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Mouvements sociaux en Afrique : Comment la société civile s’est imposée comme une actrice majeure de la régulation du champ politique

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Par Mamadou Lamine FALL, docteur en Sciences politiques à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, spécialiste en coopération internationale pour le développement, la coopération Nord-Sud et la paix et la sécurité internationale.

Résumé 

L’hostilité grandit à l’égard de l’influence des puissances étrangères sur les économies africaines. Des mouvements comme France Dégage axent leur lutte dans ce sens : « Ce slogan vise la France institutionnelle qui en collusion avec le capitalisme, vampirise les peuples ici en Afrique francophone et ailleurs – Comment pouvons-nous vivre la souveraineté monétaire pendant que notre monnaie est frappée en France » ?[1]

Cette hostilité est l’une des raisons pour lesquelles les mouvements sociaux se multiplient  en Afrique ces dernières années mais ce n’est pas l’unique raison. Au plan interne, la gabegie et la gestion chaotique du pouvoir poussent les citoyens et les organisations de la société civile à interpeller les gouvernants sur leur attitude irresponsable. Il s’agit là, d’une question cruciale parce que la gestion du pouvoir est une affaire de tous. Il est nécessaire d’avoir des acteurs neutres capables de réguler le champ politique pour garantir l’ordre, la justice et la cohésion nationale. La société civile apparaît ainsi comme un maillon essentiel dans la pacification du jeu politique, si et seulement si, elle assume sa mission de manière autonome et objective.

Mots clés : Société civile, transparence et parti politique.

Introduction

La prolifération des organisations de la  société civile en Afrique constitue une preuve évidente du rejet des politiques des grandes puissances comme la France: « 
Au Mali, au Sénégal et plus récemment au Tchad, lors des mouvements de protestation, les jeunes du continent s’en prennent aux symboles de la présence française en Afrique ».[2]

L’ère des gestions unilatérales est révolu. Les pays africains abritent de plus en plus de mouvements issus de la société civile qui prennent en charge certaines questions ou doléances qui ne sont pas satisfaites par l’État. Nous ne sommes plus à l’époque des grandes dictatures, relais de ces puissances internationales, où il est quasiment impossible de porter certains combats au nom de la justice sociale et du partage équitable des ressources. Les gouvernements africains sont désormais surveillés comme du lait sur le feu. Il n’est plus permis de dicter une politique ou une vision aux gouvernés. La gestion participative devient un levier fondamental pour la réussite de tout projet de société. 

Nous sommes ainsi loin de l’époque où la France imposait ses dirigeants aux pays francophones, comme le note Banncel Nicolas : « C’est largement au moment de la transition vers les indépendances qu’a été mis en place un système de formation et de sélection des élites africaines susceptible de préserver les intérêts de l’ancienne métropole et de conserver ses principales prérogatives, malgré la décolonisation. Tout était alors en place pour que soit maintenue la connivence entre le première génération de dirigeants, puis les suivantes, et les autorités françaises ».[3]

En conséquence, les populations africaines veulent désigner leurs propres leaders en toute autonomie et en toute liberté sans l’ingérence d’un pays tiers comme la France. C’est ce qu’on peut noter dans les propos du Malien Issa Ndiaye lors d’une interview accordée aux journalistes de la BBC sur le sentiment anti-français en Afrique: « Je pense que ce rejet de la politique française vient essentiellement de là. On a le sentiment que ceux qui sont au pouvoir dans nos différents pays en Afrique le sont par la volonté de la France. Et ils sont maintenus au pouvoir par le fait de la puissance française. Et qu’il n’ont pas de légitimité populaire en dehors de cela », dit-il ».[4]

Il s’avère nécessaire maintenant de définir la notion de société civile et pour cela, nous allons citer la définition de la Banque Africaine de Développement concernant ce concept: « La société civile recouvre un ensemble d’activités humaines et associatives qui s’opèrent dans la sphère publique en dehors du marché et de l’Etat. Elle est la libre expression des intérêts et aspirations de citoyens organisés et unis autour d’intérêts, d’objectifs, de valeurs ou de traditions, et mobilisés pour mener des actions collectives en tant que bénéficiaires ou parties prenantes au processus de développement. Bien que la société civile se démarque de l’Etat et du marché, elle n’est nécessairement pas en contradiction avec eux. En dernière analyse, elle exerce une influence sur ces deux entités qui l’influencent en retour ».[5]

Toujours dans cette même logique de conceptualisation, la notion de mouvements sociaux fait référence à une dynamique de groupe tendant vers le changement social, comme le souligne l’historien Alain Touraine.Il définit le mouvement social comme « une action collective des individus en vue d’un changement social ; cette action est destinée à contrôler les orientations sociales de leur environnement. C’est le dépassement du mouvement contestataire du groupe, et la mise en cause du pouvoir et de sa domination ».[6]

En outre, les mouvements  populaires constituent une réponse significative aux nombreux problèmes dont souffrent les citoyens africains à savoir : la pauvreté, le sous-développement, l’insécurité, l’endettement, la dépendance vis-à-vis de l’aide etc. 

Par ailleurs, les mouvements anti-français montent au créneau pour dénoncer l’attitude de la France dans le fonctionnement et l’organisation des pays francophones, comme nous pouvons le constater dans les mots de l’écrivain Boubacar Boris Diop: « l’arrivée à maturité d’une génération qui ne se sent pas concernée par ce que la France a pu représenter pour ses aînés, qui regarde de moins en moins vers elle»[7]

Cela dit, l’analyse de ce thème pose une question essentielle à savoir : Comment décrire la trajectoire et le rôle des mouvements sociaux africains ? Le sens de ce questionnement influencera nos futures approches. Dans un souci méthodologique, nous allons nous appuyer sur des postulats théoriques et pratiques pour élucider notre démarche. L’étude de ce thème fait appel à des considérations épistémologiques, mais elle se focalise aussi sur des exemples concrets concernant les actions menées par les mouvements sociaux en Afrique.

  1. Genèse des mouvements sociaux

Dans cette partie, l’étude sera orientée vers la naissance des mouvements sociaux en Afrique. Nous allons ainsi tracer l’origine de ces mouvements dans deux périodes à savoir : les mouvements sociaux des années 60 et les mouvements sociaux des années 90

A/ Les mouvements sociaux des années 60

Contrairement à ce qu’on pense, l’origine des mouvements sociaux remonte bien longtemps en Afrique, dès les années 60. Il faut savoir que le contexte était très particulier dans la mesure où, les sujets de revendication portaient sur l’occupation coloniale comme le souligne Thomas Deltombe : « Partout en Afrique, des syndicats, des associations, des intellectuels, des partis politiques réclament l’égalité de traitement et la fin du racisme ».[8]

Les pays africains étaient sous le contrôle de la puissance coloniale. Cette puissance imposait sa culture, contrôlait l’administration et s’adonnait au pillage des ressources comme l’explique l’historienne Samia ElMechat : « Tout d’abord, l’administration coloniale est dotée d’instruments de commandement et de contrôle lui permettant d’asseoir la domination coloniale. Il n’existe pas de contrepoids véritable au pouvoir qui lui est dévolu, aucune limitation ne venant faire obstacle à cette concentration du pouvoir administratif »[9]

Cette situation étant devenue intenable, c’est pour cette raison que nous avons assisté à l’apparition des mouvements de lutte et de contestation contre l’occupation coloniale. 

Ainsi, plusieurs mouvements populaires ont vu le jour et les relations entre les puissances coloniales et les mouvements de contestation étaient devenus alors plus tendues et plus difficiles. Nous allons mentionner, ici l’attitude des mouvements étudiants anticoloniaux selon Pascal Bianchini: « Pour résumer cette tentative très brièvement, j’ai distingué trois âges dans l’histoire des mouvements étudiants africains : celui de l’anticolonialisme, notamment, dans le cadre du militantisme diasporique de la West African Students’ Union (Wasu) et de la Fédération des étudiants d’Afrique noire en France (Feanf), celle de l’anti-impérialisme, avec une effervescence militante, liée au développement d’organisations de la gauche révolutionnaire de la fin des années 1960 jusqu’au début des années 1980, et enfin celui des luttes contre l’ajustement structurel et pour la démocratisation des régimes africains durant les années 1990 en particulier ».[10]

En clair, l’indépendance des pays africains a été portée par les mouvements des étudiants africains en France. Il s’agit de l’Association des Étudiants du Rassemblement Démocratique Africain (AERDA) dirigée par  Cheikh Anta Diop et la Fédération des Étudiants d’Afrique Noire en France (FEANF) comme le souligne Nicolas Bancel en ces termes : « Enfin, Nicolas Bancel a proposé une analyse de cette période en croisant histoire institutionnelle des élites et histoire culturelle de la jeunesse. Il repère deux phases dans le mouvement étudiant, la première entre 1946 et 1956 marquée par une diversité d’associations et la seconde, à partir de 1956, caractérisée par l’unification du mouvement au sein de la Fédération des étudiants d’Afrique noire en France (FEANF). Tout en reconnaissant que l’AERDA reste mal connue, il note que cette association, durant la première période, est « l’un des creusets de la formation politique des militants nationalistes étudiants ». [11]

Beaucoup de membres issus de ces mouvements anticoloniaux ont finalement crée des partis politiques, c’est le cas de Cheikh Anta Diop avec sa formation politique dénommée, Rassemblement National Démocratique (RND), créée en 1976 et légalement reconnue en 1981. Il en est ainsi pour le parti de Majhemout Diop, le (PAI) Parti Africain de l’Indépendance, crée en 1957.

Toutes ces raisons mentionnées ci-dessus, montrent clairement que les mouvements sociaux ne datent pas d’aujourd’hui contrairement aux idées reçues. 

B/ Les mouvements sociaux après les années 1960

La trajectoire des mouvements sociaux est à tracer dans le temps, car un phénomène marquant est venu changer la donne. Il s’agit de trois événements majeurs. 

Le premier est que les mouvements sociaux de l’époque coloniale ont finalement vu leur lutte être couronnée de succès puisque la grande majorité des pays africains ont accédé à l’indépendance dans les années 1960. Les mouvements populaires disparaissent pour devenir des partis politiques. C’est le cas de l’Algérie avec  le Front de Libération National (FLN) qui a  participé activement à l’indépendance de ce pays maghrébin. Le FLN prend la connotation d’un parti politique après l’indépendance de l’Algérie comme le mentionne le  sociologue algérien Nacer Djabi: « Durant les trois premières décennies de l’Algérie indépendante, le mouvement associatif national s’est réduit comme peau de chagrin. Suspecte aux yeux du parti unique, la société civile se résumait alors aux « organisations de masse », qui n’étaient rien d’autre que des satellites du FLN. En 1987 toutefois, le pouvoir lâche du lest, et l’Algérie s’inspire de la fameuse loi française de 1901 pour réglementer l’activité associative. Vingt ans plus tard, la société civile s’impose chaque jour un peu plus comme un partenaire essentiel des autorités dans l’élaboration des politiques publiques et la prise de décisions ».[12]

Le deuxième point concerne la lutte des années 1980 avec les politiques d’ajustement structurel des institutions de Breton Woods,  Les dirigeants des pays africains nouvellement indépendants sont considérés comme des mauvais gestionnaires des ressources publiques dans la mesure où, ils ont mal géré les fonds alloués par la Banque Mondiale et le FondsMonétaire International pour construire le développement économique du continent. Cette situation a conduit les bailleurs de fonds à promouvoir une gestion inclusive et participative dans la gouvernance des ressources publiques.. C’est dans ce contexte que les organisations de la société civile se créent un peu partout en Afrique pour garantir la transparence dans la mise en oeuvre des projets et programmes de développement: « 
À partir des années 1980, avec la crise de l’État « développementaliste » et les premiers plans d’ajustement structurels, les pays africains deviennent plus dépendants de l’aide publique internationale et aussi des modèles d’organisation occidentaux. En 1989, le « consensus de Washington » impose, à travers les grands bailleurs de fonds, une vision néolibérale qui vise à étendre le rôle du marché et à restreindre celui de l’État. Dans le contexte du début des années 1990, le rôle politique des sociétés civiles africaines s’affirme comme le moteur des démocratisations, au point de surpasser celui des partis politiques dénoncés comme les refuges d’un personnel politique inamovible ».[13]

Le troisième point concerne le basculement des pays africains vers la démocratie dans les années 1990. Après l’indépendance, le parti unique qui reflétait le champ politique avec une opposition quasi inexistante, cède la place au multipartisme et au développement de la presse privée. Le pouvoir est devenu alors un objet de convoitise. Des élections libres et transparentes deviennent le seul moyen légitime pour accéder au pouvoir et les institutions publiques sont de plus en plus acculées par une opposition farouche et une presse écrite très critique. À cela s’ajoute, la naissance progressive des mouvements sociaux qui militent pour la plupart pour le respect de la démocratie et des libertés , comme on le remarque ici : « En Afrique, les luttes de démocratisation sont de plus en plus portées par des mouvements sociaux ».[14]

Par ailleurs, nous allons aborder le rôle de quelques mouvements populaires en Afrique.

Au Sénégal, on peut citer le mouvement « y’en a marre » crée en 2011 et le  Front pour une Révolution Anti-impérialiste, Populaire et Panafricaine « FRAPP-France Dégage » lancé en 2017 et qui est une coalition de 17 organisations militant pour les mêmes causes. Ces mouvements populaires ont été à l’origine de plusieurs manifestations et contestations contre la vie chère, la corruption et l’influence de la France dans les secteurs clés de l’économie.

En Ouganda, on peut citer l’exemple de Black Monday Movement composé d’ONG et d’organisations de la société civile. Ce  mouvement citoyen envahissait tous les lundis les grandes artères de Kampala pour dénoncer la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics.

Au Congo, c’est le  même sentiment avec la coalition « Publiez ce que vous payez » qui mène des actions de contestation contre la corruption.

Enfin, au Burkina Faso, le « Balai citoyen » est un exemple concret, inspiré par le mouvement « y’ en a marre » du Sénégal, a été créé en 2013 pour porter le combat concernant la justice et la transparence dans la conduite des affaires publiques. 

C/ Les points de revendication des mouvements sociaux après les années 90

Il s’avère nécessaire de faire le point sur les points de revendication des organisations de la société civile.

Le domaine politique

Les mouvements de la société civile sont très regardants sur la bonne marche de la démocratie et ils interviennent dans presque tous les domaines de la vie sociale, comme on le souligne ici : «Les citoyens ne veulent plus être des observateurs passifs au sein des organisations de masse, mais veulent plutôt façonner les résultats et jouer un rôle plus actif et participatif dans les processus de prise de décision. Ainsi, les citoyens se réunissent en groupes locaux de manière spontanée et informelle – y compris via les médias sociaux – pour débattre et résoudre des problèmes spécifiques ».[15]

Ils jouent un rôle d’intermédiaire entre le pouvoir et l’opposition et tentent même parfois de réconcilier les deux camps en cas de conflit ou de crise politique. Le rôle de la société civile en tant que contre-pouvoir est fondamental. De même que la séparation des pouvoirs telle que théorisée par Montesquieu. Mais, cette séparation est de plus en plus remise en cause en raison de son caractère théorique. C’est pourquoi, la société civile joue un rôle indéniable dans ce sens. Non seulement, elle milite pour le respect de la séparation des pouvoirs, mais aussi, lutte pour la bonne marche de la démocratie. On peut citer entre autres, le respect du calendrier électoral, la tenue des élections libres et transparentes, l’indépendance de la justice etc. 

Enfin, la société civile en assurant son rôle, participe à la pacification de l’espace politique et du coup, son existence devient indispensable dans une démocratie.

Les autres thèmes de contestation

La mauvaise conduite des affaires publiques ainsi que les promesses électorales non tenues font naître des revendications tout azimut. Les thèmes de contestation sont de plusieurs natures. 

