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La CPI ou l’histoire d’une justice pénale internationale portant les germes de son échec

Posted on by Giani Gnassounou

cpiLe concept même d’une justice pénale internationale n’est pas loin d’être un leurre. Le droit international n’existe que par la volonté des Etats. Il est fondé sur un rapport de forces entre Etats qui ont accepté d’aliéner une partie de leur souveraineté au profit d’une entente entre partenaires civilisés. Si en principe aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine d’un Etat, il n’en est pas de même en pratique. En effet, la puissance souveraine d’un Etat est fonction de plusieurs facteurs : Les facteurs économique et militaire par exemple. Ces facteurs déterminent les réelles capacités d’influence dont dispose un Etat sur l’échiquier international et permettent la mise en place d’une hiérarchie entre Pays. Cette hiérarchie est déterminante lorsque les Etats se concertent dans le but de concéder au profit d’une norme internationale, une partie de leur autorité suprême dans un domaine déterminé. C’est ainsi que les concessions exigées à un pays sous développé peuvent être plus contraignantes que celles accordées par une grande puissance militaire telle que les Etats-Unis ou la France.

La Cour Pénale Internationale n’a pas échappé à ce principe.

Dans un contexte de défiance à l’égard de cette Cour se matérialisant par le retrait de certains pays africains, l’Afrique Des idées a décidé de publier une série d’articles consacrée à l’analyse de la justice pénale internationale en général et aux limites de la Cour Pénale Internationale en particulier.

Ceci en est la première partie.

L’idée de créer une juridiction pénale internationale date de la fin de la première guerre mondiale. Le traité de Versailles prévoyait la création d’un tribunal pénal international qui ne verra jamais le jour en raison d’un criant manque de coopération des Etats abritant d’éventuels    accusés.  La barbarie de la seconde guerre mondiale éveillera les consciences. La volonté des vainqueurs de juger les responsables de la guerre va permettre la mise en œuvre de la première juridiction pénale internationale : il s’agit des procès de Tokyo et de Nuremberg au cours desquels ont été jugés les responsables japonais et allemands de la guerre. Le procès de Nuremberg s’est déroulé du 20 novembre 1945 au 01er octobre 1946 en Allemagne dans la ville du même nom. Le tribunal militaire international constituait la juridiction compétente pour connaître des crimes du conflit planétaire. Sa compétence était fondée sur les divers traités signés par les alliés, vainqueurs de la guerre et en particulier un traité signé en Août 1945 par les gouvernements britanniques, américains et Nord irlandais. Dans le jargon institutionnel on parle de tribunal militaire ad hoc.

Le procès de Nuremberg a posé les bases de la justice internationale telle que nous la connaissons aujourd’hui. C’est au cours de ce procès que la notion de crime contre l’humanité a véritablement été utilisée pour la 1ere fois. Le crime contre l’humanité constituait avec les crimes de guerre, le complot, les crimes contre la paix les quatre chefs d’’accusation invoqués durant le procès.

Si l’idéal poursuivi est louable, le fondement juridique des tribunaux ad hoc reste faible et non pertinent pour permettre une adhésion en masse des Etats à l’idée d’une justice internationale.  En effet les traités fondateurs ayant été élaborés par le seul camp des alliés, Il s’agissait indirectement d’une justice des vainqueurs qui ne pouvait espérer avoir un destin au-delà des procès en lien avec la seconde guerre mondiale.

Dès 1946, cette réalité a poussé les dirigeants des Etats sous l’impulsion de l’ONU à poser les bases d’une justice internationale permanente en reprenant les acquis des procès de Nuremberg et de Tokyo[1].

En 1948, la convention sur le crime de génocide a été adoptée. Les années 46-48 furent une période assez faste, parsemée de vœux pieux des Etats toujours hantés par l’apocalyptique seconde guerre mondiale.

Ces temps propices, s’achèveront par le mandat confié à la Commission du droit International aux fins de la rédaction des statuts d’une juridiction pénale internationale et permanente. Pendant près de 40 ans, la volonté politique n’y sera pas et les projets de statuts se succèderont les uns après les autres sans aucune matérialisation des objectifs fixés.

La guerre froide est à la fois la principale raison et le principal prétexte de ce rejet aux calendes grecques d’un idéal de justice internationale pour l’humanité.

Principale raison, car comme l’évoquait si bien Andre Boissarie, les deux blocs « s’opposent en tout sans transactions »[2]. Comment mettre en place une justice internationale lorsque les deux grandes puissances planétaires sont en conflit ouvert et drainent chacune derrière elle, un nombre assez conséquent d’Etats ?

