Interdiction des emballages plastiques : Pourquoi certains pays échouent ?

embalCette dernière décennie, plusieurs pays africains,  Rwanda en 2008, Gabon en 2010, Cameroun en 2012, Côte-d’Ivoire en 2013 ou encore au Burkina Faso en 2014, ont règlementé la fabrication, l’importation, la détention, la commercialisation ou la distribution gratuite d’emballages plastiques. Si les motivations sont similaires, les textes et les résultats sont par contre différents.  Cet article revient sur les motivations ayant conduit à l’interdiction de l’utilisation des emballages plastiques en Afrique et les limites qu’on constate dans l’application des dispositions imposées pour faire respecter cette interdiction.

Justifications de l’interdiction de l'utilisation des emballages plastiques

L’impact négatif de ces emballages sur les populations et la nature constitue la motivation majeure des règlementations établies. En effet, comme indique le document sur la « Dangerosité des emballages plastiques » préparé par le Ministère du Développement Durable au Cameroun, le temps de dégradation de sacs plastiques dans la nature varie entre 100 et 500 ans. Cette détérioration lente a pour conséquence le ralentissement de l’infiltration de l’eau dans le sol, nuisant ainsi  à l’agriculture par exemple. Jetés dans la nature, ils sont consommés par les animaux, provoquant leur mort par étouffement. Ils obstruent également  les canalisations, provoquant des inondations. Brulés, les sacs plastiques dégagent des gaz qui sont susceptibles de provoquer des affections respiratoires.

Sur un continent touché par des problèmes de santé publique et réputé vulnérable aux risques écologiques,  la menace est encore plus accrue. Toutefois, les réponses réglementaires apportées varient d’un pays à un autre. 

Divergences sur l’objet de l’interdiction de l'utilisation des emballages plastiques

Au Cameroun et au Burkina-Faso, l’interdiction concerne les emballages plastiques non-biodégradables à basse densité (moins de 60 et 30 microns respectivement). Au Rwanda il s’agit d’une interdiction pure et simple des sacs plastiques. Le Rwanda s’inscrit ainsi parmi les pays les plus restrictifs en la matière. Cette approche radicale est néanmoins plus pragmatique au regard de l’objectif recherché de réduire les dommages environnementaux. De plus, ce dispositif laisse moins de place à l’interprétation. Enfin, sa mise en œuvre est simple car ne nécessite pas le déploiement de ressources complémentaires.

L’approche du Burkina-Faso et du Cameroun semble plus flexible et progressive mais n’apporte qu’une solution partielle au problème. Car, si les emballages tolérés sont plus facilement réutilisables, les chances pour qu’ils finissent leur vie dans la nature restent néanmoins élevées. De plus, pour garantir l’observance des règles de densité, les administrations et les entreprises doivent investir en équipements, expertise et sensibilisation des populations.  Ces coûts supplémentaires peuvent constituer un obstacle à l’application des textes. Enfin, dans des contextes marqués par la corruption, de tels textes peuvent favoriser l’arbitraire de la part des organismes de contrôle.

Disparités dans les sanctions imposées pour le non-respect de l'interdiction de l'utilisation des emballages plastiques

En général, une sanction vise la répression, la dissuasion et la prévention. Au Burkina-Faso et au Rwanda des amendes et/ou des peines de prison sont prévues alors que le Cameroun institue la saisie et la destruction des emballages au frais du contrevenant. Dans ce dernier modèle, la prévention et la dissuasion semblent prendre le pas sur la répression. Sur un plan hiérarchique, la saisie et la destruction de produits interdits seraient le plancher des sanctions car après tout c’est un minimum. Les amendes arriveraient en second et les peines de prison couronneraient le tout. Cette option pour le minimum sans mesures supplémentaires porte en elle-même les germes de l’inefficacité. De plus, dans une économie marquée par l’importance du secteur informel et la faiblesse des infrastructures d’élimination, la destruction au frais du contrevenant est un défi. Or, au regard des enjeux de l’interdiction, une approche fortement répressive aurait été plus objective et porteuse de résultats.

Des résultats mitigés : si le Rwanda réussit, le Cameroun et le Burkina-Faso sont à la traîne

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction des sacs plastiques au Rwanda en 2008, la salubrité et l’aspect écologique de la ville ont été reconnus par de nombreuses institutions. La ville de Kigali a en effet été classée la ville la plus propre d’Afrique par l’ONU et figure dans le top 10 des endroits où il fait le mieux vivre en Afrique par le magazine Jeune Afrique. Elle apparaît dans la liste des plus belles villes d’Afrique établie par le site The Culture Trip ou encore est classée 3ème destination la plus verte au monde par le World Travel Guide.

