Étiquette : PPP

Perspectives économiques régionales: une croissance à plusieurs vitesses en Afrique subsaharienne!

Posted on by Hamidou Cissé

Selon les dernières prévisions du FMI, le taux de croissance économique (la croissance moyenne)  de l’Afrique subsaharienne devrait descendre à son plus bas niveau depuis plus de vingt ans. Ces  prévisions publiées précisément le 16 Octobre 2016   dans son rapport semestriel  sur «les Perspectives économiques régionales pour l’Afrique subsaharienne » soulignent  aussi une croissance hétérogène entre les différents pays de la région.

En effet, la conjoncture actuelle de l’économie mondiale, dominée précisément par la baisse continuelle des cours du pétrole et des matières premières,  a eu des effets différents sur les pays de la région en fonction de la structure de leur économie (pays exportateurs ou importateurs de pétrole, pays riches ou pauvres en ressources naturelles).

weo

             Afrique subsaharienne : croissance du PIB réel

De facto, les pays  tributaires des exportations de ressources naturelles (le pétrole) connaissent aujourd’hui un fort ralentissement    de leur économie. Des tensions causées, en partie, par la chute des exportations vers la Chine – premier partenaire commercial de la région (qui fait face à d’énormes difficultés économiques)  – mais aussi vers le reste du monde. Ainsi les pays comme le Nigéria, l’Afrique du sud et l’Angola ont vu leurs recettes nationales amputées  dans des proportions allant de 15 % à 50 % de leurs PIB depuis le milieu de l’année 2014.

Cependant, cette situation l’économie mondiale profite à d’autres pays comme le Sénégal, la Côte d’ivoire, le Kenya, l’Éthiopie …qui continuent d’afficher de bons résultats, car bénéficiant de la baisse des prix des importations de pétrole, de l’amélioration du climat des affaires. Ces pays devraient  continuer d’enregistrer des taux de croissance allant de 6 %  à  8%  dans les deux prochaines années, selon le même rapport. Mais dans l’ensemble, la production de la région ne devrait progresser que de 1,4 % en 2016. Un chiffre correspondant à ceux des années 1977, 1983,1992 et aussi de l’année 2009  date à laquelle la plupart des pays industrialisés du monde sont rentrés en récession la suite du krach de l'automne 2008.

weof

Afrique subsaharienne : croissance du PIB réel Pendant les épisodes de ralentissement économique actuel et passés

En plus de ces facteurs exogènes, la manque de transparence  des politiques publiques des pays les plus touchés a fortement contribué à leurs relentissements actuels et aux tensions économiques qu’ils connaissent. En ce qui concerne la politique économique, la réaction des différents gouvernements  fut lente voire même parcellaire.Et les progressions ou les croissances prévues pour les pays comme  la Côte d’ivoire, le Sénégal, l’Ethiopie, etc. pour les années à venir n’auraient pas d’effets ou d’impacts  sur l’économie des pays touchés  en raison de la faible intégration économique de la région.

Toutefois, les prévisions du FMI annoncent aussi une reprise modeste, avec une croissance d’un peu moins de 3 % pour l’année prochaine mais sous certaines conditions. Cette reprise ne serait possible que si  les différents gouvernements concernés, c’est-à-dire ceux qui dependent de l’exportation du  pétrole, mettent en place un ajustement budgetaire efficace à moyen terme.En d’autres termes,ces pays doivent  trouver des nouveaux moyens de financement de leurs économies  qui pourraient contribuer à attenuer l’effet de freinage à court terme sur la croissance et réduire l’incertitude qui fait actuellement obstacle à l’investissement privé.

D’ailleurs, cette problématique du financement des économies africaines a été le thème de la Conférence annuelle 2016 de l’Afrique des Idées qui avait réuni plusieurs experts au sein de l’université Paris Dauphine le 4 juin 2016.  L’élargissement de l’assiette fiscale, les Partenariats Public-Privé (PPP) sont des pistes à explorer pour garantir des moyens durables de financement des économies africaines.

Hamidou CISSE

Eduquer au Développement Durable : l’importance des synergies multipartites!