La mauvaise gestion des finances publiques est devenue un problème majeur en Afrique, surtout que les cas de détournement sont très fréquents, c’est le cas de l’Ouganda, comme on le remarque ici : « Les médias se font l’écho d’un rapport accablant du contrôleur général ougandais, accusant des fonctionnaires, y compris certains responsables au sein du bureau du Premier ministre, du détournement de quelque 15 millions de dollars. L’argent était destiné à des projets de développement dans le nord du pays, dévasté par une longue guerre civile. Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre, Amama Mbabazi, reconnait qu’ « un vol massif » a eu lieu ».[16]

Les populations pensent que les hommes politiques s’enrichissent illégalement et le phénomène reste impuni: « Néanmoins, très rapidement, les nouveaux dirigeants ont réalisé les limites de leur pouvoir dans un tel cadre; c’est ainsi qu’à travers des théories apparemment nationalistes, mais souvent démagogiques, le contrôle de l’administration par le politique s’est répandu entraînant un dérapage budgétaire, le recul de la neutralité de l’administration et à la longue, le recul de la croissance. Cette situation qui a aussi créé de nouvelles ambitions politiques (la politique étant de plus en plus perçue comme l’échelle la plus courte vers l’enrichissement personnel) a entraîné l’instabilité politique, faute de réelle perspective d’alternance ».[17]

Ensuite, le pouvoir est vu comme une ascension sociale. Il suffit d’être dans un poste de responsabilité pour devenir riche à un rythme très rapide. C’est la raison majeure qui incite les acteurs de la société civile à jeter le discrédit sur les acteurs du pouvoir. La situation est beaucoup plus inquiétante lorsqu’on sait que la majorité des pays sous-développés ont un budget déficitaire. Le thème de la contestation semble être légitime puisqu’il dénonce ces pratiques malsaines qui ne font qu’aggraver la pauvreté et la précarité.

En outre, d’autres sujets brutaux sont couverts par la société civile, à l’instar de l’équité et la justice. En effet, dans un pays, où la justice est à deux vitesses, les cas de dénonciation d’un pouvoir judiciaire infaillible vont certainement se multiplier. C’est ce que nous observons dans la plupart des pays africains. C’est  ce qui ressort de l’enquête menée par Afrobaromètre sur l’indépendance de la justice en Afrique,  comme on le note ici : « Une enquête Afrobaromètre sur les institutions judiciaires a révélé que les tribunaux sont parmi les institutions suscitant le plus de méfiance en Afrique. Près de la moitié des personnes interrogées (43 %) font « pas du tout ou juste un peu » confiance aux tribunaux. Par ailleurs, 33 % des personnes interrogées pensent que tous ou la plupart des juges et des magistrats sont corrompus, et 54 % estiment qu’il est « difficile ou très difficile » d’obtenir de l’aide auprès des tribunaux. ».[18]

Enfin, la tenue des élections libres et transparentes fait défaut le plus souvent  en Afrique: « L’adage s’est appliqué à plusieurs élections africaines récentes où les citoyens se sont rendus aux urnes et ont vu le décompte de leurs bulletins de vote manipulés. Les commissions électorales ont annoncé des résultats invraisemblables, qui ont été immédiatement contestés. Les parties lésées ont été invitées à « aller devant les tribunaux » pour obtenir réparation, mais les juges ont rejeté leurs requêtes et confirmé le résultat favorable au président sortant, qui a été dûment investi. Les félicitations ont alors afflué de la part des dirigeants africains et étrangers malgré la fraude électorale avérée. Les récentes élections en République démocratique du Congo (RDC), au Zimbabwe, en Égypte, au Gabon, en Sierra Leone, à Madagascar et en Ouganda semblent avoir suivi cette tendance ».[19]

Généralement, le processus électoral est émaillé de conflits, c’est le point de vue du Bureau des Nations Unies pour  l’Afrique de l’Ouest et du Sahel (UNOWAS) sur la question dans une note publiée en 2017 : « La  violence électorale est déclenchée pendant la période électorale quand des parties en position de force ou de faiblesse constatent que l’autre partie établit de manière unilatérale les règles du jeu électoral qui la favorisent. Les sujets sur lesquels ce déclenchement est plus rapide restent : la mise en place du fichier électoral, la mise en place de l’administration électorale et les résultats électoraux. La violence électorale se manifeste par des actes tels que : la violation du cadre juridique ; les paroles blessantes ou indécentes ; les assassinats ; les coups et blessures entre supporters rivaux ; l’intimidation des adversaires, des électeurs ou des agents électoraux ; le bourrage des urnes ; l’exclusion de communautés »[20]

Comme, nous le savons, la composition de l’organe chargé d’organiser les élections pose beaucoup de problèmes. Les acteurs ne sont pas toujours d’accord sur la légitimité de certains membres de l’organe en question. Du côté du pouvoir, on tente de rassurer, mais on peine à convaincre et du côté de l’opposition, c’est l’amertume et la désolation. En dernier lieu, la société civile cherche à calmer le jeu en invitant les acteurs à discuter et s’entendre sur un minimum de consensus.  

Il en est de même après la proclamation des résultats, beaucoup de contestation sont notées pouvant même entraîner des scènes de violences indescriptibles. Les conflits post-électoraux sont visibles un peu partout en Afrique. C’est pourquoi, la société civile s’implique davantage dans tout le processus électoral pour garantir la transparence de celui-ci. Pour assurer la fiabilité des élections, les organisations de la société civile mènent une mission importante comme le mentionne Emmanuel Koukoubou en ces termes : « En somme, il est à retenir que si l’action de la société civile à l’intérieur de la CENA est difficile à appréhender, elle est particulièrement remarquable en dehors de la commission électorale. Dans cette posture, c’est un rôle de garant de la transparence des élections que les organisations de la société civile se sont attribuées ».[21]

Cette liste n’est pas exhaustive, la société civile s’intéresse à d’autres questions comme l’environnement, la protection des données personnelles, la justice sociale etc.

Ainsi, force et de constater que le rôle des mouvements sociaux est primordial pour le bon fonctionnement d’un pays. Le plus important, c’est qu’ils doivent assurer leurs missions avec indépendance et impartialité. Ils doivent rester à équidistance des parties. Souvent, on reproche à la société civile de prendre partie. Autrement dit, le pouvoir la considère comme une opposition alors que sa mission doit être celle d’un organe d’alerte et de sensibilisation. 

Bibliographie

[1] GUEYE Daouda, « À PROPOS DU CONCEPT « FRANCE DÉGAGE » », 02/08/219, disponible sur https://www.seneplus.com/opinions/propos-du-concept-france-degage

[2] LÔ Ndèye Khady & Bouboutou- BOUBOUTOU-POOS Rose-Marie « Sentiment anti-français « : quelle est son histoire en Afrique et pourquoi il resurgit aujourd’hui  »?, 28 mai 2021, disponible sur https://www.bbc.com/afrique/region-56971100

[3] Nicolas Banncel, « La voie étroite : la sélection des dirigeants africains lors de la transition vers la décolonpisation », Dans Mouvements 2002/3 (no21-22), p.28

[4] LÔ Ndèye Khady & Bouboutou- BOUBOUTOU-POOS Rose-Marie « Sentiment anti-français « : quelle est son histoire en Afrique et pourquoi il resurgit aujourd’hui « ?, 28 mai 2021, disponible sur https://www.bbc.com/afrique/region-56971100

[5] Document Banque Africaine de Développement et Fonds Africain de Développement, « COOPERATION AVEC

LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE POLITIQUE ET DIRECTIVES », OESU, octobre 1999

[6] https://www.lemondepolitique.fr/cours/sociologie/contemporains/_alain_touraine.htm

[7] Fanny Pigeaud, « Manifestations et critiques de Bamako à Dakar Présence française en Afrique, le ras-le-bol », LeMondediplomatique.fr, Mars 2020 disponible sur https://www.monde-diplomatique.fr/2020/03/PIGEAUD/61500, consulté le 26 août 2021.

[8] Deltombe Thomas : « Afrique 1960, la marche vers l’indépendance », Le Monde- diplomatique, disponible surhttps://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_histoire_critique/a5326

[9] https://books.openedition.org/pur/104279?lang=fr

[10] BIANCHINI Pascal, «  l’âge anticolonialiste à l’âge anti-impérialiste : Le rôle charnière de l’Union générale des étudiants ouest-africains (Ugeao) à Dakar (1956-1964) », Comprendre le Sénégal et l’Afrique aujourd’hui (2023), pages 497 à 517

[11] MOURE Martin (2023), « Cheikh Anta Diop, l’AERDA et le mouvement étudiant africain à Paris. Une autre Histoire des luttes pour l’indépendance de l’Afrique », Revue d’Histoire Contemporaine de l’Afrique, n° 4, 35-47, disponible sur : https://oap.unige.ch/journals/rhca/article/view/04mourre

[12] Djabi Nacer, «  Société civile », 22 août 2008, disponible sur https://www.jeuneafrique.com/115719/societe/soci-t-civile/

[13] QUANTIN Patrick « Le rôle politique des sociétés civiles en Afrique : vers un rééquilibrage », Dans Revue internationale et stratégique 2008/4 (n° 72), pages 29 à 38

[14]Akindèse Francis et Zina Ousmane, « L’État face au mouvement social en Afrique », Revue Projet 2016/6 (N° 355), pages 83 à 88

[15] Cristina Buzasu, « Le rôle de la société civile dans l’élaboration des politiques », 19 juin 2020

[16] Essoungou André-Michel, « Le réveil de la société civile  en Afrique » Afrique Renouveau, Décembre 2013

[17]ALAO Sadikou, « Société civile et bonne gouvernance »

[18] NANTULYA Paul, « La mainmise du régime sur les tribunaux en Afrique », 27 février 2024, disponible sur https://africacenter.org/fr/spotlight/la-mainmise-du-regime-sur-les-tribunaux-en-afrique/

[19] NANTULYA Paul, « La mainmise du régime sur les tribunaux en Afrique », 27 février 2024, disponible sur https://africacenter.org/fr/spotlight/la-mainmise-du-regime-sur-les-tribunaux-en-afrique/

[20] Bureau des Nations Unies pour  l’Afrique de l’Ouest et du Sahel (UNOWAS) « COMPRENDRE LA VIOLENCE ÉLECTORALE POUR MIEUX LA PRÉVENIR » 6 décembre 2017, disponible sur https://unowas.unmissions.org/fr/comprendre-la-violence-%C3%A9lectorale-pour-mieux-la-pr%C3%A9venir

[21]  KOUKOUBOU Emmanuel, « La société civile dans la transparence des élections », 21 Octobre , 2018

 Le service universel de télécommunications: un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation administrative, économique et de lutte contre les inégalités

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Par Samba Diouf, juriste consultant en droit du numérique et des télécommunications et en droit des affaires

Les territoires africains comptent beaucoup de zones reculées qui sont de densité certes faible, mais qui expriment le besoin d’un réseau de télécommunication ouvert au public, affirme dans cette note Samba Diouf, juriste consultant en droit du numérique et des télécommunications et en droit des affaires.  

Le développement de politiques de Service Universel au sein des Etats africains pourrait avoir un effet d’entraînement sur les taux de couverture nationale relevant des obligations d’ordre public et des engagements conventionnels des opérateurs existants. La politique de Service Universel aura un impact social décisif sur les territoires aussi bien au niveau de leur numérisation, de l’emploi des jeunes que de la vie sociale en général. Les communications électroniques peuvent constituer aussi un levier social à l’intégration économique des organisations sous régionales africaines (UEMOA, CEDEAO, CEMAC, UMA…). 

Les-impacts-du-service-universel-de-télécommunications-dans-les-politiques-publiques-de-décentralisation-administrative-Samba-Diouf-2Télécharger

Biographie de l’auteur

Juriste consultant et enseignant en droit privé des affaires et en droit économique et du système OMC. Chargé de Travaux dirigés à la faculté de droit de l’UCAD jusqu’en 2010, Samba Diouf est responsable du Service Juridique, du Contentieux  et des relations institutionnelles pour l’opérateur de Service Universel  de télécommunication du Sénégal.

Entre 2015 et 2023, Samba Diouf a participé à l’élaboration de l’essentiel des documents stratégiques et des réformes juridiques du Sénégal relatifs aux télécommunications et au numérique

Samba Diouf a participé sous l’égide de l’ARTP Sénégal à l’élaboration d’un modèle juridique pour l’institutionnalisation du Free Roaming en Afrique de l’Ouest. Depuis Mars 2022, Samba Diouf participe au sein du comité de pilotage aux travaux sur la réforme du code des investissements avec l’Agence de Promotion des Investissements et des grands travaux du Sénégal.

Sambajuf1@gmail.com

Cadreafrique1@outlook.com

Comment mobiliser l’épargne de la diaspora africaine pour financer l’entrepreneuriat sur le continent africain ?

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Par Lucien Kouakou, co-fondateur de l’association Youth Alliance for Sustainable Solutions for Africa (YASSA)

L’Afrique est le berceau de l’humanité, une terre riche de diversité culturelle et naturelle. Pourtant, de nombreuses régions du continent sont confrontées à des défis économiques et structurels qui entravent leur développement. Dans ce contexte, la diaspora africaine éparpillée aux quatre coins du monde détient un potentiel économique exceptionnel pour contribuer au progrès de leur continent d’origine.

La diaspora africaine est vaste, comptant des millions d’individus ayant quitté leurs terres natales à la recherche de meilleures opportunités. En Europe, en Amérique, en Asie, ou ailleurs, les membres de cette diaspora représentent une formidable force économique et un lien vital entre leur pays d’origine et leur pays de résidence actuel. Leurs efforts, leurs talents et surtout leur épargne sont des atouts précieux pour l’Afrique.

Cependant, malgré ce potentiel considérable, une grande partie de l’épargne de la diaspora africaine reste sous-exploitée, dormant dans des comptes bancaires, des biens immobiliers ou des investissements sans lien direct avec le continent. Les mécanismes de collecte et de transfert de fonds existent, mais ils sont loin d’atteindre leur plein potentiel. Cette sous-utilisation de l’épargne de la diaspora prive l’Afrique de ressources essentielles pour son développement.

Cet article explore cette opportunité inexploitée. Dans les pages qui suivent, nous plongerons dans la taille et la composition de la diaspora africaine, examinant l’importance de cette diaspora en tant que levier économique pour le continent. Nous examinerons également comment l’épargne de la diaspora est actuellement gérée, les mécanismes de transfert en place et les défis qui entravent son efficacité. Enfin, nous proposerons des solutions et des mécanismes innovants pour mobiliser cette épargne au profit de l’entrepreneuriat en Afrique, décrivant comment elle peut contribuer à stimuler la croissance économique, à favoriser l’innovation et à créer des opportunités pour des millions d’Africains.

Il est temps de transformer cette épargne en moteur de changement positif sur le continent. Il est temps que la diaspora africaine réalise pleinement son potentiel en investissant dans l’avenir de l’Afrique. Bienvenue dans notre exploration de ce thème essentiel et prometteur.

A-t-on une idée de la diaspora africaine dans le monde ?

 La diaspora africaine, un phénomène complexe et dynamique, a connu une évolution significative au cours des dernières décennies. De nombreux Africains ont choisi de s’établir en dehors de leur continent d’origine, motivés par des raisons diverses allant des études aux opportunités d’affaires. Cette migration prend différentes formes, allant des séjours temporaires aux décisions de résidence permanente. Depuis 1990, la diaspora africaine a enregistré une croissance marquée. En 2020, sur les 281 millions de migrants internationaux dans le monde, 25,4 millions étaient d’origine africaine, selon les données du (DAES, 2020). Cette dispersion géographique a conduit à la formation de communautés africaines diverses dans le monde entier.

Selon l’Organisation Internationale pour l’Immigration (OIM) les pays africains qui comptent le plus grand nombre d’émigrants se trouvent généralement dans le nord du continent. Ils apparaissent dans la colonne de gauche de la figure ci-dessus, où les pays sont classés selon leur nombre total de migrants (immigrants et émigrants). En 2019, l’Égypte comptait le plus grand nombre de ressortissants à l’étranger, devant le Maroc, le Soudan du Sud, la Somalie, le Soudan et l’Algérie )  (International Organization for Immigration, 2022).

Selon les données de Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (UNDESA), 82% des africains quittant leur pays de naissance réside dans un autre pays d’Afrique. Seulement 4.8% vont en Asie, et 2.6% en Europe. Sur le plan économique, les migrants africains semblent privilégier les pays à faibles revenus, représentant 58,9% de leurs destinations, tandis que 27,18% optent pour des pays à revenus moyens. Les migrations vers des pays à très hauts revenus restent limitées à 3,26%. Cette orientation économique peut refléter les opportunités perçues dans des contextes économiques similaires à ceux d’origine.

Table 1:United Nations Department of Economic and Social Affairs, Population Division (2020). International Migrant Stock 2020.

Quel potentiel économique représente cette diaspora ?

