Par Manzi T. Karbou, Conseiller juridique à la Mission permanente du Togo auprès des Nations Unies

Il y a deux semaines, le 4 mars 2023, au terme de près de vingt années de travaux dont quatre de négociation ferme et directe, un traité sur la protection de la haute mer est né, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, à New York.

Qualifié d’historique, cet accord est destiné à contrecarrer les menaces qui pèsent sur des écosystèmes vitaux pour l’humanité. Il faut le dire, les océans sont l’un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde, ce sont des puits de carbone essentiels à la régulation du climat et donc indispensables dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ils constituent plus de 90 % de l’espace habitable sur la planète et abritent quelques 250 000 espèces connues ainsi que de nombreuses espèces encore inconnues.

Quelques mois après l’adoption d’un accord lors de la COP15 biodiversité, ce texte présente le double-avantage de réaffirmer la volonté d’atteindre l’objectif 30×30 (protéger 30 % des océans du monde d’ici à 2030) et d’ouvrir la voie à la création d’aires marines entièrement ou hautement protégées dans tous les océans du monde.

Cet accord est aussi important car il n’existe, pour l’heure, quasiment pas un seul texte qui protège la haute mer contre une exploitation et une destruction effrénée.

Samedi 4 mars donc, tard dans la nuit, les Nations unies se sont accordées sur un traité international de protection de la haute mer qui protège les espèces animales et végétales des régions situées à plus de 200 milles nautiques (370 kilomètres) de la terre ferme. Bref, les océans ne seront plus un espace de non-droit.

« C’est un jour historique pour la conservation et le signe que dans un monde divisé, la protection de la nature et des personnes peut triompher sur la géopolitique », a déclaré Laura Meller, chargée de campagne océans pour Greenpeace Nordic. Cette organisation et de très nombreuses organisations non gouvernementales étaient bien présentes aux négociations, aux côtés des délégués des Etats, afin de jouer le rôle de pression, parfois de catalyseur, nécessaire à l’adoption de ce texte important.

Intervenant le lendemain, Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU, a félicité les délégués et, par l’intermédiaire de son porte-parole, a déclaré que l’accord était « une victoire pour le multilatéralisme et les efforts mondiaux pour contrer les tendances destructrices qui menacent la santé de nos générations futures ».

Que faut-il donc retenir concrètement de cet accord ?

C’est le 24 décembre 2017 que, par sa résolution n°72/249, l’Assemblée générale des Nations Unies a convoqué, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer (en anglais : « conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction – BBNJ »). Ce processus s’inscrit dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, dite Convention de Montego Bay. Les travaux de la conférence ont débuté avec une première session en septembre 2018, suivie d’une deuxième en mars 2019. La troisième session s’est tenue en août 2019. La quatrième session se tiendra deux ans plus tard en mars 2022, les pays membres ayant refusé d’envisager des discussions en ligne, dans la droite ligne de la nouvelle normalité que nous avaient imposé les conséquences de la covid-19. La cinquième et dernière session s’est déroulée en deux rounds : le 1^er en août 2022 et le 2^ème en mars 2023.

L’accord en lui-même s’articule autour de quatre piliers principaux, sur lesquels les Etats s’étaient déjà accordé depuis 2011. Véritable épine dorsale de cet instrument juridiques, les quatre piliers se déclinent comme suit :

• Les ressources génétiques marines, notamment le partage des bénéfices :

Longtemps, les discussions ont été ralenties notamment en raison de désaccords sur le financement de la protection des océans et de la mise en œuvre des accords sur la pêche. Mais le principe du partage des bénéfices des ressources marines génétiques collectées en haute mer demeure un sujet sensible. Il a d’ailleurs cristallisé toutes les attentions lors des négociations. Les pays en développement, ne disposant pas des moyens de financer des expéditions et recherches coûteuses ont lutté pour être pris en compte par un partage équitable des ressources marines génétiques et du partage des bénéfices anticipés issus de la commercialisation de ces ressources.

