Étiquette : Barthélemy Faye

Terangaweb : Comme avocat d'affaires, vous ne conseillez pas seulement de grands groupes internationaux. Vous accompagnez aussi des Etats. Est-ce qu’en Afrique votre valeur ajoutée est perçue à sa juste valeur ?

Barthelemy Faye : En Afrique, il y a souvent un problème dans la mesure où beaucoup de dirigeants de nos Etats ne comprennent pas la valeur ajoutée qu’apporte le conseiller professionnel externe. Ainsi, il nous arrive souvent, lors des négociations aux côtés des investisseurs privés, d’avoir en face de nous des équipes de négociation de pays africains composées essentiellement de fonctionnaires qui ne maîtrisent pas la problématique de l’investissement international ni les stratégies des investisseurs à qui ils ont affaire.

Un des avantages d’avoir un conseil professionnel de dimension internationale est que celui-ci sait ce qui se passe ailleurs et connaît les règles du jeu applicables. Il saura par exemple dire à un Etat qu’en manière minière voici ce que tel autre Etat a obtenu face à un opérateur minier, qu’il ne faut pas prendre telle position excessive car cela vous ferait perdre du crédit aux yeux du partenaire, que vous vous pouvez invoquer tel précédent pour justifier telle prise de position, etc… Il y a une culture du conseil qui est en déficit dans nos Etats et cela porte préjudice aux intérêts de nos pays dans les négociations avec les partenaires internationaux. Nos Etats doivent comprendre cela, c’est d’autant plus urgent dans un monde globalisé.

Terangaweb : Est-ce que le droit des affaires est un enjeu de développement en Afrique ? Si l’on prend un espace juridique intégré comme l’OHADA, est-ce un levier pour favoriser le développement économique de l’Afrique ?

Barthelemy Faye : Pour se développer, le monde des affaires a besoin d’un cadre juridique lisible servi par des praticiens ayant l’expertise professionnelle requise pour comprendre ou anticiper les préoccupations et les objectifs des acteurs économiques et les mettre en œuvre de façon juridiquement sécurisée. L’environnement juridique doit être adapté aux besoins des investisseurs locaux et internationaux. Ce cadre est administré et nourri par des praticiens du droit des affaires qui, grâce à leur prise directe sur la vie des affaires, insufflent l’esprit d’innovation et la sophistication nécessaire pour apporter des réponses aux questions qui se posent dans le milieu des affaires. Aux Etats-Unis comme en France, les avocats d’affaires sont souvent mis à contribution pour améliorer le cadre des affaires et nos pays africains ont besoin de cet apport.

L’enjeu est d’analyser l’état du droit par rapport aux besoins économiques que le droit est censé servir. Encadrer la pratique des affaires et promouvoir ainsi l’activité économique, tel est aussi le rôle de facilitateur de l’avocat d’affaires lorsqu’il aide l’autorité publique à améliorer le cadre des affaires.

Il existe aujourd’hui en Afrique une tendance des Etats à revoir les réglementations sectorielles afin de proposer un environnement plus attractif aux investisseurs. Même dans ce cas, les Etats ont besoin de s’entourer de conseils. J’ai été engagé par certains gouvernements pour accompagner leurs réformes minières. Mon intervention peut permettre dans ces cas à l’Etat de profiter du benchmarking provenant de l’expérience internationale de notre cabinet et de faire ainsi évoluer la législation d’une manière cohérente et équilibrée. On est dans un contexte de concurrence mondiale où les Etats ont besoin de l’éclairage des spécialistes pour ne pas adopter des mesures déraisonnables, contre-productives ou dont l’impact n’a pas été suffisamment apprécié.

Terangaweb : Vous avez l’air d’insister sur le fait de rester dans le domaine du raisonnable. En quoi est-ce donc si important ?

Barthelemy Faye : Dans nos pays, l’impact économique de la loi ou du règlement n’est pas toujours perçu avec clarté et précision par l’autorité publique qui légifère. Quand on modifie le code minier ou le règlement de l’électricité, cela a un impact direct sur la possibilité des acteurs d’intervenir dans le secteur concerné. En droit des affaires, toute intervention du législateur ou du régulateur doit être mesurée et prise sur la base d’une analyse précise de ce que cela entraînera du point de vue économique.

Terangaweb : Avez-vous en tête des cas de réformes qui sortiraient du domaine du raisonnable ?

