Le football, première étape vers les Etats-Unis d’Afrique?

L’union fait la force, dit-on souvent. Cette force dont l’Afrique a tant besoin pour peser elle aussi sur la scène internationale, les pères fondateurs de l’Organisation de l’Unité Africaine en ont rêvé. Dire aujourd’hui que de l’intégration africaine est un échec n’est que pur euphémisme.  La révolution que devait constituer l’Union Africaine, substitut de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), n’a été qu’un écran de fumée. Les pouvoirs politiques ne sont pas encore prêts à donner à une telle organisation supranationale les moyens dont elle a besoin pour une réelle politique d’intégration devant baliser le terrain vers de véritables « Etats-Unis d’Afrique », comme le préconisait l’ancien dirigeant de la Jamahiriya arabe libyenne Mouammar Kadhafi. Outre quelques timides réalisations telle que la mise en place du conseil de sécurité de l’UA (dont l’efficacité et l’utilité restent à démontrer), l’adoption récemment  de l’accord sur la zone  de libre échange continentale, que peut-on bien mettre en toute objectivité à l’actif de cette organisation ?

Le cas des organisations sous-régionales est encore plus patent. Que ce soit la CEDEAO, L’UEMOA ou encore la CEMAC, les objectifs fixés par ces différentes institutions sont loin d’être atteints. Les fréquentes raquettes aux frontières des Etats de la CEDEAO témoignent de la difficulté de mise en œuvre de la liberté de circulation des personnes et des biens dans la sous-région. L’appartenance à une identité africaine est loin d’être acquise. La symbiose entre l’échec politique de l’intégration et l’absence de sentiments d’identité panafricaine constituent le véritable frein d’une avancée vers les Etats-Unis d’Afrique.

Le football, notre rédempteur ?

Le constat décrit perd tout son sens lorsque nous parlons d’activités sportives et précisément de football. En effet cette discipline sportive à un impact de transcendance certain sur le panafricanisme, notamment lors des rendez- vous mondiaux.

Rappelons-nous de l’été 2002, lorsque des foule immenses inondaient les villes africaines pour célébrer les successives victoires et qualifications du Sénégal pour les huitièmes et quarts de finale de la Coupe du monde organisée en Asie. Avant ce rendez-vous planétaire du football, les Togolais connaissaient-ils ne serait ce qu’une partie de l’Histoire de cette Nation ouest-africaine ? Aurais-je demandé à un Loméen lambda le nom du Premier ministre Sénégalais de l’époque, tout porterait à croire qu’il aurait été incapable de répondre. Et pourtant ils étaient dans les rues pour célébrer la victoire de cette Nation. La Nation, ce solide terme riche d’Histoire et d’appartenance à une certaine identité culturelle perd tout son sens lors des rendez-vous planétaires du football. En tout cas ceci est vrai en ce qui concerne le continent africain. L’appartenance à une Nation s’éclipse derrière une identité continentale, une appartenance à cette terre mère de l’humanité qu’est l’Afrique. Aujourd’hui il suffit de faire un tour sur les réseaux sociaux lors des rencontres des Nations africaines lors du Mondial pour attester de la véracité de mes dires.

Quel Tanzanien n’était pas fier du parcours des Black stars lors du Mondial africain de 2010 ? Quel Malien n’était pas révolté et désolé des frasques et de la piètre image laissée par les Camerounais lors des coupes du monde 2002 et surtout 2014 ? Allons encore plus loin et sortons la boite à archives avec la victoire de l’équipe olympique du Nigéria en 1996 en éliminant des grandes nations du football telles que le Brésil et l’Argentine.  L’identité africaine avait pris le pas sur la Nation nigériane. La question qui traverse l’esprit ne peut pas être posée en des termes on ne peut plus clair : et si les Etats-Unis d’Afrique se faisaient à travers le football ?

Football, élément pacificateur ?

Plus de 50 années après les indépendances, l’Afrique est toujours minée par des crises politiques de forte envergure. Nombreux sont les pays au sein desquels le tissus national est déchiré et la « réconciliation nationale » est devenue une marque de fabrique. En Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo mais aussi l’actuel président de la république Alassane Ouattara ont misé sur le talent et les prouesses de l’équipe nationale pour ramener la paix et la réconciliation dans le pays. Si les résultats escomptés sont loin d’être atteints, il faut quand même souligner le poids politique de ce sport. L’implication de Didier Drogba, la grande star ivoirienne du football, dans le processus de réconciliation nationale n’est pas anodine et témoigne une fois encore de l’influence politique du football. On peut citer aussi l’exemple du Togo. Après une année 2005 obscure marquée par le décès du président Eyadema et les violences pré- et post-électorales qui ont émaillé le processus devant désigner son successeur, la qualification des éperviers pour le Mondial 2006 a apporté du baume au cœur à cette nation. Le temps d’une qualification, les clivages politiques et ethniques ont été oubliées pour laisser place à la fierté vis-à-vis de cette équipe nationale.

Lors du mondial 2014 au Brésil, le Premier ministre centrafricain a voulu surfer sur la vague de la Coupe du monde pour ramener la paix dans son pays en demandant aux différents belligérants de faire une trêve le temps du plus prestigieux tournoi planétaire.

 Le football possède des vertus pacificatrices. On ne saurait expliquer les raisons mais ceci est une réalité. Si sur le plan politique, la conception d’une Afrique politique unifiée demeure à l’heure d’aujourd’hui une chimère, sur le plan sportif, notamment, dans le cadre du football, le propos doit fortement être nuancé.

Fédérer les compétences des différentes instances dirigeantes de notre football, premier pas vers une véritable Union africaine

Contrairement au début du tournoi 2018, le mondial brésilien a  révélé les tares organisationnelles et managériales de certaines fédérations africaines de football. Des maux qui ont une conséquence directe sur les prestations mais surtout sur les comportements de joueurs desdites nations. Le cas du Cameroun qui n’est pas à son premier chef d’œuvre est d’une tristesse inouïe pour cette grande Nation du football africain. C’est toute l’Afrique qui a pâti de ces comportements déplorables. Il n’y avait pas que les Camerounais qui se sont indignés car cette équipe représentait également tout un continent.

La synergie des fédérations africaines de football peut constituer une hypothèse de solution pour éviter de pareilles crises dans l’avenir. Il pourrait s’agir d’une sorte de coopération sud-sud, coopération qui est citée parmi les conditions incontournables du développement économique du continent africain. Si cette coopération sud-sud a du mal à poser les bases tant sur le plan politique qu’économique, pourquoi ne pas l’enclencher par le football ? Au moins sur ce terrain l’unanimité ou dans une moindre mesure le compromis est plus facilement trouvé car le seul et plus grand intérêt, c’est le rayonnement international du football africain.

Cette coopération pourrait par exemple se matérialiser par des échanges d’expériences entre différentes fédérations afin de s’instruire des réussites des fédérations sœurs mais également de tirer des leçons des échecs des autres fédérations. Pourquoi les dirigeants camerounais ne coopéreraient-ils pas avec leurs homologues Nigérians pour bénéficier de l’expérience de cette dernière dans la gestion de leur football ? Pourquoi la fédération togolaise ne signerait-elle pas des contrats de coopération avec sa sœur et voisine ghanéenne pour apprendre de cette dernière les raisons de ses gestions plutôt bien réussies des grands rendez-vous ?

Cette coopération pourrait même aller plus loin par la mise en place par exemple d’organisations africaines ou sous-régionales ayant pour mission de coordonner et de gérer les fédérations des différents pays pour ainsi améliorer leur qualité. Ne dit-on pas que qu’ensemble, on va plus loin ? C’est bel et bien dans ce domaine que les africains peuvent montrer au monde entier que l’Union africaine est une réalité. Il suffit de mettre en place les organes indispensables et de fixer les objectifs nécessaires à atteindre pour montrer la voie aux politiques africains.

Le rôle central du politique dans un tel projet

En effet si l’objectif de cet article est bien une « union sportive des peuples africains » pour baliser la route ensuite vers une « union politique », le rôle du politique dans une telle entreprise n’est pas moins importante. C’est une vérité que l’immixtion du politique dans les affaires du football est scrupuleusement interdite par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Cependant avec la nouvelle stature du football, comment pourrait-il en être autrement ? L’ancien président Sepp BLATTER confessait cette réalité il y a quelques jours dans une interview.

En France après la débâcle de l’équipe nationale au mondial 2010 avec comme summum la grève de Knysna, le président de l’époque a reçu certains joueurs pour élucider les causes  de cet invraisemblable scénario. En Afrique, il est de notoriété publique que les chefs d’Etat reçoivent les joueurs leader des sélections pour discuter des problèmes et de l’avenir du football dans leurs pays respectifs.

Aussi faut-il noter, que contrairement à l’occident, la concentration du pouvoir caractérise toujours la plupart des Etats Africains. Ceci a un impact plus ou moins direct sur les organisations sportives. Les élections ou les nominations à la tête des instances dirigeantes ne sont pas exempts de coloration et de connotation politique. Le rôle du politique se trouve encore plus renforcé par le fait que les fédérations des pays africains n’ont pas d’autonomie financière et dépendent largement du budget des Etats.

