Par Samba Diouf, juriste consultant en droit du numérique et des télécommunications et en droit des affaires
Les territoires africains comptent beaucoup de zones reculées qui sont de densité certes faible, mais qui expriment le besoin d’un réseau de télécommunication ouvert au public, affirme dans cette note Samba Diouf, juriste consultant en droit du numérique et des télécommunications et en droit des affaires.
Le développement de politiques de Service Universel au sein des Etats africains pourrait avoir un effet d’entraînement sur les taux de couverture nationale relevant des obligations d’ordre public et des engagements conventionnels des opérateurs existants. La politique de Service Universel aura un impact social décisif sur les territoires aussi bien au niveau de leur numérisation, de l’emploi des jeunes que de la vie sociale en général. Les communications électroniques peuvent constituer aussi un levier social à l’intégration économique des organisations sous régionales africaines (UEMOA, CEDEAO, CEMAC, UMA…).
Juriste consultant et enseignant en droit privé des affaires et en droit économique et du système OMC. Chargé de Travaux dirigés à la faculté de droit de l’UCAD jusqu’en 2010, Samba Diouf est responsable du Service Juridique, du Contentieux et des relations institutionnelles pour l’opérateur de Service Universel de télécommunication du Sénégal.
Entre 2015 et 2023, Samba Diouf a participé à l’élaboration de l’essentiel des documents stratégiques et des réformes juridiques du Sénégal relatifs aux télécommunications et au numérique
Samba Diouf a participé sous l’égide de l’ARTP Sénégal à l’élaboration d’un modèle juridique pour l’institutionnalisation du Free Roaming en Afrique de l’Ouest. Depuis Mars 2022, Samba Diouf participe au sein du comité de pilotage aux travaux sur la réforme du code des investissements avec l’Agence de Promotion des Investissements et des grands travaux du Sénégal.
Par Jean-Yves Régis Naka, cadre financier basé en Côte d’Ivoire, auteur de l’ouvrage « Le financement participatif : enjeux de développement pour l’Afrique« , 2022, l’Harmattan.
Pensant avoir tourné le dos à la crise sanitaire, le continent africain subit à nouveau un ralentissement dans sa marche vers le développement, en raison du conflit russo-ukrainien. En effet, depuis quelques mois, les Africains assistent impuissants à la flambée du coût de la vie. Dans cette tourmente, l’ironie de l’histoire est que ce n’est que maintenant que certains comprennent mieux l’importance de l’autosuffisance alimentaire. Il faut dire que la crise inflationniste qui sévit actuellement en Afrique vient accentuer déjà une situation fragilisée par la crise du COVID-19 et marquée par la hausse de la pauvreté, de la menace terroriste et des impacts liés aux changements climatiques.
Toutefois, si l’on fait l’effort d’examiner la situation ne serait-ce qu’avec un brin d’optimisme, les inquiétudes s’atténuent devant le constat suivant : les crises économiques font partie intégrante des cycles auxquelles nos économies sont confrontées et elles finissent par passer. De plus, chacune d’entre elles ouvre de nouvelles opportunités. A titre d’exemple, c’est la crise financière de 2008 qui a propulsé l’industrie du financement participatif ou crowdfunding (en anglais). Dans un contexte de raréfaction du crédit et d’émergence des réseaux sociaux, a émergé le besoin de repenser la finance et le fruit de ce travail à favoriser la mise en service de plateformes dédiées à des levées de fonds en peer-to-peer, c’est-à-dire des lieux d’échanges en ligne où des internautes peuvent financer directement un projet ou une cause partagée par d’autres internautes.
A l’heure où il est question d’imaginer l’Afrique de demain, il est important d’actualiser la stratégie de déploiement des projets phares de l’Agenda 2063 (Agenda de l’Union Africaine) et d’œuvrer davantage afin que les plateformes de financement participatif du continent puissent pleinement jouer leur rôle en tant qu’outil formalisé de financement du développement.
En Afrique subsaharienne, l’intérêt est de plus en plus croissant pour le financement participatif. Mais, bien que l’évolution des levées de fonds ait connu une hausse spectaculaire de près de 481 % en 3 ans (2018-2020), les fonds collectés au niveau local restent faibles. Sur un marché estimé à 1,2 milliards de dollars en 2020, seulement 3% de ces fonds levés sont effectués sur des plateformes locales.