Selon les données de la Banque mondiale, les flux financiers de la diaspora africaine ont compté pour 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Afrique en 2019 alors que les Aides Publiques au Développement (APD) comptaient que 2,2 % sur la même période. Cette tendance n’a cessé d’évoluer depuis lors. En 2022 par exemple, les africains de la diaspora ont envoyé 95 milliards de dollars en aide sur le continent (World Bank, 2023). Sur ce montant, environ 53 milliards de dollars sont allés vers des pays d’Afrique subsaharienne, avec le Nigéria, le Ghana, le Kenya et le Zimbabwe en tant que principales destinations. A titre comparatif, seulement 30 milliards de dollars ont été reçu en investissement direct étrangers et 29 milliards de dollars d’aide au développement officielle pour l’Afrique subsaharienne sur la même période. Les transferts de la diaspora sont devenus la principale source de devises étrangères dans plusieurs pays. Par exemple, pour le Kenya, ces transferts sont plus importants que les exportations clés du pays, y compris le tourisme, le thé, le café et l’horticulture (World Bank, 2023). Les pays les plus dépendants des transferts de la diaspora, en proportion du PIB, sont : la Gambie, le Lesotho, les Comores et le Cap-Vert tel que le montre le graphique ci-après.

Cependant, malgré cette contribution financière substantielle, l’Afrique demeure le continent où les coûts de transfert d’argent sont les plus élevés. En moyenne, la diaspora africaine paie des frais de transfert avoisinant les 8% pour envoyer de l’argent vers les familles restées sur place, comme indiqué par le graphique de la Banque Mondiale. Cette réalité souligne le besoin pressant d’initiatives visant à réduire ces coûts et à maximiser l’impact positif de ces transferts.

Mais est-ce seulement de l’argent que peut apporter la diaspora dans le monde ?

La contribution de la diaspora ne se limite pas à un apport financier, mais elle détient également un capital humain précieux. En effet, outre les ressources financières, la diaspora africaine représente un vivier de compétences techniques considérables.

La fuite des cerveaux demeure un défi majeur entravant le progrès en Afrique. De nombreux Africains expatriés possèdent des qualifications élevées dans des secteurs où le continent souffre d’un déficit crucial, notamment dans les domaines des mathématiques, des sciences, des technologies et de l’ingénierie.

Selon un article publié par Gnimassou, la taille de la diaspora africaine dans les pays développés de l’OCDE a connu une augmentation significative depuis 1990. Cela a entraîné une proportion élevée de diaspora africaine qualifiée dans ces pays par rapport à la population ayant un niveau similaire d’éducation dans les pays d’origine. Certains pays africains, tels que l’Angola, le Cameroun, le Ghana, le Libéria et le Sénégal, affichaient un taux de diaspora qualifiée dépassant les 20% en 2010. Pour d’autres, comme la Guinée équatoriale, la Sierra Leone, l’Érythrée et la Mauritanie, ce taux atteignait même les 40%. Cette concentration de compétences constitue un réservoir essentiel pour le développement de l’économie africaine (Gnimassoun, 2021).

Comment peut-on mobiliser ce potentiel de la diaspora ?

Historiquement, les transferts financiers de la diaspora africaine vers les familles restées au pays étaient réalisés par des virements bancaires ou via des services bien établis tels que Western Union, Money Gram, RIA, VISA, Equity Bank (Kenya). Cependant, ces méthodes étaient souvent grevées de coûts élevés tant pour l’expéditeur que pour le bénéficiaire.

Fintechs de la dernière décennie, les transferts de fonds ont été simplifiés et les coûts considérablement réduits grâce à l’émergence des plateformes de transfert d’argent numériques, communément appelées fintechs. Par rapport aux institutions bancaires traditionnelles, les fintechs ont intégré de nombreuses améliorations pour répondre à la demande croissante de transferts de fonds d’une population d’utilisateurs en constante augmentation. Des fintechs telles que Kyshi, Wise , Sendwave, WorldRemit, Orange Money, Nala Money, M-PESA, Upesi Money Transfer, Afriex, Mukuru Africa, Skrill , Chipper Cash, TapTapsend, Dahabshill , Paytoo, Mamamoney, M-Shwari (Kenya), Homesend, MSF Africa, etc. offrent aux Africains la possibilité d’effectuer des virements depuis leur pays de résidence vers leur pays d’origine. Cette évolution simplifie et rend plus accessible la contribution de la diaspora au développement économique de l’Afrique.

Orientations des capitaux transférés par la diaspora africaine vers le continent : Quelle destination pour ce capital massif ?

Malgré le potentiel des investissements de la diaspora, l’analyse de leur impact en tant que moyen de financement du développement a souvent oscillé entre optimisme et pessimisme. La lacune d’informations sur les flux financiers de la diaspora, en général, et leurs destinations d’utilisation, ne permet pas une classification précise de l’utilisation des fonds de la diaspora africaine. Traditionnellement, l’Afrique est perçue comme un continent caractérisé par la solidarité. Il n’est donc pas surprenant que la majeure partie des capitaux rapatriés par la diaspora africaine serve à soutenir les familles restées sur place, notamment à travers l’investissement dans l’éducation, les soins de santé et l’alimentation. Selon l’Agence Française de Développement, environ 80 % des transferts d’argent vers les pays d’origine sont destinés à la consommation et à la couverture des risques familiaux (sécurité alimentaire, santé, éducation). Cependant, la proportion restante, soit environ 20 %, représente près d’un tiers du total de l’Aide Publique au Développement.

Les graphiques issus d’une étude de Making Finance Work for Africa (MFW4A) pour le Sénégal, le Ghana et le Nigéria donnent une estimation des montants transférés et de leurs utilisations respectives par la diaspora. Les diasporas du Ghana et du Nigeria semblent envoyer moins d’aides financières à leur pays d’origine. Cette disparité par rapport au Sénégal peut s’expliquer par divers facteurs, tels que les taux de change entre la monnaie du pays d’origine des fonds et celle du pays bénéficiaire. Cependant, ces montants demeurent significatifs lorsqu’on les compare au PIB par habitant des trois pays étudiés.

Un autre aspect important révélé par cette étude est que la diaspora africaine épargne depuis leur pays de résidence. Cette épargne est soit investie localement, soit transférée vers le continent pour soutenir les familles restées sur place ou financer des projets économiques. Cette dynamique souligne la diversité des usages de la diaspora africaine en matière de mobilisation de capitaux.

Comment peut-on orienter ce capital vers l’économie réel du continent ?

Malheureusement, les pays africains sont toujours confrontés à un énorme déficit de financement pour le développement de l’économie du contient.  Comment peut-on alors susciter plus de flux de la diaspora vers le continent ? et comment l’utiliser plus efficacement pour soutenir le développement économique du continent ?

Aujourd’hui plusieurs solutions se dessinent, et les modèles de réussite se multiplient dans le monde.

Ces paragraphes ci-après font le tour de approchent bien connues à ce jour.

  1. Le crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif en français, permet de mobiliser de l’épargne des particuliers à travers des plateformes digitales pour financer des solutions entrepreneuriales. Plusieurs plateformes de crowdfunding spécialement destinées à l’Afrique se constituent et permettent à la diaspora de contribuer au financement des startups et des projets depuis leur pays de résidence.

Selon la contrepartie des fonds envoyés l’on distingue plusieurs types de crowdfunding :

Selon le Cambridge Centre for Alternative Finance (CCAF), en 2016, le marché du financement participatif en Afrique était estimé à 182 millions de dollars. Le Nigeria, l’Afrique du Sud et le Kenya étaient les trois principaux marchés identifiés dans le rapport du CCAF. Les prévisions indiquent désormais que le financement participatif en Afrique subsaharienne pourrait atteindre potentiellement 2,5 milliards de dollars d’ici à 2025.

  • Le Diaspora bond

Des instruments financiers innovants voient le jour pour financer des projets d’envergure nationaux. C’est le cas des « Diaspora bonds » qui sont des titres d’emprunt obligataire émis par les États en vue de mobiliser l’épargne de la diaspora ont pour vocation de briser la spirale de la dette insoutenable des Etats africains en proposants des obligations à des taux plus favorables comparés aux obligations ordinaires des marchés financiers. Ce mécanisme a déjà prouvé son potentiel en Israël et en Inde.  L’Israël et l’Inde ont levé entre 35 et 40 milliards de dollars grâce à ces obligations depuis 1951 (Ratha & Ketkar, 2007). Malgré le potentiel de cet instrument, très peu de pays africains l’ont exploré jusqu’à présent. Seulement quelques pays tels que le Nigéria ont effectué leur première opération de Diaspora Bond avec succès. En 2017, le pays a pu lever jusqu’à 300 millions de dollars à travers le Diaspora Bond. Cependant, ce montant restait significativement très petit comparé aux 21 milliards de dollars reçus à travers les transferts de la diaspora la même année (Kazeem, 2017).

  • Les clubs d’investissement de la diaspora

Plusieurs clubs d’investissement de la diaspora se créent et permettent à des individus de se cotiser leurs épargnes en vue de financer un projet commun sur le continent. C’est le cas de la solution proposée par Nawali, une initiative qui vise à construire des quartiers écologiques au Sénégal à travers l’épargne de la diaspora (Nawali, 2022). Dans la même idée, au Burkina Faso un appel à la diaspora et au peuple a été lancé par le pouvoir public en vue de souscription massive à l’entrepreneuriat communautaire avec comme objectif, la construction de deux usines de transformation de la tomate à Bobo-Dioulasso et à Tenkodogo (AIB, 2023). Dans la même dynamique, au Mali, les ambassadeurs s’unissent pour mobiliser la diaspora à investir dans le pays.

En 2020 le Kenya a créé son premier fonds d’investissement agréé pour sa diaspora, ce qui devrait permettre de canaliser une plus grande partie de l’argent de la diaspora vers des projets de développement dans l’ensemble du pays (African Business, 2020).

  • Les institutions de développement

La problématique du financement de l’économie africaine par la diaspora a bien des supporteurs institutionnels. Des institutions telles que l’Agence Française de Développement (AFD) se mobilisent pour soutenir des Etats à définir un cadre règlementaire, et propice pour canaliser les fonds en provenance de la diaspora. Ainsi, le Sénégal et l’AFD renforcent leur coopération sur le sujet en signant une convention de financement des initiatives des diasporas sénégalaises de France, mais aussi d’Espagne, d’Italie et de Belgique, en faveur du développement du pays (Kaba, 2017)

En 2022, l’Union Africaine a lancé African Diaspora Investment Fund (ADIF). Selon l’Union africaine, l’ADFC sera créé en tant qu’institution financière continentale indépendante, non membre de l’UA. Elle fonctionnera comme une entreprise sociale et collaborera avec les institutions financières, de développement et de la diaspora africaines et mondiales (Negash, 2022).

Des outils méthodiques pour permettre aux états africains d’évaluer le potentiel de la diaspora

Making Finance Work for Africa (MFW4A) en collaboration avec DMA Global et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont développé une boîte à outils dédiée à une meilleure compréhension des investissements de la diaspora en Afrique. Cet outil est l’aboutissement de nombreuses années de discussions qui ont découlé de l’étude intitulée : « Une approche systématique pour soutenir les investissements de la diaspora en Afrique ». L’étude visait à développer une méthodologie pour aider les pays à identifier les opportunités de stimuler le capital de la diaspora comme source viable d’investissement productif, et la meilleure approche pour attirer cet investissement. A travers leur étude, ils sont parvenus à cartographier les principaux canaux pouvant être utilisés pour mobiliser des investissements financiers de la diaspora. Cet outil, bien que destiné aux Etats dans leurs politiques de canaliser les capitaux de la diaspora permets aussi aux privés de saisir l’opportunité d’affaire que la problématique offre.

Cet outil met en évidence deux principaux type d’instruments d’investissement :

  • Les instruments du gouvernement : Obligations d’État, régimes publics de retraite pour la diaspora
  • Les instruments privés : Obligations d’entreprise de la diaspora, portails en ligne de placements collectifs, comptes d’épargne de la diaspora, prêts et hypothèques de la diaspora fonds gérés de la diaspora

Le graphique ci-dessous présente un aperçu des différents canaux d’investissement couverts par le modèle, (Benbrahim, 2020), (Banque Africaine de Développement & Making Finance Work for Africa, 2019).

Les obstacles d’un déploiement massif des fonds de la diaspora vers le continent africain sont divers.

Les défis entravant un flux massif des fonds de la diaspora vers le continent africain sont variés, comme indiqué dans une étude de Making Finance Work for Africa (MFW4A). Cette analyse met en lumière plusieurs raisons qui limitent la contribution de la diaspora, résumées dans les graphiques ci-dessous. Les résultats soulignent clairement que l’absence d’un cadre administratif fiable constitue un obstacle majeur à la participation de la diaspora africaine. De manière unanime, la corruption, le manque d’une entité de confiance pour une gestion optimale des fonds, ainsi que le déficit d’informations sur les projets dans les pays ciblés, se présentent comme les principaux freins à cette contribution.

En adressant promptement et durablement ces problématiques, il est possible d’accélérer l’engagement de la diaspora aux côtés des pays d’Afrique. En effet, la mise en place de mécanismes transparents, la lutte contre la corruption, et une communication efficace sur les projets en cours peuvent contribuer à instaurer la confiance nécessaire pour mobiliser de manière plus importante les ressources de la diaspora.

Quelles propositions  de solutions ?

Nous sommes convaincus que la diaspora peut jouer un rôle significatif dans le développement économique de l’Afrique, en combinant le transfert de compétences et le transfert de capitaux. Cependant, il est impératif d’harmoniser judicieusement ces deux ressources. Des initiatives telles que le crowdfunding et les diaspora bonds semblent très prometteuses. Toutefois, il est essentiel d’établir un cadre réglementaire approprié en mobilisant les acteurs publics et privés compétents pour garantir leur bon fonctionnement, notamment en abordant des problématiques telles que la réduction des coûts de transferts, la sécurité et la garantie des fonds, etc.

Pour notre part, nous croyons que les actions suivantes peuvent avoir de forts impacts sur l’écosystème entrepreneurial du continent.

  1. Prise de participation dans les startups incubées 

 L’objectif de cette approche est d’accompagner les startups dès leurs phases initiales de développement en mettant à leur disposition les ressources humaines nécessaires. Ensuite, la mobilisation de capitaux à travers les membres d’un club d’investissement de la diaspora pour prendre des participations. Cette approche présente un intérêt double : d’une part, pour l’entrepreneur qui bénéficie d’un pool de compétences pour mieux structurer son entreprise et accède aux capitaux nécessaires à la mise en œuvre de ses idées, et d’autre part, pour le club d’investissement qui peut réaliser des profits sur la croissance de l’entreprise.

  • Fond d’investissement de la diaspora

La création de fonds d’investissement spécialisés dans les startups africaines, avec des apporteurs de capitaux issus de la diaspora, permettrait d’aligner les besoins de la diaspora en termes d’investissement sur le continent avec les besoins de financement des startups locales.

Que retient-on de tout cela ?

Cette étude de la mobilisation de l’épargne africaine pour le financement de l’entrepreneuriat sur le continent révèle un potentiel significatif et une dynamique en pleine évolution. La diaspora africaine, à travers ses flux financiers, représente une source cruciale de financement, dépassant même les investissements directs étrangers et l’aide au développement dans plusieurs pays. Ces transferts financiers jouent un rôle majeur dans la satisfaction des besoins fondamentaux des familles restées sur place, tels que l’éducation, la santé, et la sécurité alimentaire.

Cependant, des défis subsistent, notamment liés au coût du transfert des fonds, à la transparence, la confiance, et la gestion efficace des fonds. L’absence d’un cadre administratif fiable, la menace de la corruption, et le manque d’informations claires sur les projets entravent le potentiel massif de contribution de la diaspora. Pour surmonter ces obstacles, des solutions innovantes émergent, allant du crowdfunding à l’émission de « Diaspora bonds » en passant par la création de clubs d’investissement. Ces mécanismes offrent des perspectives prometteuses pour orienter davantage les fonds de la diaspora vers des projets d’entrepreneuriat et de développement économique concrets.

Il devient impératif que les gouvernements africains, les institutions financières, et les acteurs de la diaspora collaborent étroitement pour créer un environnement propice, garantissant la transparence, la sécurité, et la rentabilité des investissements. En renforçant la confiance, en éliminant les obstacles administratifs, et en favorisant l’innovation financière, l’Afrique peut libérer pleinement le potentiel de sa diaspora pour stimuler une croissance économique durable et inclusive sur le continent.

Pour notre part, nous croyons qu’une  bonne combinaison des principales ressources de la diaspora  que sont compétences techniques et épargnes financières peuvent aider à changer la donne dans le financement des startups sur le continent .

