Alors que l’eau potable et l’assainissement sont  indispensables à la vie, à la santé et à la dignité de tous, selon le Rapport 2013[i] de l’OMS et l’UNICEF sur les progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau, "2,4 milliards de personnes, soit un tiers de la population mondiale n’auront toujours pas accès à des services d’assainissement amélioré en 2015". La réalité peut être bien pire, puisque des millions de personnes échappent aux statistiques. Si l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) pour la cible eau potable est déjà atteint, 800 millions de personnes n’y ont pas encore accès. Celui relatif à l’assainissement et qui consiste à diviser par deux le pourcentage de la population qui n’avait pas accès à ce service en 1990 sera manqué de 8% en 2015.

La crise de l’eau et de l’assainissement trouve son origine selon l’ONU dans la pauvreté et l’inégalité, et elle est aggravée par des problèmes sociaux et environnementaux, comme l’accélération de l’urbanisation, les changements climatiques, la pollution et l’appauvrissement des ressources en eau.[ii] De plus en plus consciente de cette crise, la communauté internationale a inscrit l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans un cadre intégrant les droits de l’homme. C’est ainsi qu’en juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies avait reconnu le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement. Plusieurs Etats développés qui s’étaient abstenus lors du vote initial craignant ce que cela implique ont fini par y être favorables. En novembre 2013, un consensus est trouvé sur une nouvelle résolution non contraignante qui prouve tout de même selon les observateurs que ce droit est unanimement reconnu par tous les Etats au niveau international[iii]. De fait, les Etats qui ne l’avaient pas inscrit dans leur ordre juridique doivent le faire.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le présente comme ceci : "Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est inextricablement lié au droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi qu’au droit à la vie et à la dignité"[iv] Au-delà d’un simple accès à une source d’eau, il exige une prise en compte globale, responsable et transparente. Ce droit n’est réalisable que "si l’eau potable et l’assainissement sont disponibles, accessibles, sûrs, acceptables et abordables pour tous, sans discrimination".

Les aspects liés au droit à l’eau sont les suivants :

• L’eau disponible pour chaque personne doit être suffisante et constante pour les usages personnels et domestiques, à savoir la boisson, le lavage du linge, la préparation des aliments ainsi que l’hygiène personnelle et domestique.
• L’eau destinée à des usages personnels et domestiques doit être salubre et de qualité acceptable.
• L’eau et les installations d’assainissement doivent être accessibles physiquement et sans danger pour toutes les couches de la popula­tion, compte tenu des besoins des groupes particuliers, notamment les personnes handicapées, les femmes, les enfants et les personnes âgées.
• Les services d’alimentation en eau doivent être financièrement accessibles pour tous. Personne ni aucun groupe de population ne devrait être privé de l’accès à l’eau potable au motif qu’il ne peut se le permettre financièrement.

S’ils peuvent être garantis en théorie, la réalité est tout autre notamment lorsque l’accès est trop onéreux. C’est dans l’application qu’apparaissent clairement les enjeux liés à ce domaine. Deux approches différentes sont identifiées autour de l’eau : celle qui consiste à faire des bénéfices avec la distribution d’eau et celle qui s’emploie à dire que l’eau n’est pas une marchandise[v]. Le modèle économique et financier dominant privilégie la privatisation et la marchandisation de l’eau et des services d’assainissement contrôlés en grande partie par des puissantes multinationales. Il est décrié par ceux qui voient en l’eau un véritable service public qui doit être mis à la disposition de la population. C’est ainsi qu’ils conçoivent la garantie pour tous de disposer de ce droit. Sur ces terrains, il n y a donc pas de consensus. Tout comme sur celui du financement effectif de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Si cet accès doit être réalisé dans le sens d’un droit humain fondamental, alors les actes juridiques doivent être contraignants afin d’en faire bénéficier rapidement toutes les couches de la population. Les pays développés craignent qu’un effort supplémentaire leur sera exigé en plus des mécanismes déjà existants. C’est aussi ce que réclament les pays en développement notamment les Etats d’Afrique Subsaharienne. En attendant, ces Etats réaffirment leur volonté de faire démentir les prévisions en atteignant les OMD en 2015.

Djamal HALAWA