A ce jour, plusieurs obstacles tels que l’absence de réglementation sont pointés comme étant responsables de cette situation. Le dernier rapport (2022) de McKinsey sur l’état de l’adoption du digital en Afrique relève à ce titre que « naviguer dans un environnement réglementaire incertain » n’est pas favorable au succès des fintechs. Par conséquent, il est impérieux de trouver des solutions à ces blocages visant à accroître la mobilisation de capitaux locaux et l’expérience acquise en la matière sur d’autres marchés qui peuvent servir de boussole.
Cet article vise à présenter les innovations du marché européen du financement participatif et à monter comment l’Afrique pourrait s’en inspirer pour accélérer son développement.
Le marché du financement participatif en Europe
Au fil du temps, l’Europe a réussi à créer le plus grand espace économique du monde sans frontière, avec près de 500 millions de citoyens. Sur ce marché unique, le crowdfunding connaît un succès indéniable. Il faut savoir que le financement participatif consiste à mettre en relation au moyen d’une plateforme technologique, des porteurs de projets cherchant du financement et des investisseurs/contributeurs disposés à apporter des fonds pour leur réalisation.
Aujourd’hui, cette pratique est devenue courante dans plusieurs secteurs, notamment les énergies renouvelables et l’immobilier dans l’ensemble des vingt-sept (27) Etats membres de l’Union européenne (UE) ainsi que trois (3) Etats membres de l’Espace économique européen à savoir, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Au cours des dix (10) dernières années, les plateformes de crowdfunding ont connu une croissance significative en Europe. En effet, leur nombre est passé de 200 plateformes en 2012 à près de 800 aujourd’hui[1][2]. Cette évolution spectaculaire se note également en termes de levées de fonds. Selon les statistiques du Cambridge Centre for Alternative Finance (CCAF), le volume du marché européen de la finance alternative (y compris le Royaume-Uni) a connu une évolution importante de 2013 à 2020, passant de 1,5 milliard de dollars en 2013 à 22,6 milliards de dollars en 2020[3].
Si le marché progresse bien en Europe, c’est d’abord parce que le grand public y adhère massivement et que d’importantes mesures d’accompagnement aient été prises par les pouvoirs publiques. Il faut aussi dire que dans cette partie du monde, les citoyens éprouvent de plus en plus un besoin de contribuer positivement à l’économie proximité[4]. Les plateformes jouent simplement leur partition et parmi les trois grandes formes de financement participatif proposées qui sont le prêt, le don et le capital (equity), la plus populaire est le prêt (crowdlending) qui représente 85 % du volume total des fonds levés.
L’envolée du crowdfunding en Europe n’est pas prête de s’arrêter de sitôt. Selon des estimations, le marché européen devrait enregistrer un taux de croissance annuel moyen de 6,30 % jusqu’en 2027 grâce aux efforts des opérateurs pour attirer davantage de jeunes ainsi qu’au développement de l’économie de proximité[5].
La règlementation européenne
En raison de la nature des activités, le financement participatif est soumis à la réglementation bancaire et financière. Un encadrement juridique spécifique a donc été nécessaire pour accélérer le développement du marché.
En 2012, les Etats-Unis ont donné le ton avec l’adoption du JOBS Act et les pays européen ont suivi par la suite. Par exemple, en 2014, la France a introduit deux régimes pour réguler les activités en prêts et en capital à savoir, les statuts de conseiller en investissements participatifs (CIP) et d’intermédiaire en financement participatif (IFP).
Toutefois, du fait des différences observées aux niveaux des cadres nationaux, un nouveau défi est apparu rapidement : celui d’étendre dans la commercialisation des opportunités d’investissement aux investisseurs en dehors des pays de résidence.
Il fait état que les États européens dont les marchés de capitaux nationaux sont plus petits (c’est-à-dire les pays baltes, l’Europe de l’Est, les Balkans) sont plus dépendants des flux transfrontaliers que les marchés dont les marchés de capitaux nationaux sont importants (c’est-à-dire la France, l’Allemagne…)[6].
Pour donner ainsi l’opportunité aux opérateurs de plateformes d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique, l’UE a mis en application le 10 novembre 2021 son cadre réglementaire dénommé European Crowdfunding Service Provider Regulation (ECSPR) (règlement UE 2020/1053). En établissant un ensemble harmonisé de lignes directrices, le nouveau règlement crée des conditions de concurrence égales pour les plateformes de crowdfunding dans l’UE.
Le dynamisme des associations professionnelles
Au-delà des aspects juridiques et des opportunités de marché, l’industrie européenne du crowdfunding doit également sa percée à la vitalité des associations et réseaux professionnels engagés à ses côtés.