Posted on by Rafaela ESSAMBA

developpement-durableDéfini de façon consensuelle comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs[1], le développement durable est aujourd’hui au cœur des réflexions et des prises de décisions. Les nombreuses crises économiques, sociales et environnementales de par le monde soulèvent des inquiétudes pour notre avenir commun. Il est primordial qu’interviennent des mutations fondamentales et structurelles à long terme de nos systèmes socioéconomiques, ainsi que des changements de comportements, notamment individuels. L’éducation – dans son sens le plus large en tant qu’action de former, développer et faire grandir l’individu, non seulement pour lui-même, mais aussi pour qu’il puisse participer à la construction de la société[2] a un rôle prépondérant à jouer. L'éducation en tant qu’outil de transmission d’une génération à l'autre est l’un des instruments les plus puissants pour réaliser ce changement structurel et façonner un avenir viable pour tous.

De ce fait, il faut repenser l’éducation[3] en termes de durabilité afin qu’elle serve d’appui et de catalyseur pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) tels qu’énoncés par les Nations Unies en septembre 2015. En ligne avec un proverbe africain « un seul bras ne peut faire le tour d’un baobab » pour signifier la nécessité de l’union pour réussir un défi aussi colossal, les partenariats rassemblant plusieurs acteurs sont l’une des  clés pour atteindre ces ODD. Les acteurs privés, publics doivent œuvrer individuellement et surtout collectivement pour relever les défis auxquels nous faisons face.

Qu’est-ce-que l’Éducation au Développement Durable ?

Selon l’Unesco (en charge de coordonner la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour l'EDD), l’éducation au développement durable consiste à intégrer dans l'enseignement et l'apprentissage les thèmes clés du développement durable. Il s’agit par exemple d’aborder le changement climatique, la prévention des catastrophes, la biodiversité, la réduction de la pauvreté ou la consommation durable. Elle est intrinsèque et transversale : elle fait corps avec les disciplines déjà enseignées et simultanément se pense dans l’interaction entre les différents champs disciplinaires. L’EDD ne doit pas être perçue ou traitée comme une nouvelle discipline d’apprentissage. Elle se construit et s’adapte au niveau scolaire et au public en apprentissage. De ce fait, l’EDD débute dès les premiers cycles de l’éducation (maternelle) et se poursuit dans les dernières années de l’éducation formelle (enseignement supérieur).

EDD : de la nécessité de réformer les systèmes éducatifs !

Une Éducation au Développement Durable demande de transformer de fond en comble l’environnement éducatif de chaque pays. Elle doit être spécifique à chaque pays selon les enjeux et ambitions de celui-ci en matière d’éducation, d’environnement, d’économie etc.  Développer une EDD demande d’intervenir sur différents volets dont les plus importants sont :

  • Le contenu de l’apprentissage > intégrer les enjeux du Développement Durable aux programmes éducatifs et concevoir des outils d’apprentissage innovants et interactifs. Définir un plan d’action, une stratégie et des indicateurs de suivi…
  • La pédagogie et la méthodologie d’apprentissage > renforcer les compétences des personnels éducatifs. La faiblesse et le manque de compétences des éducateurs est l’un des premiers obstacles à l’Éducation au Développement Durable[4]
  • L’action et la mise en pratique > encourager la réflexion critique, la prise de décision des apprenants sur des problèmes de leur quotidien. Planifier et réaliser des projets individuels et collectifs en réfléchissant aux liens entre les actions et leurs impacts.

Quels acteurs pour une EDD efficace ?

Dans la réflexion et l’application des chacun de ces volets, il est nécessaire d’inclure des acteurs externes (à la classe et au milieu scolaire) : instaurer le dialogue et la collaboration entre tous les acteurs de la société. En matière d’EDD, il est nécessaire que toutes les parties prenantes travaillent en synergie. Par parties prenantes ici on entend toute structure (publique, privée) impliquée de près ou de loin par l’éducation. On peut citer de manière non exhaustive, les pouvoirs publics, les organisations de la société civile, les entreprises, les apprenants, les médias…