Bibliographie

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Ratha , D., & Ketkar, S. (2007). Development Finance via Diaspora Bonds. World Bank, 22.

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Biographie de l’auteur

Lucien Kouakou est co-fondateur de l’association « Youth Alliance for Sustainable Solutions for Africa (YASSA) », dont la mission est d’accompagner les entrepreneurs développant des solutions inclusives et innovantes. Issu d’une famille d’agriculteurs établie dans un village de la sous-préfecture de Grand-Béréby, au sud-ouest de la Côte d’Ivoire, il obtient son baccalauréat au Lycée Technique d’Abidjan, série E. Il intègre l’Institut National Polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro (INP-HB) après les classes préparatoires, suivies d’un cycle ingénieur généraliste. Après près de deux années dans le monde professionnel, où il a exploré diverses industries telles que le traitement et la distribution de l’eau ainsi que le textile, il recentre sa carrière vers la finance. En 2020, il intègre HEC Paris pour un Master en finance et économie et effectue des stages à BNP Paribas, Akuo Energy et Spayne Lindsay.

Autopsie de la vague des coups d’État en Afrique francophone (2020-2023)

Posted on by Nessan AKEMAKOU

La vague de coups d’État militaires qui a frappé le continent africain ces trois dernières années interpelle et requiert une exégèse. Le Mali a ouvert le bal en août 2020 puis mai 2021 suivi par le Tchad (avril 2021), la Guinée (septembre 2021), le Soudan (octobre 2021), le Burkina Faso (janvier et septembre 2022), le Niger (juillet 2023) et le Gabon (août 2023). En dépit de leurs similarités, ces prises de pouvoir par la coercition ont des divergences. Une typologie sera effectuée afin d’apprécier leurs propriétés spécifiques. L’analyse se focalisera sur les coups d’État au Sahel occidental et au Gabon. Leurs principaux déterminants seront mis en exergue et des recommandations seront formulées afin de tenter de les endiguer.

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La Déclaration de Nairobi : Vers une Transition Climatique en Afrique ?

Posted on by Admin Admin

Par Amadou DIALLO, docteur en droit (Université Clermont Auvergne), chargé d’enseignement à l’UFR Droit et science politique – Université Paris-Nanterre.

Résumé : Cet article procède à l’analyse des enjeux et des opportunités inhérents à la transition climatique en Afrique, en se focalisant sur quatre domaines essentiels abordés lors du premier Sommet africain sur le climat, qui s’est tenu à Nairobi, au Kenya, du 4 au 6 septembre dernier. Ces domaines comprennent le financement des initiatives climatiques, l’agenda de la croissance verte, l’intégration de l’action climatique au sein du cadre de développement économique, ainsi que l’optimisation des ressources globales. Il examine également la pertinence de la Déclaration de Nairobi, émanant du Sommet africain sur le climat. Cette Déclaration se révèle être un instrument propice à la promotion de mesures concrètes visant à favoriser la durabilité environnementale et le développement économique en Afrique, en réponse à l’impératif pressant de l’urgence climatique.

Abstract: This article conducts an analysis of the challenges and opportunities inherent to climate transition in Africa, with a focus on four key areas addressed during the inaugural African Climate Summit held in Nairobi, Kenya, from September 4th to 6th of last year. These areas encompass climate initiative financing, the green growth agenda, the integration of climate action within the economic development framework, and the optimization of global resources. Additionally, it examines the relevance of the Nairobi Declaration arising from the African Climate Summit. This Declaration proves to be an instrumental tool for promoting concrete measures aimed at fostering environmental sustainability and economic development in Africa in response to the pressing imperative of climate urgency.

Contexte

Le premier sommet africain sur le climat, (Africa Climate Summit 23), s’est déroulé à Nairobi, au Kenya, du 4 au 6 septembre dernier. Il s’agissait d’une étape significative sur la voie de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP28), qui aura lieu en novembre à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

Les perturbations climatiques actuelles constituent une menace sans précédent qui affecte considérablement tous les continents, y compris l’Afrique. En outre, elles engendrent une grande inégalité climatique. Cette inégalité est reflétée par le fait que les pays du Nord sont historiquement responsables des émissions, alors que celles du Sud subissent les conséquences les plus sévères tout en disposant de capacités d’adaptation limitées[1]. Dans ce contexte, l’engagement des nations africaines dans la lutte contre le réchauffement climatique revêt une importance majeure.

 Le cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne le rôle central des activités humaines dans le changement climatique et ses principales manifestations. Il met particulièrement en lumière les conséquences de l’augmentation des événements climatiques extrêmes, qui ont exposé des millions de personnes à une insécurité alimentaire aiguë et à une réduction de la sécurité hydrique. Ces impacts ont été particulièrement prégnants dans de nombreuses régions et communautés, en particulier en Afrique[2]. L’objectif principal de ce sommet était de souligner l’urgence de renforcer les mesures visant à lutter contre le changement climatique[3]. Plus précisément, cet événement historique a abordé quatre thèmes essentiels, à savoir le financement de l’action climatique, l’agenda de la croissance verte en Afrique, la synergie entre l’action climatique et le développement économique, ainsi que l’optimisation du capital global.

• Financement de l’action climat

La mobilisation de ressources financières constitue l’une des préoccupations majeures des dirigeants africains lors de ce premier sommet. L’objectif est de soutenir les initiatives visant à renforcer la lutte contre le changement climatique sur le continent.

Lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2022, également connue sous le nom de COP27[4], un consensus a été atteint en vue de l’établissement d’un Fonds spécifique dédié aux pertes et dommages[5]. Ce fonds a pour but de fournir une assistance financière aux pays en développement confrontés aux impacts irréversibles du changement climatique, englobant à la fois des aspects économiques tels que la destruction d’infrastructures lors de phénomènes climatiques extrêmes, tels qu’un ouragan, et des aspects non-économiques, notamment la perte de vies humaines[6]. Bien que le terme « pertes et dommages[7] » soit officiellement reconnu par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la manière de traiter cette problématique suscite des débats et des controverses, principalement entre les pays industrialisés, qui portent une responsabilité historique dans le changement climatique, et les pays en développement, qui doivent surmonter de nombreux défis pour y faire face[8].

Dans cette perspective, les responsables africains ainsi que les parties prenantes impliquées dans les pourparlers sont confrontés à la responsabilité cruciale de favoriser considérablement l’effectivité de ce processus. Néanmoins, l’atteinte de cet objectif demeure tributaire de l’établissement de lignes directrices claires et précises, en conformité avec les normes des droits humains et assorties de délais contraignants pour leur mise en œuvre.

À cet égard, la Déclaration de Nairobi sur le changement climatique, adoptée à l’issue du premier Sommet africain sur le climat le 6 septembre 2023, préconise « la mise en œuvre du Fonds pour les pertes et dommages, conformément à l’accord conclu lors de la COP27, tout en convenant d’adopter un objectif mondial mesurable en matière d’adaptation (GGA) comprenant des indicateurs et des objectifs permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre les effets néfastes du changement climatique »[9]. Ce rappel incite les parties prenantes à entreprendre des actions décisives en vue de concrétiser les engagements pris lors de la COP27, en mettant en place des mécanismes de suivi et d’évaluation visant à assurer la transparence et l’efficacité de la mise en œuvre du Fonds pour les pertes et dommages. Il demeure essentiel de déterminer quelles mesures concrètes seront prises pour caractériser le versement de fonds destinés à indemniser les pays concernés.

Par ailleurs, lors de son discours au sommet sur le climat, le Président de la Commission de l’Union Africaine a mis l’accent sur la nécessité d’établir une position commune au sein de l’Afrique, renforcée par une dynamique unificatrice, en ce qui concerne les questions liées au changement climatique. Il a également souligné l’impératif d’une justice collective envers l’Afrique, dont la responsabilité dans la pollution planétaire est limitée, malgré sa contribution inversement proportionnelle au volume global des investissements dans la préservation de l’environnement[10].

  • Agenda de la croissance verte en Afrique

Cette thématique a également suscité d’importantes réflexions relatives au développement durable et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en Afrique. L’objectif sous-jacent consiste à mettre en lumière le potentiel inexploité de l’Afrique en tant que catalyseur de la croissance verte à l’échelle continentale et mondiale, tout en établissant un cadre pour l’incorporation des principes de la croissance verte au sein des politiques nationales et régionales.

En effet, le premier sommet africain sur le climat est stratégiquement positionnée pour coordonner, promouvoir et exploiter la dynamique croissante entourant divers domaines tels que la transition vers des sources d’énergie plus durables, la conservation de la biodiversité, la promotion de financements durables et la garantie de la sécurité alimentaire. Cette position stratégique est renforcée par sa proximité temporelle avec plusieurs événements majeurs, notamment la Semaine africaine du climat, le Sommet international sur le climat et l’énergie à Madrid, l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale à Marrakech, ainsi que la conférence de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat prévue à Bonn, en Allemagne, en octobre.

Les dirigeants africains s’engagent donc à promouvoir une croissance économique durable, limitant les émissions tout en favorisant une production respectueuse de l’environnement à l’échelle mondiale, créant ainsi des opportunités d’emploi[11]. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus vaste de renforcer la collaboration continentale en améliorant la connectivité entre les réseaux régionaux et continentaux, avec une attention particulière portée à la mise en œuvre de l’accord relatif à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)[12]. Dans le cadre de cette démarche, les dirigeants africains cherchent également à favoriser l’industrialisation verte en priorisant les secteurs à forte consommation d’énergie, ce qui contribuera à promouvoir l’adoption des énergies renouvelables, stimuler l’activité économique et mettre en valeur les ressources naturelles de l’Afrique[13].

  • Articulation entre l’action climatique et le développement économique

En Afrique, les températures connaissent une augmentation notable, dépassant la moyenne mondiale. Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), cette tendance à la hausse est prévue de persister tout au long du XXIe siècle[14]. Cette réalité climatique impose ainsi la nécessité d’adopter une approche intégrée où les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique sont intrinsèquement liés au développement des nations africaines.

En effet, le changement climatique représente une menace sérieuse pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et du Programme de développement de l’Union africaine à l’horizon 2063. Ainsi, l’intégration des actions climatiques dans les politiques de développement devient une nécessité impérative[15]. En raison de la cadence et de l’ampleur de l’effort requis pour lutter contre le réchauffement climatique, il est impératif de prendre en considération dès maintenant son impact sur l’économie. Cette préoccupation économique est d’autant plus pertinente pour les pays africains, qui sont souvent confrontés à des défis de développement complexes[16].

Sur ce point, la déclaration des dirigeants africains sur le climat met en lumière le constat que l’Afrique se trouve dans une situation de sous-financement concernant le secteur des énergies renouvelables, en dépit de son potentiel substantiel dans ce domaine. Par conséquent, les dirigeants préconisent la nécessité d’encourager des investissements positifs en faveur du climat dans le but de stimuler la transition vers une économie verte[17]. De plus, au cours de ce premier sommet sur le climat, les chefs d’État africains s’engagent à réorienter leurs stratégies de développement économique vers une croissance favorable au climat, englobant l’expansion de transitions énergétiques équitables et de la production d’énergie renouvelable pour le secteur industriel, la promotion de pratiques agricoles respectueuses et régénératrices du climat, ainsi que la préservation et l’amélioration cruciales de la nature et de la biodiversité[18]. Ils préconisent également l’intégration des initiatives liées au climat, à la biodiversité et aux océans dans les plans et processus nationaux, garantissant ainsi leur contribution aux objectifs de développement durable, à la promotion des moyens de subsistance et à l’amélioration de la résilience des communautés locales, des zones côtières et des économies nationales[19].

En outre, ils appellent à une mobilisation collective à l’échelle mondiale visant à lever les fonds nécessaires au développement et à l’action climatique, réitérant les principes énoncés dans la déclaration du Sommet de Paris pour un nouveau pacte de financement mondial, à savoir qu’aucun pays ne devrait jamais être contraint de choisir entre ses aspirations au développement et son engagement envers l’action climatique[20].

Si la transition vers une économie à faible émission de carbone peut être une opportunité pour promouvoir une croissance économique durable en Afrique cela nécessite une planification précise et une coordination efficace entre les acteurs nationaux et internationaux. Partageant le constat, certains auteurs soulignent qu’ « il est donc nécessaire d’accroître l’efficience énergétique et l’action contre le réchauffement climatique, notamment de manière articulée entre pays au niveau international »[21].

Pour réussir cette transition, il est impératif d’élaborer des politiques publiques cohérentes qui intègrent les objectifs climatiques dans les stratégies de développement à long terme. Les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gestion durable des ressources naturelles peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant la croissance économique. De même, une meilleure planification territoriale, une agriculture résiliente au climat et des mesures d’adaptation sont également essentielles pour atténuer les impacts négatifs du changement climatique sur les économies africaines.

  • Optimisation du capital global

À mesure que les pays africains progressent dans leur développement et adoptent un système économique de marché, il devient impératif qu’ils établissent des mécanismes en vue d’optimiser leur capital global. En effet, ce processus doit s’inscrire dans une démarche continue, constamment adaptée aux évolutions, notamment celles associées aux changements climatiques.

Dans ce contexte, la déclaration souligne que l’Afrique possède à la fois le potentiel et l’ambition d’être un élément essentiel de la solution mondiale au changement climatique. En tant que foyer de la main-d’œuvre la plus jeune et à la croissance la plus rapide au monde, associé à un énorme potentiel d’énergies renouvelables inexploité, ainsi que de riches ressources naturelles et une culture entrepreneuriale dynamique. Ces atouts placent le continent dans une position idéale pour jouer un rôle central en tant que pôle industriel compétitif et prospère, tout en offrant la capacité d’aider d’autres régions à atteindre leurs objectifs de neutralité carbone[22].

La Déclaration de Nairobi encourage également les pays du continent à renforcer leurs systèmes de résilience face à la sécheresse en passant d’une gestion réactive des crises à une approche proactive de préparation et d’adaptation à la sécheresse. L’objectif est de réduire de manière significative la vulnérabilité des populations, des activités économiques et des écosystèmes aux effets de la sécheresse[23].

Elle encourage en outre les partenaires de développement, tant du Sud que du Nord, à harmoniser et à coordonner leurs ressources techniques et financières dédiées à l’Afrique. Cela permet de favoriser l’utilisation durable des ressources naturelles du continent africain dans le but de soutenir la transition vers un développement à faible émission de carbone sur le continent, et ainsi contribuer à la décarbonisation à l’échelle mondiale[24].

Par ailleurs est proclamé la nécessité de renforcer la résilience aux chocs climatiques, notamment en améliorant le déploiement du mécanisme de liquidité des DTS et des clauses de suspension en cas de catastrophe. L’objectif est d’examiner une nouvelle émission de DTS pour répondre à la crise climatique, d’une ampleur au moins de la même ampleur que celle du Covid19 (650 milliards de dollars)[25].

En somme, l’Afrique, tout en reconnaissant son rôle essentiel dans l’atténuation du changement climatique, sollicite la solidarité et l’engagement de la communauté mondiale en vue de garantir un avenir plus durable et résilient. Cependant, la mise en œuvre effective de cette intention demeure un sujet d’interrogation suscitant des débats ininterrompus. Quoi qu’il en soit, la Déclaration de Nairobi sur le changement climatique, qui a été adoptée à l’issue du premier Sommet africain sur le climat, constituera un outil dont pourront se servir les négociateurs et les acteurs sociaux des pays africains pour exiger davantage le respect des engagements pris et encourager des mesures plus ambitieuses. En effet, de nombreux pays africains sont fortement touchés par les conséquences du réchauffement climatique, ce qui renforce leur intérêt pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quelle que soit la portée limitée du Sommet africain sur le climat et de sa déclaration, sa contribution à cette cause est une nouvelle favorable pour la communauté mondiale tout entière.

Biographie de l’auteur
Amadou Diallo est titulaire d’un M2 en science politique, option relations internationales, obtenu en 2015 à l’Université de Mohammed V de Rabat, suivi d’un M2 en droit de l’environnement et de l’urbanisme en 2018 à l’Université d’Artois (France). Il a également un Diplôme d’Université (DU) en expertise juridique et technique de l’environnement de l’École des Mines de Douai. En juin 2023, il a soutenu sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Clermont Auvergne. Actuellement, il occupe le poste de chargé d’enseignement à l’Université Paris Nanterre, au sein de la faculté de droit. Ses domaines de recherche couvrent le droit public, le droit administratif et le contentieux administratif, le droit de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi que les études africaines, en particulier la région du Sahel.