Prétexte néanmoins, car les dirigeants des grandes puissances se cachaient derrière la réalité politique du monde pour se soustraire à une aliénation partielle de leur souveraineté, gage irréversible d’une justice internationale pertinente et efficace.

Il a fallu attendre la fin de la guerre froide, matérialisée par la chute du mur de Berlin en 1989, pour voir ressurgir l’idée de la nécessité de mettre en place une justice internationale.

Les conflits dans les balkans ainsi que le génocide Rwandais de 1994 constitueront des éléments catalyseurs de création d’une telle juridiction. Le conseil de sécurité des Nations-Unies mis sous pressions par des ONG dénonçant les exactions constitutives de crimes internationaux commis dans les balkans et au Rwanda, créera les tribunaux pénaux compétents pour les pays concernés (TPIY et TPIR). Ce sont des tribunaux ad hoc qui seront relativement efficaces mais souffriront des mêmes tares que les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg. En effet, le TPIY et le TPIR ont été mis en place par le conseil de sécurité des Nations-Unies qui est une institution de régulation restreinte. La légitimité de ces juridictions peut donc être remise en cause parce qu’elles n’ont pas reçues l’adhésion de tous les Etats membres de l’ONU.

C’est pour cette principale raison que les ardents défenseurs d’une justice pénale internationale vont se tourner vers un moyen jugé plus démocratique afin de mettre en place cette fameuse juridiction internationale : le recours à l’assemblée générale des Nations-Unies.

Ce recours impliquait au préalable une consultation grandeur nature de tous les Etats membres de l’ONU à propos des dispositions devant constituer le statut de la juridiction en construction. C’est à Rome que ce statut a été adopté en 1998 et ce, non sans concessions. L’important nombre des Etats ayant pris part aux négociations a rendu cette dernière très difficile ; chaque Etat essayant de protéger ses propres intérêts. A ce jeu, les grandes puissances s’en sont évidemment mieux sorties. Et le statut de Rome qui en naquit portait déjà les germes de l’échec de cette tant espérée juridiction.

Rendez-vous pris dans quelques semaines pour la suite de cette analyse.

 

                                                                                                                                                    Giani GNASSOUNOU

 

[1] Aux origines de la cour pénale internationale : le projet français de chambre criminelle internationale (hiver 1946 – printemps 1947, page 103-109 )parLaurent Barcelo

[2] « Le développement de la justice internationale », rapport d’André Boissarie à la 6e assemblée annuelle de l’Association française pour les Nations Unies, Cahiers des Nations Unies, Paris, 1950.

 

 

 

 

 

 

 

A la recherche d’une justice internationale : l’Afrique et la CPI

Posted on by Ousmane Aly DIALLO

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Cette « cour pénale africaine », qui est voulue comme une réponse au biais de la CPI en Afrique, souffre des mêmes manquements et restera comme celle-ci sous l’influence des intérêts politiques des États. Le Sommet de l’Union africaine à Malabo (juillet 2014) a entériné la mise en place d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme. La création de cette Cour termine un processus enclenché par le Protocole sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté en juin 1998 à Ouagadougou et entré en vigueur en 2004. Mais elle  intervient dans le cadre d’une opposition de plus en plus vive entre certains dirigeants politiques africains, l’UA et la Cour pénale internationale (CPI).

L’idée que la CPI ne s’intéresse qu’aux Africains se retrouve dans plusieurs discours. Depuis sa mise en œuvre en 2002, la CPI a inculpé une trentaine de personnes, toutes africaines. A cet égard, elle est régulièrement accusée d’être un instrument néocolonial, ayant un biais envers l’Afrique et les leaders politiques africains. Ce sentiment aurait pu être considéré comme marginal et relevant de la partisannerie politique si l’UA et nombre de leaders politiques n’avaient tenu des propos illustrant cette perspective. En 2013,l’inculpation du président kenyan Uhuru Kenyatta et de son vice-président William Ruto pour crimes contre l’humanité à cause de leur appui financier aux violences postélectorales de 2007-2008 semble avoir ravivé les tensions latentes entre l’UA et la CPI. En effet, l’organisation panafricaine avait déjà déclaré qu’elle ne collaborerait pas avec la CPI suite à l’inculpation du président soudanais, Omar el-Bechir en 2009. Le  sommet d’Addis-Abeba d’octobre 2013 a constitué un épisode de plus dans le divorce entre les deux institutions puisque l’ordre du jour était marqué par un éventuel retrait collectif des États africains de la CPI. Même si un retrait massif n’a finalement pas eu lieu, la mise en œuvre de la nouvelle Cour de justice, qui sera compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression, vient couper l’herbe sous le pied de la CPI.