Partant de ces constats, le rôle du politique peut et doit être déterminant dans la mise en place d’une politique d’intégration régionale en matière sportive et spécifiquement concernant la question du football. Tout comme les ministres des finances et de la défense se réunissent occasionnellement pour discuter entre eux, il devrait être de même pour les responsables politiques chargés du sport de nos différents pays afin de pouvoir mettre en place de stratégies et prendre des décisions allant dans le sens de l’amélioration de la qualité de nos différentes instances dirigeantes. Utopie d’un rêveur ? Réponse certainement affirmative. Mais où va l’Afrique quand ses enfants cessent de rêver ?

Giani Gnassounou

Le déclin de Jacob ZUMA ou la suprématie du régime parlementaire sud-africain ?

L’ANC a voulu offrir une sortie honorable à son leader contesté en lui proposant de présenter lui-même sa démission. C’était sans compter sur la tenacité de Jacob ZUMA qui tenait à son baroud d’honneur. Il s’est accroché  au pouvoir contre vents et marées.  Il a défié son propre parti en refusant dans un premier temps de démissioner. La  menace de la motion de censure initiée par son propre camp le 14 fevrier 2018 a cependant eu raison de lui.

La confiance brisée entre le camarade Zuma et le parti historique

Les affaires de corruption dans lesquelles le nom de Zuma sont citées sont nombreuses et ont finalement eu raison de sa légitimité. Nombreux sont celles et ceux au sein du parti de Nelson Mandela qui estiment depuis un moment, que le désormais ex-président n’était plus à même de conduire la destinée du pays Arc-en Ciel.

Jacob  ZUMA n’a pas attendu son arrivée au pouvoir pour être empêtré dans des affaires  de corruption et d’éthique. Il avait déjà été contraint à la démission lorsqu’il était vice président de Mbeki avant d’être traduit en justice pour viol sur une femme séropositive.  Bien avant cette affaire, son nom avait été cité en 2003, alors qu’il était déjà vice président, dans une affaire de corruption qui datait de 1999. Cette affaire qui a été par la suite classée sans suite, n’a pas empêché le tandem Mbeki-Zuma de rempiler pour un nouveau mandat.

Devenu en 2007 président de l’ANC, de nouvelles affaires de corruption dans lesquelles son nom est cité sont apparues. Cette accumulation de dossiers compromettants ne l’ont pas empêché d’être élu par ses camarades du parlement, président de la république en mai 2009.

Cette confiance d’apparat n’était en fait entretenue que par la phobie du parti de perdre le pouvoir et de ne pas poursuivre l’oeuvre des fondateurs. Depuis la fin de l’aparteid, l’ANC constitue à lui seul, un « régime politique » qui dirige ce pays. A ce titre, sa démarche a toujours consisté à se maintenir au pouvoir, qu’importe les conditions.

Les affaires  politico-financières de Zuma, ont ébranlé l’électorat de l’ANC, et cela s’est traduit par un cinglant revers électoral lors des élections locales de  2016 et une contestation sociale permanente. Cette situation a catalysé la mobilisation au sein de l’ANC, afin d’éviter la perte du pouvoir  en 2019.

Le peu de crédit et de légitimité dont disposait encore l’ex président au sein de son propre parti ont été épuisés par ces événements et surtout à la suite de sa condamnation pour détournement de deniers publics. Dans cette affaire, la justice a demandé à l’ex président de rembourser une somme totale de 15 millions d’euros à l’Etat ; somme qui a servi à la rénovation de sa résidence privée.Cette enième humiliation judiciaire a sonné le glas de la présidence Zuma dont on retiendra malheureusement plus les frasques judiciaires que les progrès économiques et sociaux qu’elle a pu apporter.

Le départ contraint de Zouma, c’est le triomphe de la démocratie sur les intérêts privés d’une minorité.

 En 1958, la France sous la férule du Général DE GAULLE , a adopté la constitution de la 5è république , pour palier les limites de la 3èmeet 4ème république qui  ont brillé par les instabilités institutionnelles quasi chroniques. La constitution sud africaine de 1993, modifiée en 1996,  faisant un bien original compromis entre un régime parlementaire (où le pouvoir législatif a une puissance politique quasi équivalente à l’exécutif) et un régime présidentiel (où l’exécutif est prédominant dans la gestion des affaires) a elle aussi voulu éviter à l’avenir les dérives de l’exécutif de la période apartheid. C’est ainsi que le président de la république sud africaine n’est pas élu au suffrage universel direct mais est choisi par le parlement et évidemment, au sein du parti ayant obtenu la majorité aux élections législatives.

C’est à cette légitimité que Zuma a essayé de s’accrocher durant ces dernières heures en refusant de démissionner malgré la pression de son parti l’ANC, qui ne trouvait plus en lui, aucune légitimité lui donnant la possibilité de conduire l’exécutif de l’Etat. Peut-être, a –t-il pensé pouvoir encore convaincre des députés de son camp au sein de l’Assemblée, de ne pas voter la motion de défiance qui se préparait contre lui et sa présidence. Une motion de défiance pour rappel, est une procédure législative réservée dans certaines normes fondamentales aux élus du peuple leur permettant de retirer la confiance au chef de l’exécutif (premier ministre généralement dans un régime parlementaire ou semi-présidentiel).

Zuma a donc voulu gagner du temps, histoire de tenter un dernier tour de lobbying afin de convaincre certains élus de son camp de renoncer à l’utilisation de cette arme ultime et fatidique à son règne. Il n’en a malheureusement rien été. Il a été contraint de démissionner et c’est bien le triomphe de la démocratie sur les intérêts privés d’une minorité qui a été manifesté.

La principale leçon à tirer de cette tragédie politique pour les pays africains se résume en la sacralisation des institutions sur les hommes qui les incarnent. Une  situation similaire dans d’autres pays africains n’aurait sans doute pas connu le même épilogue. Des acrobaties constitutionnelles couplées à des arguties juridiques auraient été utilisées pour  sauver un homme ( et ses intérêts)  au détriment des institutions.

L’Afrique du Sud nous réveille ce matin avec ce brin d’optimisme supplémentaire que le principe selon lequel les institutions sont au dessus des hommes n’est pas qu’une théorie en Afrique, mais peut bel et bien être mis en application.

Que peut espérer l’Afrique de la présidence Macron?

 Le 07 mai 2017, la France a élu un nouveau président, en la personne d’Emmanuel MACRON.

Le nouveau président coche toutes les cases de l’atypisme en politique[1].  Il y a environ une année qu’il a créé son mouvement politique. Personne ou presque au sein de la classe politique, ne lui donnait une chance de réussir son pari, celui de remporter les élections présidentielles. Quelques mois après, il est non seulement le 8ème président de la Ve République mais a également obtenu la majorité absolue aux dernières élections législatives. Actant au passage la définitive désintégration du Parti socialiste, le président Macron a également fortement affaibli la droite républicaine.

Affirmer que le succès d’Emmanuel MACRON a modifié l’échiquier politique français n’est qu’un euphémisme. Ses premières sorties sur le plan international sont venues confirmer cette impression. Entre la symbolique poignée de main avec le président Trump et la réception du président russe Vladimir Poutine, le jeune président a pris ses marques et a fait taire les premières critiques visant son inexpérience pour conduire une bonne politique étrangère de la France.  Si pragmatisme et opportunisme peuvent qualifier ses premières sorties face aux géants russe et américain, sa politique africaine reste plus difficile à décrypter. La longue et sulfureuse histoire de la françafrique n’aide pas le nouveau président en ce sens. En effet, durant les dernières décennies, les politiques africaines des exécutifs français se suivent et se ressemblent.  Le président Sarkozy avait, dès son arrivée au pouvoir, affirmé sa volonté de mettre fin à ce réseau d’amis et d’intérêts privés priorisés au détriment des intérêts des populations. Il n’en a pourtant été rien. La présidence Hollande, quant à elle, a très timidement tourné le dos à certains gouvernements africains considérés comme peu enclins à la valorisation de la culture démocratique. Le nouvel homme fort de la France pourra-t-il abonder dans le même sens en incarnant un tout autre postulat des relations entre la France et l’Afrique ? Quelles conséquences pourraient avoir l’élection d’un président, non rompu aux codes des relations France Afrique sur la politique africaine de la France ?

Macron, président d’une autre époque

Emmanuel Macron est né en 1977, 32 ans après la fin de la seconde guerre mondiale. Ce détail a une importance capitale. Il met en exergue sa jeunesse. Mais au-delà de son jeune âge, il est le seul président de la Ve République à ne pas avoir véritablement vécu la guerre froide. Il avait 12 ans lors de la chute du mur du Berlin.  Il ne porte donc pas l’héritage des nébuleuses relations liées à la « françafrique » qui ont brillamment porté leur fruit lors de la période de la guerre froide. Comme le résumait très excellemment Lionel Zinsou lors d’une interview sur les chaines de France 24, « il n’est pas pris dans des héritages liés à d’autres relations entre la France et l’Afrique. Il a dépassé les clivages gauche et droite, la gauche pour la décolonisation, la droite qui assume l’héritage colonial ». L’ancien premier ministre du Bénin poursuivit en affirmant qu’Emmanuel Macron a pris des risques politiques en France en qualifiant la colonisation de « crime contre l’humanité. ».