  • Les pouvoirs publics: pour atteindre les Objectifs de Développement Durable dont l’objectif numéro  4 est l’accès à une éducation de qualité intégrant les enjeux de Développement Durable, il est primordial d’instaurer un leadership politique fort. Celui-ci favorise un climat organisationnel nécessaire au changement, mobilise les ressources adéquates. Ainsi le renforcement des politiques d’éducation en ligne avec les engagements mondiaux, régionaux, nationaux et locaux en est la pierre angulaire.
  • Les organisations de la société civile œuvrent sur le terrain et pour beaucoup ont un rôle de lanceurs d’alerte (notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement). Elles ont un rôle non-négligeable à jouer : d’une part à travers leur participation à la refonte des ouvrages pédagogiques, en développant des programmes éducatifs extrascolaires qui complèteraient les enseignements théoriques. Il est essentiel d’intégrer davantage de contenus et de pratiques d’apprentissage axés sur l’EDD afin de s’assurer que tous les apprenants aient les connaissances, les attitudes et les compétences nécessaires pour répondre aux défis du développement durable tout au long de leur vie et d’autre part, dans le renforcement de compétences des équipes éducatives. En effet, le déficit de compétences en éducation au développement durable des éducateurs, reste encore un obstacle majeur à surmonter.
  • Les entreprises en tant que structures de création de valeur économique ont été les 1ères à intégrer les enjeux de Développement Durable. À travers leurs engagements de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) elles doivent trouver des réponses aux problèmes auxquels elles font face tous les jours. Elles doivent ainsi participer à la refonte des programmes scolaires (surtout dans l’enseignement supérieur et la formation technique). Il convient de faire évoluer les profils et les compétences professionnels pour les adapter aux métiers dont les entreprises ont besoin ; de développer l’offre de stage, mentorat et autres moyens d’accompagnement et d’insertion professionnelle
  • Les apprenants doivent jouer un rôle de premier plan en tant qu’agents du changement : ils sont des ambassadeurs de choix auprès de leurs parents et du reste de la communauté. En tant que partie prenante (beaucoup ignorée), ils doivent activement et davantage être impliqués aux discussions relatives à leur avenir. La mise sur pied de club ou comité développement durable dans les établissements scolaires est une piste pour intégrer les apprenants dans cette démarche.
  • Les médias (presse écrite, radios, télévisions etc.) peuvent contribuer à l’EDD à travers la vulgarisation des enjeux de Développement Durable. Ceci peut prendre plusieurs formats : article de presse, émission-débat TV ou radio, diverses campagnes de sensibilisation et d’information. Mais ceci toujours en collaboration avec les autres parties prenantes.

En septembre 2015, les Nations Unies ont adopté de nouveaux objectifs (pour mettre fin à la pauvreté, lutte contre les inégalités et l'injustice et faire face au changement climatique d'ici à 2030) afin de parvenir à un Développement Durable. Pour autant ces 17 objectifs ne pourraient être atteints sans un changement de paradigme notamment un ajustement des systèmes éducatifs. D’où l’importance de la mise en place d’une approche intégrant l’Éducation au Développement Durable au sein des diverses structures de formation, d’apprentissage. Après avoir précisé ce qu’est l’Éducation au développement durable, nous avons pu présenter des actions prioritaires pour l’EDD :

  • Aligner les politiques de formation et d’apprentissage aux enjeux de Développement Durable
  • Renforcer les compétences des personnels éducatifs.
  • Mettre en place des projets structurants

Les principaux obstacles observés sont l’absence ou la faiblesse des stratégies/politiques d’éducation au développement durable. À cela s’ajoute le manque / la faiblesse des compétences des équipes éducatives. Cet article se veut un plaidoyer pour la mise en commun des forces vives de toutes les parties prenantes car les partenariats multipartites sont une solution pour pallier les obstacles ci-dessus énoncés. L’éducation au Développement Durable est un vrai défi à relever en Afrique mais certains pays en ont pris la mesure et prennent des initiatives dans ce sens que nous devons valoriser.

 

Rafaela ESSAMBA

[1] Selon le rapport « Notre avenir à tous » publié à l’issue de la Commission des Nations Unies sur l’Environnement en 1987. Plus connu sous le nom Rapport Brundtland du nom de la Ministre Norvégienne, Gro Harlem Brundtland qui dirigea les travaux de ladite commission. Rapport téléchargeable ici.