Bibliographie

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  • A. CHARTIER, M. TSAYEM DEMAZE, « L’Afrique dans l’agenda international de réduction des émissions de gaz à effet de serre : quelle transition énergétique pour quel développement ? L’exemple de Madagascar », Mondes en développement, 2020/4 (n° 192), p. 77-79.
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  • B. SULTAN, P. ROUDIER et S. TRAORÉ, Chapitre 10, Les impacts du changement climatique sur les rendements agricoles en Afrique de l’Ouest In : Les sociétés rurales face aux changements climatiques et environnementaux en Afrique de l’Ouest, Marseille : IRD Éditions, 2015 consulté le 13 octobre 2023 à 10h07 minutes, disponible à l’adresse : http://books.openedition.org/irdeditions/9773
  • Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, adopté le 6 septembre 2023 à Nairobi, Kenya.
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  • IPCC Intergovernmental Panel on climate change, Climate change 2023, Synthesis Raport, Summary for policymakers, p. 3-42.
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  • La 27e Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques, qui s’est tenue du 6 au 10 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte.
  • M. GARLICK et I. MICHAL, Mobilité humaine, droits et protection internationale: répondre à la crise climatique, Forced Migration Review, 2022, n° 69.
  • M. Woillez, « L’Afrique face au changement climatique », Agence française de développement éd., L’économie africaine 2023, la Découverte, 2023, p. 25-44
  • N. GORBATKO, « Sommet africain sur le climat : la communauté mondiale rappelée à ses engagements », Actu Environnement, 08/09/2023, consulté le 25/09/2023 à 11h07 minutes, disponible à l’adresse : https://www.actu-environnement.com/ae/news/sommet-Afrique-climat-energie-industrie-42500.php4
  • OECD iLibrary, Pertes et dommages induits par le changement climatique : un moment critique pour agir (en ligne), consulté le 20 septembre 2023 à 11h05 minutes, disponible à l’adresse : https://www.oecd-ilibrary.org
  • Organisation Météorologique Mondiale, Le rapport sur l’état du climat en Afrique met l’accent sur le stress hydrique et les risques liés à l’eau, publié 08/09/2023, consulté 09/10/2023 à 11h03 minutes, disponible à l’adresse : public.wmo.int
  • P. AMIR IMAM, K. KPODAR, « Changement climatique et viabilité budgétaire en Afrique subsaharienne », Revue d’économie du développement, 2022/4 (Vol. 32), p. 89-124.
  • Union Africaine « Discours du Président de la Commission de l’Union Africaine S.E. M. Moussa Faki Mahamat à l’occasion du Sommet Africain Sur Le Climat », septembre 05, 2023, consulté le 13/09/2023 à 09h13 minutes, disponible à l’adresse suivante : https://au.int/fr/speeches/20230905/discours-de-se-moussa-faki-mahamat-president-lors-de-louverture-de-acs2023
  • United Nations Climate Change, La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds « pertes et préjudices » pour les pays vulnérables (en ligne), 21 novembre 2022, consulté le 14 septembre 2023 à 17h13 minutes.

[1] Sur ce point voir M. WOILLEZ, « L’Afrique face au changement climatique », Agence française de développement éd., L’économie africaine 2023. La Découverte, 2023, p. 25-44 ; L. BOISGIBAULT, et P. DIBI-ANOH, Changement climatique en Afrique subsaharienne, de la vulnérabilité à l’adaptation, In : Douzièmes Journées Géographiques de Côte d’Ivoire (JGCI-2020), 2020 ou encore l’Organisation Météorologique Mondiale, Le rapport sur l’état du climat en Afrique met l’accent sur le stress hydrique et les risques liés à l’eau, publié 08/09/2023, consulté 09/10/2023, disponible à l’adresse : public.wmo.int

[2] GIEC, « Changement climatique 2022 : impacts, adaptation et vulnérabilité, Le Résumé à l’intention des décideurs », consulté le 20 septembre 2023, p. 9, disponible à l’adresse suivante : https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/downloads/report/IPCC_AR6_WGII_SummaryForPolicymakers.pdf

[3] N. GORBATKO, « Sommet africain sur le climat : la communauté mondiale rappelée à ses engagements », Actu Environnement, 08/09/2023, consulté le 25/09/2023 à 11h07 minutes, disponible à l’adresse : https://www.actu-environnement.com

[4] La 27e Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques, qui s’est tenue du 6 au 10 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte.

[5] United Nations Climate Change, La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds « pertes et préjudices » pour les pays vulnérables (en ligne), 21 novembre 2022, consulté le 14 septembre 2023.

[6] United Nations Climate Change, « La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds ( pertes et préjudices ) pour les pays vulnérables », 21 novembre 2022, consulté le 14 septembre 2023, disponible à l’adresse suivante : https://unfccc.int/fr/news/la-cop-27-parvient-a-un-accord-decisif-sur-un-nouveau-fonds-pertes-et-prejudices-pour lespays#:~:text=ONU%20Climat%20infos%2C%20le%2020,touch%C3%A9s%20par%20les%20catastrophes%20climatiqus

[7] Ce terme « désignent les effets néfastes potentiels pouvant résulter des interactions entre les aléas liés au climat et l’exposition et la vulnérabilité à ces aléas ». Voir OECD iLibrary, « Pertes et dommages induits par le changement climatique : un moment critique pour agir », consulté le 20 septembre 2023, à l’adresse suivante : https://www.oecd-ilibrary.org/sites/5acc2318-fr/index.html?itemId=/content/component/5acc2318-fr

[8] J. DURAFOUR et Ch. DE LA CHAPELLE, La protection des droits humains face au changement climatique: vers une meilleure justiciabilité?, Université de Genève, consulté le 27/09/2023, disponible à l’adresse : https://www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/2022/220811_Memoire_Jeanne_Durafour.pdf; Sur ce point, voir aussi ZAMBO, Yanick Hypolitte, La perception de la justice climatique dans les régions les plus vulnérables et à faible capacité d’adaptation au changement climatique: le cas de l’Afrique subsaharienne, NAAJ-Revue africaine sur les changements climatiques et les énergies renouvelables, 2021, vol. 2, no 1.

[9] Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, adopté le 6 septembre 2023 à Nairobi, Kenya, point 20.

[10] Sur ce point voir l’Union Africaine « Discours du Président de la Commission de l’Union Africaine S.E. M. Moussa Faki Mahamat à l’occasion du Sommet Africain Sur Le Climat », septembre 05, 2023, consulté le 13 septembre, disponible à l’adresse suivante : https://au.int/fr/speeches/20230905/discours-de-se-moussa-faki-mahamat-president-lors-de-louverture-de-acs2023

[11]  Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, op., cit, point 22.

[12] Ibid., point 25.

[13] Ibid., point 26.

[14] Sur ce point voir IPCC Intergovernmental Panel on climate change, Climate change 2023, Synthesis Raport, Summary for policymakers, p. 3-42.

[15] A. CHARTIER, M. TSAYEM DEMAZE, « L’Afrique dans l’agenda international de réduction des émissions de gaz à effet de serre : quelle transition énergétique pour quel développement ? L’exemple de Madagascar », Mondes en développement, 2020/4 (n° 192), p. 77-79.

[16] Ibid., p. 71-88.

[17]  Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, op., cit, point 11.

[18] Ibid., point 23.

[19] Ibid., point 31.

[20] Ibid., point 43.

[21] H. GéRARDIN, O. DAMETTE, « Quelle transition énergétique, quelles croissance et développement durables pour une nécessaire transition écologique ? Présentation », Mondes en développement, 2020/4 (n° 192), p. 11.

[22] Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, op., cit, point 13.

[23] Ibid., point 37.

[24] Ibid., point 40.

[25] Ibid., point 44

Qu’est-ce que la conformité bancaire et quelle est son importance ?

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Par Moussa SYLLA, directeur de la Conformité à la FBNBank Sénégal, auteur de « La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA« 

Les banques évoluent dans un secteur d’activité réglementé. Ainsi, elles sont assujetties à des normes (lois, circulaires, règlements, instructions) qu’elles doivent respecter. Les banques au Sénégal et dans la zone UMOA doivent tout d’abord obtenir un agrément avant de pouvoir exercer.

Après avoir obtenu leur agrément, les banques doivent respecter un certain nombre de réglementations, comme nous l’avons écrit plus haut. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, elles font partie des personnes assujetties. Dès lors, elles doivent mettre en place un dispositif de lutte contre ces deux fléaux, en connaissant leur clientèle (KYC), en surveillant leurs transactions, en filtrant les personnes qui effectuent les transactions dans leurs livres, et en déclarant à la CENTIF toutes les opérations en espèces égales ou supérieures à 15 millions de francs CFA et les transactions suspectes…

Blanchiment des capitaux

Toutefois, les banques ne sont pas les seules personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; celle-ci doit être un effort collectif. Sinon, nous en pâtissons tous.

Il y a un fort soupçon que le boom immobilier que connaît le Sénégal est dû au blanchiment de capitaux. Si les notaires, les agents immobiliers ne jouent pas aussi leur rôle pour combattre le blanchiment de capitaux, le Sénégal y sera toujours en proie, et les classes moyennes continueront d’éprouver de grandes difficultés pour se procurer un logement.

Cela est également valable pour la corruption qui fait partie des infractions sous-jacentes du blanchiment de capitaux. Un pays qui connaît une forte corruption est un pays très vulnérable face au blanchiment de capitaux. Si le Sénégal ne combat pas avec force la corruption, il sera utopique de penser qu’il pourra éradiquer le blanchiment de capitaux.

Les banques doivent également respecter les réglementations relatives au dispositif prudentiel, faire preuve de loyauté envers leurs clients en leur vendant des produits et services adaptés à leurs besoins, et procéder, avant d’exécuter un transfert à l’étranger, à des vérifications telles que requises par la Réglementation sur les relations financières extérieures de l’Union…

Des sanctions conséquentes

Si elles ne respectent pas toutes ces réglementations, les banques s’exposent à des sanctions financières et disciplinaires de la part de la Commission bancaire, qui est leur organe régulateur. À l’échelle mondiale, les sanctions peuvent être très élevées ; récemment, une banque allemande, Deutsche Bank, a été sanctionnée d’un montant de 186 millions de dollars par le régulateur américain pour non-respect du dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans la zone UMOA, depuis juin 2022, des banques ont été sanctionnées de montants allant jusqu’à 300 millions de francs CFA pour non-respect de diverses réglementations qui leur sont applicables.

Les sanctions ont un impact important, parce qu’elles entraînent la mauvaise réputation d’une banque, ce qui peut faire fuir ses clients ou pousser ses correspondants bancaires à cesser toute relation avec elle. Dans la zone UMOA, les sanctions sont pour le moment anonymes, mais cela changera certainement dans le futur. À l’échelle internationale, le nom de la banque sanctionnée est publié, et tous les grands médias en parlent, nuisant à son image et à sa réputation.

Le rôle de la conformité est de s’assurer que toutes les réglementations qui sont applicables à une banque sont respectées, en son sein. Pour cela, la fonction conformité ou la compliance doit identifier toutes les normes qui régissent une banque, les diffuser à l’ensemble du personnel et établir des contrôles pour s’assurer de leur respect. Par ailleurs, elle doit former et sensibiliser l’ensemble du personnel sur le respect des règles. Pour assurer son indépendance, elle doit rendre compte au Conseil d’administration et ne doit pas exercer des fonctions opérationnelles ou génératrices de revenus pour éviter tout conflit d’intérêts.

La conformité commence par le sommet

Les banques sont tenues de disposer « d’une fonction conformité permanente » dans la zone UMOA, selon la circulaire 05/2017/CB/C. C’est une chose d’en disposer d’une, c’en est une autre que ses avis soient sollicités et écoutés. Certaines entreprises mettent en place une fonction conformité cosmétique, parce que la réglementation le leur exige. Cependant, elles n’écoutent pas l’avis de la fonction conformité, et même, le marginalisent. Aussi dit-on que la conformité commence par le sommet, le Conseil d’administration et la Direction générale d’une entreprise, ce que les anglo-saxons appellent le « tone from the top », ou le ton donné par le sommet.

Les dirigeants d’une banque doivent montrer, à travers leurs mots et leurs actes, que la conformité est importante pour eux, qu’elle fait partie intégrante de l’entreprise. Pour cela, ils doivent lui octroyer des ressources humaines suffisantes et les ressources matérielles nécessaires afin qu’elle puisse être efficace dans ses tâches. La fonction conformité à elle seule ne peut faire respecter les règles dans une entreprise. Si elle n’a pas le soutien du top management, aussi volontaire et compétente soit-elle, elle sera inefficace.

C’est le sens des mots de Peter B. Driscoll, directeur de l’Office of Compliance Inspections and Examinations du Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain de la Bourse, dans un discours qu’il prononça le 19 novembre 2020, intitulé « The Role of CCO[1] – Empowered, Senior and With Authority :

         « L’un des aspects les plus importants d’un programme de conformité efficace consiste à faire en sorte que le top management soutienne la Conformité et donne à son directeur les moyens d’accomplir son travail efficacement. Sans le soutien de la Direction générale, aucun directeur de la conformité, aussi diligent et compétent soit-il, ne peut être efficace (…)

La cause ou le blâme d’un problème ou d’un échec de conformité n’incombe généralement pas uniquement au directeur de la Conformité et peut ne pas être dû en totalité au directeur de la Conformité. »[2]

Le top management doit montrer l’exemple

Dans notre livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA, nous insistons sur l’importance que le top management doit accorder à la fonction conformité. Pourquoi ? Les travaux de Robert Cialdini, dans son livre Influence et manipulation, montrent que l’autorité fait partie des mécanismes de persuasion les plus efficaces. Les subalternes sont influencés par leurs supérieurs. Quand ces derniers montrent l’exemple, non pas juste par leurs mots, mais aussi par leurs actions, se diffusera, au sein d’une entreprise ou d’une banque, une culture de conformité. Cela entraînera que les règles y seront respectées, parce que cela fait partie de la culture d’entreprise.

À défaut, comme nous l’avons vu plus haut, une entreprise ou une banque sera sanctionnée, et si ces sanctions sont diffusées nommément, sa réputation sera ébranlée. La réputation fait partie des actifs les plus importants d’une entreprise.

Ce livre a été écrit pour aider les banques de la zone UMOA à se conformer à leurs obligations réglementaires. Il leur montre comment implanter un dispositif de conformité et comment l’appliquer. L’époque où une banque pouvait accepter n’importe quel dépôt sans demander des justificatifs sur la provenance des fonds et s’assurer de leur licéité est révolue, l’époque où elle pouvait vendre à sa clientèle des produits et services inadaptés à ses besoins est aussi révolue – les clients peuvent transmettre une réclamation à une banque, et celle-ci est tenue d’y répondre dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, ils peuvent saisir la Commission Bancaire à l’adresse web suivante : (https://www.cb-umoa.org/index.php/fr/reclamation).

Aujourd’hui, une banque est tenue de se conformer aux règles et d’agir avec éthique et déontologie. Pour cela, la conformité est un bien nécessaire et apporte une grande valeur ajoutée à une banque qui lui accorde de l’importance.

Moussa Sylla est un professionnel de la conformité, avec plus de cinq ans d’expérience dans le domaine. Il a été tour à tour chargé de conformité, Responsable Service LAB/FT et Veille réglementaire, Directeur de la Conformité, dans trois banques différentes. Il est aussi l’auteur de plusieurs publications sur la conformité.

moussisylla@gmail.com

[1] Chief Compliance Officer, ou directeur de la conformité.

[2] Voir le discours de Peter B. Driscoll sur le lien suivant : https://www.sec.gov/news/speech/driscoll-role-cco-2020-11-19

OMC: à l’heure de la dé-mondialisation, l’Afrique peut-elle rester spectatrice ?

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Par Joël Té-Léssia Assoko, journaliste, éditeur associé à l’Afrique des Idées

Alors que l’ordre commercial international est en plein chamboulement, les voix africaines se font inaudibles. A quel prix?

Les intrus sont dans Babylone. Et ses défenseurs hésitent. La décadente citadelle peut-elle encore être défendue ? Mieux: est-elle moralement défendable ? “Pour la première fois en cinquante ans, il n’y a pas d’accord mondial sur le commerce”, affirmait à la mi-septembre, à Genève, l’ex-Premier ministre britannique Gordon Brown, invité vedette du Forum public de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Plus diplomate, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’institution multilatérale, s’alarmait d’une “tendance” pouvant mener “à la fragmentation de l’économie mondiale”.

