TITRE I : OBJET

Article Premier : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif dénommée « L’Afrique des Idées » (ci-après L’ADI).

Cette association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi qu’à celles du décret du 16 août 1901 pris en application de ladite loi.

Article II : Siège social

Le siège social de L’ADI est établi au 42 rue Stendhal, 75020 Paris. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, à la majorité simple des membres de celui-ci.

Article III : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article IV : Objet

Cette association a pour but de promouvoir le débat d’idées et la réflexion sur des sujets liés à l’Afrique. L’ADI se définit comme un laboratoire d’idées souhaitant participer au dialogue citoyen au sein de l’espace africain sur la base du principe d’Afro-responsabilité.

TITRE II : COMPOSITION

Article V : Adhésion

L’association est ouverte à toutes les personnes jouissant de leurs droits civiques, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et de toute organisation publique ou privée.

Article VI : Membres

L’ADI est composée de quatre types de membres :

• les membres fondateurs,
• les membres actifs,
• les membres associés,
• et les membres d’honneur.

Sont membres fondateurs les personnes qui ont décidé en 2011 de la création de L’ADI et qui y sont restées actives jusqu’en 2016. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration et peuvent désigner toute autre personne pour les y représenter.

Sont membres actifs les personnes exerçant une activité au sein de L’ADI.

Sont membres associés les personnes ayant adhérées à L’ADI sans y exercer une activité.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant soutenu L’ADI par un apport en nature, en espèce ou en industrie (connaissance scientifique, expérience ou savoir-faire).

Article VII : Acquisition de la qualité de membre

La qualité de membre (fondateur, actif et associé) est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur. Les membres d’honneur en sont exemptés. Des exemptions peuvent être accordées sur décision du Comité Directeur.

Les membres du Conseil d’Orientation Stratégique, et du Club des Partenaires sont membres d’honneur de droit.

Tous les membres de L’ADI participent à l’AG. Seuls les membres fondateurs, les membres actifs et les membres associés disposent du droit de vote.

Article VIII : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• le décès, l’incapacité,
• la démission notifiée au Comité Directeur,
• le non-paiement de la cotisation annuelle après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai maximal d’un mois,
• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave tel que l’absence répétée aux réunions et événements de L’ADI et toute action de nature à nuire au bon fonctionnement de L’ADI après mise en demeure restée vaine pendant un délai d’un mois,
• la dissolution ou la mise en liquidation ou en redressement judiciaire.

TITRE III : GOUVERNANCE

Article IX : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de L’ADI. Elle est constituée de tous les membres de L’ADI. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées, par tout moyen, au moins quinze jours à l’avance et doivent indiquer l’ordre du jour.

L’AG peut également être convoquée par le Président, à la demande de la moitié au moins des membres de L’ADI, selon les mêmes modalités.

L’Assemblée Générale entend le rapport d’activités du Bureau Exécutif, elle approuve le rapport financier ainsi que les comptes de l’exercice certifiés par l’Auditeur Général. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est tenu des procès-verbaux, par le Directeur Général, des délibérations et des résolutions des Assemblées Générales. Ils sont signés par le Président et le Directeur Général et sont conservés dans un registre.

Son ordre du jour est fixé par le Directeur Général. L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve l’exercice clos et vote le budget de L’ADI. Elle seule peut modifier les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale, chaque membre étant inscrit à une (1) voix. Pour la validation des délibérations, la présence du 1⁄4 des membres est exigée. Si ce quorum n’est pas atteint, il doit être convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à huis-clos, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

L’AG élit le Président de L’ADI, lors d’une session élective, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable deux fois.

Ne peuvent être candidats à la présidence de L’ADI que les membres actifs depuis au moins 3 ans et ayant été membres du Bureau Exécutif.

L’AG élective est convoquée par l’Auditeur Général après consultation du Comité Directeur, à 45 (quarante-cinq) jours de la fin du mandat du Président. Il réceptionne les candidatures, les valide, organise les élections et proclame les résultats dans la transparence. Il est assisté par le Comité Directeur.

Article X : Le Conseil d’Administration

L’ADI est doté d’un Conseil d’Administration de 9 (neuf) membres :

• Le Président de L’ADI,
• 4 membres fondateurs signataires des présents statuts,
• 4 conseillers, nommés parmi les membres de L’ADI, par les membres fondateurs et le Président

A l’exception du Président, aucun membre du Conseil d’Administration ne peut être salarié de L’ADI.

Le Conseil d’Administration valide le programme d’activités du Comité Directeur et assure son suivi. Il est présidé par le Président de L’ADI.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les 4 membres fondateurs, ou leurs représentants, occupent les fonctions de :

• Rapporteur du COS, chargé d’identifier et de proposer de potentiels nouveaux membres du COS et d’organiser leur réunion,
• Rapporteur du CdP, chargé d’identifier et de proposer de potentiels nouveaux membres du CdP et d’organiser leur réunion,
• Auditeur Général, chargé de l’audit des comptes de L’ADI et de l’organisation des élections,
• Knowledge Management, chargé de la formation des analystes et experts de L’ADI.Ces fonctions sont proposées aux membres fondateurs ou à leurs représentants par le Président de L’ADI.

Les 4 membres conseillers sont nommés pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

Article XI : Le Conseil d’Orientation Stratégique

L’ADI est dotée d’un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de quinze membres au plus, suivi par un rapporteur nommé par le Président parmi les membres du Conseil d’Administration. Il est composé de personnalités fortes reconnues sur l’Afrique, dont l’intérêt pour le fonctionnement et le développement de L’ADI est évident.

Sur proposition du Conseil d’Administration, les membres du COS sont nommés, à la majorité des voix, par l’Assemblée Générale, pour une durée de cinq (5) ans.

