Étiquette : AUTONOMIE

L’un des principaux objectifs de la démocratie de proximité est le rapprochement des populations à la gestion de la chose publique. Il est moins compliqué pour un citoyen de surveiller et d’influer sur l’action de l’exécutif communal de son lieu de résidence que sur les décisions prises au niveau gouvernemental.

Rapportée à l’Afrique, la décentralisation – une des manifestations de la démocratie de proximité -peut jouer un rôle relativement différent pour l’amélioration du système démocratique de certains pays. Le continent africain a en effet, une histoire particulière avec le système démocratique. Il est difficile de parler de ce système politique sans évoquer l’occupation occidentale de l’Afrique vers la fin du 19ème siècle.

La conférence de Berlin de 1884 reste dans l’histoire, l’évènement qui a véritablement marqué le début de l’impérialisme européen. Elle a surtout tracé des frontières arbitraires au gré des intérêts économiques des colons. Encore aujourd’hui, ces frontières produisent d’importantes conséquences dans l’administration territoriale de nombreux Etats en Afrique[1]. L’ancien premier ministre Malien, Moussa Mara affirmait, lors d’une rencontre organisée par l’Afrique Des Idées, que l’un des principaux problèmes du nord Mali est relatif à l’administration de cette région[2]. Cette région a en effet besoin d’une autonomie relativement poussée et elle ne peut être administrée de la même manière que l’est le reste du territoire.

Certains Etats ont tenté de réparer les torts de l’histoire en adaptant l’administration du pays avec plus ou moins de difficultés. D’autres ont testé le fédéralisme mais se sont très vite rétractés. C’est le cas par exemple du Cameroun qui a opté pour le fédéralisme entre 1961 et 1972 avant de revenir au système unitaire. La crise actuelle du Cameroun anglophone trouve l’une de ses causes dans ce retour à l’Etat unitaire qui n’a pas pris en compte la spécificité de cette région tant dans son histoire que dans son administration.

A contrario de son voisin, le Nigéria a gardé la structure fédérale mise en place au cours de la colonisation britannique ; seul gage d’un semblant d’unité dans une telle diversité socio-culturelle.[3]

Et si l’avenir démocratique de ces Etats crées de toute pièce pour des intérêts impérialistes, résidait dans une autonomie ethnico-culturelle poussée ?

Plusieurs notions qui vont s’entremêler dans ce propos devraient être clairement définies. C’est le cas de la notion de décentralisation. Par la décentralisation, le pouvoir central délègue un certain nombre de compétences à des autorités locales élues par les populations. L’élection de ces autorités au suffrage universel permet de différencier le système de décentralisation de la déconcentration. En effet, dans le cadre de cette dernière, les autorités déconcentrées ne sont qu’un prolongement du pouvoir central au niveau local. C’est le cas par exemple des Préfets nommés par décret.

Les organes décentralisés sont organisés tels des « mini Etats ». Ils disposent de ressources propres, d’organes de décisions qui leur sont propres, afin de mener à bien la politique locale pour laquelle ils sont élus.

En France par exemple, c’est par les lois Gaston Deferre de 1982 que la décentralisation a été institutionnalisée. Plusieurs garde-fous ont été pris pour éviter que les collectivités décentralisées ne poussent un peu trop loin la soif d’autonomie en réclamant par exemple des sécessions ou quasi indépendance du pouvoir central.  Inversement, c’est pour éviter ces désirs d’indépendance que la décentralisation dans de nombreux pays africains doit être poussée pour pallier certaines tares de l’histoire.

La prise en compte des spécificités locales.

La décentralisation est  un système d’administration qui permettrait la prise en compte  des originalités d’une région donnée[4]. L’exemple du Nigéria qui est allé au bout de la logique de ce respect des originalités régionales en optant pour le fédéralisme est édifiant. Le fédéralisme se distingue de la décentralisation par l’absence de dénégation des caractères étatiques. Tout comme aux Etats-Unis ou au Canada, le fédéralisme consiste en une Union d’Etats qui, pris individuellement, auraient pu être souverains.  Ils possèdent donc quasiment toutes les caractéristiques d’un Etat à l‘exception de certains pouvoirs régaliens. Ces différences de caractéristiques varient en fonction des Etats et de leur histoire.