[3] Nous évoquons ici l’éducation formelle fournie dans le cadre des études scolaires (de la maternelle à l’enseignement supérieure)

[4] Selon le Rapport Final « Façonner l’avenir que nous voulons » de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable (2005-2014) http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002303/230302f.pdf

Les nouveaux modèles de financement du développement en Afrique

Posted on by Rubrique Analyse Economique

fonds-souverainsDambisa Moyo, William Easterly, ou encore Jeffrey Sachs sont des noms qui reviennent souvent dans les débats sur l’aide au développement. À coup de théories économiques et d’exemples de cas d’école, chacun d’entre eux, et de nombreux autres économistes du développement, apportent leurs perspectives à la question de l’efficacité de l’aide, et son impact réel sur le développement. Pourtant, les alternatives à l’aide au développement attirent également de plus en plus l’attention des économistes comme substitut ou complément à l’aide au développement, car ayant le potentiel de limiter la dépendance à l’aide ou de combler certaines de ses lacunes. Cet article a donc pour objectif de présenter certains de ces nouveaux moyens de financement du développement, notamment les partenariats publics privés,  et l’autofinancement à travers le recours aux ressources internes et à l’endettement sur les marchés financiers. Ces modèles ont également leurs limites, qui seront présentées dans un second temps.

 

 

  1. Quels nouveaux modèles de financement pour le développement ?
  1. Les Partenariats Public–Privé (PPP)

Les Partenariats Public–Privé (PPP) sont principalement utilisés pour financer des infrastructures, et ont été imaginés pour éviter certaines difficultés posées par les modèles traditionnels de financement des infrastructures. En effet, le modèle de marché public, dans lequel une entreprise produit une infrastructure qui sera ensuite gérée par l’État, fait peser sur celui-ci des risques liés à un manque de contrôle sur la qualité de l’infrastructure, et sur les coûts que cela peut engendrer. Le modèle de la concession publique, où c’est l’État qui est en charge de la construction de l’infrastructure qui sera gérée par une entreprise, fait peser ces risques entièrement sur l’entreprise.

 Les PPP représentent donc un nouveau modèle de financement, censé permettre une meilleure répartition des risques. Même si le terme de PPP peut être utilisé pour désigner différents type de projets, c’est en général la réalisation et l’entretien par une entreprise, pour le compte de l’État d’un ouvrage ou un service public, qui produit ensuite des recettes qui servent à rémunérer l’entreprise. C’est par exemple le cas de l’autoroute à péage Dakar-Diamniado, réalisée par la société Eiffage au Sénégal ou le pont Henry Konan Bédié réalisé par la Socoprim en Côte d’Ivoire. Dans les deux cas, l’entreprise a été chargée par le gouvernement de concevoir et réaliser l’ouvrage, ainsi que de l’exploiter et de l’entretenir, pour une durée de 30 ans.

Le modèle des PPP permet un meilleur équilibre des risques, avec un État garantissant des compensations au cas où l’équilibre financier prévu pour le projet, n’est pas atteint. Ce modèle de financement assure également en général des ouvrages de qualité, dans les délais, d’une part car le partenaire privé qui le réalise possède une expertise en la matière, de l’autre car elle doit bénéficier des recettes qui en découlent.

  1. Les marchés financiers

L’autofinancement du développement représente une autre alternative à l’aide au développement. Elle permettrait aux États de rompre une situation de dépendance à l’aide, souvent critiquée, et de moins subir les chocs externes. On peut s’intéresser d’une part à l’emprunt sur les marchés financiers, et d’autre part  aux ressources que sont l’épargne privée intérieure (c’est-à-dire celle des populations), et l’épargne publique, qui découle des impôts sur les particuliers et les entreprises.

L’émission d’emprunts sur les marchés se développe depuis quelques années, avec de plus en plus de pays africains qui se tournent vers l’émission d’emprunts sur les marchés financiers, comme moyen de financer leur développement. Ces émissions consistent en des titres de créances émis par les États africains, sur des marchés étrangers, qui seront remboursés en totalité et avec intérêts. Le Ghana était ainsi le premier à émettre des obligations souveraines d’un montant total de 750 millions de dollars à un taux d’intérêt de 8,5%. En Octobre 2015, il émettait à nouveau des obligations, cette fois pour un montant de 1 milliard de dollar US, à un taux d’intérêt de 10,75%.