Barthelemy Faye : Un cas souvent débattu est la législation adoptée par l’Algérie il y a deux ans pour interdire le contrôle par des étrangers d’une entreprise algérienne (toute entreprise algérienne devant désormais être contrôlée à au moins 51% par des Algériens). Dès lors qu’on parle de mondialisation, ce type de mesure ne doit être prise que si l’on est assuré qu’elle ne pénalise pas sur l’économie locale. La Chine, par exemple, peut se le permette car elle est en position de force. Mais les pays africains ont plutôt besoin d’attirer les investisseurs. On peut arguer que l’Algérie, étant un pays pétrolier, n’a pas besoin de capitaux étrangers. Sauf que l’argent du pétrole ne va pas toujours dans des secteurs qui en ont besoin. Il y a en effet des risques que le secteur privé peut prendre et que la personne publique ne prend pas, même si les fonds sont disponibles. Le tout est que chaque décision soit prise après un travail méthodique d’évaluation des risques, des avantages et des inconvénients. Cette démarche doit être encouragée dans nos pays.

Terangaweb : Par rapport à l’Afrique, vous intervenez souvent comme expert juridique en financement de projet. Quelle appréciation faites-vous sur les investissements en Afrique ? Répondent-ils suffisamment aux besoins de développement du continent ?

Barthelemy Faye : L’époque où les investisseurs se limitaient aux secteurs des ressources naturelles africaines est un peu révolue. On ne peut plus dire que les investisseurs ne sont pas en phase avec les besoins de l’Afrique. Les fonds de Private Equity se sont beaucoup développés et ils cherchent à investir dans tout projet porteur : dans l’agrobusiness, la grande distribution, les services financiers, etc. Et cela va aller croissant. Il y a de plus en plus de fonds d’investissement qui constituent une alternative au financement bancaire et c’est souvent plus adapté aux besoins de nos pays. Mieux, ce sont des fonds qui, en plus de mettre de l’argent sur la table, s’investissent au quotidien auprès des managers pour les aider à exécuter des business plans à 3, 5, voire 10 ans. Sur ce point, il y a donc un effort de pédagogie qui est très bénéfique par rapport aux banques classiques.

Par ailleurs, les banques elles-mêmes font un effort par rapport à il y a dix ans : il existe aujourd’hui de nouvelles banques et une nouvelle génération de professionnels de la banque qui cherchent à proposer des solutions adaptées aux entreprises.

Quant à la technicité des types de financement, il convient de multiplier les outils des entreprises en quête de financement. En zone OHADA, il faut par exemple clarifier le régime des valeurs mobilières composées pour permettre aux entreprises de disposer de cet outil de financement. Le dispositif des partenariats public-privés (PPP) peut aussi mieux ouvrir les environnements réglementaires pour favoriser la prise en charge par le privé des investissements. Ce travail de modernisation des outils et cadres juridiques est en cours.

Terangaweb : Vous venez de l’évoquer, le partenariat public-privé (PPP) constitue un mode de financement dont on parle beaucoup aujourd’hui. Quel diagnostic faites-vous de l’état actuel du PPP en Afrique ?

Barthelemy Faye : Le PPP constitue l’exemple même de la mode intellectuelle dans le domaine juridique. Si ce terme est relativement nouveau, la réalité qu’il recouvre date de très longtemps. On a toujours eu des collectivités publiques qui faisaient intervenir le secteur privé dans la réalisation d’ouvrages et d’infrastructures publiques. Aujourd’hui le discours sur le développement a tendance à se doter de formules magiques comme le PPP.

Cela dit, il reste nécessaire pour l’autorité publique de moderniser son cadre juridique et réglementaire pour faire face aux contraintes spécifiques du secteur privé lorsqu’il intervient dans un projet aux côtés du secteur public. En fonction du projet spécifique, il s’agit d’imaginer l’arrangement qui marche bien en permettant à l’Etat de préserver certaines prérogatives légitimes liées à son statut de service public et aux investisseurs de satisfaire leur besoin de rentabilité.

On peut considérer que l’engouement quasi-médiatique qui entoure le thème des PPP a pour effet d’attirer l’attention sur le travail à faire en termes d’amélioration du cadre pour une meilleure prise en compte des attentes et contraintes respectives du secteur public et du secteur privé.

Terangaweb : Constatez-vous un décrochage de l’Afrique francophone par rapport à l’Afrique anglophone en termes de climat des affaires et de capacités des pays à attirer des investissements durables ?