Il est vrai que le poids des pays occidentaux sur le financement de l’organisation (60% du budget provient de l’Union européenne) et sur la nomination des juges peut leur donner une influence plus que raisonnable sur ses activités. C’est l’opinion du professeur ougandais Mahmood Mamdani qui considère que la CPI est trop sous influence de l’Occident et qu’on assiste à du « déjà-vu » avec la place qu’occupe le continent noir dans les travaux de ladite cour, au vu des relations historiques entre l’Europe et l’Afrique. Toutefois, cette vision négative ne résiste pas à une analyse plus poussée. Il est vrai que la CPI est défaillante sur plusieurs points. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut lui demander de se pencher sur les activités qui peuvent être qualifiées de « crimes de guerre, contre l’humanité et d’agression » alors que trois de ses cinq membres permanents n’ont pas signé ou ratifié son traité fondateur, le Statut de Rome. Ainsi, les États-Unis, la Chine et la Russie influencent ou entravent, selon leurs intérêts politiques, l’activité de la CPI, sans pour autant la reconnaître légalement. Les récentes joutes au sein de ce Conseil a propos de l’implication de la CPI dans le conflit syrien montrent assez bien la dimension politique que l’institution a acquise en étant un instrument passif de ces États.

Mais dans le contexte africain, les critiques oublient souvent que la CPI ne s’est autosaisie que dans le cas du Kenya. L’ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, avait décidé d’enquêter sur l’implication d’Uhuru Kenyatta et de William Ruto dans les violences postélectorales de son propre chef. Il est vrai que Kenyatta et Ruto ne sont pas les seuls hommes politiques au monde sur qui pèsent des soupçons d’incitations à des violences de masse. Dans la grande majorité des autres procès contre des citoyens africains, ce sont les États du continent qui ont eux-mêmes référé ces individus au tribunal de la Haye parce que leurs juridictions nationales sont incompétentes pour juger les crimes en question. Laurent Gbagbo a été inculpé par la CPI parce que le gouvernement ivoirien a transmis son dossier d’accusation à cette cour.  Il en est de  même pour la multitude de chefs rebelles congolais traduits dans cette instance. Sans une collaboration des États africains et de ces mêmes leaders qui vilipendent la CPI, cela n’aurait pas été possible.

Le maintien des charges contre Kenyatta et Ruto est problématique étant donné qu’ils constituent les deux plus hautes autorités étatiques du Kenya.  Où s’arrête la souveraineté nationale et où commence le droit à la justice ? Comme dans le cas de Laurent Gbagbo, les procès de ces deux hommes d’État sont fortement politisés et divisent bien souvent les citoyens de leurs pays respectifs. Ces trois personnalités sont ainsi bien différentes de celles dont la CPI avait jusqu’ici l’habitude : les premières personnes inculpées avaient rarement le même capital politique pour combattre une instance de justice internationale, plus axée sur les principes que sur le monopole de la violence, trop dépendante de la volonté des États et de leurs intérêts stratégiques pour rendre une justice véritablement impartiale.

La Cour africaine pour la justice et les droits de l’homme nouvellement créée semble répondre à ce contexte de tensions entre les chefs d’État africains et la CPI. Cette cour pénale ne devrait être opérationnelle que dans quelques années, mais le fait qu’elle ait été votée presque à l’unanimité (seul le Botswana a voté contre) est un signal assez fort envers la CPI. Le principe de subsidiarité fait de la CPI une cour de dernière instance qui ne s’occupe que des crimes pour lesquelles les justices nationales sont incompétentes. L’UA coupe ainsi l’herbe sous le pied de la CPI ; mais d’ores et déjà, on peut douter de l’engagement des États d’Afrique envers une justice continentale transparente et  vraiment juste. Une clause de ce nouveau Protocole accorde l’immunité aux chefs d’État durant leur mandat et aux « hauts fonctionnaires » en exercice. Uhuru Kenyatta, William Ruto et Omar el-Bechir ne seraient pas poursuivis par cette Cour, en dépit des sérieuses accusations de crimes contre l’humanité qui pèsent sur leurs têtes.