À la coalition hétéroclite – nationalistes, populistes et altermondialistes – s’est joint une toute aussi disparate mais autrement plus puissante confédération de “réformateurs”. Tous insatisfaits de “l’ordre économique mondial” bâti depuis 75 ans “sur l’idée que l’interdépendance parmi les nations à travers l’accroissement du commerce et des liens économiques promouvrait la paix et la prospérité partagée”, comme s’en est émue Ngozi Okonjo-Iweala. Pour l’ancienne ministre nigériane des Finances, “cette vision est aujourd’hui menacée”. Avec elle, le futur d’une économie mondiale “ouverte et aux règles prévisibles”.

Une approche punitive du commerce

Le fait est que, longtemps confinés aux marges de l’économiquement correct, les “sales petits secrets” de la mondialisation sont désormais au cœur de l’agenda des élites. “Des idées qui avaient été discréditées après les ‘erreurs’ des années 1930 reviennent aujourd’hui à la mode”, alerte le dernier “Rapport sur le commerce international”. Selon les économistes de l’OMC, le processus de “démondialisation” aujourd’hui entamé “rendrait l’économie mondiale plus pauvre, moins efficace, moins innovante et plus limitée en ressources, réduisant ainsi les capacité à faire avancer les priorités sociales, environnementales ou sécuritaires”.

Peut-être bien. Quoi qu’il en soit, les mesures protectionnistes (“distortionnaires” dans le franglais de l’OMC) autrefois camouflées via divers subterfuges sont aujourd’hui assumées. Ainsi, le durcissement des règles commerciales vis-à-vis de la Chine décidées par l’administration de Donald Trump n’ont guère été supprimées. Loin s’en faut. Alors que la Chine domine le marché des “minerais critiques” essentiels à la fabrication des batteries électriques, les exemptions fiscales pour l’acquisition de véhicules électriques prévues par la Loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA) promulguée par Joe Biden en août 2022, ne sont réservées qu’aux voitures dont au moins 50% des intrants proviennent d’Amérique du Nord, en 2030 ce taux sera de 100%, rappelle Xolelwa Mlumbi-Peter, ambassadrice de l’Afrique du Sud auprès de l’OMC. “Qu’adviendra-t-il si ce n’est un espace commercial mondial fragmenté ?”, s’alarme la diplomate sud-africaine.

L’Union européenne défend son Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM). Un ensemble de taxes appliquées à diverses importations (acier, ciment, engrais, aluminium, hydrogène, véhicules) dont la phase transitoire commence en octobre 2023. Bien sûr, ce n’est que pure coïncidence si ces mesures épousent la géographie exacte des points faibles de l’industrie européenne. Il s’agit uniquement de mettre en œuvre “une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits”. Et ce principalement afin de “lutter contre les fuites de carbone [transfert des activités polluantes vers des juridictions moins réglementées, ndlr], dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen”. Pour le président français Emmanuel Macron, il s’agit pour l’Europe de retrouver son “autonomie stratégique”. 

“Il est nécessaire de trouver les solutions de décarbonisation les moins restrictives pour le commerce. Le CBAM, par exemple, perturbera considérablement les échanges internationaux, mais ne permettra de réduire que très marginalement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cela revient à utiliser un bazooka pour tuer une mouche”, répond Xolelwa Mlumbi-Peter.

Équité et dynamique de pouvoir

Le “Sud global” n’est pas en reste. La Chine, deuxième puissance économique mondiale, s’agrippe à son statut de “pays en développement”, arguant de ses concessions passées. ”Lors de son adhésion à l’OMC, la Chine a accepté des conditions et un traitement très stricts. Par exemple, alors que la limite des subventions a été fixée à 5 % de la valeur de la production agricole pour les pays développés et à 10 % pour les pays en développement, cette limite est de 7,5 % pour la Chine”, explique un haut dirigeant des instances commerciales internationales. 

Il est à noter que le statut de “pays en développement”, est autoproclamé lors de l’adhésion à l’OMC – ce qui requiert l’unanimité des pays membres – et ne peut être abandonné que volontairement. “Le Brésil, Singapour et la Corée du Sud ont individuellement renoncé à bénéficier du “traitement spécial et différencié” réservé dans le cadre de l’OMC aux pays en développement mais n’ont pas formellement renoncé à leur statut de pays en développement”, nous a rappelé ce diplomate, familier des positions du “Sud” dans ces négociations.

Au sein même de l’OMC, “Nord” et “Sud” sont engagés dans une guérilla multipolaire. Avec l’Inde en chef de file, nombre de pays émergents et en développement (d’environ 40 à 90 États selon les sources), exigent la sanctuarisation de la “Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire”, tandis que d’aucuns, parmi les pays riches surtout, se plaignent que ces achats provisionnels de bien alimentaires “faussent” les échanges “lorsqu’ils impliquent des achats auprès d’agriculteurs à des prix fixés par les pouvoirs publics, dénommés prix ‘administrés’”. Autrement dit : des subventions cachées à l’agriculture locale.

L’ironie étant denrée rare sur les rives du lac Léman, les pays développés s’opposent à toutes réductions de leurs propres subventions agricoles, tant qu’un accord ne sera pas trouvé au sujet des stocks alimentaires. Les solutions intermédiaires avancées par le Costa Rica, l’Inde et la Chine sur des réductions “asymétriques” ou étalées dans le temps des subventions agricoles ne font toujours pas l’unanimité. 

Or, commente un diplomate européen, environ la moitié des 800 milliards de dollars de subventions agricoles annuelles à travers le monde sont considérées comme “ayant un effet de distorsion” sur le commerce. “En comparaison, l’engagement pris lors de la COP21 à décaisser 100 milliards de dollars en faveur de l’agriculture verte n’a toujours pas été atteint”, a-t-il regretté. En plus des subventions, les mesures relatives au contenu local “sont mises en œuvre au mépris total des règles de l’OMC”, ajoute Xolelwa Mlumbi-Peter, qui avoue sa crainte que “l’ordre commercial mondial progresse désormais sur la base d’une dynamique de puissance et non selon l’équité”.

Pour ne rien arranger, note le rapport de l’OMC, le nombre de mesures d’exception liées à la “sécurité nationale” invoquées pour restreindre les échanges commerciaux a radicalement augmenté. Entre 2016 et 2022, elles ont été invoquées pas moins de 43 fois au sein des comités de l’OMC, contre 35 fois durant les treize premières années de l’OMC. Entre-temps, aucun accord n’a été trouvé pour redémarrer la cour d’appel de l’instance de règlement des différends commerciaux de l’OMC, bloquée par le véto des États-Unis qui, encouragés par d’autres pays développés, estiment que cette dernière a outrepassé ses compétences.

Qu’en est-il de l’Afrique ?

Entre clauses discriminatoires et mesures de distorsions, subventions iniques de plus en plus assumées et sabotages explicites de l’OMC – sous-staffée et dont le budget annuel est bloqué à 197 millions de francs suisses depuis dix ans malgré l’inflation -, “il y a peu de raisons d’être optimistes”, a reconnu un délégué de la Banque mondiale. “Lors de la dernière conférence ministérielle sur le commerce, en juin 2022, les États-Unis, la Chine et l’UE ont esquivé les questions sur les distorsions créées par leurs subventions. Elles n’ont pas été mentionnées dans le communiqué final. Tous les coupables sont dans la salle, en toute impunité vu la paralysie du mécanisme de règlement des différends de l’OMC”, a regretté ce haut fonctionnaire international. 

Plus optimiste, Henry Gao, professeur de droit à Singapore Management University, plaide : “Parce qu’ils sont tous des coupables, il est possible de parvenir à un grand accord sur les subventions si le coût de ces dernières devient trop élevé dans un contexte de durcissement des conditions des marchés financiers”. Cela est possible. Mais venons en au fait : tous les coupables sont peut-être dans la salle, mais toutes les parties prenantes y sont-elles ? 

Qu’en est-il de l’Afrique dans ce maëlstrom d’iniquités, dans cette économie mondiale en voie de “démondialisation” ? Il serait injuste de répondre “nulle part”. 

D’un, le système un pays-une voix qui freine parfois l’adoption des décisions accorde de fait un poids colossal à la quarantaine de pays africains membres de l’OMC, comme le prouve leur soutirn à l’Inde au sujet des stocks alimentaires. 

De deux, comme s’évertue à le rappeler Ngozi-Okonjo-Iweala, “aujourd’hui, 75 % du commerce mondial se fait dans le cadre de la ‘Clause de la nation la plus favorisée’”, pilier de l’ordre économique bâti par et autour de l’institution multilatérale. 

Enfin, “lorsqu’il s’agit des questions de politique [policy issues] et des priorités africaines (l’Agenda 2063 tout comme la zone de libre-échange continentale africaine – Zlecaf), l’unité africaine ne fait aucun doute. Nous nous sommes mis d’accord sur les propositions que nous avons présentées”, se félicite Xolelwa Mlumbi-Peter. 

Pour autant, la représentante de Pretoria admet que “le groupe Afrique est confronté à des contraintes de capacités institutionnelles”. L’Afrique du Sud et le Nigeria, uniquement, disposent d’ambassadeurs et d’équipes spécifiquement dédiées à l’OMC, regrette-elle : “Les autres représentations africaines en Suisse sont surchargées”, entre obligations consulaires à Berne et autres missions auprès des instances helvétiques de l’ONU.

Bizarrerie géopolitique

Avec moins de 5% des échanges internationaux de marchandises, le continent ne porte aucune responsabilité dans la dislocation en cours de l’ordre commercial mondial. 

Pour une fois, les pays africains ne figurent pas parmi les “suspects habituels” d’une bizarrerie géopolitique des temps modernes. Ni protagonistes, passablement “victimes”, certainement pas coupables. Mais, s’agit-il vraiment d’un progrès ?

Dans le grand théâtre du monde, l’innocence semble une vertu, mais elle n’a aucune valeur.

Diplômé en économie (Paris Dauphine PSL) et en affaires internationales (SciencesPo Paris), Joël Té-Léssia Assoko est éditeur associé de l’Afrique des Idées. Journaliste économique depuis dix ans, il a dirigé le pôle économie et finance du média panafricain Jeune Afrique entre 2020 et 2022.

Effet de la qualité de la démocratie sur le niveau de satisfaction des citoyens en matière de services de santé et d’éducation au Sénégal

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Par Boubou Junior COLY, Doctorant en Sciences économiques, Laboratoire de Recherche en Economie de Saint-Louis (LARES), UGB – Sénégal

Résumé 

L’objectif de ce travail est d’étudier l’effet de la démocratie sur la qualité de l’offre de services publics d’éducation et de santé au Sénégal en adoptant une approche microéconomique. Nous utilisons les données de l’enquête Afrobaromètre collectées auprès de 1200 citoyens adultes. Les résultats de l’analyse économétrique, effectuée à l’aide du modèle probit, montrent que la qualité de la démocratie a un effet positif et significatif sur la performance du gouvernement en matière de santé et d’éducation. La qualité de la démocratie est donc profitable aux citoyens sénégalais du point de vue de la fourniture de services de santé de base et d’éducation de qualité. Ces résultats invitent ainsi le gouvernement à améliorer le niveau de la démocratie dans le pays pour permettre aux citoyens de bénéficier des services d’éducation et de santé de qualité.  

Diplômé d’un Master en Analyse Economique et Quantitative (AEQ) de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal, Boubou Junior COLY est actuellement doctorant en économie au Laboratoire de Recherche en Economie de Saint-Louis (LARES). Ses travaux de recherche portent essentiellement sur l’évaluation des politiques publiques, la gouvernance, la démocratie, la fourniture de services publics dans les pays en développement. Par ailleurs, il a récemment obtenu une attestation de formation en Economie de l’environnement et gestion des ressources naturelles, délivrée par l’Université Senghor d’Alexandrie.  

Le défi de la gouvernance multilatérale de la sécurité en Afrique

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Mahamadou N’fa SIMPARA, doctorant en Relations internationales à l’Université Mohammed V de Rabat, auteur chez l’Harmattan-Paris.

Les crises sécuritaires que connaissent de nombreux pays africains ont suscité des interrogations sur la capacité des structures chargées de les résoudre. En effet, les instances continentales, régionales et sous-régionales africaines sont, à différents niveaux, mises au défi de prouver leur capacité à répondre aux défis africains. Et à cet effet, compte tenu de la situation sécuritaire tendue dans plusieurs régions du continent, nombreuses organisations régionales ou plateformes de coopération sécuritaire ont endossé l’ambition de venir à bout de la crise sécuritaire en Afrique.

Les décisions de la 62e session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) témoigne de cette ambition de l’organisation à travers le courageux projet de mise en place d’une force régionale anti-terroriste, notamment concentré sur le Sahel[1], et anti-coup d’État et dans le même sens de contribuer d’urgence à hauteur d’un 1 milliard de dollars au fonds régional de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action prioritaire 2020-2024 pour l’éradication du terrorisme.

Dans un cas similaire, la communauté de l’Afrique de l’Est qui a vu l’adhésion de la RDC en début d’année 2022 se trouve dans l’urgence d’apporter une réponse rapide et efficace à la crise sécuritaire impliquant les deux voisins rwandais et congolais autour du dossier chaud du M23.

Au côté des organisations sous-régionales relevant de la communauté économique africaine, les plateformes de coopération militaire à l’image de la Force multinationale mixte sous la houlette de la commission du bassin du lac Tchad ou encore plus récemment le G5 Sahel, apportent une approche nouvelle défaite des lourdeurs bureaucratiques et diplomatiques, en termes de gouvernance sécuritaire en Afrique.

Toutefois, cette volonté incarnée des groupements sous-régionaux et du modèle proposé par les plateformes de coopération militaire, à prendre le relais dans leurs régions respectives soulèvent autant de questions logistiques, juridiques et financières qu’elle n’apportent de réponses.

Entre autres, se sont posées des questions telles que les implications directes et/ou indirectes d’un tel positionnement des Communautés Économiques Régionales (CER) et des plateformes de coopération sur le projet continental de l’architecture africaine de paix et de sécurité, les atouts et limites des trois niveaux continentaux de gestion de la crise sécuritaire (UA, CER, Plateformes de coopération), le risque élevé de chevauchement d’initiatives similaires au but commun…

L’ouvrage[2] de l’OUA au G5 Sahel : une brève histoire de la gouvernance sécuritaire en Afrique paru aux Éditions de l’Harmattan-Paris en décembre 2022 tente de répondre à quelques-unes de ces questions avec un regard « institutionnaliste » du traitement des questions sécuritaires et un détour historique notamment au sein de l’UA, de la CEDEAO et du G5 Sahel.

Multiples outils et très peu de coordination

S’il y a une chose dont on est sûr en matière de lutte contre l’insécurité en Afrique, c’est que les organisations régionales africaines n’ont pas manqué d’instruments juridiques et de mécanismes d’action dans ce domaine. En effet, plusieurs initiatives ont été prises à différents niveaux. Pour la seule organisation continentale, l’UA, en plus de la panoplie d’instruments juridiques adoptés depuis la Déclaration de Kampala de 1991 sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique, a mis en place, à travers le protocole sur la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS), l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS). Une initiative qui, avec ses forces et ses faiblesses, est devenue l’instrument par excellence de la lutte contre le terrorisme sur le continent.

Les organisations sous-régionales, telles que la CEDEAO, la SADC, etc., suivent également la même dynamique, d’abord par le biais des forces régionales en attente, puis par l’adoption de nouveaux instruments juridiques ou de plans d’action, élargissant ainsi leurs domaines d’action aux questions politiques et de sécurité.

Cependant, ces différents mécanismes, qu’ils soient continentaux ou régionaux, souffrent de graves lacunes, notamment en termes de coordination. L’absence d’un document des organisations sur la gouvernance partagée des questions de sécurité entre l’UA et les CER entraîne des problèmes de chevauchement entre les différents acteurs impliqués dans les processus de résolution des conflits. Au mieux, c’est le cas ; au pire, l’organisation continentale ne partage tout simplement pas le même agenda que son avatar régional.

Dépasser l’impasse

L’approche des organisations africaines sur les questions de sécurité, notamment celle relative à la lutte contre le terrorisme, se heurte à plusieurs impasses. Les plus urgentes peuvent se résumer en deux : d’abord, reconnaître le caractère hétérogène et très diversifié des régions, des conflits et de leurs enjeux afin d’établir une approche originale qui ne se limiterait pas au seul modèle générique de  » maintien de la paix  » et de  » consolidation de la paix  » comme on le constate habituellement.