La capacité d’un opérateur à organiser une levée de fonds pour le financement d’une activité en soi ne sert pas l’économie. Cela représente certes une avancée technologique appréciable en termes de modernisation des outils de collecte de l’épargne, mais sans utilisateurs, la plateforme n’a pas de valeur. Ce sont à la fois les porteurs de projets et les soutiens (investisseurs et contributeurs) qui créent de la valeur.
Il est donc essentiel de susciter de l’intérêt pour les plateformes et ceci constitue l’une des missions principales des associations. Elles jouent un rôle important dans la promotion du concept crowdfunding dans sa globalité. Ensuite, en fonction de ses besoins et orientations, le citoyen éclairé se redirigera vers la plateforme qui lui parait la plus appropriée.
Les associations contribuent aussi au développement des compétences des acteurs du secteur à travers l’organisation d’ateliers et de forums pour échanger sur les bonnes pratiques. Quasiment dans chaque pays, des associations dédiées à la finance participative ont vu le jour et constituent ainsi des groupes de pression pour la défense des intérêts des plateformes face aux pouvoirs publics en particulier les régulateurs pour faire progresser la filière. C’est le cas de Bundesverband Crowdfunding eV, en Allemagne, de Spain Crowdfunding en Espagne, de Associazione Italiana Equity Crowdfunding en Italie, etc.
S’il est vrai que les plateformes de financement participatif accompagnent les initiatives publiques et privées d’une manière admirable, il est néanmoins important d’en connaître l’impact pour mieux apprécier leur plus-value. La mesure du poids économique des acteurs est de ce fait une tâche importante que se sont assignées certaines associations.
Prenons le cas de la France avec son association Financement Participatif France (FPF). Il est fait état qu’en 2022 le pays a enregistré un record dans les collectes de fonds en crowdfunding, avec plus de 2,3 milliards d’euros levés pour plus de 120.000 projets financés. Depuis 2015, le financement participatif global dans ce pays a été́ multiplié par 14 pour un total cumulé de 7 milliards d’euros[7]. Si on est bien d’accord que ces chiffres permettent de relever l’importance de l’industrie dans la vie sociale et économique du pays, il ne faut pas ignorer que c’est l’œuvre de l’association française et de son partenaire Mazars. Depuis 2013, Financement Participatif France fournit des données statistiques en rapport avec l’évolution du secteur au niveau local, à travers la publication d’un baromètre.
Au niveau européen, le continent compte un réseau professionnel puissant l’European Crowdfunding Network (ECN) qui est également impliqué dans plusieurs projets financés par l’UE visant à sensibiliser et à développer l’utilisation du crowdfunding. Ceci traduit assurément la profondeur de l’intégration régionale en Europe et le niveau de maturité du marché du financement participatif sur ce continent, où l’ensemble de l’écosystème a compris que le développement de l’intérêt collectif permettra à terme d’accroître les performances individuelles.
L’Afrique compte à ce jour quelques associations régionales dont la plus importante est l’African Crowdfunding Association (ACfA). D’importants efforts sont encore nécessaires pour susciter davantage l’appui politique et l’engagement citoyen.
La révolution digitale en Afrique
Dans Le Digital Au Secours de l’Afrique, l’ingénieur béninois Sophonie Koboude appréhende l’évolution du monde à partir du 18ème siècle, sous l’angle des révolutions industrielles. Cette approche permet de tirer deux enseignements essentiels : « Le premier grand enseignement est que l’émergence d’un nouveau système technique, bien qu’en ne supprimant pas les symboles techniques du système technique précédent, change les genres de vie à travers des transitions radicales dans la façon de produire, de consommer, d’organiser les entreprises et le système productif. Le deuxième enseignement est en effet un corollaire du premier. Le déploiement d’un nouveau système technique modifie l’ordre des puissances économiques ou, a minima, le poids relatif des économies[8]». A présent, nous vivons dans l’ère de la révolution digitale et c’est une aubaine pour le continent à condition, selon l’auteur, d’avoir un cap qui définit clairement l’horizon africain digital et s’inscrit dans le monde que fait émerger l’informatisation.
Il n’est pas difficile de se rendre compte du pouvoir du digital en Afrique. On assiste depuis plusieurs années, avec le concours d’acteurs locaux, à différents sauts numériques « leapfrogs » qui ont transformé le continent dans tous les secteurs.
Dans la finance digitale, le crowdfunding a encore beaucoup de place pour son expansion quand on sait bien que la question de financement demeure un véritable défi pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME). Même dans les économies avancées, le déficit de financement des entreprises est bien plus élevé que l’on pense.