La réduction de la pollution liée aux sacs plastiques y a certainement contribué. Et il est facile d’imaginer les impacts de tels classements sur l’économie d’un pays. Selon le réseau international d’experts Plateforme Resources, le succès de la réforme au Rwanda tient aussi à l’implémentation des mesures telles que les fouilles à l’aéroport et autres postes frontières, la traque des réseaux de trafic et la  distribution d’autres types d’emballages biodégradables. Le Rwanda détient donc la palme d’or dans ce domaine, devançant de loin le Cameroun et le Burkina-Faso.

Des mesures portant en elles-mêmes les germes de leur inefficacité 

Au Cameroun, malgré l’entrée en vigueur du texte en 2014, la présence des emballages plastiques interdits est notoirement observée sur le territoire. Les raisons en sont nombreuses. La mesure a été fortement décriée par les entreprises du secteur. Elles dénonçaient une période transitoire insuffisante,  une sensibilisation inefficace, la concurrence déloyale due à l’absence de lutte sérieuse contre la contrebande des emballages interdits.  De plus, les campagnes de sensibilisation des populations et la disponibilité de solutions alternatives n’ont pas été perceptibles. Or le document sur la « Dangerosité des emballages plastiques » prévoyait des alternatives comme les paniers en raphia, emballages en papier, tissu, etc. Au contraire, les populations se sont vues facturer les sacs plastiques dits « non-biodégradables », sans vraiment en comprendre les motivations profondes. Les nombreux contrôles et saisies d’emballages non conformes effectués en leur temps ont pu réduire temporairement la présence des sacs plastiques à basse densité sur le territoire. Mais ceux-ci sont réapparus quelques mois plus tard, démontrant ainsi l’inefficacité du dispositif.

Quant au Burkina-Faso, en juillet 2015 soit un an après le texte, le réseau Plateforme Ressources constate: la difficulté à distinguer le « biodégradable » du « non-biodégradable », l’utilisation de critères de distinction peu techniques, l’absence de sensibilisation des populations et le déficit de promotion de solutions alternatives. Le réseau a donc suggéré entre autres une communication plus intensive, la formation des parties prenantes clés comme la police, la douane, les administrations du commerce, la promotion des emballages écologiques, ou encore la défiscalisation des emballages conformes.

Session de rattrapage : nécessité de donner corps à la vision

Le Burkina Faso et le Cameroun doivent encore s’efforcer de concrétiser la vision de la réduction des impacts négatifs des emballages plastiques dans leurs environnements respectifs. Car au-delà des retombées sur l’écologie et la santé des populations, cette lutte constituera également un vivier pour la création d’emplois nouveaux dans la collecte et le recyclage des déchets plastiques.

En plus de la mise en pratique des propositions de Plateforme Ressources, il faut soutenir et encourager les initiatives  privées déjà existantes.  Tel est le cas de l’utilisation des matières plastiques pour fabriquer des pavés ou encore des broyeurs de plastiques en vue de la revente des granulés aux industries qui les incorporent dans la fabrication de biens. Il s’agit de créer un sentiment de bénéfice mutuel et d’équité entre toutes les parties prenantes. Si la loi sans force est impuissante, l’adhésion des intervenants est gage d’efficacité.

 

 

Caroline Ekoualla

Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) : Pour des actions plus efficaces dans les pays en développement

rseLa politique RSE d’une entreprise basée à Londres pourrait-elle s’appliquer purement et simplement à sa succursale établie au Cameroun ou au Ghana ? Aujourd’hui la question de l’adaptabilité des modèles de RSE des pays développés aux pays en développement se pose. L’interrogation garde toute sa pertinence surtout lorsqu’on sait à quel point les urgences et contraintes des pays en développement diffèrent de ceux des pays développés. En France par exemple, le volet social de la RSE va porter sur l’amélioration de la situation des salariés ou des relations avec les clients, les fournisseurs et la société civile (INSEE 2012) alors que dans les pays en développement, la RSE prend d’autres formes. Cet article revient sur la RSE telle que pratiquée dans les pays en développement notamment en Afrique, et propose des pistes pour la rendre plus adaptée au contexte local.

