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Mobilisation des recettes fiscales dans l’UEMOA : L’obstacle de l’informel, le levier du mobile-money

Posted on by Olivia GANDZION

La mobilisation des recettes fiscales est, pour les pays africains, une urgence face aux besoins en financement nécessaires pour l’exécution des programmes de développement. Dans un contexte marqué par la raréfaction de l’aide publique au développement et le renchérissement de la dette, elle est encore plus pressante pour les Etats de l’UEMOA dont les rentrées fiscales représentent à peine 15% de leur produit intérieur brut (PIB), soit un niveau deux fois inférieur à celui constaté dans les pays de l’OCDE.

Ce rapport revisite l’ampleur du manque à gagner fiscal au sein des pays de l’UEMOA et analyse le rôle qu’y jouent le secteur informel et la fraude fiscale. Retrouvez ici l’intégralité de l’étude.

Quand l’informel s’impose : cas du Bénin

Posted on by Nicolas Olihide

image_galleryLe secteur informel est considéré depuis toujours comme un secteur de survivance pourvoyeur d’emplois précaires. Cette vision du secteur a perdu du terrain car le secteur informel joue de plus en plus un rôle socio-économique fondamental dans les pays en développement. Malgré toutes les tentatives des autorités gouvernementales pour amener les acteurs du secteur à se formaliser, les activités informelles prennent de l’ampleur au point où elles sont devenues un élément essentiel dans le fonctionnement et la régulation sociale. 98% des entreprises au Bénin sont individuelles et évoluent dans le secteur informel[1]. L’administration béninoise adopte des comportements qui confortent les partisans des acteurs informels. Aujourd’hui presque tous les secteurs d’activités de l’économie béninoise contiennent une part informelle.

Le domaine agricole est majoritairement informel. Le Bénin tire une grande partie de sa richesse du secteur primaire (38% du PIB) dont l’agriculture est une composante principale (75%), surtout de la culture du coton qui représente plus de 85% des exportations béninoises[2], contribuant ainsi fortement à la création de richesse. Selon les estimations des autorités béninoises, l’égrenage de 50000T de coton augmente le taux de croissance de 1%.

De façon indirecte, le secteur informel est l’un des principaux fournisseurs de l’administration centrale. Lorsque les entreprises formelles sont sollicitées par l’administration publique pour la fourniture des produits tels que les matériels informatiques, les matériels de bureau ou encore des matériaux de construction, ces dernières s’approvisionnent auprès des marchands informels. Surpris en train d’acheter des matériels en quantité importante auprès de vendeurs ambulants nigérians, une entreprise contractante auprès de l’Etat indique que "ce sont des matériels électriques que je m’apprête à aller livrer dans un département ministériel; mais avant de remettre les produits je les mettrai dans des emballages préfabriqués". Ainsi les produits acquis dans l’informel, en provenance essentiellement du Nigéria ou du Togo, font l’objet de reconditionnement par des unités économiques formelles avant d’être livrés à l’administration. Le Gouvernement béninois à travers la Loi de finances de 2015 a pris l’option d’accorder une place prépondérante aux artisans locaux (majoritairement informels) pour les besoins de l’administration publique (près de 60% des achats envisagés).