Selon une enquête de la Commission européenne, une PME européenne sur quatre (1/4) rencontre des difficultés pour obtenir un prêt auprès des institutions bancaires[9]. Les plateformes exploitent ainsi cette faiblesse du système financier pour se développer. A cet effet, d’après le CCAF, les plateformes de crowdfunding en Europe, hors Royaume-Uni, ont levé 4,3 milliards de dollars pour les entreprises en 2019 et 5,2 milliards de dollars en 2020. Les volumes de financement axés sur les PME ont augmenté régulièrement au cours des dernières années, le financement des entreprises représentant 35 % du volume total en 2019 et 52 % du volume total en 2020[10].
L’Afrique gagnerait beaucoup à continuer à miser sur le digital en intégrant dans son dispositif les plateformes de crowdfunding pour formaliser la générosité de ses populations, qui le sait-on est légendaire, en vue de soutenir la transformation économique.
L’avènement de la ZLECAF
La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est devenue le maître mot en Afrique aujourd’hui. Pendant que certains acteurs y voient des possibilités d’expansion de leurs activités grâce à cette ouverture sur l’ensemble des pays du continent, d’autres voient un chemin pour exister, tout court.
Cependant, au-delà de l’effet de mode, il y a une réelle volonté des décideurs politiques de transformer l’Afrique en puissance mondiale de l’avenir et cet esprit se retrouve dans la vision panafricaine partagée, à savoir : « Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens, et représentant une force dynamique sur la scène mondiale ».
La ZLECAf est une des initiatives clés, identifiées par l’Union Africaine comme essentielle pour accélérer la croissance économique et le développement de l’Afrique, ainsi que pour promouvoir l’identité commune. Sa réalisation sera une grande réussite pour le continent mais également elle va faciliter celle d’autres projets qui englobent, entre autres, les infrastructures, l’éducation, la science, la technologie, les arts et la culture, ainsi que des initiatives visant à garantir la paix en Afrique.
La zone représente aussi une opportunité pour stimuler le marché africain du crowdfunding au regard des expériences observées dans d’autres endroits du monde en terme déploiement de grands projets. En 2019, l’Union européenne a décidé à travers son Pacte vert pour l’Europe d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’idée est d’arriver à un équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone dans l’atmosphère par les puits de carbone. Fait important, pour atteindre cet objectif, le financement participatif a été identifié comme un axe complémentaire pour mobiliser des ressources mais aussi pour susciter la participation du grand public. Selon des acteurs locaux : «si les citoyens sont associés au développement des énergies renouvelables par le biais d’un financement participatif, ils accepteront plus facilement les infrastructures d’énergie renouvelable dans leur région et auront l’impression d’être véritablement partie prenante[11]». Il y a de nombreuses illustrations de la contribution des plateformes au développement des énergie vertes et la centrale solaire de Torreilles située dans le sud de la France en est un exemple. La construction de cette centrale d’une capacité de 9.6MW a nécessité l’apport de 800.000 euros, collectés sous forme de prêt participatif à un taux annuel de 5% pour une durée de trois ans à travers deux plateformes européennes Lumo (France) et Oneplanetcrowd (Pays-Bas). Grâce à l’appui de 480 investisseurs, 5.200 foyers ont eu accès à une source d’énergie renouvelable.
Pourquoi l’Afrique ne pourrait-elle pas elle aussi solliciter le concours de ses plateformes de crowdfunding dans la réalisation de ses grands projets ? Même dans le cas de la ZLECAf, les plateformes pourraient être mises à contribution pour stimuler les échanges commerciaux intra-africains en facilitant l’accès aux start-ups. C’est assurément de ce type d’interventions que le juriste camerounais Beauclair Njoya Nkamga appelle de tous ses vœux quand il fait allusion au renforcement de l’élan de la ZLECAf dans son ouvrage Présentation et procédures en Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf). Il y souligne, en même temps, l’importance de simplifier le narratif autour de ce concept continental et d’en faire une bonne vulgarisation pour faciliter son appropriation par les populations et acteurs économiques privés, institutionnels et consulaires[12].
Les priorités africaines
L’adoption d’une réglementation européenne pour le crowdfunding va sans conteste dynamiser le marché et accroître la capacité d’impact des plateformes sur l’économie réelle. Les plateformes africaines, elles aussi, bénéficieraient, grandement d’une reforme de cette envergure pour le continent à long terme. Mais pour l’heure, force est d’admettre que les priorités sont ailleurs.
Le premier défi que doivent relever les plateformes africaines est d’attirer plus massivement les citoyens vers elles. Bien vrai qu’il ait une hausse des fonds mobilisés, le financement participatif est encore nouveau sur le continent et les populations sont peu impliquées dans ces levées de fonds. Il n’y a pas que la méfiance qui justifie cette situation mais, aussi le manque de connaissance.