Loin d’une posture à visée électoraliste, les prises de position du président Macron vis-à-vis de la colonisation peuvent être interprétées comme la résultante de son époque. Il s’agit là d’une chance inouïe pour l’Afrique et sa société civile, en quête d’interlocuteurs qui ne les analyseraient ni sous le prisme du néocolonialisme ni sous celui de menaces aux intérêts français en Afrique. Cette lecture des relations franco-africaine a été dominante durant ces trente dernières années. Elle pourra peut-être changer avec la présente mandature.

La jeunesse du président Macron, une chance pour la jeunesse africaine ?

L’Afrique est un continent jeune.  D’après les chiffres de l’Unesco, 70% de la population a moins de 30 ans[2]. Paradoxalement, c’est le continent sur lequel les jeunes sont les moins représentés aux postes de responsabilité.  Ceci s’explique en partie par la longévité au pouvoir de certains chefs d’Etat qui ne créent pas forcément les conditions idoines pouvant permettre à la jeunesse de faire ses preuves.

Ces règnes ont souvent été possible grâce à la bénédiction de gouvernements occidentaux, notamment français. La jeunesse du nouveau président français pourrait radicalement rompre avec cet état de fait. Elle pourrait en conséquence constituer une chance pour une jeunesse africaine qui cherche à prendre en main son destin.

Le président Macron croit en l’avenir de l’Afrique et en à la « créativité » de sa jeunesse. Lors d’une interview au journal Le monde, il a déclaré vouloir être à côté « des ONG, de la diaspora africaine et des entreprises »[3]. En un mot, le président Macron promet de soutenir les sociétés civiles africaines et forcément au détriment des pouvoirs politiques souvent décriés par les populations. L’aide au développement qu’il souhaite doubler devrait donc principalement bénéficier à ces sociétés civiles qui mènent le combat de la bonne gouvernance et de la vulgarisation des bonnes pratiques démocratiques sur le continent.

Les certitudes de sa politique

Pour son premier voyage sur le continent africain, Emmanuel Macron s’est rendu au Mali, pour saluer les troupes françaises de l’opération « Barkhane ». Par ce déplacement, il a donné un signe de ce que constituera l’un des piliers de sa politique africaine. La lutte contre le terrorisme en Afrique de l’ouest sera certainement l’une de ses priorités.

Les intérêts français dans la zone sahélo-sahélienne sont nombreux. L’énergie nucléaire est la principale source d’électricité utilisée en France avec l’uranium en provenance du Niger constituant, à elle seule, un tiers de la production énergétique du pays[4]. C’est dire à quelle point la sécurisation de cette zone peut avoir des conséquences directes sur le quotidien des populations françaises.

Toute la question qui se pose à ce propos est relative à la stratégie politique et militaire qu’adoptera le nouvel exécutif. Si un départ des troupes françaises n’est pas à l’ordre du jour, un renforcement de la présence française n’est pas non plus évoquée. Le nouvel homme fort français espère convaincre l’Allemagne à participer d’une manière plus pérenne à l’effort de guerre dans le Sahel. Le président compte également mettre l’accent sur la formation et l’équipement des troupes africaines.  Alors que l’armée malienne et ses alliés de l’Union Africaine et de la CEDAO[5] peinent à sécuriser le nord du pays, le soutien de la France à la région est plus que jamais nécessaire.

Il faudrait, somme toute, rester prudent quant aux déclarations d’intention du président élu et aux différentes analyses qui peuvent être faites sur la base de son parcours politique. Lorsque les promesses électorales rencontrent la réalité du pouvoir, l’expérience a montré que les déceptions ont assez souvent triomphé.

                                                                                                                                                                 Giani GNASSOUNOU

 


[1] Avant son élection à la magistrature suprême, il n’avait jamais exercé de mandat électoral. Son mouvement politique est devenu le premier parti politique avec seulement une année d’existence. A côté, le parti socialiste a dû attendre 12 années après sa création pour voir son candidat accéder au poste de président de la république.

[2] http://www.unesco.org/new/fr/unesco/events/prizes-and-celebrations/celebrations/international-days/world-radio-day-2013/statistics-on-youth/

[3] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/04/12/emmanuel-macron-son-programme-afrique-je-veux-mobiliser-plus-de-financements-pour-les-pme-locales_5110340_3212.html

[4] http://www.atlantico.fr/decryptage/combien-couterait-vraiment-prise-stocks-uranium-niger-groupes-islamistes-florent-detroy-614999.html

[5] Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

 

 

Révision de la constitution au Mali : Des avancées à la Pyrrhus

Ils sont nombreux ces chefs d’Etat qui ont essayé d’actualiser la loi fondamentale du Mali. D’Alpha Omar Konaré à Amadou Toumani Touré, le résultat s’est toujours soldé par un échec. Le président Ibrahim BoubaKar dit IBK va peut-être rompre avec une réalité tellement ancrée dans la pratique politique qu’elle n’était pas loin d’en devenir une tradition. Ce n’est cependant pas tant les verrous juridiques empêchant une facile modification de la constitution que la volonté collective des Maliens qui a retardé une telle révision. Les évènements de ces dernières années, notamment la guerre au nord du pays, ont constitué un élément accélérateur de la nécessité d’une modification. En effet, l’accord d’Alger signé le 20 juin 2015 par le groupe rebel AZAWAD nécessite, pour une mise en œuvre efficiente, une refonte de la loi fondamentale.[1]

Un projet de loi a en conséquence été introduite à l’Assemblée Nationale par le gouvernement et doit faire l’objet d’un vote référendaire pour entériner son adoption ou acter son rejet. Ce projet de loi fait surtout l’objet d’une vive contestation au sein de la classe politique. D’aucuns accusent le président IBK de rêver d’une présidence autoritariste où il détiendrait les pleins pouvoirs exécutifs et une influence considérable sur les autres institutions de la République. La majorité présidentielle dénonce, de son coté, une opposition prête à tout pour s’opposer et soutient que son projet de loi est une avancée pour la démocratie malienne.

Démêler le vrai du faux, la dénonciation politicienne de la critique républicaine, telles sont les tâches auxquelles le présent article va s’atteler.

De notables avancées institutionnelles

Depuis la révolution du 25 mars 1991[2], le Mali est souvent salué dans la sous-région pour la réussite de ses échéances électorales. Ce n’est qu’avec la crise sociopolitique de 2012 que la culture démocratique du Mali a été fortement ébranlée. Certaines dispositions du projet de révision constitutionnelle viennent rappeler l’attachement du pays à la démocratie.

En effet, l’article 143 alinéa 4 prévoit que la modification des dispositions relatives à la limitation ou la durée du mandat présidentiel ne pourra se faire que par voie référendaire. Il s’agit là d’une grande avancée démocratique en comparaison aux récents évènements survenus dans la sous-région. L’échec de la tentative de révision constitutionnelle via le congrès de l’ex président Burkinabé, Blaise CAMPAORE, a fort probablement servi de repère au gouvernement malien. Pour des pays africains, en quête de solidité démocratique, c’est certainement un gage supplémentaire de stabilité institutionnelle et politique que de réserver au seul arbitrage populaire la modification d’une telle norme fondamentale.  En France, par exemple, le recours au congrès par le président Chirac pour adopter les traités européens suite au rejet de la constitution européenne par voie référendaire, avait été qualifié de déni de démocratie par une partie de la classe politique et de la société civile[3].

La mise en place d’une circonscription électorale pour la diaspora

Après le Sénégal, le gouvernement malien veut également octroyer à la diaspora le droit de siéger au parlement. L’adoption de cette disposition constituera une avancée majeure en ce qui concerne la conformité de la loi fondamentale à la réalité sociale. Le poids économique de la diaspora malienne est en effet d’une importance non négligeable[4]. Mis à part   la jouissance de ses droits politiques, il était nécessaire que la représentativité de la diaspora soit matérialisée par sa présence à l’assemblée nationale. Si cette analyse est vraie pour le Mali, elle peut être dupliquée dans de nombreux autres pays africains où la diaspora est devenue un acteur économique et social important (selon des travaux de l'AfDB).

La prise en compte de la question environnementale dans la constitution

L’Afrique est frappée de plein fouet par le changement climatique alors même que le continent ne fait pas partie des gros pollueurs de la planète. Le Mali, en particulier, a vu sa production agropastorale diminuer drastiquement en raison de la forte sécheresse. En 2015, des reporters du site www.sahelien.com ont enquêté au nord du pays. Près de 75.000 enfants étaient menacés de malnutrition selon leur rapport. Le gouvernement a décidé d’inscrire la question climatique dans la norme constitutionnelle par la mise en place d’un « Conseil économique et environnemental ».

Si la prise en compte de la problématique environnementale est une innovation majeure  à saluer, certaines dispositions du projet de révision peuvent laisser sceptiques.

Un présidentialisme revendiqué

L’opposition et la société civile sont vent debout contre la révision constitutionnelle qui fera sans doute passer le Mali d’un régime semi-présidentiel à un véritable régime présidentiel voire présidentialiste.