D’autres pays ont rapidement suivi le Ghana, parmi lesquels la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Gabon, le Cameroun ou encore le Tchad. Derniers en date, le Sénégal en  Mars et l’Algérie en Avril. Avec des taux de croissance importants et des profils de risque qui se sont améliorés, les États africains peuvent apparaitre comme particulièrement attractifs pour certains investisseurs. Du côté des États, l’intérêt de ces émissions d’emprunt est qu’elles les laissent autonomes dans la gestion des fonds obtenus, contrairement aux prêts bilatéraux et multilatéraux. Cependant, ce modèle remplace les créanciers traditionnels des États africains que sont les bailleurs de fonds, par de nouveaux créanciers.

  1. Les ressources internes

En revanche, d’autres ressources internes gagneraient à être davantage exploitées par les États africains, notamment l’épargne. D’après le rapport économique sur l'Afrique 2010, publié par la Commission économique pour l’Afrique, « le taux d’épargne en Afrique est très faible par rapport à ceux d’autres parties du monde en développement », avec moins de 20% du PIB. Les ressources comme l’épargne privée ou les impôts sont donc clairement sous exploitées par les États, malgré le potentiel important qu’elles représentent.

C’est notamment le cas de l’épargne privée, alors que la microfinance a montré que même les populations les plus pauvres sont capables d’épargner. En cause : des systèmes financiers qui excluent la majorité des citoyens. À cause d’un nombre d’agences insuffisant surtout dans les zones rurales, de versements minimum demandés trop élevés, de taux d’intérêt peu intéressants ou encore une documentation à fournir, trop importante, les conditions nécessaires à l’ouverture d’un compte d’épargne sont souvent des barrières rendant ceux-ci peu attractifs pour les particuliers.

Du côté des ressources publiques, les systèmes fiscaux gagneraient à être développés. Les impôts collectés par les États africains ont pourtant augmentés, selon le rapport Perspectives Économiques en Afrique publié en 2010. Le rapport montre ainsi qu’ils sont passés de 113 milliards de dollars USD en 1996, à 479 milliards en 2008. Cependant, ces impôts sont souvent issus de la taxation des ressources minières et naturelles. Or, les crises successives des matières premières ont montré les limites de ce type de fiscalité ; de plus, cette source de revenus est souvent montrée du doigt comme facteur contribuant à la mauvaise gouvernance et à l’instabilité politique. Enfin, elles peuvent représenter un obstacle à la mise en place de systèmes fiscaux plus complexes, car représentant une source de revenus faciles.

En revanche, la mise en place d’impôts directs sur les populations et les sociétés, et indirects (TVA et autres taxes commerciales) permettrait de mobiliser de nouvelles ressources. Certains économistes argumentent par ailleurs que la taxation des particuliers peut rendre la population plus regardante sur la gestion des ressources publiques lorsque celles-ci sont issues de ses propres revenus, en comparaison avec l’aide extérieur, qui n’exerce pas la même pression sur les populations.

 

  1. Limites et risques des nouveaux moyens de financement

Ces nouveaux moyens de financement du développement ne sont pas exempts de risques et de coûts, qu’on ne retrouve pas forcément avec l’aide au développement.

  1. Les Partenariats Public–Privé (PPP)

Dans le cas des PPP, les États ne maitrisent pas forcément les risques liés à la demande. En effet, le niveau futur de demande ou d’utilisation par les usagers de l’ouvrage, est estimé lors de la signature du PPP. Si ce niveau n’est pas atteint, l’État doit verser des compensations financières au partenaire privé, ce qui représente donc des dépenses supplémentaires pour l’État. Par ailleurs, le risque de mauvaise gouvernance, liés aux marchés publics et aux concessions lorsque ceux-ci ne sont pas attribués de manière transparente et équitable, reste présent dans les PPP. Pour limiter ces risques, le développement d’un cadre réglementaire des PPP pourrait favoriser leur réussite. La Banque Africaine de Développement et la Banque Mondiale encouragent les États africains à aller dans ce sens, et c’est de plus en plus le cas. Les États de l’UEMOA travaillent ainsi à la mise en place d’un cadre régional des PPP, et nombreux sont les États qui ont déjà un cadre national, comme le Sénégal, le Niger ou la Côte d’Ivoire. Pour que ce cadre devienne réellement opérationnel, il sera important de renforcer les capacités des organismes en charge de gérer les PPP, et l’aide au développement pourrait y contribuer directement en facilitant des transferts de compétences dans ce domaine.