Les commerçants informels n’ont en aucun cas recours au système bancaire et très rarement aux services de la microfinance dans les éléments constituant leurs capitaux. C’est dire que beaucoup d’entre eux ne pensent pas domicilier leurs revenus dans des structures financières officielles. Ils gardent toujours leurs revenus dans leurs maisons, évitant certainement l’administration fiscale. Cette attitude, très générale, est liée à la crise bancaire qu’a vécue le Bénin pendant la période révolutionnaire marxiste léniniste de 1972 à 1989. Les acteurs informels empruntent auprès des structures tontinières pour leurs investissements. Ces entreprises tontinières exercent dans des domaines réservés le plus souvent aux banques et aux sociétés d’assurances. Il est souvent constaté de nos jours que ces structures tontinières octroient des crédits à des petites unités de production et reçoivent des épargnes à court et à moyen termes comme le font les assureurs. Elles sont devenues quasiment un substitut aux compagnies d’assurance. En effet, les Béninois sont de plus en plus réticents à souscrire aux polices d’assurances (surtout celles relatives aux produits Vie). Même si la pauvreté peut expliquer cet état de chose, il y a des comportements développés par les assureurs eux-mêmes en cherchant à jouer tous les rôles y compris l’intermédiation, s’octroyant du coup les avantages y afférent. Malgré le référentiel tarifaire de la Direction des Assurances (DA), chaque société d’assurances se préoccupe de collecter les primes ou cotisations sans se soucier de l’obligation de règlement de sinistres. Les clients potentiels préfèrent se rendre auprès des gestionnaires des entreprises tontinières pour solliciter les services de ceux-ci. Ce qui fait que la cession des produits Vie diminue par rapport aux produits IARDT (l’assurance automobile étant obligatoire selon la réglementation en vigueur au Bénin). Pire les Polices Santé sont concurrencées par le RAMU[3] et les autogestions sanitaires faites par certaines entreprises. A cela il faut ajouter le système sanitaire qui est envahi par des pratiques informelles : administration des soins, commercialisation des produits pharmaceutiques issus du circuit informel aux patients par les animateurs des hôpitaux publics ou privés agréés.

S’appuyant sur les différents éléments d’appréciation mentionnés ci-dessus, il est évident que l’environnement institutionnel et juridico-administratif actuel du Bénin est inadapté aux activités informelles engendrant ainsi un nombre de contraintes qui nuisent aussi bien à l’émergence qu’au développement des unités économiques informelles. En 2014, les clients des 13 banques opérant sur le territoire du Bénin ont permis à celles-ci de réaliser un chiffre d'affaires de 2820 Milliards[4] de FCFA. Si on considère que le taux de bancarisation au Bénin est de 15,69%, et que les acteurs informels devraient aussi appartenir à la clientèle des ces institutions financières, ils leur auraient permis de réaliser en plus un chiffre d'affaires de près de 15000 Milliards de FCFA. L’informel constitue une niche d’opportunités qu’il faudrait saisir au lieu de le combattre avec véhémence, d’autant plus que la situation de précarité qui prévaut dans de nombreux pays africains, permet d’installer durablement ce secteur. En effet, la contribution du secteur informel dans l’économie nationale mérite qu’on y accorde une attention particulière. Lors du forum sur « Le secteur informel et développement économique du Bénin », il a été proposé la mise en place d’un cadre réglementaire et fiscal simple, et de la densification des relations entre Etat, le Secteur informel et le Secteur formel, afin d’envisager une restructuration du secteur informel, et d’en faire un contribuable. Une solution qui pourrait certainement permettre d’associer pleinement le secteur informel à l’économie. Ainsi, un secteur informel mieux organisé, peut participer à la création de richesse, contribuant ainsi efficacement à l’essor économique d’un pays.

Nicolas Olihide

[1]Dans le journal « Le Matinal » n° 3387 du 02/07/2010, (2ème Recensement Général des entreprises initié en Octobre 2008)

[2] Indicateurs macroéconomiques sur le Bénin de 2005 à 2099.

[3] RAMU : Régime d’Assurance Maladie Universelle mis en place et géré par le Gouvernement béninois.

[4] BENIN/MFE, 2014, http://french.china.org.cn/foreign/txt/2015-02/15/content_34826442.htm, consulté le 16 Février 2015.

Commercialisation des produits pétroliers au Bénin : des solutions envisageables ?