Dans le projet de loi du gouvernement,  les prérogatives du président de la république sont considérablement accrues. A titre d’exemple, le président nommerait le président de la cour constitutionnelle alors que ce dernier est choisi par ses pairs dans la présente loi fondamentale. Les détracteurs du président IBK dénonce une machination du président sortant dans le but d’assurer sa réélection en 2018. C’est en effet le président de la cour constitutionnelle qui dispose des prérogatives de proclamation définitive des élections présidentielles. La révision met également en place un bicaméralisme inégalitaire par la création du Sénat. Le président sera chargé de nommer le tiers des membres devant siéger dans la chambre haute alors que le reste des sénateurs sera issu d’une élection au suffrage universel indirect. Là encore, les opposants dénoncent un subtil moyen du président IBK de mettre dans sa poche les responsables de la société civile, les responsables religieux et certains responsables de collectivités territoriales avec en ligne de mire les prochaines consultations électorales.

Conformément à l’actuelle constitution, le président de la république nomme le premier ministre ; mais le chef de l’Etat ne peut pas contraindre le premier ministre à quitter ses fonctions. Le premier ministre ne peut quitter son poste (excepté dans l’hypothèse d’une motion de censure à l’assemblée nationale) qu’en cas de démission. Cette démission constitue un acte positif et volontaire de sa part.

Avec la réforme, le président de la république pourra limoger le premier ministre qu’il aura choisi. D’un point de vue du fonctionnement des institutions, la réforme sur ce point, semble cohérente. Elle permet surtout de constitutionnaliser une réalité factuelle.  Le premier ministre, lorsque la majorité parlementaire est du même bord politique que le président de la république, n’est qu’un instrument entre les mains du chef de l’Etat. Cette révision est d’autant plus cohérente que le même projet prévoit que « la politique de la nation » est déterminée par le président de la république. Or dans la constitution actuelle, c’est le premier ministre qui détermine et conduit la politique de la nation. C’est pour cette raison que le gouvernement que dirige le premier ministre est responsable devant le parlement. Il n’en sera plus de même, si les Maliens décident de valider le projet de révision du gouvernement. Ce sont de véritables signes du basculement d’un régime semi parlementaire vers un régime présidentiel.

L’irresponsabilité politique du président de la république : un oubli outrancier ?

Le projet présente cependant une certaine incohérence. Si en effet, le président détermine la politique de la nation et qu’il nomme et démet de ses fonctions le premier ministre, le chef de l’Etat devient le véritable chef de l’exécutif. Dans un souci d’équilibre des pouvoirs, il devrait pouvoir rendre compte devant le parlement sur la manière dont il utilise les larges pouvoirs constitutionnels qui lui sont conférés. Il n’en est malheureusement pas le cas, puisque le premier ministre et le gouvernement, (dont les prérogatives seront désormais limitées), restent responsables devant le parlement.

Le projet de révision semble érigé le président de la république en un monarque absolu qui n’a de compte à rendre que lors des échéances électorales. Les contre-pouvoirs n’existent presque pas dans le projet de loi proposé par  le gouvernement. Si la nomination des membres de la cour constitutionnelle ainsi que de leur président relève des prérogatives du chef de l’Etat, le parlement devrait disposer du pouvoir de valider ces nominations. C’est la pratique aux USA qui représentent  l'exemple type du régime présidentiel.

Toutes ces dispositions transférant d’importants pouvoirs au président de la république expliquent l’inquiétude d’une partie de l’opposition, de la société civile et des populations.  Cependant, une refonte profonde de la loi fondamentale du Mali est somme toute nécessaire, pour permettre à ce pays sahélien d’être gouverné différemment notamment par la mise en place d’une décentralisation très poussée. Il y va de la bonne administration des régions en l’occurrence celles de la partie septentrionale du pays.

Giani GNASSOUNOU


[1] Notamment en ce qui concerne l’administration de l’Etat. L’accord prévoit un transfert d’un certain nombre de compétences du pouvoir central vers les collectivités territoriales.

 

 

[2] http://www.rfi.fr/afrique/20120326-mali

 

 

[4]  http://maliactu.net/migration-la-diaspora-malienne-contribue-a-hauteur-de-300-milliards-de-fcfa-dans-leconomie/

 

 

Une autonomie socio-culturelle serait-elle l’avenir de la démocratie en Afrique ?

figures féminines d'Afrique - amazones du Dahomey
Amazones du Dahomey – Crédits : DR / Collectie Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen / Commons

L’un des principaux objectifs de la démocratie de proximité est le rapprochement des populations à la gestion de la chose publique. Il est moins compliqué pour un citoyen de surveiller et d’influer sur l’action de l’exécutif communal de son lieu de résidence que sur les décisions prises au niveau gouvernemental.

Rapportée à l’Afrique, la décentralisation – une des manifestations de la démocratie de proximité -peut jouer un rôle relativement différent pour l’amélioration du système démocratique de certains pays. Le continent africain a en effet, une histoire particulière avec le système démocratique. Il est difficile de parler de ce système politique sans évoquer l’occupation occidentale de l’Afrique vers la fin du 19ème siècle.

La conférence de Berlin de 1884 reste dans l’histoire, l’évènement qui a véritablement marqué le début de l’impérialisme européen. Elle a surtout tracé des frontières arbitraires au gré des intérêts économiques des colons. Encore aujourd’hui, ces frontières produisent d’importantes conséquences dans l’administration territoriale de nombreux Etats en Afrique[1]. L’ancien premier ministre Malien, Moussa Mara affirmait, lors d’une rencontre organisée par l’Afrique Des Idées, que l’un des principaux problèmes du nord Mali est relatif à l’administration de cette région[2]. Cette région a en effet besoin d’une autonomie relativement poussée et elle ne peut être administrée de la même manière que l’est le reste du territoire.

Certains Etats ont tenté de réparer les torts de l’histoire en adaptant l’administration du pays avec plus ou moins de difficultés. D’autres ont testé le fédéralisme mais se sont très vite rétractés. C’est le cas par exemple du Cameroun qui a opté pour le fédéralisme entre 1961 et 1972 avant de revenir au système unitaire. La crise actuelle du Cameroun anglophone trouve l’une de ses causes dans ce retour à l’Etat unitaire qui n’a pas pris en compte la spécificité de cette région tant dans son histoire que dans son administration.

A contrario de son voisin, le Nigéria a gardé la structure fédérale mise en place au cours de la colonisation britannique ; seul gage d’un semblant d’unité dans une telle diversité socio-culturelle.[3]

Et si l’avenir démocratique de ces Etats crées de toute pièce pour des intérêts impérialistes, résidait dans une autonomie ethnico-culturelle poussée ?

Plusieurs notions qui vont s’entremêler dans ce propos devraient être clairement définies. C’est le cas de la notion de décentralisation. Par la décentralisation, le pouvoir central délègue un certain nombre de compétences à des autorités locales élues par les populations. L’élection de ces autorités au suffrage universel permet de différencier le système de décentralisation de la déconcentration. En effet, dans le cadre de cette dernière, les autorités déconcentrées ne sont qu’un prolongement du pouvoir central au niveau local. C’est le cas par exemple des Préfets nommés par décret.

Les organes décentralisés sont organisés tels des « mini Etats ». Ils disposent de ressources propres, d’organes de décisions qui leur sont propres, afin de mener à bien la politique locale pour laquelle ils sont élus.

En France par exemple, c’est par les lois Gaston Deferre de 1982 que la décentralisation a été institutionnalisée. Plusieurs garde-fous ont été pris pour éviter que les collectivités décentralisées ne poussent un peu trop loin la soif d’autonomie en réclamant par exemple des sécessions ou quasi indépendance du pouvoir central.  Inversement, c’est pour éviter ces désirs d’indépendance que la décentralisation dans de nombreux pays africains doit être poussée pour pallier certaines tares de l’histoire.

La prise en compte des spécificités locales.

La décentralisation est  un système d’administration qui permettrait la prise en compte  des originalités d’une région donnée[4]. L’exemple du Nigéria qui est allé au bout de la logique de ce respect des originalités régionales en optant pour le fédéralisme est édifiant. Le fédéralisme se distingue de la décentralisation par l’absence de dénégation des caractères étatiques. Tout comme aux Etats-Unis ou au Canada, le fédéralisme consiste en une Union d’Etats qui, pris individuellement, auraient pu être souverains.  Ils possèdent donc quasiment toutes les caractéristiques d’un Etat à l‘exception de certains pouvoirs régaliens. Ces différences de caractéristiques varient en fonction des Etats et de leur histoire.

Au Cameroun où le fédéralisme n’a pas fait long feu, une décentralisation ou autonomie poussée pourrait être une solution aux problèmes rencontrés entre le pouvoir central et les régions anglophones du nord du pays.

Depuis les années 60, l’une des principales revendications de ces régions porte sur la reconnaissance de leur spécificité culturelle héritée de l’occupation britannique. En désengorgeant le pouvoir central, les autorités locales pourraient prendre des décisions à l’aune des réalités locales. Des solutions pratiques à cette crise sont apportées dans un article publié par Thierry Santime pour l’Afrique Des Idées. La Partie anglophone pourrait avoir un statut tel celui de la région de l’Alsace en France. L’Alsace a en effet conservé un régime juridique propre, mis en place par les autorités allemandes avant qu’il ne devienne territoire français. Ces dispositions sont de nature diverse et vont des problématiques sociales, aux dispositions relatives au crédit, à la réglementation professionnelle etc.

