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Elections législatives au Sénégal : quelles sont les forces en place ?

Posted on by Mouhamadou Moustapha MBENGUE

Les préparatifs pour les élections législatives au Sénégal vont bon train. 47 listes candidates convoiteront les voix des électeurs le 30 juillet 2017. Ce nombre préfigure d’une campagne âpre et de résultats serrés à ce scrutin. Une Assemblée nationale émiettée devrait en découler.

Les principales coalitions qui se feront face sont construites autour de ténors de la vie politique sénégalaise. La coalition de la majorité sortante, Benno Bokk Yakaar (BBY) sera conduite par le Premier Ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne, et compte dans ses rangs le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Monsieur Amadou Bâ ainsi que le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale et de l’Aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf Sarr. Elle rassemble des membres du Parti Socialiste et de l’Alliance des Forces de Progrès, parti de l’actuel Président de l’Assemblée nationale, et d’autres partis membres de la mouvance présidentielle.

L’opposition, elle, part en rangs dispersés après des efforts pour présenter une liste unique. La coalition Manko Taxawu Sénégal sera conduite par Khalifa Sall, le maire de Dakar, en détention provisoire dans le cadre d’une enquête pour une affaire concernant la caisse d’avance de sa mairie. Elle compte dans ses rangs Idrissa Seck, Président du Parti Rewmi et ancien Premier Ministre, ainsi que Malick Gackou, Président du Grand Parti. Elle pourrait gagner notamment Dakar, du fait de la présence de Khalifa Sall, et Thiès, fief d’Idrissa Seck.

L’autre grande coalition de l’opposition est conduite par l’ancien Président de la République, Abdoulaye Wade, leader du Parti démocratique sénégalais. La coalition gagnante Wattu Sénégal est née de la scission avec Manko Taxawu Sénégal, du fait d’un désaccord sur la tête de liste. Elle pourrait représenter une sérieuse menace contre la coalition BBY. Le scrutin verra également la participation de nouvelles figures sur la scène politique sénégalaise. Il s’agit de l’ancien Premier Ministre Abdoul Mbaye, et de l’ex-Inspecteur des Impôts et Domaines, Ousmane Sonko, respectivement à la tête des coalitions Joyyanti et Ndawi Askan Wi. Ces deux personnalités adoptent une nouvelle façon de faire de la politique, avec des profils nouveaux. Ces élections seront un premier test pour eux, et leur permettront de connaître la perception que les Sénégalais ont de leur offre politique.  

Ainsi, les divisions au sein de la classe politique, du côté de la majorité sortante comme de celui de l’opposition, ont marqué la confection des listes électorales. La multiplicité des listes candidates a été beaucoup dénoncée par certains responsables politiques. Il semble que ce soit le mode de scrutin (mixte) qui soit à l’origine de cette profusion de candidatures à ces élections. En effet, 90 députés seront élus sur des listes départementales au scrutin majoritaire à un tour, et 60 sur une liste nationale au scrutin proportionnel, tandis que 15 seront pourvus parmi les 8 départements de l’extérieur.  Si le scrutin majoritaire favorise les grands partis, et notamment la majorité présidentielle, le scrutin proportionnel est, lui, à l’avantage des petits partis, en particulier du fait du système dit du « plus fort reste » qui fait attribuer des sièges selon le calcul suivant : il est déterminé un quotient national obtenu par le rapport du total des suffrages exprimés au nombre de sièges à pourvoir. Un siège revient à chaque liste qui obtient autant de fois ce quotient. S’il reste des sièges à pourvoir, ils sont attribués aux listes qui obtiennent le plus fort reste résultant de cette division dans l’ordre décroissant. En ce qui concerne le scrutin majoritaire, il fait attribuer l’ensemble des sièges à pourvoir dans un département à la liste candidate qui arrive première du vote.