Le COS se réunit au moins une fois par an. Il est consulté notamment sur les travaux de L’ADI (études, recherches, diffusion, etc.) et les projets de coopération avec d’autres cercles de réflexion.

Article XII : Le Club des Partenaires

L’ADI est dotée d’un Club des Partenaires (CdP) dont le suivi des activités est effectué par un rapporteur nommé par le Président de L’ADI parmi les membres du Conseil d’Administration.

Sur proposition du Conseil d’Administration, les membres du CdP sont nommés, à la majorité des voix, par l’Assemblée Générale, pour une durée indéterminée.

Le CdP se réunit au moins une fois par an. Il est composé des personnes morales qui soutiennent financièrement les activités de L’ADI. Il est consulté sur la recherche de fonds pour soutenir L’ADI.

Article XIII : Le Comité Directeur

Le Comité Directeur (CODIR) est l’organe exécutif de L’ADI. Il est composé de cinq (5) membres dont :

• un Directeur Général,
• un Directeur des Publications,
• un Directeur de l’Administration et des Finances,
• un Directeur de la Communication,
• un Directeur International,

Les membres du CODIR sont recrutés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être salariés de L’ADI. Ils sont recrutés par le Président après validation du Conseil d’Administration. Leur rémunération est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article XIV : Attributions des membres du Comité Directeur

Le Directeur Général est chargé de la coordination du CODIR. A ce titre, il est le premier responsable de la mise en œuvre des activités de L’ADI. Le Président de L’ADI peut occuper la fonction de Directeur Général.

Le Directeur des Publications veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion. Il a la responsabilité des équipes d’analystes et experts, ainsi que de l’édition de La Revue de L’Afrique des Idées.

Le Directeur de l’Administration et des Finances gère les membres de L’ADI, les ressources et dépenses, et les affaires juridiques.

Le Directeur de la Communication assure la visibilité et l’image de L’ADI auprès des tiers, notamment le grand public et les institutionnels. Il est également responsable de la communication interne de L’ADI.

Le Directeur International coordonne l’activité des bureaux locaux de L’ADI. Il est garant de la diffusion des meilleures pratiques entre les bureaux locaux et formule des recommandations sur l’amélioration de leur performance au Directeur Général.

Article XV : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’extension du Comité Directeur aux responsables de pôles. La liste des pôles, leurs organisation, attribution et fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur de L’ADI.

Article XVI : Les Bureaux Locaux

L’ADI peut se doter de bureaux locaux, en France, en Afrique et ailleurs dans le monde. Ces bureaux locaux, composés des membres de l’association résidant dans le lieu de situation dudit bureau, ont pour objectif d’animer la vie associative dans les pays ou régions concernés dans la droite ligne de l’objet de L’ADI telle que mentionnée à l’article IV des présents statuts.

Chaque bureau local de L’ADI est de facto composé des membres de L’ADI résidant dans le pays concerné.

Chaque bureau local est coordonné par un Représentant Résident, nommé par le Président de L’ADI après validation du Conseil d’Administration, à la tête d’une équipe restreinte composée de deux chargés d’études, d’un chargé de l’administration et des finances et d’un chargé de la communication.

Chaque bureau local soumet annuellement au Bureau exécutif un programme d’activités et un budget qui sont validés par le Comité Directeur.

Les bureaux locaux sont chargés de disséminer les productions de L’ADI dans les pays de représentation, notamment auprès des institutionnels, du secteur privé, des associations, des médias, et du grand public. Ils sont chargés d’établir des partenariats avec les acteurs du débat public africain et d’améliorer la présence et la visibilité de L’ADI dans les pays de représentation.

Article XVII : Ouverture et Fermeture d’un Bureau Local

La décision d’ouverture d’un bureau local est prise par le Conseil d’Administration qui la soumet ensuite pour validation lors de la prochaine Assemblée Générale.

La décision de fermeture d’un bureau local est prise selon les mêmes modalités.

Article XVIII : Règlement Intérieur

Le Comité Directeur peut établir et modifier un règlement intérieur qui définit et précise les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts.

Le règlement intérieur, pour être applicable, est approuvé par le Conseil d’Administration.

TITRE IV : RESSOURCES

Article XIX : Ressources

Les ressources de L’ADI se composent :

• du produit de la cotisation de ses membres,
• des libéralités de ses membres,
• des libéralités de personnes physiques ou morales extérieures à l’association,
• du produit d’opérations de vente d’articles ou d’organisation d’évènements,
• du produit d’activités d’analyse, de veille, d’expertise, ou de conseil,
• des subventions publiques ou privées.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article XX : Procédure de modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de 1/3 des membres qui composent l’Assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale, un mois au moins avant la date de la réunion fixée.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres y participent. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion peut être convoquée au moins quinze jours à l’avance. Cette dernière convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et l’heure, ainsi que le compte-rendu de la première réunion.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres participants.

TITRE VI : DISSOLUTION

Article XXI : Dissolution de l’association

L’Assemblée Générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau, mais à quinze (15) jours d’intervalle, et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres participants, sous réserves de l’accord des membres fondateurs, membres du Conseil d’Administration.

Article XXIII : Cession des actifs

En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l’Etat, et poursuivant des objectifs proches de ceux de L’ADI.

Fait à Paris, le 27 mai 2017

Voté par l’Assemblée Générale du 27 mai 2017. Enregistré à la Préfecture.

Le Président

Georges Vivien HOUNGBONON

Les administrateurs, membres permanents du conseil d’administration

Joël ASSOKO

Emmanuel LEROUEIL

Nicolas Simel NDIAYE

Tite YOKOSSI