Dans la majeure partie des pays africains, la décentralisation mise en œuvre correspond à la conception classique de cette organisation administrative. Une telle conception ne semble pas appropriée à tous les Etats, d’autant plus que le passif colonial appelle à une prise en compte poussée de la spécificité de certaines régions. C’est le cas par exemple de la plus grande province de la République Démocratique du Congo(RDC), le Katanga. Avant l’occupation Belge, le Katanga était peuplé par les Bantous depuis l’âge de Fer. La conférence de Berlin  cèdera cette région au roi belge et  le Katanga intègrera dès lors la RDC.[5] Cette région n’a jamais caché ses désirs de sécession. Le Katanga a d’ailleurs proclamé son indépendance en 1960 à la suite de l’indépendance du Congo. Des guerres civiles  impliquant même l’ONU ont martyrisé cette région de l’Afrique centrale pendant de longues années avant qu’elle ne soit contrainte à un rattachement définitif à la RDC en 1967.

Une telle région devrait également bénéficier d’une autonomie poussée au-delà même du spectre de la simple décentralisation. En matière foncière par exemple, jusqu’à 2009 en RDC, le pouvoir central avait tout pouvoir et passait par des décrets pour créer des circonscriptions foncières. Les autorités foncières issues de ces découpages étaient complètement déconnectées des réalités vécues par les paysans vivant dans les dites localités[6]. Une décentralisation plus intelligente devrait pallier de telles problématiques en délégant à des autorités locales ces responsabilités.

La nécessité d’une décentralisation intelligente.

Nombreux sont les pays africains qui ont enclenché des processus de décentralisation à des rythmes  plus ou  moins différents[7]. Parfois, par contrainte car certaines aides sont dorénavant conditionnées : elles seraient désormais directement versées à des acteurs locaux maitrisant les problèmes locaux. L’un des problèmes liés à la décentralisation réside justement dans le financement des collectivités décentralisées. Le principe voudrait que les collectivités s’autofinancent à travers différents revenus tels que les impôts locaux ou la valorisation commerciale du patrimoine local. La conséquence de cet autofinancement est la constitution de collectivités décentralisées très disparates en termes de richesse.

La décentralisation ne sera utile que si elle permet un équilibre politique et social.  En aucun cas, elle ne doit être la source de nouvelles déstabilisations fondées sur les différences économiques des collectivités décentralisées d’un Etat unitaire. Une décentralisation intelligente s’impose. Elle devrait ainsi se matérialiser par une solidarité accrue et obligatoire entre différentes collectivités décentralisées, gage de stabilité et d’unité du pays. Faute de quoi, le caractère unitaire de bon nombre de pays pourrait être remis en cause.

Une solidarité entre collectivité décentralisée implique que le pouvoir central garde la main non seulement sur la gestion globale du pays mais également sur celle des entités décentralisées. D’où la nécessité d’une autonomie poussée et non d’un fédéralisme.

 

                                                                                                                                                                     Giani GNASSOUNOU

 

 

 

 

 

 


[1] Le conflit ayant opposé le Nigéria au Cameroun concernant la péninsule de Bakassi tire son origine des frontières tracées au cours de la colonisation. Les problèmes sociaux ethniques ayant conduit à la guerre du Biafra peuvent s’expliquer en partie par la création d’un Etat du « Nigéria » avec pour objectif l’exploitation des ressources des terres occupées par la puissance coloniale britannique.

 

 

 

[4] Définition Larousse

 

 

 

Et si Donald TRUMP déstabilisait la région des grands lacs?

Le continent Africain ne figure certainement pas dans les priorités de la politique internationale des Etats-Unis. Il n’en demeure pas moins que les différents locataires de la maison blanche ont mené, sur le continent, des remarquables politiques durant leur mandat. Ces actions, – de nature différente en fonction des choix de la majorité présidentielle – ont impacté d’une manière considérable les pays du continent.

Durant la dernière présidence démocrate, le président Obama par le biais de son symbolique discours d'Accra, a axé sa politique africaine sur la culture démocratique et la bonne gouvernance. Il a appelé de ses vœux un changement de paradigme des dirigeants africains, en les exhortant à refuser le maintien indéfini au pouvoir.

La politique africaine de la nouvelle administration américaine reste quant à elle une énigme. La vision protectionniste du président Trump qui a fait campagne sur un désengagement progressif des Etats-Unis dans les dossiers internationaux, explique en partie cette difficulté à anticiper les rapports qu’il voudrait entretenir avec le continent.

Cependant, une récente décision de cette administration pourrait avoir de dommageables conséquences sur le continent Africain en général et dans la région des grands lacs en particulier. Il s’agit de la signature par le président des USA d’un executive order datant du 03 Février 2017 dont l’objet est l’analyse et une éventuelle refonte de la Loi Dodd Frank de 2008 relative à la régulation du secteur bancaire. De quelle manière la modification d’une loi qui ne concerne à première vue que le monde de la finance américaine pourrait-elle impacter le continent Africain ?


Que dit la loi Dodd Frank ?

L’année 2008 a été marquée par la grave crise économique déclenchée aux Etats-Unis par celle des subprimes. A l’époque, l’absence de régulation du secteur bancaire a permis aux banquiers de consentir des prêts à des ménages qui ne présentaient aucune garantie de solvabilité. Cette crise s’est ensuite internationalisée et a constitué la plus grave crise économique depuis celle de 1929.

La loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act promulguée en 2010 (dite « loi Dodd-Frank») [1] sera votée pour éviter une telle crise à l’avenir. Son ambition est non seulement de stabiliser le marché financier américain mais également d’améliorer la transparence et de fournir aux citoyens ainsi qu’aux investisseurs des outils destinés à responsabiliser les entreprises.[2]

C’est sur ce dernier point que cette loi a un lien direct avec la région des grands lacs. La loi Dodd franck s’applique à toutes les entreprises étatsuniennes proposant des minerais dans leurs produits. Ces entreprises doivent garantir que les minerais achetés ne financent pas les conflits dans les zones d’extraction notamment dans la région des grands lacs. En effet, l’article 1502 relatif « aux minéraux de conflits » ainsi que l’article 1504 relatif aux paiements versés aux gouvernements locaux par les émetteurs d’extraction de ressources, sont directement inspirés du conflit militaire en République Démocratique du Congo. Au cours de la guerre, des entreprises internationales ont généré un business florissant d’achats de minerais provenant des zones de guerre, en ayant pourtant pleinement conscience que cet argent finançait le conflit armé ayant causé des centaines de milliers de victimes. Le commerce des « minerais de sang » comme on les nomme, a exacerbé les relations entre le Rwanda et la RDC. Cette dernière accusant à maintes reprises son voisin de financer des groupes rebelles (notamment le M23) via la vente des minerais de sang. Un rapport de l’ONU datant de 2011 conforte la thèse des autorités congolaises.

La désintégration de cette loi, signera fort probablement le retour dans cette région de cette macabre foire d’hommes d’affaires véreux et sans aucun scrupule.

La loi Dodd Franck a eu des effets concrets dans les zones de conflit. D’après Ambeyi Ligabo, directeur du programme « Démocratie et bonne gouvernance » de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ( CIRGL), cette loi « avec le travail de la CIRGL avait réussi à  neutraliser les groupes armés qui contrôlaient certains sites miniers. » Il donne l’exemple des groupes tels que le M23 ou les Mai mai qui « n’ont plus de forces faute de pouvoir commercialiser les minerais »[3].

La peur d’une recrudescence des conflits dans les zones à risque est réelle et suscite déjà les inquiétudes des spécialistes du sujet.

Make America great again and Africa worst ever?

Si l’administration Trump souhaite réviser cette loi, c’est parce qu’elle considère que la loi nuit à la compétitivité des sociétés américaines. Le président est lui-même issu du milieu des affaires. C’est un secret de polichinelle que le milieu des affaires est averse à la régulation. Wall street a d’ailleurs salué la vision économique de l’actuel président en tablant déjà sur des chiffres de croissance qui proviendraient de la dérégulation promise par le Candidat Trump.

La compétitivité des entreprises américaines aura-t-elle raison de la stabilité de la région des grands lacs ? Avec un nouveau président américain qui ne jure que par la bonne santé économique des Etats-Unis, des inquiétudes peuvent légitimement être soulevées. Le suspense est très anxiogène pour les dirigeants de cette région, déjà en proie à des difficultés économiques endémiques.