Posted on by Rubrique Analyse Economique

carbUn précédent article s’intéressait aux impacts de la pratique informelle du commerce des hydrocarbures au Bénin. Un phénomène commun à de nombreux pays en Afrique de l’Ouest. Il faut dire qu’au vu de la complexité des intérêts en jeu au sein des différentes parties prenantes de ce commerce, les solutions ne peuvent que solliciter les compétences diverses à savoir le management, la stratégie, la gouvernance, la microéconomie, la finance, la productivité, les formes organisationnelles et la fiscalité sans oublier les notions sur les scénarios. Cet article se propose de suggérer des pistes de réflexion quant aux mesures pouvant intégrer cette activité à l’économie formelle.

a. Mise en place d’un cadre institutionnel

La mise en place d’un cadre institutionnel approprié est nécessaire pour une meilleure structuration de l’activité. La démarche devrait rencontrer l’adhésion des acteurs du secteur informel et ceux du secteur formel. Créer un cadre institutionnel de cohabitation aux deux acteurs du marché des produits pétroliers sort un peu de l’ordinaire. Mais aujourd’hui, c’est une étape indispensable qui ne doit être occultée. Le marché des hydrocarbures tel qu’il se présente aujourd’hui est trop complexe pour permettre le développement de stratégies d’un seul trait comme plans ou visions claires. Par conséquent, les stratégies doivent émerger à petites étapes, car une organisation « apprend ».

Il faut, pour ce faire, avoir une perception différente de l’informel. Mettons de côté l’idée qui consiste à dire qu’ « on ne peut pas légaliser l’informel ». Il n’est d’ailleurs pas question de légaliser le secteur informel, mais plutôt d’amener les différents acteurs de ce commerce informel à se formaliser en leur créant un cadre officiel qui puisse leur permettre de s’organiser, et ceci en collaboration avec les autres parties prenantes. Il s’agit donc d’intégrer de façon officielle les commerçants informels dans un circuit officiel, leur conférant une certaine régularité afin d’avoir une meilleure lecture de leurs activités. Particulièrement, la mise en place d’une structure publique dédiée à l’informel pourrait avoir la charge de piloter le mécanisme et de permettre aux commerçants informels d’être reconnus en tant que détaillants de produits pétroliers. Vu l’importance du marché informel des produits pétroliers au Bénin, cette structure valorisera les atouts et les opportunités desdites activités informelles de telle sorte qu’elle restructurera ce marché pour en faire à la fin du processus un véritable outil de développement et de contribution socio-économique pertinente pour le Bénin.

b. Vers une modernisation des stations-services informelles

Le processus de cohabitation nécessite la mise en place d’infrastructures adéquates tant pour les commerçants formels qu’informels. Si pour les formels le problème ne se pose pas, les informels disposent des étales (stations-services informelles) qu’il faut impérativement améliorer tant au niveau des types d’équipements à utiliser qu’au niveau des lieux d’installation. Les acteurs informels du marché des produits pétroliers en ont exprimé le besoin, car trouvant trop dangereux les moyens utilisés dans l’exercice de leurs activités. Il y a des outils plus appropriés qui peuvent être introduits dans l’exercice de cette activité des commerçants informels. Ceci est avant tout un gage de sécurité, mais permettra d’améliorer nettement la rentabilité de leur commerce. Parmi ces outils, on peut citer : Pompe de transvasement SODISE à manette gros débit, Pompe manuelle ATEX de fût vide, Pompe rotative ALU, Pompe de transfert CEMOPACK et Pompe électrique pour fût.

Ces différents instruments permettront aux commerçants informels des produits pétroliers de disposer d’équipements modernes à moindre coût. Ce sont des matériels qui devraient être impérativement pris en compte dans le processus de cohabitation préconisée. Les autorités pourraient l’envisager comme une conditionnalité à l’exercice de l’activité et fournir une certaine disponibilité financière pour doter les détaillants de ces équipements.

c. Amélioration à apporter dans la structure des prix dans les stations-services formelles

Les prix jadis jouaient un rôle de premier plan dans le comportement d’achat, notamment dans les  pays d’Afrique subsaharienne. Sur le marché des produits pétroliers, le prix reste un élément fondamental et a certainement été déterminant dans la répartition des parts de marché entre l’informel et le formel, et également sur la rentabilité. Les commerçants informels des produits pétroliers fixent généralement le prix de vente suivant l’environnement d’approvisionnements dans lequel évoluent les exportateurs nigérians. Si sur le marché informel, l’on ne prend pas trop de dispositions pour fixer le prix (car variant d’une localité à une autre), plusieurs facteurs influencent énormément le prix sur le marché formel (qui demeure le même sur tout le Bénin). En effet au Bénin, les produits pétroliers sont assujettis à plusieurs prélèvements tarifaires qui interviennent dans un mécanisme complexe de fixation des prix appliqués à la pompe.