Barthelemy Faye : C’est très difficile de comparer ces deux groupes de pays sans être sans être amené à forcer le trait. Je ne sais pas s’il y a un décrochage de l’Afrique francophone. Mais, clairement, l’héritage du droit public français et du modèle français en matière juridique est considéré, du point de vue des acteurs économiques, comme rigide dans la mesure où il fait une large part aux prérogatives de la personne publique et n’est pas assez pragmatique par rapport au modèle anglo-saxon. Cette comparaison des deux modèles se réplique par rapport à la pratique de l’Etat dans ces deux environnements. Il y aurait un pragmatisme plus prononcé dans les pays anglophones.

Par exemple, en droit public francophone, la réalité économique de l’intervention de la personne publique dans le champ économique est appréhendée à travers des catégories juridiques rigides (concession, affermage, gestion déléguée, etc). Dans l’approche anglo-saxonne, on n’a pas ces catégories ; on cherche plutôt à appréhender les projets dans ce qu’ils ont de particulier au lieu de recourir à des catégories pré-établies à l’intérieur desquelles on cherche à faire rentrer des réalités économiques.

J’ai tendance à plutôt rattacher cette question de la manière dont les dirigeants africains, qu’ils soient francophones ou anglophones, appréhendent la question du développement de leur propre pays. C’est vrai que si on prend le cas des pays francophones, la Françafrique les a maintenus dans un type de rapport avec la France qui fait que nos économies locales restaient structurées en bonne partie en fonction des rapports politiques et économiques que nos Etats entretenaient avec la France. Nos banques étaient des filiales des banques françaises. Nos pays constituaient plus une sorte de marché réservé pour les entreprises françaises. Cela paraît aujourd’hui difficile à croire, mais pendant longtemps, par exemple, les voitures japonaises n’avaient pas droit de cité dans nos pays dans les mêmes conditions que les voitures de fabrication française. Tout cela a favorisé un manque d’initiative de nos opérateurs économiques et un manque d’ouverture qui expliquent peut-être que des pays comme le Nigéria et le Ghana aient gagné plus vite en autonomie. Je pense que ce type d’approche n’a pas aidé l’Afrique francophone.

Par ailleurs, lorsque j’interviens comme avocat d’affaires, je fais l’expérience de plus de contraintes et de plus de rigidités dans les pays francophones. Mais tout cela est entrain d’évoluer rapidement grâce notamment aux efforts entrepris dans le cadre de l’OHADA pour rendre plus attractives les régions CEMAC et UEMOA pour les investisseurs privés.

Terangaweb : Vous suivez de très près ce qui se passe en Afrique. Quel peut être l’apport de la diaspora dans l’essor du continent ?

Barthelemy Faye : Je ne suis pas de la diaspora ! On est membre de la diaspora lorsqu’on se projette principalement dans son pays d’accueil. Je suis Sénégalais, et même si je ne suis pas au Sénégal, je vis les défis auxquels la société sénégalaise est confrontée de façon très réelle. Sur ces questions, je raisonne comme un Sénégalais du Sénégal, qui a la chance d’avoir vu comment cela se passe ailleurs. Nos pays ont localement des gens tout à fait capables de faire le travail pour impulser et mettre en œuvre le développement. Ce dont souffrent nos pays en premier lieu, ce n’est pas l’absence de capital humain capable ; c’est plutôt le manque de leadership, de volonté politique de mettre à la place qu’il faut les hommes qu’il faut. C’est toute la problématique de la mal-gouvernance que le seul fait d’inviter les africains à revenir sur le continent ne va pas résoudre. Il y a dans nos pays des gens tout à fait capables de relever les défis. On n’a pas besoin d’aller chercher la diaspora sauf dans des domaines spécifiques où une expertise particulière est nécessaire.

Cela dit, mon sentiment est qu’il y a quelque chose qui distingue le jeune africain professionnel établi en Europe ou en Amérique du jeune occidental. Nous sommes tous redevables d’avoir étudié grâce à l’argent du contribuable de nos pays d’origine. Et de ce point de vue nous devons tous quelque chose à ces pays. Je pense qu’il y a une sorte de responsabilité liée à cela. De ce fait, là où nous sommes, nous devons avoir un devoir d’exigence vis-à-vis de nous-mêmes. Ce que nous faisons là où nous sommes doit servir la cause de nos sociétés africaines. On est dans un monde où la bataille symbolique est très importante. Il y a une réappropriation de notre image et du discours sur l’Afrique à laquelle nous devons contribuer là où nous sommes. On peut, tout en restant à l’étranger, participer à cette défense de la cause de l’Afrique à différents niveaux et de différentes manières. C’est cette responsabilité dont chacun d’entre nous doit inventer les modalités d’exercice plutôt que de parler de problématique du retour ou de fuite des cerveaux.

Interview réalisée par Khady Thiam, Nicolas Simel et Emmanuel Leroueil