L’inquiétude suscitée par cet état de fait soulève certaines problématiques liées à la souveraineté sécuritaire de l’Afrique. Que la stabilité d’une si grande région dépende en partie d’une législation étrangère, témoigne de la faiblesse des politiques sécuritaires locales mais également de l’effet pervers de la mondialisation dans les régions les plus pauvres. La CIRGL a cependant anticipé les conséquences d’une révision de la loi Dodd Franck avec la mise en place d’un système de traçabilité des minerais dans la sous-région indépendante de la loi américaine[4]. Les efforts déployés par cet organe sont louables mais restent insuffisants. Une véritable politique transnationale doit être mise en place pour combattre ce macabre fléau. La semaine derrière un article de Thierry Santime pour l’Afrique Des Idées dénonçait l’absence d’une intégration régionale réussie au sein du continent. Une véritable coopération régionale est nécessaire dans cette sous-région pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Bien que la région des grands lacs en soit épargnée pour le moment, la menace terroriste grandissante sur le continent est une menace réelle qui pourrait se matérialiser si la sécurité de la région n’est pas renforcée. C’est la florissante économie du Rwanda, ou encore la RDC en pleine sortie de crise qui verraient les efforts consentis depuis des décennies réduits à néant.

Le mandat du président Obama avait débuté par un vent d’espoir sur le continent Africain. Un vent d’espoir conforté par les discours volontaristes de l’ancien président au sujet de la démocratie en Afrique. Quant à son remplaçant, les mots peur, inquiétude et incertitude peuvent résumer son début de mandature vis à vis du monde et de l’Afrique en particulier.

 

                                                                                                                                                                           

                                                                                                                                Giani GNASSOUNOU

                                                                                                                               

                                                                                                                                                                         

 


[1] United States Government Publishing Office, Public Law 111–203, 21 juillet 2010, disponible sur : https://www.gpo.gov/

 

 

 

 

 

 

 

 

[2] http://www.mirova.com/Content/Documents/Mirova/publications/VF/Focus/MIROVA_FOCUS_%20Loi%20Dodd-Frank%20Act%20et%20responsabilit%C3%A9%20sociale%20des%20entreprises%20(1).pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

[3] http://www.jeuneafrique.com/403913/economie/conference-grands-lacs-ambeyi-ligabo/?utm_source=Facebook&utm_medium=JAEco&utm_campaign=++PostFBJAEco_16022017

 

 

 

 

 

 

 

 

[4] http://www.irenees.net/bdf_fiche-analyse-1085_es.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Etat de droit a-t-il régressé en 2016 ?

L’Afrique a connu une année 2016 mouvementée sur le plan politique. Entre l’organisation de plusieurs scrutins électoraux et la lutte contre le terrorisme, la solidité des institutions des pays concernés a été testée. L’état de droit a-t-il été impacté par ces différents évènements ? En fonction des situations prévalant dans chaque pays, le sort réservé aux droits humains et au respect de la constitution n’a pas été le même. Le rapport annuel de Human Right Watch (HRW) nous donne des éléments intéressants à analyser.

Le Burundi et l’enlisement de la crise.

Au Burundi, la crise politique, qui a débuté en 2015 suite au refus du président sortant Pierre Nkurunziza de ne pas briguer un nouveau mandat, s’est poursuivie en 2016. A la suite de sa réélection, des affrontements meurtriers se sont déroulés entre les partisans de l’opposition et les forces de sécurité soutenues par des regroupements de jeunes proches du pouvoir en place.

Le régime en place n’a pas hésité à instrumentaliser les voies de droit afin d’arrêter le maximum de partisans de l’opposition. Plusieurs procédures judiciaires ont été enclenchées sur la base d’éléments peu fiables. D’autres procédures ouvertes contre les forces de l’ordre ou les agents de renseignement proches du pouvoir, ont été bafouées ou biaisées afin de disculper les éventuels responsables.

Selon le rapport annuel de HRW, plus de 325000 burundais ont fui le pays vers les pays voisins depuis le début de la crise.

La situation dans ce pays de l’Afrique de l’est est de plus en plus inquiétante. Ces dernières semaines, des propos flirtant avec des intentions génocidaires, émanant d’éminentes personnalités du pouvoir ont ramené le pays à la tragique nostalgie des heures les plus sombres qu’a connues cette région en 1994.

Le Nigéria, entre justice et lutte contre le terrorisme

Le Nigéria est loué par l’ONG HRW pour sa société civile et ses médias puissants et influents, qui jouent un rôle majeur dans la responsabilisation de la fonction publique du pays face au cancer qu’est la corruption. Cependant, HRW dénonce la rédaction de certains projets de loi qui pourraient porter un frein à l’activité des organismes de la société civile ; ces dernières constituant une menace pour le gouvernement. C’est le cas par exemple du projet de loi (. Bill to Prohibit Frivolous Petitions and Other Matters Connected Therewith .) introduit au Sénat en décembre 2015  et qui vise spécifiquement les utilisateurs des réseaux sociaux et médias électroniques.

Sur le plan sécuritaire, un rapport des autorités dénonce la recrudescence des exécutions arbitraires commises par les forces de sécurité. Une commission publique instituée par le gouvernement a, par exemple, demandé que les soldats responsables du meurtre de plus de 300 membres du mouvement islamique du Nigéria dans l’Etat de Kaduna soient déférés devant la justice. La lutte contre le terrorisme islamiste incarnée par la secte Boko Haram est la principale raison de l’utilisation de plus en plus importante de moyens illégaux par les forces de sécurité. Le gouvernement pourrait-il dans ce contexte enclencher un combat judiciaire à l’encontre de ces hommes et femmes en uniforme, censés affaiblir Boko Haram ? Avoir de l’optimisme pour la poursuite objective de ces enquêtes, relèverait d’une relative naïveté.

La RDC et son président « sortant par intérim »

Le mandat constitutionnel du président Kabila est arrivé à terme le 16 décembre 2016 sans que son remplaçant ne soit connu, faute d’organisation d’élections présidentielles. Le président sortant s’est donc maintenu au pouvoir malgré l’opposition de la majeure partie de la classe politique. Des affrontements ont eu lieu entre les forces de l’ordre et de jeunes congolais demandant le départ du président Kabila. Mais pouvait-il réellement partir ?

L’opposant historique Etienne Tshisekedi avait appelé les populations à une « résistance pacifique » sans pour autant expliquer ce qu’il voulait dire en ces termes. Un accord a finalement été conclu après d’âpres négociations entre le pouvoir et l’opposition sous la supervision du clergé catholique. Les acteurs se sont mis d’accord sur un certain nombre de points clés. D’autres points, bien que faisant partie de l’accord, posent toujours problème. C’est le cas de la date des échéances électorales que l’opposition voudrait organiser au plus tôt. Au niveau de la mouvance présidentielle, on persiste à dire que des élections libres et transparentes ne peuvent être organisées avant 2018. Nous ne sommes donc pas à l’abri de nouveaux rebondissements.

Le clergé catholique a quand même le mérite d’avoir pu réunir la classe politique autour de la table avec, à la clé, une solution à l’impasse juridique et constitutionnelle causée par la non tenue des élections. Malgré ses lacunes, l’accord trouvé sous l’égide des hommes de Dieu a permis une certaine décrispation de la situation dans le pays.

La Cote d’Ivoire et le Ghana, des exemples d’avancées démocratiques

D’après le rapport de l’ONG américaine, l’impressionnant redressement économique de la Cote d’Ivoire – qui a connu plus de dix ans de conflit armé –  a favorisé « une amélioration progressive de l’état de droit et de la réalisation des droits économiques et sociaux ».

L’événement symbolique de cette avancée reste sans ambages l’adoption d’une nouvelle constitution et le passage à la 3ème République. Cette nouvelle constitution, bien que critiquée par l’ONG pour sa vocation « hyper présidentielle », a supprimé la fameuse disposition relative à la nationalité. Disposition de la discorde qui a porté les germes des dix années de conflits ayant secoué ce pays.

Cependant, ces derniers jours, des mutineries d’une partie des corps habillés ont mis sur la scène publique l’une des faiblesses institutionnelles du pays. Il s’agit de la place réservée au pouvoir militaire dans la structure institutionnelle. Cette mutinerie pose un problème plus général en Afrique qui est celui du pouvoir effectif des forces armées dans nos institutions ; sujet traité par l’Afrique Des Idées au cours de l’année écoulée.

Enfin, la dernière élection présidentielle au Ghana a abouti à une alternance. Le président sortant John Mahama a été battu par l’historique opposant au NDC[1] ( National democratic congress), le chef du New Patriotic Party( NPP), Nana Akufo Addo. Ces élections, qui se sont déroulées dans la plus grande transparence, ont démontré encore une fois la solidité institutionnelle de ce pays. Le Ghana se hisse de plus en plus dans la lignée des grandes nations africaines réussissant l’épreuve de la sempiternelle équation de l’alternance pacifique en Afrique.

                                                                                                                                   Giani GNASSOUNOU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


[1] Le parti du président sortant John Mahama qui avait lui-même succédé à John Attah Mills après son décès.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La CPI ou l’histoire d’une justice pénale internationale portant les germes de son échec

cpiLe concept même d’une justice pénale internationale n’est pas loin d’être un leurre. Le droit international n’existe que par la volonté des Etats. Il est fondé sur un rapport de forces entre Etats qui ont accepté d’aliéner une partie de leur souveraineté au profit d’une entente entre partenaires civilisés. Si en principe aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine d’un Etat, il n’en est pas de même en pratique. En effet, la puissance souveraine d’un Etat est fonction de plusieurs facteurs : Les facteurs économique et militaire par exemple. Ces facteurs déterminent les réelles capacités d’influence dont dispose un Etat sur l’échiquier international et permettent la mise en place d’une hiérarchie entre Pays. Cette hiérarchie est déterminante lorsque les Etats se concertent dans le but de concéder au profit d’une norme internationale, une partie de leur autorité suprême dans un domaine déterminé. C’est ainsi que les concessions exigées à un pays sous développé peuvent être plus contraignantes que celles accordées par une grande puissance militaire telle que les Etats-Unis ou la France.