Il faut noter que ce système comporte de nombreux inconvénients. D’une part, le système majoritaire ne traduit pas une représentativité du vote. Il ne prend pas en compte le poids de chaque formation dans le département donné car une liste peut remporter tous les sièges en jeu dans un département donné sans avoir la majorité absolue. Peut-être qu’un second tour serait plus juste. D’autre part, le système proportionnel favorise l’élection de candidats qui pourraient avoir plus de voix dans une localité que dans les autres, et qui atteindrait le quotient national sans nombre de voix conséquent.

C’est donc l’occasion de réfléchir au mode de scrutin pour les élections législatives. Devrait-on aller vers un scrutin majoritaire à deux tours pour permettre un partage plus net entre les candidats ? Devrait-on supprimer le scrutin proportionnel au niveau national ou le rendre plus représentatif ? Plus largement, ne devrait-on pas coupler les élections législatives et l’élection présidentielle ? Ne doit-on pas inclure un bulletin unique pour éviter l’impression d’un nombre inouï de papier ? Enfin, les formations politiques qui n’atteindraient pas un seuil minimal (5% par exemple) devraient-elles être autorisées à présenter des candidats ?

Ce sont autant de questions qui devraient mobiliser l’attention de la classe politique sénégalaise à l’issue de ce scrutin qui constituera un grand test pour la solidité de la coalition BBY au pouvoir.

Mouhamadou Moustapha Mbengue

Article initialement mis en ligne le 06 juillet 2017

Sénégal : le défi de la représentativité

Posted on by Fary Ndao

Assemblee-NA l’assemblée nationale, le parti au pouvoir (l'APR du Président Macky Sall) et l'opposition (le PDS de l'ex-président Wade) ne se font pas de cadeaux. Dernier épisode en date, la motion de censure portée par les députés libéraux à l'encontre de l'actuel Premier ministre Abdoul Mbaye, accusé d'avoir blanchi de l'argent sale provenant de l'ex-Président tchadien, Hissène Habré.

Cette motion qui n'avait aucune chance d'aboutir vu la majorité écrasante des députés de Benno Bokk Yaakar à l’assemblée nationale, n'est néanmoins pas surprenante dans un pays dont la tradition politique parlementaire nous a habitué à d’épiques moments d’échanges houleux. Les évènements de 1962, ayant opposé Senghor à Mamadou Dia ont connu leur temps forts dans une assemblée nationale dirigée par Lamine Gueye, un fidèle de Senghor.

Ce qui est en revanche surprenant – en tout cas pour une démocratie « mature» comme aiment à le rappeler les hommes politiques sénégalais – c'est que l'assemblée nationale sénégalaise ne soit qu'une chambre de résonance du pouvoir exécutif. C'est en tout cas le sentiment qui rejaillit lorsqu'on considère l'histoire récente des dernières législatures. En effet, c'est une chambre largement acquise à la cause du pouvoir socialiste de l'époque qui avait voté la modification de la constitution en 1999 permettant à Abdou Diouf de faire sauter le verrou de la limitation des mandats et de se présenter pour briguer une nouvelle fois le suffrage des Sénégalais en 2000. Avec le résultat que l’on connaît…
C'est également une assemblée nationale totalement aux ordres d'Abdoulaye Wade qui a failli voter le 23 Juin 2011, le très controversé projet de loi portant création de la Vice-présidence et abaissement de la majorité élective de 50 à 25 % des suffrages exprimés. Et c'est aujourd'hui une assemblée nationale aux couleurs de Benno Bokk Yakaar qui adule « son » premier ministre et hue l’infime minorité de députés de l'opposition qui ont déposé la motion de censure.

Cette dévotion systématique de l'assemblée nationale en faveur du pouvoir en place traduit, si besoin en était, le caractère ultra-présidentialiste du régime politique sénégalais et renvoie surtout à un mode de désignation peu représentatif des députés. En effet, le couplage à quelques mois d'intervalle des élections présidentielle et législative dans cet ordre, « force la main » au peuple : celui ci ne serait en effet pas logique avec lui-même en n'octroyant pas au président qu'il vient d'élire une majorité à l'assemblée nationale. Ceci afin que le nouveau locataire du palais de l’avenue Senghor puisse mettre en œuvre le programme pour lequel il a été élu.