La deuxième urgence est d’établir un cadre étroit de collaboration entre l’organisation continentale et ses avatars régionaux. En effet, en raison du manque de synergie entre les organisations régionales ayant une connaissance approfondie de leurs régions respectives et l’organisation panafricaine dans son rôle de leader dans la conduite des politiques continentales, il naît à chaque occasion des plateformes de coopération dont la finalité est identique à celle poursuivie par les organisations du même périmètre d’intervention.

En ce sens, si l’initiative des cinq États sahéliens (Mauritanie, Mali, Niger, Burkina Faso et Tchad) pour vaincre le terrorisme à travers la création en 2014 du G5 Sahel n’était pas la preuve de l’échec cuisant des mécanismes régionaux et continentaux de maintien de la paix et de la sécurité sur le continent, elle a été la vitrine du manque de coordination entre l’organisation sous-régionale (CEDEAO) et l’organisation continentale (UA) pour mettre en place une politique commune de lutte contre l’insécurité dans la région. Pour aller plus loin, le rôle de leader joué par certains partenaires internationaux comme la France à travers son opération Barkhane a une fois de plus affaibli le rôle crucial des acteurs africains. Ce rôle gagnerait à être coordonné par un Memorendum of Understanding (MoU) entre la CEDEAO et l’UA, impliquant l’ONU à l’échelle mondiale.

Conclusion

Les organisations africaines sont mises au défi de concevoir un modèle d’intégration sécuritaire dans lequel les diverses initiatives entreprises, plutôt que de s’exclure mutuellement, deviennent complémentaires. Cela permettra d’éviter la création d’alliances à la première occasion, dont la viabilité est temporaire et soumise à la politique des parties impliquées. Le Sahel, et au-delà, offre aux décideurs africains un laboratoire pour la gouvernance multilatérale de la sécurité en raison des innombrables institutions (internationales et africaines) et États impliqués dans le processus de pacification de la région.

[1] L’espace géographique regroupant principalement la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Burkina et le Tchad. Il représente à lui seul 40 % de l’espace géographique de l’organisation.

[2] Simpara Mahamadou N’fa, De l’OUA au G5 Sahel : une brève histoire de la gouvernance sécuritaire, Harmattan-Paris, Collection Études africaines, 2022.

Guerre en Ukraine et crise alimentaire en Afrique: Etat des lieux et perspectives pour le continent africain

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Par Dominique Nkoyok, analyste à l’Afrique des Idées

« Que les gens aient faim en Afrique au 21ème siècle n’est ni inévitable ni moralement acceptable », écrivait en 2006 l’organisation internationale Oxfam dans son document d’information sur les causes de la faim en Afrique[1].

Mais force est de constater la récurrence des crises alimentaires qui continuent de frapper le continent Africain depuis les années 1970. En 2021, plus de 278 millions d’Africains étaient en situation d’insécurité alimentaire[2]. De nombreux observateurs et organisations internationales et régionales[3] ont alerté sur le risque d’aggravation de la famine en Afrique en raison de la crise ukrainienne qui a débuté en février 2022.

L’Afrique des Idées a souhaité porter le débat sur l’impact de la guerre en Ukraine sur la crise alimentaire en Afrique, et sur les causes identifiées et les réponses envisagées pour combattre ce fléau qui frappe le continent africain depuis plusieurs décennies.

Etat des lieux : l’Afrique en proie à des crises alimentaires récurrentes

L’Afrique a connu plusieurs crises alimentaires depuis les années 1970. Après les crises alimentaires de 1972[4] et 1984 qui ont touché l’Afrique subsaharienne, la famine et la malnutrition ont touché l’Afrique australe en 2006. En 2008, le continent a connu une nouvelle crise suite à l’augmentation des prix des denrées alimentaires, qui a donné lieu aux émeutes dites « de la faim » en Afrique subsaharienne. En 2011, c’était au tour de l’Afrique de l’Est de traverser une crise alimentaire, avant que les populations d’Afrique de l’Ouest ne soient de nouveau confrontées à l’insécurité alimentaire en 2012. En 2017, la famine a touché plusieurs pays de la corne de l’Afrique, dont la Somalie, le Kenya et le Soudan du Sud.

Depuis, la situation alimentaire ne s’est pas améliorée. Selon la Banque mondiale, 14,4 millions de personnes a<vaient besoin d’une aide alimentaire en 2020 en Afrique sahélienne. Ce chiffre est passé à 23,7 millions en 2021[5]. La Corne de l’Afrique pourrait quant à elle connaître sa plus longue période de sécheresse depuis 40 ans selon le centre climatique régional de l’Organisation Mondiale Météorologique pour l’Afrique de l’Est, ce qui aurait des conséquences graves sur la région déjà touchée par la famine et la malnutrition.

L’impact de la guerre en Ukraine sur la famine en Afrique

Comme le rappelle l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans son rapport de mai 2022[6], la Russie et l’Ukraine occupent une place centrale dans l’agriculture mondiale en tant que principaux pays exportateurs de produits agricoles et de denrées alimentaires sur les marchés mondiaux. La Russie est le premier exportateur mondial de blé avec 18% des exportations mondiales en 2021. L’Ukraine se classe au 6e rang des exportateurs de blé la même année, avec 10% des exportations mondiales.

Les deux pays réalisent également à eux deux, près de 80% des exportations de maïs, d’orge, de colza et d’huile de tournesol sur les marchés mondiaux depuis 2018. Par ailleurs, la Russie est l’un des plus grand/important exportateurs d’engrais à l’azote, au potassium et d’engrais au phosphore.

Selon l’Agence Française de Développement, 33 pays africains importent 90 % ou plus de leur consommation de blé. Les plus grands importateurs étant les pays d’Afrique du Nord, et notamment l’Égypte qui importerait plus de 60 % de sa consommation de blé, l’Algérie 75 %, la Tunisie 62 % et le Maroc 38 %. Les céréales provenant de la région de la mer Noire représenteraient notamment 100% des importations de l’Érythrée, plus de 90% pour la Somalie et entre 70 et 80% pour la République Démocratique du Congo, selon le rapport 2022 d’iPES Food[7] et le rapport FAO 2022. En Afrique de l’Est, 84 % du blé serait importé en grande partie d’Ukraine et de Russie.

Le tableau ci-dessous, issu du rapport FAO 2022[8] présente les pays qui dépendent fortement des importations de blé en provenance de la Russie et de l’Ukraine en 2021.

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Le 3 juin 2022, le président du Sénégal et de l’Union Africaine, Macky Sall, a rencontré en Russie par son homologue Vladimir Poutine pour demander la facilitation de l’exportation des céréales ukrainiennes vers le continent africain. Le 23 juillet 2022, la Russie et l’Ukraine ont conclu à Istanbul, dans le cadre d’une médiation menée par la Turquie et sous l’égide des Nations Unies, un accord pour le déblocage des exportations de céréales et produits agricoles, portant notamment sur 20 à 25 millions de tonnes de grains bloquées en Ukraine[9].

L’accord de juillet 2022 est une avancée importante pour pallier la hausse des prix des céréales et produits agricoles sur les marchés mondiaux et aux conséquences néfastes pour les millions de personnes souffrant de la faim, notamment sur le continent africain.

Néanmoins, plusieurs experts agricoles et économistes, rappellent que l’origine de la crise alimentaire en Afrique n’est pas la guerre en Ukraine, mais la fragilité des systèmes alimentaires sur le continent.

Selon Matthieu le Grix, expert agricole au sein de l’AFD, « la situation est effectivement alarmante, mais (…) l’Afrique subsaharienne en particulier n’a pas attendu la guerre en Ukraine pour être dans une situation très préoccupante du point de vue de la sécurité alimentaire. En Afrique de l’Ouest, la situation se dégrade depuis trois ans maintenant ». 

Ces propos font écho à la déclaration du directeur de la Banque africaine de développement, Akinwumi Adesina qui indiquait qu’avant le début de la guerre en Ukraine, « quelque 283 millions de personnes souffraient déjà de la faim » sur le continent africain.

De même, selon le rapport 2020 du Réseau de prévention des crises alimentaires (RPCA)[10], le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire est déjà en nette augmentation depuis ces cinq dernières années.

En 2021, la moitié de la population mondiale confrontée à la faim (768 millions de personnes) se trouve en Asie et un tiers en Afrique.

Situation de la faim dans le monde selon la FAO

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Source : The state of food security and nutrition in the world 2022, FAO

Remédier aux causes des crises alimentaires

S’il est clair que la crise ukrainienne perturbe de façon majeure les marchés agroalimentaires mondiaux et menace d’exacerber la famine en Afrique, nombres d’experts internationaux tels que l’iPES Food[11] mettent en avant le fait que les faiblesses des systèmes alimentaires mondiaux amplifient les effets du conflit ukrainien sur la sécurité alimentaire. A cet égard, l’Afrique fait face à plusieurs défis nécessitant des actions :

  • La dépendance des pays africains à l’égard des importations alimentaires

De nombreux pays africains sont devenus dépendants des importations alimentaires, au détriment du développement du secteur agricole et de la construction de politiques alimentaires efficaces et résilientes au niveau national. 

Réduire la dépendance vis-à-vis des importations nécessite que les Etats africains s’acheminent vers l’autonomie alimentaire. Pour cela, il est nécessaire de repenser les politiques agricoles sur le continent.

  • Repenser les politiques agricoles pour une souveraineté alimentaire

Selon la Banque africaine de développement, l’Afrique dépense près de 64,5 milliards de dollars par an pour l’importation de denrées alimentaires qui pourraient pourtant être produites par le continent.

Les politiques alimentaires doivent favoriser la sécurisation de la base productive et le développement des infrastructures rurales. Pour ce faire, des politiques publiques efficientes et leur mise en œuvre effective pour faciliter et prioriser l’accès au financement pour les projets agricoles, le soutien et la formation des agriculteurs aux nouvelles techniques de production améliorant les rendements et le développement d’infrastructures rurales sont essentielles.

  • Favoriser l’augmentation de la production par l’usage approprié des engrais

L’augmentation de la production agricole est l’un des leviers de la lutte contre la faim. Accroître l’utilisation des engrais tout en promouvant un usage tourné vers l’écoagriculture est à encourager. Or en 2020, l’application moyenne d’engrais par hectare de terre cultivée en Afrique subsaharienne par exemple avoisinait les 17 kg, contre une moyenne mondiale de 135 kg. Par ailleurs, l’Afrique dépend encore largement importations d’engrais.

Il est nécessaire de soutenir la chaîne de valeur des engrais en favorisant l’accès aux engrais pour les petits exploitants agricoles, la recherche sur les engrais biologiques, la production locale d’engrais à grande échelle, et la circulation des engrais à travers le continent.

  • Favoriser une réponse régionale pour anticiper les crises alimentaires

Le Programme détaillé de développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA) porté par l’Union Africaine depuis 2003 dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), qui a notamment pour objectif l’accroissement de l’approvisionnement alimentaire et la réduction de la faim sur le continent africain offre un cadre d’intervention politique et stratégique qui pourrait être davantage exploité à l’échelle régionale.

De même, le développement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) en mettant l’accent sur les denrées alimentaires et les produits agricoles favorisera non seulement la consommation des denrées produites sur le continent mais aussi la chaîne d’approvisionnement des engrais.

Enfin, le renforcement des stocks publics nationaux et régionaux comme le fait déjà la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est également à encourager.

  • Le risque lié à la spéculation sur les denrées alimentaires

Les pays africains dépendants des importations de denrées alimentaires et produits agricoles subissent de plein fouet les augmentations de prix sur les marchés mondiaux. Or, les pays exportateurs auront tendance à limiter leurs exportations alimentaires pour garantir les disponibilités sur leur territoire en période de crise, ce qui intensifie les pénuries, faisant davantage monter les prix sur les marchés internationaux au détriment de pays pauvres et moins développés.

Ces chocs de prix étant manifestement exacerbés par la spéculation des investisseurs financiers, la lutte contre la spéculation sur les denrées alimentaires est un sujet central dans la lutte contre la faim sur le continent africain.

  • L’impact de la pauvreté, de conflits politiques et armés, et du changement climatique sur l’insécurité alimentaire

Malgré une diminution de la pauvreté en Afrique depuis 2000, une part importante de la population africaine vit toujours en dessous du seuil de pauvreté. La pauvreté est considérée comme l’une des principales causes de la faim. La pauvreté et l’insécurité alimentaire se renforçant mutuellement, la lutte contre la pauvreté est l’un des premiers piliers dans la lutte contre la faim[12]. Il en va de même pour l’’instabilité politique et les conflits qui ont un impact significatif sur la sécurité alimentaire en Afrique.

Sur le plan environnemental, l’adoption de solutions durables et résilientes pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement est essentielle dans la lutte contre la faim, afin de préserver le secteur agricole des perturbations qui entravent la croissance des cultures et les récoltes.

[1]  Les Causes de la Faim : examen des crises alimentaires qui secouent l’Afrique, Document d’information Oxfam, juillet 2006.

[2]  FAO, IFAD, UNICEF, WFP and WHO. 2022. The State of Food Security and Nutrition in the World 2022. Repurposing food and agricultural policies to make healthy diets more affordable. Rome, FAO.

[3]  Dont entre autres, l’Union Africaine, l’Agence Française de Développement, le Bureau régional pour l’Afrique de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme Alimentaire Mondial , l’International Panel of Experts on Sustainable Food Systems, ou encore Aronu Chaudhuri, économiste au sein de la société d’assurance COFACE, Pierre Jacquemot économiste, Maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Sciences-Po Paris.

[4]  Retour sur la famine au Sahel du début des années 1970 : la construction d’un savoir de crise, Vincent Bonnecase, Politique africaine 2010/3 (N° 119).

[5]  Banque mondiale, Répondre à la crise alimentaire au Sahel en s’attaquant aux urgences et aux déficiences structurelles du système alimentaire ouest-africain, 10 mai 2022, accessible sur  https://www.banquemondiale.org/fr/results/2022/05/15/afw-responding-to-the-food-crisis-in-the-sahel.

[6] Impact du conflit russo-ukrainien sur la sécurité alimentaire mondiale et questions connexes relevant du mandat de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Mai 2022.

[7]  Comment l’incapacité à réformer les systèmes alimentaires a permis à la guerre en Ukraine de déclencher une troisième crise mondiale des prix alimentaires en 15 ans, et comment éviter la prochaine, Rapport spécial d’IPES-Food, mai 2022.

[8]  Impact du conflit russo-ukrainien sur la sécurité alimentaire mondiale et questions connexes relevant du mandat de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Mai 2022.

[9]  Selon le Programme Alimentaire Mondial (PAM), le premier navire humanitaire affrété par les Nations Unies pour transporter des céréales ukrainiennes a quitté le port de Pivdenny en Ukraine le 16 août 2022, en direction de la Corne de l’Afrique.

[10]  CSAO/OCDE (2020), Crise alimentaire et nutritionnelle 2020, analyses & réponses, Maps & Facts, no3, novembre 2020.

[11] International Panel of Experts on Sustainable Food Systems.

[12] Pierre Janin. Les politiques alimentaires en Afrique de l’Ouest : réponse au risque ou facteur d’insécurité ? Emmanuel Grégoire, Jean-François Kobiane, Marie-France Lange. L’Etat réhabilité en Afrique : Réinventer les politiques publiques à l’ère néolibérale, Karthala, pp.165-188, 2018.ird01525293.

Le financement post-Covid des économies africaines : Le rôle de l’aide au développement.

Posted on by Admin Admin

Alors que le monde semble se redresser progressivement après la crise sanitaire amenée par la pandémie due à la Covid-19, les performances économiques des pays d’Afrique subsaharienne demeurent encore fragiles. Selon les estimations du FMI, de la Banque Mondiale et autres analystes (WEF, Allianz Research, etc.), la région serait entre  3  à  4%  en  dessous  de son niveau d’activité d’avant-crise. Et selon les projections, l’économie des pays de la région pourrait croître à un rythme moins soutenu que celui de ces dernières années. L’incapacité des pays à préserver leur tissu économique, et  à  assurer  la  couverture  vaccinale, nécessaire  pour  la  reprise  économique seraient  à  l’origine  de  cette  dynamique molle.  Entre  janvier  2020  et  juin  2021, 16 500 milliards de dollars US (18 % du PIB mondial) auraient été dépensés pour lutter contre  le  COVID-19.  Près  de  90 % de ce montant a été engagé par les économies développées, le reste par les économies émergentes  et  en  développement. Les pays à faible revenu n’ont dépensé que 12,5 milliards de dollars US, soit moins de 0,0001 % du total, illustrant ainsi les capacités financières limitées de ces pays, dont les pays d’Afrique subsaharienne.

