Fiscalité, la nouvelle frontière du développement

Le retour à reculons de la croissance dans les pays africains inquiète. Croissance fragile, faibles recettes fiscales ; jamais l’un sans l’autre. Favorable, en théorie, aux entreprises et aux investissements, la situation actuelle de la fiscalité pose un problème de poids quant au financement des investissements publics. Au-delà des contraintes que cela impose en matière de politiques budgétaires conjoncturelles, ce sont les Objectifs du millénaire pour le développement qui risquent d’être mis entre parenthèses. Inquiétantes perspectives.
 
       A l’initiative du NEPAD et de l’OCDE, une table ronde a été organisée autour des enjeux de politique fiscale en Afrique. Cette réunion a débuté par un rappel du contexte dans lequel nous nous trouvons, celui d’un accroissement tendanciel des recettes fiscales dans la plupart des pays africains. Alors que depuis les années 1990, elles semblaient vouées à la stagnation, les recettes sont entrées dans une phase de hausse prononcée à partir de 2002 pour aller se jucher au dessus des 25% du PIB de l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne. Cette hausse, reposant essentiellement sur les impôts liés aux ressources naturelles, présente toutefois une volatilité préoccupante à court terme. Les fortes fluctuations du cours des matières premières, en effet, conduit l’OCDE à proposer un élargissement des assiettes fiscales (taxation des industries de téléphonie mobile…).
Contributions des opérateurs de téléphonie mobile aux recettes fiscales nationales (en%)
 

Cet élargissement devrait s’accompagner de politiques visant à amener une part plus importante de la population dans l’économie formelle1. La lutte contre les pertes de recettes au profit des paradis fiscaux, estimées à près de 7,6% du PIB annuel de la région –soit plusieurs centaines de milliards d’euros- devra constituer un autre cheval de bataille. Le rapport affirme que l’ensemble de ces mesures améliorant l’efficacité de la fiscalité permettront de résoudre une grande partie des problèmes de gouvernance du continent.

L’intégralité du rapport : http://www.oecd.org/dataoecd/40/31/44007402.pdf
 
       En complément de ce rapport, nous vous proposons un article des Perspectives économiques en Afrique traitant plus particulièrement de la structure de la fiscalité en Afrique. Plusieurs graphiques y sont illustrés et commentés. On y découvre la grande diversité des structures fiscales du continent. Ainsi, pendant que l’impôt direct constitue le centre névralgique du système sud africain, le Sénégal et l’Ouganda puisent l’essentiel de leurs recettes via des prélèvements indirects. De même, les structures fiscales équilibrées sur lesquelles s’appuient le Kenya et la Mauritanie contrastent nettement avec les systèmes angolais, algérien ou libyen qui reposent sur un seul type de taxe.
 
Composition des recettes fiscales en Afrique: montant perçu pour chaque type d'impôt
 
L’article revient également sur le poids considérable et croissant que représentent les recettes liées aux ressources naturelles. Si ces impôts, politiquement peu coûteux, ont connu une évolution remarquable, ils sont néanmoins d’une bien moindre qualité que les autres formes d’imposition. Rien ne vaut une solide taxe sur la valeur ajoutée judicieusement pensée et appliquée.
 
Vous pourrez lire l’article à cette adresse : http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/about-us/
 
Tidiane Ly
 
1 50% des emplois non agricoles en Afrique appartiennent au secteur informel