  1. Les marchés financiers

Les émissions d’emprunt sur les marchés financiers, elles, si elles représentent une alternative intéressante à l’aide au développement, envoyant des signaux positifs quant au développement économique de l’Afrique, peuvent également être à double tranchant. Dans un article publié en 2013 dans le journal les Échos, l’économiste Joseph Stiglitz met en garde contre un enthousiasme exagéré vis-à-vis de ces émissions. En effet, elles ont un coût supérieur à celui des prêts bilatéraux ou multilatéraux, car ces derniers ont des taux d’intérêts bas voir nuls, ce qui n’est pas le cas des obligations. Elles contribuent ainsi à l’endettement des pays africains : alors qu’il y a une dizaine d’années, les émissions d’obligations des États africains représentaient 1% de la dette extérieure des pays en développement, elles sont passées aujourd’hui à 4%.

  1. Les ressources internes

Le développement d’un système fiscal efficace parait de loin plus avantageux, car permettant à l’État de rester autonome et de mobiliser sa population. Le potentiel parait énorme, notamment avec la possibilité de taxer le secteur informel. Pourtant les réformes du système administratif devraient être profondes, avec notamment un besoin de décentralisation de l’administration pour assurer une collecte dans toutes les zones des pays. Les nouvelles technologies peuvent ici jouer un rôle efficace dans cette collecte, avec le potentiel de systèmes comme les paiements mobiles ou la plateforme eZwick au Ghana qui permet à ses utilisateurs d’atteindre des instruments financiers peu importe leur situation géographique. 

Cependant, la mise en place d’une fiscalité efficace nécessitera des réformes plus profondes des systèmes en place. Parmi celles-ci, l’allocation d’une part plus importante des ressources collectées aux des dépenses productives, plutôt que pour couvrir les dépenses de fonctionnement, qui représentent aujourd’hui 85% des ressources internes collectées. Enfin, pour qu’un tel système fiscal fonctionne, la confiance de la population dans le système et une gestion transparente des fonds seront des prérequis, ainsi qu’une société civile engagée et vigilante par rapport à l’utilisation des fonds. Cette évolution ne pourra se faire qu’avec des États prêts à dialoguer davantage avec leurs populations, et des populations plus regardantes sur le modèle de gouvernance de leurs États.

 

MC 

 

Cadre juridique des PPP au Sénégal : une reforme incomplète ?

Posted on by Rubrique Analyse Economique

posteautorouteAvec l’adoption de la loi 2004 -13 du 1er Févier 2004, le Sénégal était devenu le pionner  de la pratique des Partenariats Public Privé (PPP) en Afrique subsaharienne. En dehors de l’Afrique du Sud, seule l’Ile Maurice pouvait se prévaloir d’avoir adopté, dans la même année,  un dispositif juridique relatif aux PPP (PPP Act No. 37 of 2004). A titre de comparaison, il faut rappeler que l’Ordonnance sur les Contrats de Partenariat n’a été prise, en France, qu’au mois de Juin de l’année 2004, soit plusieurs mois après l’adoption de la loi sénégalaise.

Le dispositif  juridique et institutionnel mis en place en 2004 au Sénégal  a donc inspiré plusieurs pays africains de la sous-région. En effet, entre 2008 et 2012, l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX), chargée de la mise en œuvre de la loi,  a reçu plusieurs délégations africaines venant de différents pays du continent, pour s’inspirer de l’expérience sénégalaise.

