Le Zimbabwe entre impunité et cycles de violence

L'impunité est une  constante de l'histoire contemporaine du Zimbabwe. Cette impunité est rendue possible par la section 31I de la Constitution zimbabwéenne, qui accorde un droit de grâce exclusif au président de la République. Depuis l’indépendance du pays, Robert Mugabe a utilisé à trois reprises cette prérogative pour réduire les peines ou empêcher les poursuites judiciaires contre les membres des forces de sécurité ou membres et alliés de son parti politique la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union – Patriotic Front) :

– En 1988, dans le cadre d’un accord d’unité entre la ZANU (Zimbabwe African National Union) et la ZAPU (Zimbabwe African People’s Union), une amnistie est promulguée pour toutes les violations des droits de l’homme commises par les membres des forces de sécurité et « dissidents » entre 1982 et 1987. Les principaux bénéficiaires de cette mesure se sont révélées être les membres de la « Cinquième brigade » – dirigée alors par Perense Shiri, cousin de Robert Mugabe, commandant en chef de l’armée de l’air et membre du Joint Operations Command (centre militaire supervisant la sécurité du pays) – responsable de graves violations durant la Gukurandi (répression sanglante de dissidents ayant causée près de 20.000 morts).

– En 2000 : nouvelle amnistie accordée pour tous les crimes politiques (y compris torture et kidnappings) commis par les supporters du ZANU-PF, milices de jeunes et membres des forces de sécurité – sauf dans les cas de viols, meurtres et fraudes.

– En juin 2008, un nouveau décret amnistie toutes les personnes arrêtées entre le 29 mars (jours des élections générales) et le 16 juin (juste avant le second tour des présidentielles) pour homicides, actes de torture et enlèvements – sauf dans les cas de meurtres[1], viols et fraudes – alors que, selon Human Rights Watch, 200 personnes ont été tuées et 5000 autres battues ou torturées.

Très peu des officiers de l’armée et de la Police, des alliés et membres du ZANU-PF, des miliciens et des vétérans de la guerre d’indépendance ayant commis ces crimes et violations des droits de l’homme n’ont eu à faire face à la justice. Tel est le climat d’impunité au Zimbabwe que le dernier rapport de Human Rights Watch, intitulé « Perpetual fear » (peur permanente), révèle.

L’impunité est double au Zimbabwe

Impunité de facto parce que l’Etat échoue par manque de moyen et/ou de volonté politique à poursuivre et condamner les auteurs de violations des droits de l’homme ; impunité de jure, vu que la loi et les règlements encadrant l’immunité et l’amnistie prolongent et renforcent l’impact de l’impunité de fait en limitant ou en rendant impossible de poursuivre les autres de ces actes. Cette double impunité permet aux auteurs de violations des droits de l’homme de commettre de nouveaux crimes et même d’intimider et menacer leur victime. Tel est le danger principal mis en évidence dans ce rapport.

L’imminence de nouvelles élections et d’un référendum constituant l’an prochain font craindre une résurgence des violences de la part des anciens bourreaux mais aussi des victimes qui peuvent décider de se rendre justice elles-mêmes pour éviter de l’être à nouveau. HRW documente de nombreux cas où la police refuse d’enregistrer les plaintes des victimes de violences politiques de 2008 – sans sanctions ni poursuites. Et le catalogue d’injustices ou de refus de justice recensés dans ce rapport publié le 08 mars dernier est proprement épouvantant, d’autant que dans certains cas, des membres du gouvernement de coalition mis en place en 2009 sont personnellement impliqués.

 

 

Le MDC-T du premier ministre de la coalition, Morgan Tsvangirai a envoyé dès octobre 2008 une lettre contenant les noms de 183 victimes et les les lieux de leur assassinat au Procureur Général de la République (Attorney General) Johannes Tomana, lui demandant d’ordonner, comme l’y autorise la Constitution, au Commissaire Général de la police de mener enquête. Un an et demi plus tard, cette lettre reste sans réponse.

Ce même Procureur Général est accusé, de même que sept membres du gouvernement de coalition par Mapfumo Ganutsa, militant pour les droits de l’homme, d’avoir assisté à sa torture durant sa détention arbitraire par des agents des forces de sécurité. Une plainte a été déposée en aout 2010. La procédure est toujours en cours.

Entre octobre et novembre 2008, Jestina Mukoko, militante pour les droits de l’homme internationalement reconnue et 14 autres militants sont arrêtés, détenus en secret avant d’être « confiés » à la police, accusés d’actes de banditisme et d’association en vue de commettre des actes de sabotages et d’insurrection. Ces militants seront torturés et subiront des simulacres d’exécutions. L’arrêt de la Cour suprême rejetant, en septembre 2009, les charges de terrorisme contre les accusés et jugeant que les libertés constitutionnelles de Jestina Mukoko ont été violées n’a toujours par été rendu public.

Un autre jugement de la Cour Suprême reconnaît que 43 activistes pour les droits de l’homme dont Chris Dhamini, Chef de la sécurité du MDC ont bel et bien été torturés à plusieurs reprises. Des officiers supérieurs de la police (dont deux identifiés nommément par les victimes) ayant planifié et supervisé les arrestations tout comme des membres de forces de sécurité ayant exécuté ces exactions, aucun n’a été suspendu. Aucune enquête n’a été ouverte.

L’accord politique global (Global Political Agreement) signé le 15 Septembre 2008 et ayant conduit au partage du pouvoir entre Robert Mugabe et Morgan Tsvangirai, reste pourtant silencieux sur la justice : il ne contient aucun échéancier, aucune mention d’une reforme fondamentale du système judiciaire qui restaurerait l’état de droit. Le MDC-T manque de pouvoir réel et ne semble pas prêt à risquer la survie du gouvernement actuel. Selon son leader, Morgan Tsvangirai, lors d’une conférence en septembre 2010 à Johannesburg, il ne sera pas question de poursuivre Robert Mugabe ni ses alliés lorsqu’ils auront quitté le pouvoir, un programme de justice punitif serait… contreproductif.

Il n’est pas assuré que le vœu du MDC que les prochaines élections et la nouvelle constitution mettent un terme au pouvoir de Mugabe et de ses alliés soit exaucé. Il est toutefois certain qu’une réconciliation bâtie dans le dos des victimes, malgré elles, sans justice, sans sanctions, payée au prix de l’immunité pour les bourreaux d’hier n’a pas de lendemain. Un terrible proverbe haïtien le rappelle « bay kou bliye, pote mak sonje» (« Celui qui porte le coup l’oublie ; celui qui porte la cicatrice s’en souvient. »)

 

Par Joël Té Léssia et Marie DOUCEY

 

 


 

[1]

 

 

 

Une spécificité du droit zimbabwéen est cette distinction entre « murder « et « homicide » qu’on peut rapprocher de celle entre cas d’homicide volontaires et involontaires dans les systèmes juridiques d'inspiration française – à la différence que les crimes des forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions entrent dans la seconde catégorie et sont donc couverts par l’amnistie.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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