La Cour Pénale Internationale n’a pas échappé à ce principe.

Dans un contexte de défiance à l’égard de cette Cour se matérialisant par le retrait de certains pays africains, l’Afrique Des idées a décidé de publier une série d’articles consacrée à l’analyse de la justice pénale internationale en général et aux limites de la Cour Pénale Internationale en particulier.

Ceci en est la première partie.

L’idée de créer une juridiction pénale internationale date de la fin de la première guerre mondiale. Le traité de Versailles prévoyait la création d’un tribunal pénal international qui ne verra jamais le jour en raison d’un criant manque de coopération des Etats abritant d’éventuels    accusés.  La barbarie de la seconde guerre mondiale éveillera les consciences. La volonté des vainqueurs de juger les responsables de la guerre va permettre la mise en œuvre de la première juridiction pénale internationale : il s’agit des procès de Tokyo et de Nuremberg au cours desquels ont été jugés les responsables japonais et allemands de la guerre. Le procès de Nuremberg s’est déroulé du 20 novembre 1945 au 01er octobre 1946 en Allemagne dans la ville du même nom. Le tribunal militaire international constituait la juridiction compétente pour connaître des crimes du conflit planétaire. Sa compétence était fondée sur les divers traités signés par les alliés, vainqueurs de la guerre et en particulier un traité signé en Août 1945 par les gouvernements britanniques, américains et Nord irlandais. Dans le jargon institutionnel on parle de tribunal militaire ad hoc.

Le procès de Nuremberg a posé les bases de la justice internationale telle que nous la connaissons aujourd’hui. C’est au cours de ce procès que la notion de crime contre l’humanité a véritablement été utilisée pour la 1ere fois. Le crime contre l’humanité constituait avec les crimes de guerre, le complot, les crimes contre la paix les quatre chefs d’’accusation invoqués durant le procès.

Si l’idéal poursuivi est louable, le fondement juridique des tribunaux ad hoc reste faible et non pertinent pour permettre une adhésion en masse des Etats à l’idée d’une justice internationale.  En effet les traités fondateurs ayant été élaborés par le seul camp des alliés, Il s’agissait indirectement d’une justice des vainqueurs qui ne pouvait espérer avoir un destin au-delà des procès en lien avec la seconde guerre mondiale.

Dès 1946, cette réalité a poussé les dirigeants des Etats sous l’impulsion de l’ONU à poser les bases d’une justice internationale permanente en reprenant les acquis des procès de Nuremberg et de Tokyo[1].

En 1948, la convention sur le crime de génocide a été adoptée. Les années 46-48 furent une période assez faste, parsemée de vœux pieux des Etats toujours hantés par l’apocalyptique seconde guerre mondiale.

Ces temps propices, s’achèveront par le mandat confié à la Commission du droit International aux fins de la rédaction des statuts d’une juridiction pénale internationale et permanente. Pendant près de 40 ans, la volonté politique n’y sera pas et les projets de statuts se succèderont les uns après les autres sans aucune matérialisation des objectifs fixés.

La guerre froide est à la fois la principale raison et le principal prétexte de ce rejet aux calendes grecques d’un idéal de justice internationale pour l’humanité.

Principale raison, car comme l’évoquait si bien Andre Boissarie, les deux blocs « s’opposent en tout sans transactions »[2]. Comment mettre en place une justice internationale lorsque les deux grandes puissances planétaires sont en conflit ouvert et drainent chacune derrière elle, un nombre assez conséquent d’Etats ?

Prétexte néanmoins, car les dirigeants des grandes puissances se cachaient derrière la réalité politique du monde pour se soustraire à une aliénation partielle de leur souveraineté, gage irréversible d’une justice internationale pertinente et efficace.

Il a fallu attendre la fin de la guerre froide, matérialisée par la chute du mur de Berlin en 1989, pour voir ressurgir l’idée de la nécessité de mettre en place une justice internationale.

Les conflits dans les balkans ainsi que le génocide Rwandais de 1994 constitueront des éléments catalyseurs de création d’une telle juridiction. Le conseil de sécurité des Nations-Unies mis sous pressions par des ONG dénonçant les exactions constitutives de crimes internationaux commis dans les balkans et au Rwanda, créera les tribunaux pénaux compétents pour les pays concernés (TPIY et TPIR). Ce sont des tribunaux ad hoc qui seront relativement efficaces mais souffriront des mêmes tares que les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg. En effet, le TPIY et le TPIR ont été mis en place par le conseil de sécurité des Nations-Unies qui est une institution de régulation restreinte. La légitimité de ces juridictions peut donc être remise en cause parce qu’elles n’ont pas reçues l’adhésion de tous les Etats membres de l’ONU.

C’est pour cette principale raison que les ardents défenseurs d’une justice pénale internationale vont se tourner vers un moyen jugé plus démocratique afin de mettre en place cette fameuse juridiction internationale : le recours à l’assemblée générale des Nations-Unies.

Ce recours impliquait au préalable une consultation grandeur nature de tous les Etats membres de l’ONU à propos des dispositions devant constituer le statut de la juridiction en construction. C’est à Rome que ce statut a été adopté en 1998 et ce, non sans concessions. L’important nombre des Etats ayant pris part aux négociations a rendu cette dernière très difficile ; chaque Etat essayant de protéger ses propres intérêts. A ce jeu, les grandes puissances s’en sont évidemment mieux sorties. Et le statut de Rome qui en naquit portait déjà les germes de l’échec de cette tant espérée juridiction.

Rendez-vous pris dans quelques semaines pour la suite de cette analyse.

 

                                                                                                                                                    Giani GNASSOUNOU

 


[1] Aux origines de la cour pénale internationale : le projet français de chambre criminelle internationale (hiver 1946 – printemps 1947, page 103-109 )parLaurent Barcelo

[2] « Le développement de la justice internationale », rapport d’André Boissarie à la 6e assemblée annuelle de l’Association française pour les Nations Unies, Cahiers des Nations Unies, Paris, 1950.

 

 

 

 

 

 

 

Les forces armées : le quatrième pouvoir en Afrique ?

jpg_Burkina coup 2 230915La  majorité  des  États  fonctionne  sur  la  base  de  la  théorie  de  la  séparation  des  pouvoirs.  Cette théorie  consiste  à  diviser  en  trois  grands  pouvoirs  les  tâches  incombant  à  l’autorité  étatique, l’exercice  de  ces  tâches  étant  confié  à  différentes  institutions  dans  un  souci  d’indépendance,  de crédibilité  et  d’efficacité.  Il  s’agit  du  pouvoir  exécutif  incarné  par  le  chef  de  l’État  et  son gouvernement,  du  pouvoir  législatif  dévolu  à  la  représentation  nationale  et  enfin  du  pouvoir judiciaire  exercé  par  les  organes  judiciaires.  Cette  summa    divisio    de  la puissance  étatique  a  été théorisée par Montesquieu et John Locke au XVIIIe siècle. Cependant, l’exercice de ces pouvoirs est fortement influencé par un quatrième dont l’étendue échappe  presque complètement au contrôle des trois premiers et de la société en général. 

En Occident  l’expression  « quatrième  pouvoir » est  souvent  utilisée  pour  désigner  la presse et  les médias,  véritable  contre-pouvoir  face  aux  institutions  incarnant  l’État.  Effet,  pendant  ces  trente dernières années, le rôle des médias s’est accru. Les médias sont devenus indirectement des acteurs politiques redoutables, capable de faire tomber des gouvernements sinon dans des proportions bien gardées, de participer à la perte du pouvoir par les partis politiques aspirants ou déjà dirigeants. Honoré de Balzac disait déjà en 1840 que «  la presse est en France un quatrième pouvoir de l’État : elle attaque tout et personne ne l’attaque ». L’actualité  récente  nous  a  encore  démontré  le  puissant  pouvoir  des  médias    à  travers  les investigations menées et ayant accouché de la spectaculaire affaires  des Panama Papers. Le Premier ministre islandais a  démissionné  suite  à  ces  révélations.  L’affaire  d'espionnage  politique  dite « Watergate » qui  a  contraint  le  président  NIXON  a  démissionné  en  1974,  après  le déclenchement  par  le  Congrès  de  la  procédure  d’impeachment,  en  est  une  autre  illustration.  En France l'affaire des diamants de Bokassa a fait couler et fait encore couler beaucoup d'encre. En tout état  de  cause,  cette  affaire  a  pesé  lourd  dans  la  défaite  de Valéry Giscard  D'Estaing  à  l'élection présidentielle de 1981. Ces exemples  témoignent du rôle incontournable de la presse dans la politique à un point tel que certains arrivent à l’ériger en quatrième pouvoir. 

En  Afrique,  l’équivalent  d’une  corporation  telle  que  la  presse,  qui  réussit  avec  efficacité  à  faire trembler les politiques et provoquer des changements, n’est point le corps de la presse mais plutôt les forces armées.