Ainsi portée au cœur des débats, l’utilisation de ces ressources génétiques marines, demeure d’une importance capitale pour les recherches scientifiques.

« La Terre ne serait pas habitable sans les services rendus par les océans », rappelait Sophie Arnaud-Haond, chercheuse à l’Ifremer en écologie et évolution des organismes marins.

Grouillant de vie et d’espèces de tous genres, la haute mer abrite un nombre insoupçonné d’enzymes et de molécules potentiellement utiles pour les travaux des industries pharmaceutiques, agroalimentaires ou cosmétiques. « Un litre d’eau de mer contient un milliard de virus, des centaines de millions de bactéries, près de 100 000 microalgues et quelques zooplanctons », décrit Romain Troublé, le directeur général de la Fondation Tara Océan. Il ajoute que grâce à leurs expéditions, « nous avons découvert près de 200 millions de nouveaux gènes et surtout notre ignorance. On connaît un peu moins de 5 % des micro-organismes marins. Entre 500 000 et plus de 10 millions d’espèces différentes vivraient dans l’océan, dont seulement 280 000 ont été recensées ».

Dans cet univers, les experts pensent que les micro-organismes des océans sont à l’origine de la vie sur Terre. Ils fournissent des services écosystémiques essentiels à la vie. En particulier, ils génèrent 50 % de l’oxygène que nous respirons et captent le carbone que nous émettons. Des vaccins à ARN messager contre le Covid aux traitements contre le cancer en passant par les thérapies anti-sida, la découverte de ces ressources génétiques marines a permis des avancées scientifiques. « Il y a aussi des molécules phosphorescentes que l’on utilise pour l’imagerie médicale, d’autres encore nous intéressent pour leur capacité à résister à de fortes pressions ou à détoxifier leur environnement, ce qui permettrait de lutter contre les pollutions causées par des hydrocarbures », détaille Sophie Arnaud-Haond.

Les micro-organismes marins sont également utilisés pour comprendre comment le changement climatique affecte la biodiversité marine, qui est déjà affectée par l’acidification des océans et la perte d’oxygène dans certaines régions.

Il est bien connu que l’importance des ressources génétiques marines n’est plus à prouver et la course à leur recherche et à leur développement ne fait que commencer. Alors que la plupart des pays comprennent l’importance de protéger la biodiversité marine, il est tout aussi clair que les pays développés exploitent et bénéficient déjà de cet énorme potentiel qu’offrent nos océans.

C’est pourquoi les négociations ont longtemps butté sur la question de la répartition des bénéfices en haute mer. Même si la haute mer n’appartient à personne, peu de pays ont la capacité de collecter ces ressources génétiques marines, ce qui nécessite la mobilisation de moyens financiers et techniques importants.

C’est donc à juste titre que les pays en voie de développement demandent un pourcentage des bénéfices issus des brevets qui reposent sur ces ressources. 

Le texte propose donc l’instauration de royalties.  Les entreprises qui découvrent des molécules intéressantes en haute mer devraient payer un pourcentage des bénéfices de la commercialisation des brevets basés sur la même molécule. Ces revenus financeront la protection des aires marines protégées (AMP) et pourront financer la recherche dans les pays en développement. Pour donner un exemple très précis, si Pfizer développait un nouveau vaccin basé sur des ressources génétiques de haute mer, il devrait verser une certaine somme au fonds créé à cet effet. L’argent devra également servir à développer des projets internationaux pour le bien commun avec des chercheurs de haut niveau.

• Les outils de protection de la biodiversité marine, en particulier les Aires Marines Protégées (AMP) 

Les services rendus par l’océan et ses écosystèmes constituent un patrimoine naturel extraordinaire. Malheureusement, les pressions anthropiques et les impacts liés au changement climatique affectent le milieu marin, ainsi que les économies nationales et les populations qui en dépendent.