De plus, vu la propension des chefs d’État du continent à ne céder le pouvoir que lorsqu’on leur force la main, il est à craindre que cette clause ne soit une incitation à s’accrocher encore plus au pouvoir. Cette clause et cette cour constitueraient ainsi des obstacles à la consolidation démocratique que l’Afrique connaît depuis le début des années 1990. De plus, les États africains ne se sont pas distingués par leur engouement pour une justice africaine internationale. Le Protocole sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été signé en 1998, mais n’a été ratifié que par 15 pays sur les 53 membres de l’UA.

Toute cette controverse nous renvoie au débat sur la possibilité d’une vraie justice internationale. Tiraillée entre les considérations juridiques et la morale, elle dépend au final de la bonne volonté politique des États et de leur puissance pour sa mise en œuvre.  La Cour africaine de justice et des droits de l’homme sera confrontée aux mêmes problèmes et aux mêmes critiques que la CPI, à laquelle elle semble se substituer en ce qui concerne l’Afrique. Le poids politique des États et des leaders déterminera toujours leur position face à cette cour. Au final, les États africains vont reproduire les mêmes attitudes que celles qu’ils reprochaient à la CPI. Apres tout, la partialité est inhérente à tout mécanisme qui se base sur des considérations politiques et sur des intérêts nationaux.

Ousmane Aly Diallo

Un petit saut à la Haye, Monsieur le Président?

Posted on by Joel Té-Léssia

uhuru KenyattaLa commission électorale indépendante kényanne a annoncé hier l'élection de Uhuru Kenyatta, fils prodigue du "Père de l'Indépendance" Jomo Kenyatta, à la présidence de la république, au terme d'une élection "complexe, mais crédible et transparente" selon le porte-parole de la commission. Son rival, le premier ministre Raila Odinga entend contester les résultats des suffrages auprès de la Cour Suprême, tout en appelant au calme et à la modération.

Ces résultats sont à la fois différents et tellement proches des élections de décembre 2007 et février 2008, qui avaient vu la victoire de Mwai Kibaki (déjà contre Raila Odinga) et occasionné de violents affrontements ethniques, causant la mort de 1300 personnes et le déplacement de près de 400.000 kényans. Les résultats de ce samedi 09 mars n'ont jusqu'ici occasionné aucune explosion de violence. Et c'est en partie la résultante de la nouvelle constitution adoptée en aout 2010. C'est également, une des "heureuses" conséquences des troubles de 2008. Suite à ceux-ci, un "gouvernement d'unité nationale" a été mis en place, avec Mwai Kibaki comme président de la république, Raila Odinga comme premier ministre et Uhuru Kenyatta comme vice-premier ministre.

Mais ce calme "retrouvé" ne peut être que temporaire. Suite aux violences de 2008 et à la lenteur de la justice kényane à en traquer et condamner les coupables, une commission d'enquête a été mise en place. Elle attribua à six personnalités publiques kényanes la responsabilité principale dans l'organisation de ces violences inter-ethniques. La liste secrète fut transmise à Kofi Annan président du « panel d’éminentes personnalités africaines » chargé de faciliter la sortie de crise.Ce dernier la remit au procureur de la Cour Pénale Internationale (à l'époque), Luis Moreno Ocampo, qui ne la dévoila qu’en décembre 2010.

« Les Six d’Ocampo » est le surnom donné à ce groupe d'instigateurs supposés: Mohammed Hussein Ali, Henry Kosgey, Francis Kirimi Muthaura, Joshua Arap Sang, William Ruto et… Uhuru Kenyatta.

Ainsi ont été élus président et vice-président du Kenya deux hommes accusés de crimes contre l'humanité par la Cour Pénale Internationale.

William Ruto, ancien soutien d'Olinga ne se serait pas allié à Kenyatta, par solidarité carcérale assure-t-il. Kenyatta, pour sa part, a réitéré ce samedi, sa détermination à collaborer entièrement avec les institutions internationales, et compte bien être présent à la Haye, en juillet prochain, pour la suite de son procès.

Il est fort possible, évidemment, que Kenyatta et Ruto, et les quatre autres membres de la liste d'Ocampo soient innocents. Mais du point de vue de la Justice et des victimes, quel gâchis!

Qui cette situation embarrasse-t-elle le plus? La CPI qui aura accepté de repousser les procès au lendemain des élections. L'Union Africaine qui aura plaidé pendant deux ans pour cette solution. Kofi Annan, missionnaire éternel et expert en compromis qui sortit de son chapeau le gouvernement de coalition de 2008. Les électeurs kényans qui auront inventé le principe "innocent jusqu'à preuve de l'absurde"?