Depuis les indépendances acquises dans les années 1960, les forces armées font et défont les régimes et contribuent indéniablement au fonctionnement institutionnel et politique de beaucoup de pays du continent. Ces forces armées peuvent être de différentes natures. Il peut s’agir de dissidence interne à des forces loyalistes ou encore de rebellions extérieures. Elles sont présentes soit « pour faire et protéger » soit « pour défaire et instaurer ».

La  première  utilisation  des  moyens  militaires  pour  faire  tomber  un  gouvernement démocratiquement  élu  date  de  1963  au  Togo  où  le  président  Sylvanus Olympio  fut  assassiné  et  un  coup d’État perpétré. Il s’en est suivi  un effet domino dévastateur en Afrique noire, avec pas moins de 85 coups d’État depuis les années 1960. Les conflits armés opposant des régimes en place et des rébellions ou des attaques de pays voisins sont légions ; et l’une des causes de la prééminence des forces armées dans les affaires politiques en Afrique réside dans le fonctionnement des États.

En  effet,  nombreux  sont  les  États africains  au  sein  desquels  les  pouvoirs  législatif,  exécutif  et judiciaire sont entremêlés et loin d’être indépendants. Il y a, dans ces États, une  instrumentalisation des  pouvoirs  législatif  et  judiciaire  par  les  personnes  incarnant  les  organes  de  l’exécutif  pour conforter leur emprise sur les pays qu’ils dirigent. Le caractère autoritaire et non éclairé des régimes régissant la destinée de certains  peuples africains explique en partie ce phénomène. Ce sont des États au sein desquels l’appareil étatique se mue en une propriété presque privée protégeant par des moyens généralement illégaux les intérêts  de ces personnes qui régentent le pays et les intérêts de leurs alliés. 

L’instrumentalisation de ces pouvoirs se matérialise généralement par une répression  arbitraire du peuple  tentant  de  reprendre  son  pouvoir à  travers des  manifestations  parfois  pacifiques,  souvent violentes. En résumé l’autorité des gouvernants passe généralement par leur capacité à disposer de  moyens de répressions, véritable moyens de dissuasions  des populations qui tenteraient d’ébranler leur système. Il en découle comme conséquences, que ces régimes ne connaissent leur déclin qu’à travers  l’utilisation  contre  eux  des  mêmes  moyens  de  répression  de  nature  vraiment  diverses (rébellion, guerre civile, révolution dans une moindre mesure) mais qui ont tous un point commun : c’est l’utilisation des forces armées.

Les forces armées constituent de ce fait un acteur incontournable sur la scène politique africaine, se constituant ainsi en une autre forme de pouvoir, souvent lié à l’exécutif. Il suffit pour se convaincre de ce constat de recenser le nombre de chefs d’État (anciens ou actuels) issus des rangs des corps habillés. 40% des régimes politiques africains entre 1960 et 1990 avaient des origines militaires. En 2014, plus de cinquante années après les indépendances, encore un État sur trois est dirigé par un régime d’origine militaire. Depuis 1990, on dénombre sur le continent environ 30 conflits armés liés à la prise de pouvoir. 87% de ces conflits ont effectivement débouché sur un changement au sommet des pays concernés. Les alternances démocratiques issues de véritables élections sont quant à elles des denrées encore rares, hors de portée de nombreux pays africains

L’importance relative des forces armées dans la vie politique suscite d’importantes interrogations sur les facteurs qui ont favorisé cet essor et les éventuelles réformes pouvant être mis en œuvre pour réduire leur emprise sur la vie socio-économique et politique des pays africains. Dans un précédent article publié par L’Afrique des Idées, Georges Vivien Houngbonon a montré que les coups d’État ne sont point bénéfiques pour un pays. On peut donc conclure que le développement incertain de plusieurs pays africains est lié dans une grande partie à ces instabilités politiques portées par l’intervention des hommes en uniforme. 

Giani Gnassounou

Rencontr’Afrique avec Moussa MARA, ex-premier ministre malien

12799286_1086686241352492_6876720818068507230_nLe jeudi 25 février 2015, L’Afrique des idées a eu l’honneur de recevoir l’ex premier ministre Malien, président du parti politique YELEMA (« Changement ») et expert-comptable, Moussa MARA. Dans les locaux de l’Alliance Française, le premier ministre a éclairé l’assistance sur la situation politique et économique du Mali, dont il a dirigé le gouvernement d’avril 2014 à janvier 2015.

Une profonde refondation de l’organisation de l’Etat comme gage de stabilité

Dans son intervention, il a soulevé ce qui selon lui constitue les causes profondes de la crise politique au Mali. Il a notamment fait référence au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat Malien, hérité de l’époque coloniale. Cette organisation serait en déphasage avec la réalité du terrain. Le Mali est vaste et très divers tant dans sa végétation que dans la composition de sa population.  Cette diversité n’a  cependant pas été prise en compte dans l’organisation mise en place par l’administration coloniale. La partie septentrionale du pays ne devrait pas être gérée de la même manière que le sud du pays. Cette négation de la diversité du pays dans l’organisation du pays a eu de néfastes conséquences, notamment l’absence de contrôle des autorités Etatiques sur le nord du pays.

Le premier ministre est revenu ensuite sur l’accord d’Alger qu’il estime être un accord important pour l’avenir du Mali et qualitativement intéressant dans ses dispositions. L’accord remet profondément en cause le fonctionnement de l’Etat tel qu’il est hérité de la colonisation. Il rompt avec les pratiques antérieures et prône une réelle refondation du fonctionnement de l’Etat Malien. Ce qui explique, selon lui, les fortes résistances rencontrées dans sa mise en œuvre. La société civile a été très intimement liée  à la négociation, donnant encore plus de crédit à cet accord qui dépasse le simple cadre d’un accord politique.

Le terrorisme : d’une potentielle menace à une durable et scabreuse réalité

L’Afrique est aujourd’hui minée par le terrorisme. Jadis une menace loin de nos contrées, ce fléau s’est durablement installé à l’intérieur de nos frontières. D'après les chiffres de Global Terrorism Index, l'Afrique subsaharienne aurait le plus grand nombre de morts causés par une attaque terroriste par rapport aux autres régions du monde en 2014. Le Mali depuis quelques années n’est pas épargné par ces attaques terroristes.

 Le terrorisme est devenu, selon le premier ministre, une menace qui s’est durablement installée dans nos territoires et avec laquelle il faudra apprendre à vivre .L’imminence de la menace doit contraindre les Etats concernés à un changement profond de comportement. Les Etats africains devraient étudier rigoureusement les différents types d’actions terroristes pour déjouer au maximum les tentatives de ces nébuleuses. Un succès de la lutte antiterroriste passe notamment par une formation adaptée des forces armées africaines face à cette atypique menace qui fort malheureusement devient de plus en plus banale sur nos territoires.

La nécessaire maitrise de l’eau pour une agriculture plus productive

Le développement de l’Afrique passe nécessairement par l’agriculture. Cette réalité n’a pas échappé à Mr MARA.

L’intensification de la production agricole est nécessaire pour amorcer un développement  économique durable du Mali selon les propos du président de YELEMA. Aujourd’hui encore, la production agricole du pays est trop dépendante des aléas climatiques. En effet, le niveau de pluviométrie détermine généralement la quantité mais aussi la qualité des récoltes. La maîtrise de l’eau serait primordiale pour résoudre les difficultés de ce secteur et enclencher un réel développement économique au Mali.

La jeunesse Malienne ne doit pas  constituer une menace mais un atout

Dans son propos, le premier ministre a également livré sa vision de la jeunesse malienne. Il a insisté sur le fait que la jeunesse malienne ne doit pas constituer une menace pour les dirigeants politiques mais un réel facteur de développement. En effet, le Mali a une démographie très dynamique avec une natalité très élevée. Cependant la vitalité de la natalité ne constitue pas pour le moment un réel atout pour le pays. Le premier ministre pense qu’il faut revoir le système éducatif malien qui prédestine quasiment tous les futurs étudiants à l’enseignement supérieur. Il faudrait réorienter les formations au Mali en amenant les jeunes vers des formations professionnelles et techniques plutôt que vers des études universitaires qui les mènent à des qualifications dont le Mali n’a pas ou peu besoin, et par voie de conséquence irrémédiablement au chômage. Il a aussi souligné la difficulté budgétaire du système éducatif notamment l’enseignement supérieur. 78% du budget de l’enseignement  est affecté à l’enseignement primaire. Ce qui laisse une marge de manœuvre très limitée pour amorcer de réelles actions de refondation de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Sur la  question de l’éradication de la  corruption en Afrique en général et au Mali en particulier,  l’éducation de la population est incontournable selon les propos du premier ministre. Le premier ministre s’est également exprimé sur la place des femmes au Mali, dont l’amélioration ne se fera pas sans une évolution générale des mentalités. Il a par la suite évoqué la question des impôts et de la difficulté pour l’Etat de générer de véritables recettes fiscales en raison d’un secteur informel très présent.

Enfin, il a exprimé la nécessité selon lui que la diaspora malienne s’implique davantage dans le leadership malien.

Giaini Gnassounou