C’est pour réduire ces impacts que les Aires Marines Protégées (AMP) ont été créées par des pays avec pour but d’améliorer la conservation de la biodiversité marine dans les zones qui sont sous leur juridiction. Jusqu’alors, la majeure partie des AMP se trouve dans les eaux territoriales et donc sous juridictions nationales.

Tout le mérite de cet accord est d’instituer des AMP dans des eaux qui n’appartiennent à aucune entité spécifique. Ainsi, dans le cadre de cet accord, les AMP auront pour objectifs, entre autres, de protéger, préserver, restaurer et maintenir la biodiversité et les écosystèmes, notamment en vue d’améliorer leur productivité et leur santé, et renforcer la résilience aux facteurs de stress, y compris ceux liés au changement climatique, à l’acidification des océans et à la pollution marine. Ils visent également à renforcer la coopération et la coordination dans l’utilisation des outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, entre les États, les instruments et cadres juridiques pertinents et les organismes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels compétents.

Pour ce faire, il est prévu qu’un fonds soutienne les États parties en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les États géographiquement défavorisés, les petits États insulaires en développement, les États côtiers d’Afrique, les États archipels et les pays en développement à revenu intermédiaire, en tenant compte de la situation particulière des petits États insulaires en développement, par le renforcement des capacités et leur développement ainsi que le transfert de technologies marines dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, la gestion et l’application d’outils de gestion par zone, y compris les zones marines protégées.

Il faut relever tout de même que cet objectif est un enjeu assez complexe dans la mesure où l’application du droit international est de manière générale un peu compliquée. On ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque usager de la mer. On devra donc s’orienter à travers des outils technologiques tels que l’imagerie satellitaire qui permet d’avoir une surveillance globale de ces aires. L’enjeu c’est aussi que les plans de gestion de ces futures aires prévoient les moyens nécessaires à la surveillance des activités et l’application des futurs plans de gestion. Pour cela, on peut se reposer sur de plus en plus d’outils développés par des États, et des organisations non gouvernementales pour avoir un suivi régulier des flottes de pêches par exemple.

• Les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer

Obligation est faite aux Etats parties du futur traité de conduire des études d’impact sur l’environnement avant toute activité en haute mer. Le texte prévoit un système commun, rigoureux, intégré, indépendant et fondé sur la science pour évaluer, gérer et surveiller les impacts individuels et cumulés des activités humaines et du changement climatique sur la biodiversité marine en haute mer. Il est important que les activités affectant la biodiversité soient évaluées par rapport à des normes communes et élevées et que les pays développent des évaluations environnementales stratégiques pour former une base de connaissances partagée et prendre les décisions nécessaires pour protéger la biodiversité marine.

Il établit que tout Etat partie ayant juridiction ou contrôle sur une activité planifiée qui doit être menée dans des zones marines relevant de sa juridiction nationale détermine que l’activité peut entraîner une pollution substantielle ou des modifications importantes et nuisibles du milieu marin dans des zones situées au-delà de sa juridiction nationale. Si tel est le cas, qu’il puisse établir les études conformément, soit aux normes prévues au plan international, soit en vertu de son droit national, et dans ce dernier cas, en veillant à respecter des conditions établies par le texte et qui seraient précisées par les prochaines étapes de la mise en œuvre de l’instrument.

• Le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des États en développement

En adoptant le texte, les États parties, directement ou par l’intermédiaire des organisations internationales compétentes, encouragent la coopération dans les domaines du renforcement des capacités et du transfert des technologies marines pour aider les pays en développement à atteindre les objectifs du prochain traité.

Il s’agit donc d’un enjeu clé pour la mise en œuvre du futur instrument. Les négociateurs ont élaboré des types et des modalités de renforcement des capacités et de transfert de technologie marine, ainsi que des centres d’échange envisagés à cet effet.

Les documents de négociation énumèrent divers types d’activités de transfert de technologies marines et de renforcement des capacités, telles que les infrastructures, les capacités de recherche scientifique, le partage d’informations et de technologies, la diffusion d’informations ou la création de centres régionaux d’excellence.