Dans le processus de cohabitation, il faudrait laisser les acteurs fixer les prix en fonction des zones couvertes comme le font déjà les commerçants informels. Il ne sert à rien de continuer à vouloir vendre les produits pétroliers au même prix sur toute l’étendue du territoire. Le Nigéria pratique différents prix d’une localité à une autre. Certaines lignes tarifaires intervenant dans le mécanisme, n’ont plus lieu d’être. Par exemple, les taxes liées à l’ajustement ou encore les frais liés à l’assainissement ne sont plus nécessaires dans la mesure où les fonctionnaires et les employeurs des compagnies pétrolières ont déjà leurs salaires et qu’il ne sera plus nécessaire d’engager une lutte acharnée contre les informels. Sur le marché, la différenciation entre les produits sera faible et par conséquent, la concurrence se fera désormais sur les prix. Les sources de différenciation porteront plutôt sur la qualité, l’aspect technologie, la sécurité, l’esthétique, le service après-vente. Bref, elle portera sur les comportements et les décisions des acteurs qui animeront le marché des produits pétroliers dans le système de cohabitation. Si l’on doit atteindre de bons résultats au bout du processus, les sources d’approvisionnement doivent être libres pour permettre à chaque compagnie pétrolière ou commerçants informels de définir sa politique de prix. Si déjà ces derniers sont déjà avancés sur ce terrain, il va falloir qu’au niveau des sociétés agréées, l’Etat diminue la pression fiscale qu’elles subissent.

d. Une fiscalité spéciale pour le commerce informel des produits pétroliers

Le Bénin a mis en œuvre ces dernières années de nombreuses réformes visant à formaliser les sociétés : ceci dans le but d’amener les animateurs de la vie socioéconomique exerçant en marge des réglementations en vigueur de pouvoir le faire dans le cadre des lois et règlements établis. Elles concernent essentiellement l’allègement des procédures et de la baisse énorme des coûts de création et d’exercice des entreprises. Cependant, une contrainte demeure, et c’est elle qui maintient de nombreux entrepreneurs, notamment ceux pratiquant la commercialisation de produits pétroliers, dans l’informel. Car une chose est de se formaliser et autre chose est de pouvoir remplir les obligations fiscales envers l’Etat. L’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux des pays en développement est la nouvelle frontière de la politique de développement. L’analyse de la structure du prix de l’essence (cas de Mai 2014) révèle que les taxes et prélèvements occupent une place importante et sont trop élevés (environ 144% du prix CAF). En plus de ces perceptions, il faut ajouter d’autres qui sont liées aux charges salariales, aux BIC, aux TVA, etc. sans oublier les éventuels redressements fiscaux qui sont devenus monnaie courante dans l’environnement des affaires au Bénin. La fiscalité doit jouer un rôle essentiel dans le programme d’action de cohabitation. Les acteurs du marché des hydrocarbures sont confrontés aux perceptions opérées par la douane, les impôts et les mairies. Si pour les mairies, les commerçants informels ont déjà l’habitude de payer des sommes comme contributions aux recettes des communes, les deux  autres structures n’en bénéficient pas. De quoi retourne alors le système fiscal actuel du Bénin ? Le Bénin dispose aujourd’hui d’une assiette fiscale étroite. L’inconvénient de ce système est que la fiscalité pèse lourdement et disproportionnellement sur les acteurs formels et décourage toute envie de sortir du secteur informel pour se formaliser en entreprise individuelle ou en société. Le processus de cohabitation pourrait permettre une mesure dans le sens de fiscaliser les acteurs informels. Ces derniers constituent aujourd’hui plus de 80% des parts du marché des produits pétroliers qui constituaient jusqu’en 1997 une source importante de recettes fiscales pour l’Etat.

