L’économie camerounaise face aux Accords de Partenariat Économique ACP/UE

Depuis le début des années 2000, l’Union Européenne et les pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) ont entamé un processus visant à permettre la libéralisation de leurs échanges. Ces accords dits « Accords de Partenariat Économique » (APE) soulèvent de nombreuses questions sur leurs effets pervers sur les pays de la zone ACP, et le Cameroun ne fait pas exception.

Cet article, après avoir rappelé les bases des APE, visera à étudier leurs effets sur la compétitivité des entreprises camerounaises.

1. Contexte de ratification des Accords de Partenariat Economique par le Cameroun

Les Accords de Partenariat Économique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union Européenne (UE) et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Plus spécifiquement, ils visent la création d’une zone de libre échange entre l’Afrique et l’UE avec l’ouverture des marchés, le transfert technologique, les coopérations et partenariats internationaux et les nouveaux débouchés.

Ces accords interviennent après la convention de Lomé initialisée en 1975 et l’accord de Cotonou passé en 2000. Ils comprenaient dans un premier temps la prolongation des « préférences commerciales » non réciproques[1] qui ont pris fin en 2014. Au cours de cette année, le Cameroun a signé un accord intermédiaire de manière isolée et ce dernier est entré en vigueur en Aout 2016 (Tidiane  Dieye, 2014). Une nouvelle étape dans son application a été conclue en Août 2016 lors de la signature de son décret d’application par Son Excellence Paul Biya (Camerpost, 2016). Il prévoit une suppression de 80% des droits de douanes pour les produits européens sur une période de 15 ans[2] (Ramdoo, 2015) ; ce qui aura tendance à densifier l’offre des biens sur le marché camerounais.

Toutefois, la ratification des APE liant les pays africains à l’Union Européenne (UE) intervient dans un contexte paradoxal pour le Cameroun. En effet, depuis plusieurs années, le pays a entamé le processus de diversification de ses partenaires internationaux. On note particulièrement la baisse de la part de l’UE dans le commerce extérieur du Cameroun et l’émergence de la Chine en terre camerounaise depuis plus de 5 ans. Elle représente aujourd’hui environ 17% des échanges extérieurs du Cameroun et est de plus en plus impliquée aussi bien au niveau du commerce des biens et services qu’au niveau des infrastructures routières, de l’hydroélectricité, des télécommunications, des logements sociaux et de l’alimentation en eau.

Si l’on s’en tient à ces aspects, on avancera que les APE vont favoriser et ou renforcer l’industrialisation des pays africains. Pourtant, l’expérience des USA, de la Corée du Sud, de la Chine et de la Suisse montre que pour se développer et s’industrialiser il faut parfois s’enfermer (Pougala, 2013). En effet, pour rester compétitifs face aux produits manufacturés venant de la Grande Bretagne au XIXème siècle, les industriels américains ont convaincu le congrès de voter une loi portant le droit de douane à 47% sur les produits manufacturés en provenance d’Europe. Cette configuration a permis à l’industrie américaine de se développer sans être perturbée par les forces extérieures.

Dès lors, nul doute que la ratification des accords de partenariat économique du 22 Juillet 2014 aura des répercussions négatives fortes sur les pays africains signataires en général. Nous étudierons ici les effets des APE sur l’économie camerounaise en particulier.

2. Conséquences ou perversité des APE au Cameroun

Le Cameroun est aujourd’hui le seul pays d’Afrique Centrale à avoir franchi le cap du démantèlement tarifaire[3]. La simulation de l’impact de ce démantèlement tarifaire, sans la mise en œuvre du volet développement et la mise à niveau des entreprises locales, dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’emploi (DSCE) exposait des pertes cumulées des recettes non pétrolières à 459,6 milliards de F CFA entre 2015 et 2020. En termes de recettes fiscales, ces pertes cumulées jusqu’en 2013 étaient estimées à 1330 milliards.

Les APE favoriseront également l’éviction des contrats réalisables à moindre coût à cause de la corruption permanente (Pougala, 2013). Alors que de nombreux projets étaient jusqu’ici négociés de pays à pays, ils devront désormais être soumis au marché des appels d’offres et à toutes ses dérives, en réponse à la législation européenne désormais appliquée.

Par ailleurs, le cœur de la politique économique de l’UE étant que l’Etat ne doit avoir de contrôle sur aucune entreprise, les APE vont également favoriser la privatisation des entreprises publiques (Pougala, 2013). De la sorte, par ces accords, le Cameroun doit s’attendre à des procès d’entreprises européennes dénonçant le fait que les entreprises camerounaises qui fournissent les services de base soient les propriétés plus ou moins exclusives de l’Etat.

Au-delà de ces aspects, la principale inquiétude réside dans le fait que la mise en œuvre des APE se fera au détriment du commerce intra africain, les entreprises nationales seront confrontées à l’intensification de la concurrence internationale des firmes plus aguerries de l’Union Européenne. Ce qui ne sera pas sans incidence négative sur l’économie camerounaise à cause de la faible productivité et de la faible compétitivité de celle-ci.

En le classant 115ème sur 145 pays en 2013[4], le forum économique mondial (World Economic Forum) réaffirme la capacité limitée des entreprises du Cameroun à créer les richesses et les emplois. Même sans les APE, la mise à niveau des entreprises camerounaises est un impératif pour exister dans un monde en pleine globalisation. Le principal défi pour cette économie est d’assurer la compétitivité de son secteur privé.