Nous évoquions ici même le cas de Laurent Gbagbo dont le procès à la Haye achève de présenter la CPI comme suppôt des gouvernements en place, contrainte autant qu'enthousiaste à ne juger que ceux que le pouvoir en place et la justice nationale "indépendante, forcément indépendante" daignent lui confier. Avec le cas Kenyatta, nous abordons un degré supérieur dans l'aberration.

Si l'on comprend bien, il faudra organiser les conseils des ministres en fonction des audiences de Kenyatta. Et s’il est condamné par la cour, le ministre de la justice qu’il aura nommé devra signer son arrêté d’extradition, son ministre de l’intérieur désignera les officiers de police qui le conduiront à l’aéroport. Le Président pourra passer la journée à Nairobi, mais devra dormir à la Haye. Et le budget 2014 devra inclure un poste dédié aux voyages pénitenciers du Président.

Les discours à la nation du Président de la République seront en duplex depuis la Haye, évidemment. Pour ses voyages internationaux, le président devra porter un bracelet électronique, demander une permission des juges de la CPI et faire tamponner son carnet de prisonnier par les autorités aéroportuaires – en même temps que son passeport diplomatique. Les accréditations des ambassadeurs se feront par Skype. Etc.

On nage en plein délire : ce n'est plus la justice internationale, c'est "Les Affranchis".

La justice « comme si » de la CPI

Posted on by Joel Té-Léssia

Gbagbo HayeLe 28 février dernier s’est achevée, à la Haye, l'audience de confirmation des charges retenues par le bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale contre l’ancien président Ivoirien Laurent Gbagbo. Ce fut une assez lamentable et honteuse procédure.

J’ai écrit ici, et je maintiens qu’il est dans l’ordre des choses que Laurent Gbagbo et les autorités officielles du pays durant les dix ans qu’il passa à sa tête aient à s’expliquer et à répondre des crimes qui leur sont imputés. C’est bien le minimum.

Bon gré, mal gré ils dirigeaient au moins une partie de la Côte d’Ivoire quand bon nombre de violences ont été commises. Il serait insupportable que justice ne soit pas rendue. Mais de quelle justice parle-t-on exactement ? Pour quiconque a suivi l’audience de la semaine dernière, en fait pour quiconque a suivi l’attitude de la CPI depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo en avril 2011, il est impossible d’y retrouver l’idéal de justice contenu dans le traité de Rome.

Le propre bureau du procureur de la CPI impute un peu moins d’un millier de meurtres, agressions sexuelles et autres violations des droits de l’homme au « camp Gbagbo »… sur les plus de 3000 supposément commis durant la crise post-électorale de 2010-2011. Le propre bureau du procureur de la CPI demande la condamnation de Laurent Gbagbo en tant que « co-auteur indirect » de ces crimes.

Ainsi, le premier procès de la "crise ivoirienne" conduit par la CPI concerne le "co-auteur indirect" supposé, d’un peu moins d’un tiers des crimes commis durant un cinquième des dix années de conflits en Côte d’Ivoire… 

Le langage corporel des magistrats de la Haye, la semaine dernière était pénible à décrypter. Eux-mêmes savent, cela se voit, cela se sent, qu’en poursuivant sur cette voie la CPI s’instaure comme auxiliaire du pouvoir d’Alassane Ouattara et agit, consciemment ou non, comme caution morale de la liberté accordée à Foffié Kouakou et aux autres « commandants de zone » de la rébellion dirigée par Soro Guillaume. Et surtout comme voile aux violences qui aujourd'hui encore se produisent dans le pays.

Aujourd’hui, on l’oublie un peu, Guillaume Soro est président de l’Assemblée Nationale – et compte sur la protection d’Alassane Ouattara, pour le jour où la CPI penserait vouloir commencer à s’intéresser à son cas. Et les commandants de zone ont tous nommés « commandants de légions », officiers supérieurs de la nouvelle armée « réunifiée », responsables des principales garnisons militaires du pays, par Alassane Ouattara. Les crimes commis par ces hommes et/ou sous leurs ordres dans le centre, le Nord et surtout l’ouest de la Côte d’Ivoire, au cours de la dernière décennie défient même les limites pourtant lâches dans ce domaine, en Afrique occidentale.

Le problème, contrairement à ce qui est affirmé depuis le début par les partisans de Laurent Gbagbo, n’est pas le « deux poids, deux mesures » de la CPI, ni même la « justice des vainqueurs » conduite par le pouvoir d’Alassane Ouattara en Côte d’Ivoire. Le vrai problème c’est que l’idée même de justice, dans le cadre de la crise ivoirienne, est désormais un non-sens. Quel qu’il soit le verdict de la CPI sera teinté et souillé. Il rappelle également l’incroyable impuissance de la Cour Pénale Internationale.