Au Cameroun où le fédéralisme n’a pas fait long feu, une décentralisation ou autonomie poussée pourrait être une solution aux problèmes rencontrés entre le pouvoir central et les régions anglophones du nord du pays.

Depuis les années 60, l’une des principales revendications de ces régions porte sur la reconnaissance de leur spécificité culturelle héritée de l’occupation britannique. En désengorgeant le pouvoir central, les autorités locales pourraient prendre des décisions à l’aune des réalités locales. Des solutions pratiques à cette crise sont apportées dans un article publié par Thierry Santime pour l’Afrique Des Idées. La Partie anglophone pourrait avoir un statut tel celui de la région de l’Alsace en France. L’Alsace a en effet conservé un régime juridique propre, mis en place par les autorités allemandes avant qu’il ne devienne territoire français. Ces dispositions sont de nature diverse et vont des problématiques sociales, aux dispositions relatives au crédit, à la réglementation professionnelle etc.

Dans la majeure partie des pays africains, la décentralisation mise en œuvre correspond à la conception classique de cette organisation administrative. Une telle conception ne semble pas appropriée à tous les Etats, d’autant plus que le passif colonial appelle à une prise en compte poussée de la spécificité de certaines régions. C’est le cas par exemple de la plus grande province de la République Démocratique du Congo(RDC), le Katanga. Avant l’occupation Belge, le Katanga était peuplé par les Bantous depuis l’âge de Fer. La conférence de Berlin  cèdera cette région au roi belge et  le Katanga intègrera dès lors la RDC.[5] Cette région n’a jamais caché ses désirs de sécession. Le Katanga a d’ailleurs proclamé son indépendance en 1960 à la suite de l’indépendance du Congo. Des guerres civiles  impliquant même l’ONU ont martyrisé cette région de l’Afrique centrale pendant de longues années avant qu’elle ne soit contrainte à un rattachement définitif à la RDC en 1967.

Une telle région devrait également bénéficier d’une autonomie poussée au-delà même du spectre de la simple décentralisation. En matière foncière par exemple, jusqu’à 2009 en RDC, le pouvoir central avait tout pouvoir et passait par des décrets pour créer des circonscriptions foncières. Les autorités foncières issues de ces découpages étaient complètement déconnectées des réalités vécues par les paysans vivant dans les dites localités[6]. Une décentralisation plus intelligente devrait pallier de telles problématiques en délégant à des autorités locales ces responsabilités.

La nécessité d’une décentralisation intelligente.

Nombreux sont les pays africains qui ont enclenché des processus de décentralisation à des rythmes  plus ou  moins différents[7]. Parfois, par contrainte car certaines aides sont dorénavant conditionnées : elles seraient désormais directement versées à des acteurs locaux maitrisant les problèmes locaux. L’un des problèmes liés à la décentralisation réside justement dans le financement des collectivités décentralisées. Le principe voudrait que les collectivités s’autofinancent à travers différents revenus tels que les impôts locaux ou la valorisation commerciale du patrimoine local. La conséquence de cet autofinancement est la constitution de collectivités décentralisées très disparates en termes de richesse.

La décentralisation ne sera utile que si elle permet un équilibre politique et social.  En aucun cas, elle ne doit être la source de nouvelles déstabilisations fondées sur les différences économiques des collectivités décentralisées d’un Etat unitaire. Une décentralisation intelligente s’impose. Elle devrait ainsi se matérialiser par une solidarité accrue et obligatoire entre différentes collectivités décentralisées, gage de stabilité et d’unité du pays. Faute de quoi, le caractère unitaire de bon nombre de pays pourrait être remis en cause.

Une solidarité entre collectivité décentralisée implique que le pouvoir central garde la main non seulement sur la gestion globale du pays mais également sur celle des entités décentralisées. D’où la nécessité d’une autonomie poussée et non d’un fédéralisme.

 

                                                                                                                                                                     Giani GNASSOUNOU