En ce qui concerne les modalités de transfert des techniques marines par exemple, le document propose plusieurs options fusionnées qui permettront de créer des « package » dont la mise en œuvre pourrait se décliner de différentes manières. 

En tout état de cause, cette étape est très cruciale pour les pays en développement puisque le renforcement des capacités sera, de toutes les façons, basé sur les besoins des bénéficiaires.   

Que retenir pour l’Afrique ?

L’Afrique a été bien représentée au cours des négociations ayant abouti à l’adoption du BBNJ.  Partie sur la base d’une position commune africaine, l’équipe de négociateurs des pays africains a pu également compter sur le soutien de la Commission de l’Union africaine, notamment à travers le bureau du Conseiller juridique de l’UA, mais aussi d’un engagement salutaire du bureau des affaires juridiques de la Mission permanente d’observation de l’UA auprès des Nations Unies à New York.

Il est important de préciser que c’est grâce à l’engagement (personnel et consciencieux) des négociateurs issus des pays africains et de la mise en œuvre d’un position commune africaine que la voix de l’Afrique a pu être entendue dans le déroulé des négociations de cet instrument. Mais alors que gagne l’Afrique ?

• Enfin un instrument qui fait face à la sur-exploitation et la sur-pêche dans les eaux internationales

Contrairement à plusieurs autres instruments avant lui, l’accord portant sur le BBNJ est un instrument juridique contraignant, au sens onusien du terme, c’est à dire que les Etats l’ayant ratifié auront l’obligation de mettre en œuvre ses dispositions. L’accord contient également en son sein un système de suivi et de contrôle du respect de ces obligations.

Autre élément, l’océan est l’objet d’une surexploitation massive. Avec la mondialisation du commerce, plus de 90% des marchandises issues du commerce international passent par les océans. Il y a donc de plus en plus de bateaux et de cargos de transport en circulation, entrainant des pollutions chimiques et plastiques de masse ainsi que des nuisances sonores d’un niveau tel qu’elles perturbent tout l’univers sous-marins et les écosystèmes connus et inconnus.  

Mais l’océan est aussi un milieu riche que l’on exploite aussi pour produire de la nourriture.

La surpêche est désormais un problème bien connu : de nombreuses espèces menacées d’extinction éprouvent de plus en plus de difficultés à se reproduire et se renouveler à cause du développement massif de la demande en produits halieutiques et ce à un rythme trop rapide. Des techniques de plus en plus invasives sont utilisées dans le monde entier pour pêcher de plus en plus de poissons de manière toujours plus rapide et moins coûteuse. Le problème est que ces méthodes, telles que le chalutage en eaux profondes ou la pêche électrique, ont des conséquences énormes sur les écosystèmes marins et détruisent une bonne partie de la faune et de la flore.

• La haute mer devient « patrimoine commun de l’humanité », après un marathon de 15 ans de négociations

Ce point fait partie, sinon, est le dernier de ceux qui ont tenu en haleine les discussions et qui les ont prolongés les dernières heures. Il faut dire que c’est un enjeu majeur pour les pays en développement, plus précisément les pays africains.

Dans l’esprit des textes juridiques qui, depuis 1958, se sont penchés sur l’identité juridique ou l’utilisation et l’exploitation des mers, la haute mer a presque toujours été qualifié de « vaste espace de liberté pour tous ». Et malheureusement, cette définition trop romanesque de la mer a provoqué chez l’homme toutes sortes d’utilisation de cet espace, entrainant pollution et surpêche.

A l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux ont plus que jamais besoin d’un océan résilient, où les entreprises privées et leur théorie de maximisation des profits tendent à supplanter l’intérêt collectif au profit des leurs, il est devenu essentiel de protéger ce domaine maritime qui représente 70% de la surface des océans.

L’on peut se réjouir que toutes les régions océaniques aient désormais un statut institué par un nouveau traité pour la protection de la biodiversité en haute mer adopté ce 4 mars 2023.