Téléchargez l’intégralité de la Note ici.

Carlos Lopes : « L’Afrique est l’avenir du monde »

Posted on by Jed Sophonie Koboude

Je veux me livrer dans les lignes suivantes à une recension du dernier ouvrage de M. Carlos Lopes, L’Afrique est l’avenir du monde, paru le 04/03/2021 aux éditions du Seuil dans la collection Poids et Mesures du Monde et disponible pour achat ICI.

Un mot sur l’auteur. Carlos Lopes est professeur émérite à la Nelson Mandela School of Public Governance, et professeur invité à Sciences Po Paris. Il a occupé des postes importants tels que ceux de sous-secrétaire général des Nations Unies et de directeur politique du secrétaire général Kofi Annan. Carlos Lopes a été secrétaire général adjoint des Nations Unies et secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique de 2012 à 2016. Actuellement, il est le Haut représentant de l’Union africaine pour les partenariats avec l’Europe et membre de l’équipe de réforme dirigée par le président Paul Kagame.

L’ancien directeur de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique se montre assez critique – contrairement à ce que peut laisser penser le titre du livre – à l’endroit des discours d’afro-optimisme naïf, béat et exagéré; lesquels discours, en minimisant les défis réels du continent, finissent par paralyser l’élaboration des politiques publiques. Il ne tombe pas pour autant dans le piège du pessimisme. En somme, il rejette les catégories de pensée que sont l’afro-optimisme et l’afro-pessimisme; ne les trouvant pas fécondes. Il tente dans le livre de dévoiler l’Afrique au ras des faits et “d’offrir des perspectives politiques innovantes sur des questions et des actions critiques nécessaires pour le changement dans le contexte complexe des économies africaines”.

L’approche holistique adoptée par Carlos Lopes me laisse croire que les travaux d’Emile Durkheim ne lui sont pas étrangers tant la vérité : L’économique est un fait social trouve une application dans l’organisation de l’ouvrage. Inutile de dire que l’auteur a réussi à éviter l’écueil de l’économicisme.

Dans le livre, l’ancien secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies identifie huits défis que l’Afrique doit relever : réformer le système politique, respecter la diversité, comprendre le contexte des politiques publiques, se transformer structurellement grâce à l’industrialisation, augmenter la productivité agricole, revoir le contrat social, s’adapter au changement climatique et se donner la capacité d’agir dans les relations avec la Chine.

Loin de moi l’idée d’exposer en détails ces huits défis sinon je liquiderais, par là-même, l’incitation à acheter et lire le livre. Toutefois, il me faut donner à voir un de ces défis. Pour Carlos Lopes, le sort du continent africain est déterminé par l’impératif de la transformation structurelle par l’industrialisation. Pour ce faire, il sera nécessaire de combiner trois orientations en matière de gouvernance :

  • L’ambition, sans laquelle la plupart des pays ne pourront pas se préparer aux grands changements démographiques et à la concurrence toujours plus forte. Pour réussir, les pays doivent désormais être en capacité de prévoir les évolutions et d’anticiper les chocs. Il s’agit de cultiver une nouvelle forme de résilience, pour garder le cap des ambitions malgré les difficultés qui risquent de se présenter, qu’il s’agisse d’une sécheresse, de conditions climatiques extrêmes, ou de fluctuations des taux de change ou des prix des matières premières.
  • La cohérence ou la cohésion entre les différents acteurs nationaux, en particulier au sein des gouvernements. L’industrialisation nécessite une politique industrielle globale, ce qui signifie qu’elle doit être une priorité nationale et non pas simplement l’affaire du “ministère de l’Industrie” (…).
  • La sophistication est le troisième élément du triptyque gagnant. Compte tenu des niveaux actuels de mondialisation de la plupart des chaînes de valeur, un pays ne peut se positionner sans tenir compte de l’impact desdites chaînes dans ses choix et ses actions politiques. Par exemple, si un pays souhaite obtenir un niveau élevé pour un produit de base donné, disons le cacao ou le café, il doit être au fait du rôle des négociants internationaux. Si l’objectif est d’être un acteur de l’industrie de l’habillement, les transports et la logistique constituent une part importante de la structure de coûts.

Voilà un bout de la fécondité de la pensée développée par Carlos Lopes dans son livre L’Afrique est l’avenir du monde. Il y présente les ingrédients pour que le continent africain atteigne une véritable prospérité. Je vous invite à le lire. Pour l’anecdote, j’ai placé ce livre dans le coin droit supérieur de ma bibliothèque ; ce qui signifie “Livre à lire plusieurs fois”.

Pour finir, je veux relever une chose curieuse. Le livre a les traits d’un programme politique. De là, supposer que M. Lopes sera bientôt un homme politique compris comme acteur politique, il n’y a qu’un pas ! Ça tombe bien ; l’Afrique des Idées, notre think tank, le reçoit mercredi 29 Septembre 2021 à 19h pour un entretien. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant ICI. 

Restitution des biens culturels africains : l’immense défi

Posted on by Nadia LAMLILI

Le mercredi 4 novembre 2020, le Sénat français a adopté le projet de loi restituant au Bénin et au Sénégal des biens culturels amenés en France à l’époque coloniale : 26 œuvres réclamées par Cotonou, prises de guerre du général Dodds dans le palais de Béhanzin, après les sanglants combats de 1892. Le Sénégal, de son côté, est maintenant propriétaire d’un sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall, grande figure religieuse et résistant sénégalais du XIXème siècle. 

Cette restitution, intervenue suite à un engagement du président français Emmanuel Macron lors d’une visite à Ouagadougou en novembre 2017- visite qui a été suivie d’un éminent rapport commandé à Bénédicte Savoy, professeure au Collège de France et historienne de l’art, et à Felwine Sarr, écrivain et économiste sénégalais- reste cependant un premier pas d’un parcours plus long: « Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique», avait assuré le président français sous les applaudissements.  

Dans leur rapport de 232 pages, intitulé « Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : Vers une nouvelle éthique relationnelle », Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont clairement expliqué que le sujet des restitutions soulève des questions plus profondes. Ils évoquent la nécessité d’une révision des paradigmes hérités de la colonisation pour rendre justice à une mémoire africaine profondément blessée.

« Parler d’œuvres d’art et de restitutions du patrimoine africain en Afrique, c’est ouvrir un chapitre, un seul, dans une histoire plus vaste et certainement plus difficile. Derrière le masque de la beauté, la question des restitutions invite en effet à mettre le doigt au cœur d’un système d’appropriation et d’aliénation, le système colonial, dont certains musées européens, à leur corps défendant, sont aujourd’hui les archives publiques », est-il souligné dans le rapport.

Une restitution au cas par cas

Malgré le signal fort qu’il envoie, le projet de loi restituant les œuvres d’art au Bénin et au Sénégal est donc loin d’être à la hauteur des enjeux. Juridiquement parlant, il s’agit d’une dérogation au code du patrimoine français qui impose d’une façon claire et absolue l’inaliénabilité des collections publiques françaises, leur imprescriptibilité et leur insaisissabilité. En clair, les objets d’art français ne peuvent être destitués/ôtés du domaine public et donnés à d’autres. Une des seules manières de les faire circuler passe par des échanges ou des dépôts-prêts. Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont donc eu raison de souligner que le véritable défi de la restitution des œuvres patrimoniales africaines reste la réforme de ce Code. Ils proposent d’y introduire une procédure ad hoc adaptée pour les besoins de la restitution des objets africains.

Près de 88.000 œuvres d’art d’Afrique subsaharienne sont détenues dans les collections publiques françaises, dont 70.000 au seul Musée du Quai Branly. Dès le lendemain des indépendances, plusieurs acteurs africains n’ont eu cesse de réclamer leur restitution. Ils se sont toujours heurtés au mur de l’inaliénabilité et du silence, tant ces sollicitations exhumaient des sévices coloniaux encore inavoués à l’époque. En 1970, l’Unesco allait cependant briser ce silence en adoptant une convention qui interdit le commerce de biens spoliés pendant la période coloniale. En 1978, dans un discours historique, son directeur, Mahtar Mbow, lançait un appel aux anciennes puissances coloniales « pour le retour à ceux qui l’ont créé d’un patrimoine culturel irremplaçable ».

« Du British Museum (69 000 objets d’Afrique) au Weltmuseum de Vienne (37 000), du musée Royal de l’Afrique centrale en Belgique (180 000) au futur Humboldt Forum de Berlin (75 000), des musées du Vatican à celui du quai Branly (70 000) en passant par les nombreux musées missionnaires protestants et catholiques en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Autriche, en Belgique, en Italie, en Espagne : l’histoire des collections africaines est une histoire européenne bien partagée », rappelle le rapport Savoy-Sarr.

Les restes humains, une mémoire douloureuse

Avant l’adoption du projet de loi instituant la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, les rares restitutions ayant échappé au principe de l’inaliénabilité étaient les restes humains, mais toujours via une loi d’exception dérogeant aux textes applicables en matière de patrimoine et de domanialité publique. En 2002, la France a ainsi restitué la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, appelée la « Vénus hottentote», à l’Afrique du Sud. La même année, elle a envoyé à la Nouvelle Zélande une vingtaine de têtes maories.

En juillet 2020, trois ans après le discours d’Emmanuel Macron à Alger où, battant campagne pour la présidentielle, il avait qualifié la colonisation de « crime contre l’humanité », Paris a restitué les crânes des 24 résistants ayant été décapités dans une bataille près de la ville de Constantine en 1849. Auparavant entreposés dans le Musée de l’Homme, ces crânes seront dignement inhumés dans leur terre d’origine en Algérie.

Quels critères pour la restitution ?

A chaque fois qu’il est posé, le sujet de la restitution des biens culturels rouvre une plaie mémorielle qui n’a jamais été pansée. Il pose aussi des questions d’applicabilité qui sont loin d’être tranchées.      La recherche d’une plus grande sécurité juridique constitue certes un préalable indispensable pour mener à bon port tout projet de restitution. Mais au-delà d’une réforme du Code du patrimoine français, la difficulté sera, comme le font remarquer plusieurs experts, de retracer l’itinéraire des œuvres pour pouvoir statuer sur des questions sujettes à controverses. A titre d’exemple, ces biens proviennent-ils d’un butin de guerre confirmé comme celui des trésors béninois et sénégalais ? Ont-ils atterri en France via des réseaux de pilleurs ou de marchands peu scrupuleux qui les ont acquis à des prix dérisoires ? Ou est-ce plutôt le résultat de transactions justes et équitables et dans ce cas pourquoi parler de restitution ?

De la même manière, il sera nécessaire d’aller creuser l’origine géographique des biens- l’Afrique des frontières étant une donnée coloniale contemporaine- et veiller à mettre en place des mécanismes pratiques qui permettront de faire rayonner ces biens restitués aussi bien au sein de leurs communautés d’origine que parmi d’autres peuples qui en exprimeraient l’envie (libre circulation).     Ce projet multiforme ne pourrait aboutir que dans le cadre d’un projet commun franco-africain, estiment les experts, où seront définis les critères de restitution et une expertise conjointe qui se penchera sur l’origine (ou les origines) supposées des objets en question pour arriver à un consensus scientifique.

Un nid à polémiques

Une telle conjugaison des efforts entre l’Afrique et la France sera d’autant plus salutaire qu’elle permettra d’aplanir de nombreuses résistances idéologiques soulevées par la restitution des biens culturels. « Les musées ne doivent pas être otages de l’histoire douloureuse du colonialisme », dénonçait M. Stéphane Martin, ancien président du Musée du quai Branly, sur les colonnes du journal Le Monde diplomatique (Août 2020).

Depuis la publication du rapport Savoy-Sarr, l’opinion publique a en effet eu droit à tout type de questions, les plus légitimes comme les plus farfelues : Les gouvernements africains sauront-ils préserver ces trésors ? Ont-ils des infrastructures convenables qui vont les protéger de la déperdition ? Et s’ils se mettaient à les revendre ?

Le débat a donné lieu à certaines polémiques biaisées, mais il a tout de même ouvert quelques pistes qui poussent à réfléchir : les musées africains sont-ils obligés de suivre le modèle de leurs pairs occidentaux en matière d’exposition et de préservation ? S’était exprimée aussi, la plus grande crainte des acteurs culturels français : Va-t-on vider les musées en France ? Comment s’adapter face aux retombées économiques de ces restitutions ? Ces questions sont directes, réelles mais surtout politiques, vu la quantité de trésors dont regorgent les musées hexagonaux. Et il va sans dire que tout alignement en faveur d’une restitution plus importante envers l’Afrique nécessitera un courage politique loin d’être gagné à la veille de l’échéance présidentielle de 2022.

Du côté des marchands d’art et des collectionneurs privés, fief de la part la plus importante des œuvres africaines, souvent intraçables et non recensées, le projet de restitution fait grincer des dents même si le milieu se réserve d’exprimer une franche opposition au principe. Certains galeristes de bonne volonté, comme Robert Vallois, ont même créé un collectif de marchands d’art pour financer le nouveau musée de la Récade au Bénin, où sont exposées des œuvres africaines tirées de leurs collections. « Ça n’a coûté rien à personne, à part à nous », précise-t-il à l’agence AFP. 

Un contexte qui pousse à l’action

En s’engageant solennellement dans la restitution des biens culturels à l’Afrique, la France a posé la première pierre d’un chantier historique. Mais l’approche d’une restitution au cas par cas, fragmentée et jonchée d’obstacles, ne pourra pas tenir longtemps face à la pression exercée par des débats militants liés aux décolonisations ou au rééquilibrage des rapports Nord-Sud. La France pourrait même se faire devancer par certaines anciennes puissances coloniales comme l’Allemagne qui semble avoir saisi le sens de la séquence historique en cours bien avant le discours de Macron à Ouagadougou. Sensibilisée à la question des spoliations juives sous l’ère nazie, Berlin n’a pas eu de mal à aborder la question de la restitution des biens africains et avait entamé plusieurs démarches envers la Namibie, le Togo ou la Tanzanie. A contrario, c’est en Belgique où le débat est le plus enflammé en raison d’une colonisation congolaise particulièrement sanglante. Quant à la Grande-Bretagne, elle semble tâtonner, le British Museum rechignant encore à se prononcer sur la question des restitutions bien qu’il soit saisi de plusieurs demandes venant d’autres pays.

Pour mener à bien ce projet de restitution, il va sans dire qu’un autre tabou doit être levé : celui d’éveiller les consciences politiques africaines, là où les politiques publiques ont échoué malgré une implication de plus en plus forte de la société civile. Dans les musées africains, la valeur originelle des objets est oubliée au détriment de sa valeur esthétique…

Nadia Lamlili, Nadine Mbaïbedje Mogode

Membres du Think Tank « L’Afrique des Idées »

Références

Manuel Valentin, 2019. « Restituer le patrimoine « africain » », Les nouvelles de l’archéologie [En ligne], mis en ligne le 06 septembre 2019, consulté le 21 octobre 2020. http:// journals.openedition.org/nda/5953 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nda.5953

Sarr F. & Savoy B. 2018. Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle éthique relationnelle : rapport commandé par le Président de la République, rendu le 23 novembre 2018.http://www.icom-musees.fr/ressources/rapport-sur-la-restitution-du-patrimoine-culturel-africain-vers-une-nouvelle-ethique

L’AFRIQUE POST-COVID19 : POUR UNE AFRIQUE PLUS RÉSILIENTE

Posted on by Jed Sophonie Koboude

L’AFRIQUE POST-COVID19 : POUR UNE AFRIQUE PLUS RÉSILIENTETélécharger

L’Afrique est confrontée à une crise sanitaire majeure depuis l’enregistrement du premier cas positif à la Covid-19 déclaré au Nigéria le 27 février 2020. Cette crise est inédite de par la rapidité de propagation du virus en raison de l’hyperconnexion contemporaine des sociétés humaines
et en raison de son ampleur (aucune région du monde n’a été épargnée).

La crise est sanitaire, mais elle est aussi et surtout économique. La réponse à la Covid-19 doit se déployer sur deux dimensions : une lutte contre la
propagation du virus et l’amélioration des soins pour les malades ainsi qu’un plan de relance afin d’endiguer les conséquences socio-économiques
de la crise.

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