Le développement des plateformes s’accompagne également d’une variété de spécialisations, ce qui peut entraîner plus de confusion à la fois du côté des porteurs de projets que des investisseurs/contributeurs. Il peut arriver dans certains cas que le champ de spécialisation d’une plateforme s’applique à plusieurs catégories. Prenons le cas du crowdfunding immobilier, par exemple. En fonction de la spécialisation de la plateforme, il peut s’agir d’une opération en equity crowdfunding immobilier ou en prêt participatif immobilier. Dans le premier cas, l’investisseur s’engage dans un projet immobilier en échange d’actions et peut récupérer sa mise à la vente du bien. Dans le second cas, l’internaute prête un des fonds pour la réalisation d’un projet et sera remboursé selon un échéancier prévu dès le départ. En effet, tout ceci ne saurait que complexifier la compréhension pour certains.
Le crowdfunding a le potentiel de croître plus rapidement qu’on ne le pense en Afrique. Il est donc important d’accroître la sensibilisation sur les conditions d’utilisation des plateformes pour susciter une plus grande participation des citoyens africains. Pour démarrer une activité, les porteurs de projets ont l’habitude de recourir à des appels aux dons dans leur entourage, cercles familiaux et amicaux. Mais la limite dans ce schéma, c’est que celui ou celle qui n’a pas un bon réseau au départ n’a pas le droit de rêver.
C’est d’ailleurs ce besoin de contribuer à améliorer l’accès au financement en Afrique qui a motivé la publication de mon ouvrage Le financement participatif: Enjeux de développement pour l’Afrique. De plus, dans cette publication, cinq (5) axes de réflexions ont été partagés pour créer des conditions de marché plus favorable au développement de ce mécanisme. Il s’agit entre autres du renforcement d’initiatives de cofinancements, notamment avec les acteurs institutionnels ; l’accélération la réglementation des plateformes de financement participatif ; la création de communautés financières plus grandes ; le développement des labels de qualité́ ; et la mise en place de programmes de renforcement des capacités pour les porteurs de projets.
Bibliographie
Autorité des marchés financiers. 2015.Union des marchés de capitaux: Financement participatif (crowdfunding). 2015.
Koboude, Sophonie. 2021.Le digital au secours de l’Afrique. Norderstedt : s.n., 2021. 9782380672152.
McKinsey & Company. 2022.Fintech in Africa: The end of the beginning. 2022.
Naka, Jean-Yves R. 2022.Le financement participatif: Enjeux de développement pour l’Afrique. s.l. : Editions L’Harmattan, 2022. 978-2140267666.
[1] European Crowdfunding Network, A Framework for European Crowdfunding, October 2012, P. 21
[2] Max Crowdfund, European Crowdfunding Market Outlook 2023, January 24, 2023
[3] Cambridge Centre for Alternative Finance, The 2nd Global Alternative Finance Market Benchmarking Report, June 2021, P. 70
[4] Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE) français, l’économie de proximité se définit d’abord comme un mode d’organisation de l’économie autour de la relation directe : relation des entreprises avec les consommateurs, relations entre entreprises, ancrage dans la vie locale. Son objectif est d’augmenter le bien-être en valorisant le territoire par les acteurs qui l’habitent et pour eux. Elle se définit ensuite par son rapport au développement local.
[5] Mordor IntelligenceIndustry Reports, EUROPE CROWD LENDING AND CROWD INVESTING MARKET – GROWTH, TRENDS, COVID-19 IMPACT, AND FORECASTS (2023 – 2028)
[6] Cambridge Centre for Alternative Finance, The 2nd Global Alternative Finance Market Benchmarking Report, June 2021, P. 85
[7] Baromètre du crowdfunding en France 2022, Mazars – Financement Participatif France
[8] Koboude, Sophonie. 2021. Le digital au secours de l’Afrique. Norderstedt : s.n., 2021. P.31-32
[9] Mordor IntelligenceIndustry Reports, EUROPE CROWD LENDING AND CROWD INVESTING MARKET – GROWTH, TRENDS, COVID-19 IMPACT, AND FORECASTS (2023 – 2028)
[10] Cambridge Centre for Alternative Finance, The 2nd Global Alternative Finance Market Benchmarking Report, June 2021, P. 79
[11] Projet: CrowdFundRES – Le crowdfunding, la solution idéale pour stimuler les projets d’énergie renouvelable – C’est un des projets financés par les programmes‑cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation
[12] Beauclair Njoya Nkamga. 2022. Présentation et procédures en Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf). P. 20