Fatou Bensouda, procureure de la CPI, n’a probablement jamais été plus honnête que lorsqu’elle déclare à Jeune Afrique : « notre rôle est de nous assurer que leurs principaux auteurs seront poursuivis, mais nous ne pouvons engager des poursuites contre tous. » En revanche, elle ne peut pas être sérieuse lorsqu’elle ajoute : « L'action de la CPI permettra de faire éclater la vérité pour faciliter la réconciliation. (…) Mais, rassurez-vous, aucune partie prenante à la crise ne sera épargnée. »

Bien sûr que les crimes commis par les soutiens d’Alassane Ouattara resteront impunis tant qu’il aura besoin de leur appui pour se maintenir au pouvoir. Faut-il le rappeler? La CPI ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut intervenir qu'à la demande des Etats. Et bien évidemment, le procès de Laurent Gbagbo à la Haye qui aurait pu – s’il avait eu un sens, s’il s’était déroulé en même temps que celui d'un des responsables du camp d'en face – Soro Guillaume, qui sait? à défaut d’avoir Alassane Ouattara lui-même à la barre des accusés – aider à repartir les responsabilités et commémorer la mémoire de toutes les victimes, s’oriente vers une pitrerie préchrétienne où un bouc émissaire doit porter seul les péchés du peuple.

Comme s’il y avait un peuple (quiconque croit encore aux chimères d'une "réconciliation" n'a qu'à faire un tour sur n'importe lequel des forums "Facebook" qui s'organisent spontanément sur le site www.abidjan.net pour perdre toute illusion.)

Comme si aujourd’hui encore, à l’instant même où j’écris ces lignes, les sbires du régime proches du régime de Ouattara ne sillonnaient pas les camps de réfugiés, à la recherche de « sympathisants » de Gbagbo.

J’écrivais qu’il fallait souhaiter longue vie à Guillaume Soro, dans l’espoir qu’un jour ou l’autre, une alternance politique en Côte d’Ivoire lui fasse perdre la protection dont il bénéficie, et qu’il puisse répondre – lui et la racaille qui l’entoure – du coup d’état manqué de septembre 2002 et de la barbarie qui s’en suivit.

J’avais tort, la vieille maxime « justice delayed is justice denied » s’applique aussi à l’Afrique. Au moins autant que le Traité de Rome.  

 

Joël Té-Léssia

PS : Il va sans dire que cette chronique n'engage que moi, et ne prétend nullement représenter la position "officielle" de Terangaweb et de ses membres.

Fatou Bensouda, élection de consensus ou élection partisane ?

Posted on by archives

 

La Cour Pénale internationale (CPI) a suscité beaucoup d’espoir parmi les défenseurs des Droits humains[1]. Nécessaire pour certaines voix car nous n’avons pas trouvé mieux pour juger les auteurs de certains crimes à caractère international face à l’impunité de certains Etats. Détestée, illégitime pour d’autres, car elle est impartiale et viole la Souveraineté des Etats. 

Qu’on l’aime ou qu’on la déteste, la CPI est une réalité politique, juridique au niveau national et international.  Mise en place par le Traité de Rome du 17 juillet 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 2002, à ce jour 120 Etats ont ratifié le Traité de Rome. Nous pouvons regretter que parmi les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, la Chine, la Russie, les Etats-Unis d’Amérique ne soient pas signataires du Traité.[2]    

Sa compétence conformément à l’article 5 du Traité est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des crimes suivants :

– Le crime de génocide ;

– Les crimes contre l'humanité ;

– Les crimes de guerre ;

– Le crime d'agression.   

Sa seconde mission était de remplacer les juridictions internationales spéciales créées suite aux crimes commis dans les années 90 au Rwanda et dans l’ex Yougoslavie.

C’est dans le cadre de cette internationalisation de la justice pénale que Mme Fatou Bensouda a commencé sa première expérience de procureur spécialisé dans les crimes prohibés par la Convention de Genève du 12 août 1949.  Occupant les postes de conseiller juridique et de substitut du Procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie), elle a été promue au rang de conseillère juridique principale et de chef du Groupe des avis juridiques.

Gambienne, elle est titulaire d’une maîtrise en droit maritime international et en droit de la Mer. Devenant la première experte dans son pays en droit maritime international, elle s’est orientée vers le droit pénal international.