Cependant, cette élection législative de confirmation ne fait pas que donner une majorité au pouvoir en place, elle lui assure systématiquement d’une majorité écrasante qui donne souvent au parlement sénégalais les allures d’une assemblée soviétique. Ainsi l'enchantement législatif a fait en sorte que le nombre de députés du parti socialiste, formation historique qui a gouverné le Sénégal pendant 40 ans (1960-2000) à seulement…10 en 2001 au lendemain de la défaite d'Abdou Diouf ! Idem pour le PDS qui a connu une chute vertigineuse après 12 ans d’exercice du pouvoir. De 131 en 2011, les libéraux ne se retrouvent qu'avec 12 malheureux députés en 2012, année de la défaite présidentielle d’Abdoulaye Wade. Or ce qui est curieux avec ces ascenseurs numériques, c'est que aucun des deux présidents sortants n'a été ridicule lors de la présidentielle : Diouf affichait 41 % au 1er tour en 2000 et Wade 35 % en 2012. Cet écart entre les scores présidentiels honorables des sortants et le nombre relativement faible de députés obtenus par leurs partis s'explique surtout par le mode de suffrage législatif qui obéit à un scrutin mixte, mêlant la proportionnelle au niveau national et le scrutin majoritaire au niveau départemental. Or, la part donnée aux listes nationales représente environ la moitié des sièges.

Ainsi, nul besoin d'obtenir un pourcentage de voix équivalent à celui de vos sièges, il suffit d'être le parti au pouvoir et votre triomphe est assuré. Lors des législatives de 2001, avec seulement 49% des voix, la coalition Sopi avait remporté 89 des 120 sièges en jeu, soit 74 % du total. Le PS, nouvel opposant, terminait deuxième avec 17,4 % des suffrages exprimés n'obtenait que 10 sièges, tous à partir de la liste nationale proportionnelle.
Ce mode de scrutin permet donc de récupérer quasiment tous les sièges, de caser sa clientèle politique et d'avoir une assemblée nationale qui se comportera comme une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif au lieu de prendre en charge les préoccupations des populations qui elles n'habitent dans aucune liste mais bien dans des circonscriptions réelles. Ainsi, si la représentante nationale des vendeuses de poissons du Sénégal vous a soutenu lors de la Présidentielle mais qu'elle ne dispose pas d'une circonscription où elle est bien ancrée, alors placez la sur la liste nationale à une place relativement proche: elle a environ 99 % de chances d'être élue. Pour le coup, même sans circonscription, elle représente bien une partie du peuple, en l’occurrence les poissonnières, et sa voix stridente habituée à chanter les louanges de son mérou vous servira peut-être à défendre votre nouveau projet de loi sur les licences de pêche…

Derrière cette image cocasse, se cache le problème de la représentativité des populations dans nos institutions. En effet, les populations africaines souffrent beaucoup du problème de la représentativité : nos institutions fonctionnant à partir de modèles pensés il y'a plus de 50 ans, à environ 5000 kilomètres de notre actuelle assemblée nationale. Réintroduire davantage de proportionnelle en donnant de l'importance à la circonscription, permettrait non seulement d'éviter les « chutes législatives » vertigineuses que nous observons lorsqu'il se produit une alternance politique, mais cela aurait également pour avantage de « re-territorialiser » la politique en donnant au député une légitimité populaire. Ainsi, pour se maintenir au parlement, les députés n'auraient plus besoin de se muer en laudateurs du président ou de prouver leur fidélité au parti en votant des lois scélérates contraires à la volonté des mandats que sont les électeurs, mais trouveraient plutôt leur bonheur à recueillir, transférer et concrétiser les doléances des populations qui les ont élus. Il est urgent de changer la loi électorale ; ce qui du ressort des…députés. Alors, mesdames et messieurs les représentants du peuple, c'est pour quand le changement ?

Fary Ndao

Un article détaillé sur le mode de scrutin à lire ici : http://aceproject.org/ace-fr/topics/es/esy/esy_sn