 

La RSE dans les pays en développement, une nécessaire adaptation

 

La RSE, concept et pratique d’origine occidentale, s’est  étendue aux pays en développement en raison de la mondialisation. Ainsi, de nombreux programmes de RSE dans les pays en développement mettent, l’accent sur des activités telles que la construction d’écoles, points d’eau, centres multimédias, bibliothèques, laboratoires, centres de santé équipés, etc. Toutefois, la pratique de la RSE dans les pays en développement par les multinationales occidentales nécessiterait une intégration forte du contexte local. En effet, le courant de pensée qui milite pour une RSE spécifique aux pays en développement a commencé à émerger dans les années 1990. Il pose  la question de la capacité des modèles de RSE occidentaux à résoudre les problématiques des pays en développement (pauvreté, vulnérabilité aux questions environnementales, déficit des infrastructures d’éducation, de santé ou de transport, etc.)

 

Or ces domaines relèvent de la compétence des États et les entreprises n’ont pas vocation, à travers la RSE, à résoudre les problèmes sociaux et environnementaux. Une implication trop prégnante du secteur privé dans ces questions est par ailleurs assez risquée.  En effet, en prenant ces questions en charge de manière récurrente et en y apportant des solutions concrètes, le secteur privé contribue à conforter l’image, si ce n’est la réalité, de l’incapacité des États. Ceci n’est pas pour le bénéfice à long terme des États qui hypothéqueraient ainsi une partie leur souveraineté. En plus, cela peut entrainer une perception de connivence  entre les gouvernements et les entreprises. Perception selon laquelle les entreprises bénéficieraient des privilèges fiscaux et autres ; ceci en contrepartie d’une prise en compte, plus ou moins efficace, des questions sociales et environnementales, sous couvert de RSE. Enfin, la RSE est susceptible de créer des attentes auprès des communautés. Attentes qui, faute d’être comblées, peuvent générer une désaffection pour l’entreprise, menaçant sa pérennité.

 

Ne pas rester insensibles devant l’urgence des problèmes locaux

 

Toutefois, au regard de l’urgence des questions de santé, d’éducation ou de la dégradation rapide de l’environnement, les entreprises ne peuvent s’exempter de la réflexion et de l’action sur les questions qui minent la société dans laquelle elles opèrent. Parce les entreprises tirent leurs richesses des communautés, ne se doivent-elles pas de leur rendre service en retour, à travers la RSE ? Et ceci, au-delà de la part déjà versée aux États sous forme d’impôts et pour les mêmes fins ? Les entreprises devraient par conséquent éviter d’être dans une posture purement légaliste en se contentant de la simple conformité aux contributions exigées par les textes.   Elles devraient être plus audacieuses et opter pour des politiques de RSE énergiques et volontaristes qui contribueraient au développement local et par là même au leur.

 

En effet, payer des impôts peut s’avérer suffisant dans les pays développés où les gouvernements jouent pleinement leur rôle en subvenant aux besoins élémentaires des populations tout en intégrant l’environnement.  Mais sous nos latitudes, les dons d’une école, d’un centre de santé, d’un point d’eau, de matériel agricole pour la culture de subsistance, dans le cadre des activités de RSE, ne sont pas négligeables.  En plus, l’assurance que les destinataires soient touchés directement est un avantage.

 

Prendre en compte la durabilité des réalisations de la RSE

 

Lorsqu’une entreprise construit une école dans une localité, en l’absence d’un point d’eau potable proximité, les enfants délaisseront l’école pour aller s’approvisionner en eau nécessaire à la subsistance de la famille. Pareillement, lorsque la famille est dans la pauvreté, les enfants constituent une main d’œuvre utile et les parents peuvent alors considérer l’école comme une option ou une activité facultative. Le rapport de l’ONU sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement de 2014 indique qu’ « une analyse de 61 enquêtes sur les ménages des pays en développement, entre 2006 et 2012, a montré que les enfants en âge de fréquenter l’école primaire des 20 % des ménages les plus pauvres étaient trois fois plus susceptibles d’être non scolarisés que les enfants des 20 % des ménages les plus riches. » Enfin, certains dons engendrent des coûts subséquents auxquels les bénéficiaires ne peuvent faire face. Un centre de santé par exemple doit être entretenu et ses équipements maintenus par des personnes compétentes.

 

Des limites à dépasser par la mise en place de relais fiables

 

Malgré ces limites, les actions menées par les entreprises à travers la RSE ne doivent pas être abandonnées pour autant.  Par contre pour assurer leur durabilité, il faut qu’elles soient menées de concert avec les autres parties prenantes notamment les gouvernements, ONG, associations, pour assurer en temps opportun un relais efficace. Ceci nécessite la mise en place d’un cadre pertinent de concertation et de responsabilisation entre les différents acteurs pouvant être traduits dans des Partenariats Public-Privé.

 

 

Caroline Ekoualla