Après sa mission au TPIR, le 8 septembre 2004 l’Assemblée des États parties l’a élue au poste de procureur adjoint de la CPI. A ce titre, elle supervise la Division des poursuites du Bureau du Procureur Luis Moreno-Ocampo qui a pris ses fonctions le 16 juin 2003. Non rééligible conformément à l’article 42 alinéa 4 du Traité de Rome du 17 juillet 1998, son successeur sera son adjointe, Mme Bensouda, élue par consensus[3] le 12 décembre 2011 à la dixième session de l'Assemblée des États Parties à New York. Elle devrait entrer en fonction en juin 2012.

Malgré les nombreuses critiques à son égard, le Procureur argentin de la CPI a contribué tout de même à faire sortir de l’ombre cette juridiction internationale qui était peu connue du grand public. Comme toute médiatisation, cela suscite des débats animés autour de la légitimité de cette juridiction et des personnes qui la composent.

Espérons que Fatou Bensouda, la probable future Procureure de la CPI, parvienne à faire oublier qu’elle n’est pas la représentante d’un pays, d’un continent, ou d’une sphère d’influence mais d’une justice pénale internationale garante de la protection des droits fondamentaux de tous les humains. Aussi que sa compétence sera réellement universelle et impartiale[4] qui sont les clés de voute d’une justice inspirant confiance des citoyens en retrouvant sa mission première qui est de trancher un différend dans la raison et non dans la passion humaine, porte ouverte à tous les excès.        

Joanes Louis

[1] Expression plus conforme à l’idée d’égalité entre les femmes et les hommes.

[2] Il est surprenant d’entendre de la part de certaines autorités américaines une demande de saisine de la CPI pour certains actes qualifiés de crimes contre l’humanité à l’égard de certains chefs d’Etat, alors que cet Etat ne reconnaît pas cette juridiction dans son ordre interne…

[3] Le Procureur est désigné selon une procédure complexe. Les Statuts privilégient le Consensus, c’est en cas d’échec que celui-ci est élu par les Etats parties. En ce qui concerne Mme Bensouda, ce consensus a été construit autour de 60 Etats. Donc nous ne pouvons pas dire que c’est la candidate d’un continent. Par contre un consensus s’est dégagé par les Etats parties au Traité pour que le futur Procureur soit issu du continent africain. 

[4] Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : Nord de l’Ouganda (l’affaire Le Procureur c/Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen) ; République démocratique du Congo (les trois affaires  Le Procureur c/Thomas Lubanga Dyilo ; Le Procureur c/Bosco Ntaganda  ; et  Le Procureur c/Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui);  Darfour, Soudan (les trois affaires Le Procureur c/Ahmad Muhammad Harun "Ahmad Harun" et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman "Ali Kushayb"; Le Procureur c/ Omar Hassan Ahmad Al Bashir; et  Le Procureur c/ Bahr Idriss Abu Garda); République centrafricaine (l'affaire Le Procurer c/Jean-Pierre Bemba Gombo), le Kenya et Libye.

Le Bureau du Procureur effectue actuellement examen préliminaire dans un certain nombre de pays dont l’Afghanistan, la Géorgie, la Guinée , la Côte d’Ivoire, Palestine, la Colombie, le Honduras, la Corée et le Nigeria.

Nous pouvons constater qu’une partie des actions en justice sont menées contre des Etats à Souveraineté limitée.



Laurent Gbagbo à La Haye

Posted on by Joel Té-Léssia

Que Laurent Gbagbo ne porte pas la responsabilité exclusive des violences postélectorales de 2010/2011 en Côte d’Ivoire ne signifie nullement qu’il n’en porte aucune. Et c’est bien le minimum qu’il ait à s’en expliquer devant la justice. Et il faut cesser rapidement ces enfantillages. Non, le transfèrement de Laurent Gbagbo à la Haye n’est pas la victoire de la Françafrique. Et non, Laurent Gbagbo n’est ni Nelson Mandela, ni Kwame Nkrumah, ni Patrice Lumumba.

Les actes de guérilla urbaine menée par son armée, les obus lancés à l’aveugle sur des quartiers entiers, les tirs à balles réelles contre les civils, le pillage de la BCEAO, la nationalisation forcée des banques, les enlèvements, les exécutions sommaires et les viols commis par les milices qu’il fit ou laissa armer, le recrutement de mercenaires, la liberté de manœuvre inconsidérément laissée à ses compagnies d’élite, tout cela est de son fait. Responsabilité indirecte peut-être, mais responsabilité pleine et entière. Le Commandant Suprême des armées qu’il était, avait ou aurait dû avoir le contrôle sur ses forces. Qu’il les laissa faire ou leur intima l’ordre de réduire la « rébellion » par tous les moyens est de sa seule responsabilité. Qu’il ait été Président de la République au moment de ces faits ne lui confère aucune sorte d’immunité. C’est justement pour ce type de situation que la Cour Pénale Internationale a été créée. On est pour ou contre le droit. On ne peut pas l’être à moitié.