Les ressources financières issues du commerce informel des produits pétroliers échappent à une imposition fiscale. Cependant, certains commerçants estiment que ce qu’ils paient aux autorités locales (les mairies) peut être assimilé à de l’impôt. C’est dire donc que les commerçants informels sont conscients que leurs activités doivent être imposées. Ils trouvent le bien fondé des perceptions opérées par l’administration fiscale, car tous les citoyens doivent contribuer au développement économique d'un pays. Par conséquent, l’administration fiscale doit se départir de son attitude hostile pour mettre en place une stratégie de fiscalisation conventionnelle pour les activités informelles des produits pétroliers. Cette fiscalisation ne se basera pas seulement sur le chiffre d’affaires, mais aussi sur certains indices objectifs reflétant le niveau d’activité. Ces indices peuvent être : le capital initial, le prix de vente du litre d’essence, la localisation du PDV, le nombre de personnes servant sur le PDV, l’implantation du PDV (investissements réalisés), les horaires de vente, etc.

Le commerce informel des produits pétroliers a pris de l’ampleur en 1989 où les fonctionnaires béninois, pour non paiement de plusieurs mois de salaires, ont été obligés de se livrer à des activités de contrebande avec le Nigéria et le Togo. Le portefeuille clientèle des commerçants informels est constitué de toutes les couches socioprofessionnelles (fonctionnaires, employés du privé, forces de défense et de sécurité publique, agents de l’administration fiscale, des hommes politiques, des autorités des différentes institutions de la nation, etc.). Les commerçants informels des produits pétroliers sont si bien organisés qu’ils constituent pour les hommes politiques de véritables creusets électoraux. Donc sa disparition n’est pas prévue pour aujourd’hui. Mais une organisation bien mûrie peut assainir le marché des hydrocarbures au Bénin. La qualité des produits pétroliers vendus sur le marché informel n’est pas mise en cause du fait que des formels s’approvisionnent auprès des informels et que les usagers ne s’en plaignent pas. A ce titre, ils représentent une clé importante dans l’environnement économique du pays qu’il convient de trouver des mécanismes appropriés pour accroître  leur contribution à l’économie. Cela passera, sans nul doute, par l’instauration d’un cadre favorable à la cohabitation des commerçants formels et informels et par la levée de toutes les entraves qui poussent de nombreux entrepreneurs à exercer dans la clandestinité vis à vis de l'administration.

Références :

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CAUPIN (Vincent), 1997, Les Flux d’Hydrocarbures entre le Niger et le Nigéria : Formes, Estimation, Déterminants et Impact sur l’Economie du Niger, ORSTOM Mai 1997, 47p.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU MAROC, 2012, Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale, Rapport de la Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques, Auto-saisine N° 9/2012, Edité par CANAL PRINT, 225p.

De BROECK (Mark) & KPODAR (Roland), 2013, Mali : Mécanisme et Tarification Automatique des Produits Pétroliers, Edité par le FMI : Département des Finances Publiques, Février 2014, 38p.

GODET (Michel) & DURANCE (Philippe), 2011, La prospective stratégique pour les entreprises et les territoires, Ed. DUNOD, Paris 2001, 17p.

HERRERA (Javier), 1998, Du « Fédéral » et des « Koweïtiens » : la fraude de l’essence nigériane au Cameroun in AUTREPART (6), 1998, pp 181-202.

MORILLON (Virginie) & AFOUDA (Servais A.), 2005, ECONOMIE REGIONALE : Le trafic illicite des produits pétroliers entre le Bénin et le Nigéria : vice ou vertu pour l’économie béninoise, LARES-AFD, ECHANGES REGIONAUX Septembre 2005, 148p.

UNION PETROLIERE, 2003, Pétrole : Origine, Production et Traitement, Brochure éditée par l’Union Pétrolière, 1ère Ed. Allemagne, 2003, 23p.

AFANGBEDJI (Gnona), 2011, Politique de transition fiscale au bénin : la fiscalisation de l’informel marque les pas, Journal LA NATION N°5281 du mardi 12 Juillet 2011.