3. Les perspectives pour la compétitivité des entreprises camerounaises

Plusieurs « instruments » ont été mis en œuvre pour favoriser la compétitivité des entreprises. L’on peut citer le comité de compétitivité, le projet de compétitivité des filières de croissance, le Cameroon business forum, la banque agricole, l’agence des petites et moyennes entreprises (Eloundou, 2014). Mais les résultats obtenus ne sont pas assez satisfaisants et suscitent de nouvelles recommandations. A côté du plan d’adaptation de l’économie camerounaise, évalué à 2500 milliards de francs CFA, qui vise le renforcement du tissu économique à travers l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales et de l’enveloppe de 6,5 milliards de l’UE pour soutenir cette même  compétitivité, plusieurs actions sont envisageables.

L’élargissement de l’assiette fiscale

Contre la baisse des droits de douane, on peut envisager un élargissement de l’assiette fiscale. En 2011, le secteur informel représentait 90% de la population active et contribue à environ 30% du PIB de l’économie nationale avec 2,5 millions d’unités de production informelles (INS, 2011 ; Mbodiam, 2017). Les intégrer aux moyens de reformes appropriées aidera à collecter de nouvelles ressources pour répondre aux exigences de la compétitivité entre autres. La première exigence est la création d’un cadre macroéconomique favorable aux affaires, la deuxième exigence est la culture de l’innovation.

La création d’un cadre macroéconomique favorable aux affaires

Plus de la moitié des chefs d’entreprises interrogés donnent une opinion défavorable de l’environnement des affaires au Cameroun. Les facteurs les plus dégradants font référence aux infrastructures, à la corruption, à la concurrence déloyale, à l’accès au crédit, aux coûts élevés des facteurs de production, aux formalités administratives, etc. (RGE, 2009). Il en résulte que le gouvernement doit effectivement devenir un partenaire efficace du secteur privé en renforçant la construction des infrastructures, le développement des techniques de l’information et de la communication et les projets structurants dans le domaine de l’énergie. Ceci nécessite d’avoir également des institutions fortes.

La culture de l’innovation

La culture de l’innovation permet d’enrayer l’intensification de la concurrence par les prix en mettant l’accent sur d’autres facteurs de différenciation. Il est démontré qu’elle est un important facteur de production, de compétitivité ainsi qu’un levier de croissance, d’emploi, d’investissement et de consommation (Eloundou, 2014). Ainsi, les entreprises qui utilisent les innovations technologiques par exemple sont les plus productives. Par ce canal donc, les entreprises camerounaises pourront aisément se distinguer et se lancer à la conquête des gains et des nouveaux marchés.

Etant donné que cette innovation est fonction de la taille des entreprises, on peut comprendre pourquoi elle reste encore limitée au Cameroun où la plupart des entreprises sont de petite taille et ne disposent par conséquent pas de moyens pour supporter les coûts très élevés de recherche. En 2009, le pays comptait 75% de très petites entreprises[5] contre 1% de grandes entreprises[6]. La promotion de l’innovation nécessite le financement des activités de recherche-développement d’une part, et l’exploitation des résultats des travaux menés par les chercheurs d’autre part. Selon le recensement général des entreprises de 2009, seuls 11% des chefs d’entreprise en faisaient usage et on peut imaginer que ce chiffre n’ait pas beaucoup évolué.

La limitation de l’impact des mesures non tarifaires

Il s’agit de lever les obstacles non tarifaires que les acheteurs du monde imposent aux PME camerounaises et de limiter l’impact des mesures non tarifaires qui plombent les échanges commerciaux. Au moins 10% des entreprises camerounaises sont confrontées à des mesures non tarifaires contraignantes tant pour les exportations que pour les importations. Elles concernent notamment l’administration de la preuve à l’origine et des obstacles techniques au commerce. Par ailleurs, aucun produit camerounais de la première phase de démantèlement du 4 Août 2016 ne répond aux normes européennes. La limitation de l’impact de ces mesures peut se faire en assurant la cohésion au niveau national desdites règles, en rationalisant les dispositifs et en favorisant la transparence au niveau des mesures.

En somme, le développement des capacités productives du secteur privé camerounais exige que les entreprises camerounaises soient soutenues et remises à niveau pour être capables de répondre aisément aux exigences des marchés.

La signature des accords de partenariats économiques entre l’UE et le Cameroun en 2016, soulève de nombreuses interrogations, notamment sur leurs potentiels effets pervers sur l’économie camerounaise. Certaines mesures visant à améliorer la compétitivité des entreprises et le climat des affaires peuvent néanmoins être envisagées.

Claude Aline Zobo

[1] C’est-à-dire la levée des droits de douane pour les exportations des pays ACP tout en permettant le maintien des barrières tarifaires sur leurs importations en provenance de l’Europe.

[2]Pour plus de précisions sur l’évolution des tarifs, confère Brice R. MBODIAM « Cameroun : le Président Biya déclenche le démantèlement tarifaire progressif suite à l’entrée en vigueur des APE Avec l’UE », investir Au Cameroun, Août 2016.

[3] Abattement des droits de douane.

[4] 119ème sur 138 pays en 2017.

[5] C’est-a-dire les entreprises avec moins de dix salariés.

[6] C’est-à-dire les entreprises dont l’effectif est supérieur à 5000.

Références

Cheick Tidiane DIEYE (2014) : « Accord de partenariat économique : l’interminable saga aura bientôt une fin ? ».

Isabelle RAMDOO (2015) : « APE : quels gains pour l’Afrique et que peut elle perdre ? », ICTSD.

Jean Paul POUGALA (2013) : « APE Cameroun : voici pourquoi le Cameroun ne doit pas signer l’APE final », www.pougala.org.

Jocelyne NDOUMOU-MOULIOM (2016) : « APE : un déséquilibre à réduire », Cameroun Tribune.

Laurice ETEKI ELOUNDOU (2010) : « La compétitivité des entreprises camerounaises par l’innovation ».

Samuel NTOH (2009) : « La compétitivité et l’internationalisation de l’entreprise camerounaise face à l’ouverture des marchés ».