Que Laurent Gbagbo ait à répondre de ses actions devant la justice n’a rien de scandaleux. Ni de très surprenant. Considère-t-on sérieusement qu’il aurait fallu le laisser en liberté ? Organiser ce procès à Abidjan ? Soyons sérieux : le choix fait par Alassane Ouattara était le seul logique, le seul pratique, la seule solution. Imagine-t-on le Maréchal Pétain sénateur à vie sous la Ve République ? Certes, la justice des hommes n’est pas la justice cosmique. À la fin du film tous les coupables ne finissent pas, en même temps, au pilori. Mais, Laurent Gbagbo a perdu le bras de fer qu’il mena contre le bon sens, la communauté internationale et l’intérêt de son pays. En prenant la décision de braver le conseil de sécurité de l’ONU et d’employer tous les moyens nécessaires à la reconnaissance de sa « victoire », Laurent Gbagbo s’est affranchi de mille contraintes légales et humaines. Le pari qu’il prenait ne menait qu’à cette alternative : gagner la guerre ou se suicider. Il l’a perdue et s’est rendu. Tout le reste n’est que littérature. En Côte d’Ivoire, comme jadis au Vietnam ou aux États-Unis, c’est toujours le Nord qui gagne la guerre.

Il ne faut pas l’oublier : si Laurent Gbagbo avait eu le dessus, à la suite des affrontements post-novembre 2010, les actions qu’il mena ou laissa mener durant ces événements l’auraient de toute façon « qualifié » pour la Haye. Il n’aurait peut-être pas eu à rendre compte de ses actions aussi rapidement, mais les crimes dont on l’accuse aujourd’hui n’en seraient pas moins réels. Qu’il le fasse, bon gré, mal gré, quelles que soient les circonstances, est une bonne nouvelle. Des crimes contre l’humanité, des crimes de guerres et d’autres horreurs ont été commis systématiquement et à grande échelle, en Côte d’Ivoire depuis septembre 2002 et peut-être même depuis décembre 1999. On sait que tout cela a commencé, réellement, par le coup d’état manqué fomenté, entre autres, par le sergent Ibrahim Coulibaly et Soro Guillaume. La rébellion a certainement déclenché le désastre et y participa avec un enthousiasme et une férocité jamais connus sous ces cieux. La réponse de Laurent Gbagbo a été incohérente, pusillanime, balbutiante et en fin de compte sordide, jusque dans ces derniers moments. On se souvient peut-être de l’humiliation du 11 Avril 2011 et du couple présidentiel martyrisé par une bande de troufions. Ce qu’on retient moins c’est la décision absolument ahurissante prise par Laurent Gbagbo de réunir sa famille élargie et ses proches collaborateurs dans cette espèce de camp retranché, pilonné par l’ONU et les forces françaises – brutale évocation du suicide collectif des membres du temple du peuple.

Le départ de Laurent Gbagbo pour la Haye a été l’occasion d’explosion de joie sur bien des forums et sites internet traitant de la situation en Côte d’Ivoire. Ce serait une nouvelle réjouissante, si ses motifs n’étaient pas aussi imbéciles : il y a un groupe d’Ivoiriens pour qui la crise en Côte d’Ivoire a démarré en novembre 2010. Pour scandaleuse qu’elle puisse paraître à certains, je maintiens cette comparaison, ce groupe me semble moralement équivalent aux Allemands qui considèrent encore aujourd’hui qu’Hitler avait peut-être vu juste ou aux Américains en faveur de l’exécution sommaire des candidats à l’immigration clandestine. À ceci près qu’ils sont plus audibles sinon proportionnellement plus nombreux en terre d’Éburnie. Cela ne les rend aucunement moins méprisables ni abjectes. Jusqu’à preuve du contraire, crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont imprescriptibles Que Soro Guillaume soit en liberté, pour le moment, ne signifie pas que Laurent Gbagbo ne mérite pas son sort. La vie politique n’est pas un fleuve tranquille. Bien des alternances peuvent se produire… En définitive, il faut souhaiter longue vie à Soro Guillaume et à ses sbires des ex-forces nouvelles.

Joël Té-Léssia