BADOU (Euloge), 2014, Réorganisation du secteur informel de distribution des produits pétroliers : quand OLOYE et Cie dictent leur loi à l’Etat, Journal LA PRESSE DU JOUR du 04 Mars 2014.

CONDE (Aboubacar), 2007, Le secteur informel et les recettes fiscales au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers, CERDI, Rapport de stage de Magistère 2, 44p.

COUTURIE (Pierre-Yves), 2007, La délégation de pouvoirs, Avocat à la Cour-Centre Elysées Montaigne, 15p.

KRICHENE (Hazem), 2010, L’application de la théorie des réseaux pour l’étude du risque systémique, Rapport de stage de fin d’étude : Année universitaire 2009/2010, 114p.

MARILLON (Virginie), 2005, Le trafic illicite des produits pétroliers entre le Bénin et le Nigéria : vice ou vertu pour l’économie béninoise ? , LARES – COOPERATION FRANCAISE, Mai 2005, 81p.

MARCHAND (Geneviève), 2005, L’économie informelle au Sénégal : logique de fonctionnement de quelques entreprises informelles à Saint-Louis, Thèse faite à l’Université LAWAL, Faculté des Sciences Sociales.

NIGERIA INFOS, 2013, Trafic de carburant au Nigéria, au Bénin et au Togo Un commerce illicite qui résiste à tout, [en ligne] le 06 Janvier 2013. http://nigeriainfos.blogspot.com/2013/01/trafic-de-carburant-au-nigeria-au-enin_6.html.

SOPPO (M. Claudia), 2014, Combien coûte au Nigeria le vol de son pétrole ? , article initialement paru chez Think Africa Press et que l’auteur a traduit pour Terangaweb. http://terangaweb.com/combien-coute-au-nigeria-le-vol-de-son-petrole/

Nicolas Olihide

Commercialisation informelle des produits pétroliers au Bénin : quels impacts ?

Posted on by Rubrique Analyse Economique

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Le commerce informel des produits pétroliers constitue aujourd’hui un défi d’ordre socio-économique pour de nombreux pays africains. Cet article se propose d’étudier les acteurs des hydrocarbures béninois qui travaillent dans les secteurs formel et informel, avec pour objectif de mettre en évidence les enchaînements et l’attachement au système socio-économique de ces commerçants dans l'espoir d'expliquer d'une part, la permanence de ce système et d'autre part, son intégration croissante dans un nouvel ordre économique et monétaire. Il s’attachera donc davantage à la cohabitation entre ces deux secteurs et la constitution d'un lien social qui se traduisent à travers des réseaux et des actions collectives qui s’y mènent. Il est à signaler au passage que le même phénomène s’observe dans les pays frontaliers du Bénin tels que le Burkina Faso, le Niger et le Togo, et même au Cameroun et au Tchad.

Les points de vente informels ou « stations-services informelles » des produits pétroliers introduits du Nigéria au Bénin se situent aux abords des voies routières béninoises, voire dans certains domiciles habités. Il s’agit d’aménagements sommaires : un étal pour exposer les bouteilles d’un litre pour la vente au détail, un bric-à-brac de contenants et accessoires de toutes sortes, dames-jeannes ou bidons en plastique (servant à transporter de l’essence ou du gasoil du Nigéria), raccords, entonnoirs, bols en plastique, etc. Les bouteilles d'un litre sont généralement destinées aux motos. Trois sources d’approvisionnement sont identifiées :

  • La 1ère source : les stations-services formelles nigérianes installées tout le long de la frontière (environ 670 kilomètres) qui sépare le Bénin du Nigéria.
  • La 2ème source : le raffinage « précaire » de brut, dérobé au Nigéria sur les installations de raffineries au Nigéria. Ce brut est transformé par les Nigérians sur les lieux de traitement pour produire des carburants.
  • La 3ème source : des raffineries informelles installées au Nigéria.

Les acteurs béninois qui s’adonnent à ce commerce informel sont, pour la plupart, des diplômés sans emplois, des déscolarisés, des élèves, des étudiants, des personnalités politiques (Députés, Maires, Ministres) ou encore, des agents des forces de l’ordre, des agents de l’administration fiscale. Sur le plan logistique, les produits pétroliers sont convoyés au Bénin à l’aide des navires, des pirogues, des scooters, des voitures Pick-up et des motos par voie maritime, fluviale, routière au vu et au su des agents chargés de réprimer de telles activités. L’Etat Central a carrément délégué son pouvoir aux acteurs informels en tant que régulateur du marché des hydrocarbures.

La nécessité de s’intéresser à cette activité de vente des produits pétroliers (essence, kérosène, gasoil, lubrifiants, gaz domestique, etc.) dans le secteur informel est devenue de nos jours une préoccupation majeure dans l’environnement économique dans lequel les activités liées aux hydrocarbures se déroulent en Afrique subsaharienne en général et, au Bénin en particulier. Les commerçants informels des produits pétroliers occupent une place confortable dans les circuits économiques au Bénin à tel point que les sociétés agréées dans ce secteur d’activité ne disposent que d’une marge très limitée. Aussi, toutes les mesures mises en œuvre (arrestations, saisies, etc.) par les autorités publiques, pour  réprimer les commerçants informels ont échoué. Toute la vie économique et sociale de ces commerçants informels des produits pétroliers est bien structurée par des réseaux de relations qui mettent en jeu les populations nigérianes et béninoises. Sur le marché, les grèves de ces acteurs informels paralysent la vie socioéconomique du Bénin, le taux de pénétration[1] de l’informel étant de 80%.

Le marché des produits pétroliers au Bénin et dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, est aujourd’hui dominé par l’informel. Par exemple, les ventes informelles de l’essence satisfont près de 83% des besoins du marché national[2]. Les commerçants informels des pays voisins (comme le Togo, le Niger, le Burkina Faso) font transiter également leurs produits par le Bénin. Si cette activité permet d’occuper une majeure partie de la population, les jeunes et des femmes qui gèrent généralement les « stations-services informelles », elle occasionne une perte fiscale énorme à l’Etat. En effet, selon les travaux de DOUTETIEN, le secteur génère près de 80 milliards de FCFA[3] par an, dont aucune partie n’est versée à l’Etat. Les pertes de recettes fiscales liées au fait que l’Etat n’a aucun droit de regard sur ce commerce informel, s’élèveraient à une vingtaine de milliards de FCFA par an et aura une grande conséquence sur leur contribution fiscale (au Budget de façon générale). Selon les estimations des sociétés pétrolières ORYX et TOTAL, depuis l’année 2001, l’Etat perdrait chaque année entre 20 et 24 milliards de FCFA de recettes sur son budget national. Les différentes stratégies (communication, dissuasion, répression, reconversion des acteurs dans d’autres secteurs, etc.) utilisées par l’Etat afin de combattre cette activité informelle, se sont avérées inefficaces. Néanmoins cette activité constitue une opportunité économique pour une bonne partie de la population, surtout dans le contexte actuel marqué par un fort taux de chômage (taux de chômage au Bénin : 0,2% sur 9,1 millions d’habitants)[4] et de pauvreté. Le commerce informel des produits pétroliers est donc perçu comme un instrument de régulation sociale et économique parce qu’il permet aux acteurs de s’occuper et de se procurer un revenu. Selon une étude réalisée en 2004, cette activité commerciale procure une marge brute annuelle pour l’ensemble de la filière de 35 milliards de FCFA.

La pratique informelle de la commercialisation constitue un véritable danger pour l’environnement. Il faut signaler que le coût socio-économique de la pollution de l’air pour la seule ville de Cotonou représente 1,2% du PIB de l’ensemble du pays[5]. Depuis plusieurs années, les phénomènes de pollution atmosphérique commencent à prendre de plus en plus d’ampleur au Bénin, et notamment à Cotonou et dans ses environs, et dans les principales villes de l’intérieur du pays. La ville de Cotonou est surtout affectée par la pollution de l’air occasionnée par les transports puisqu’il y a peu de sources industrielles. La prolifération et la vente informelle de carburant qui se pratique librement à chaque coin de rue conduisent à des émissions de composés organiques volatiles dans l’atmosphère. Le commerce informel de l’essence, de par ses conditions de stockage et de vente (dépôts de fortune installés dans les habitations, dans les hagards aux abords des voies et ventes faites à l’air libre dans des bouteilles de 1litre, 2litres, 10litres ou 20litres), est à l’origine d’incendies dans tout le pays dont le coût matériel et humain est énorme. De plus, la plupart des commerçants informels transportent les bidons d’essence destinés à la revente sur des motos[6], transformant par là même les motos en véritables bombes ambulantes, pouvant exploser à n’importe quel moment. Par ailleurs, la pollution de l’air, auquel contribue fortement cette activité, a des effets sur la santé qui se manifestent par une augmentation de l’incidence d’un vaste spectre de maladies allant des maladies respiratoires au saturnisme (intoxication due à des concentrations élevées de plomb) en passant par les maladies allergiques et les maladies de peau. Les observations permettent de constater qu’après un certain nombre d’années d’exercice de ce commerce informel, les acteurs informels (surtout les détaillants) abandonnent leur « métier » pour raison de maladies et finissent par en mourir. Le coût des infections respiratoires a été évalué à Cotonou à environ 600 millions de FCFA par an et celui du saturnisme à 20 milliards de FCFA[7].

Sur le plan social, le commerce informel des produits pétroliers provoque la déscolarisation des enfants et l’exode rural des jeunes. Dans le contexte actuel marqué par une pauvreté généralisée, le commerce informel des hydrocarbures attire les jeunes du fait des revenus qu’il leur procure et les incite à quitter l’école. Ils débutent le plus souvent en tant que détaillants. Aussi contribue-t-il au travail des enfants. A différents points de vente informelle, il est aisé d’observer de jeunes filles et garçons (et même des enfants) recrutés pour assurer le service commercial contre une rémunération journalière qui varie entre 600 FCFA à 1000 FCFA (environ 0,92 euros et 1,53 euros). Ces jeunes, pour la plupart, délaissent les travaux champêtres pour s’adonner à la vente de l’essence.

Si la commercialisation informelle de produits pétroliers permet d’assurer un revenu à une tranche de la population, il est évident que cette activité, qui s’est imposée dans l’environnement socioéconomique du Bénin, est un véritable danger tant pour l’économie que pour le bien-être des populations. Face à ses différents maux et aux échecs des mesures prises par les autorités, il urge de rassembler toutes les compétences afin d’envisager un mode de gestion pouvant permettre un meilleur encadrement du secteur, afin de limiter ses impacts mais aussi d’en tirer le maximum en termes de « gains » socio-économiques.

Nicolas Olihide

[1] BOURBAO (Michel), 2006, Porto-Novo, http://gie84.pagesperso-orange.fr/kpayo.htm

[2] MORILLON (Virginie), 2005, Le trafic illicite des produits pétroliers entre le Bénin et le Nigéria : vice ou vertu pour l’économie béninoise ?, LARES et COOPERATION FRANCAISE, mai 2005, p64.

[3] DOUTETIEN Henri, 2012, Et si nous osions formaliser le « kpayo » ?, Journal La Croix du Bénin N°1159 du 17 Août 2012.

[4] Site Web de l’Ambassade du Bénin en France mise à jour le 20 Novembre 2012 : ce taux de chômage est calculé au sens du BIT selon une étude réalisée en 2007 par la Banque Mondiale. Quant au nombre d’habitants, il est issu d’une étude réalisée en 2011 par le PNUD.

[5] Source : Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme. Atelier national sur le passage à l’essence sans plomb au Bénin. Cotonou, le 1er et 2 juillet 2004.

[6] Certains commerçants informels transportent jusqu’à 6 bidons de 50 litres ou environ 12 bidons de 25 litres sur une moto..

[7] Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme. « Etude sur la qualité de l’air en milieu urbain : cas de Cotonou », 2000.