Il faut souligner que les PPP sont devenus, aujourd’hui, une mode et une pratique qui se sont propagées à travers toute l’Afrique. A titre d’exemple, le Cap Vert s’est doté d’une loi PPP en 2010, Le Nigeria, le Niger et l’Angola en 2011, la Cote d’Ivoire en 2012, le Kenya et le Burkina Faso en 2013 et le Maroc en 2014 . Il est à noter que le Mali et la Gambie envisagent la même démarche. Même les institutions financières internationales telles que la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ont mis en place des instruments pour la promotion des PPP. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont engagés dans le processus d’élaboration de directives et règlements destinés à  une meilleure harmonisation de la règlementation sous régionale en matière de PPP.

En effet, ce besoin d’harmonisation du cadre juridique au plan régional est d’autant plus urgent que le concept même de PPP suscite beaucoup d’engouement et  d’intérêt, mais également  de controverses. D’ailleurs, certains de ses détracteurs définissent désormais l’acronyme PPP  comme signifiant Problèmes, Problèmes, Problèmes.

Bref rappel historique

Pour une bonne compréhension du concept de PPP, il n’est pas sans intérêt de faire un petit rappel historique. Le Sénégal possède une vielle tradition des partenariats public privé, puisqu’en effet  le premier contrat PPP serait conclu le  21 Mai 1888 à St Louis (alors capitale de l’Afrique Occidentale Française) et portait sur un service de transport par bateau à vapeur entre Dakar et Gorée. Dans les années 90, plusieurs contrats PPP, notamment dans le secteur de l’eau et de l’électricité, ont été signés au Sénégal et dans plusieurs pays en Afrique.  En France, la pratique des PPP date de plusieurs siècles, soit  depuis les premiers textes sur le service public publiés entre 1270 à 1789 (Voir, à cet égard, Xavier Bezancon, dans Une Approche Historique des PPP). Du point de vue juridique, ces textes  concernaient essentiellement le contrat de concession ou de délégation de service public. Toutefois, la fin des années 90 allait voir cette pratique évoluer pour donner naissance à de nouvelles formes de partenariats publics privés, notamment les Private Finance Initiative (PFI) en Grande Bretagne  ou les contrats de partenariat en France.

Sur la typologie des PPP

Ce bref rappel historique avait pour objectif de différencier les deux grandes familles de PPP. D’une part, les PPP de type concessif qui comprennent les délégations de services publics, les contrats d’affermage, les concessions (BOT, BOO, BOOT…) et, d’autres part, les PPP à paiements publics. Les  principales différences entre ces deux familles de PPP tiennent  (i) au partage des risques et des responsabilités, et (ii) à la source de rémunération de l’operateur privé (paiement public sous forme de loyer ou péage des usagers).

Au Sénégal, cette différenciation qui, pourtant, est clairement établie dans la règlementation, est encore la source de plusieurs confusions. Il faut ,en effet ,rappeler les PPP sont  régis par deux régimes juridiques distincts.  Les PPP de type concessif sont codifiés et relèvent du code des marchés publics, alors que les PPP à paiement public sont, désormais, régis par la loi 2014.09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat, entrée en vigueur .

En réalité,  cette loi de 2014,  abusivement qualifiée de loi PPP, couvre uniquement les contrats de partenariat et non les contrats de type concessif. Ce qui ajoute à la confusion, c’est que cette loi est, paradoxalement, venue abroger et remplacer la loi de 2004 dont l’objet portait principalement sur les PPP de type concessif.  Le choix de faire abroger la loi 2004 par la loi de 2014,  alors même que les deux textes pouvaient cohabiter et se compléter moyennant une petite mise en cohérence, est peut être à l’origine de ce manque de clarté dans la règlementation actuelle des PPP au Sénégal.

En vérité, la loi sénégalaise de 2014 s’est peut être trop inspirée de l’expérience française et de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les Contrats de Partenariat. Il est vrai qu’en France, le concept de PPP, du reste très controversé, est généralement assimilé aux contrats de partenariat. 

A cet égard, il est intéressant de souligner que la Cote d’Ivoire a, pour sa part,  choisi une option qui suscite moins de controverse dans la définition des concepts. Pourtant, ironie de l’histoire, c’est en 2011 que la Cote d’Ivoire est venue s’inspirer de l’expérience sénégalaise en matière de cadre juridique et institutionnel des PPP. En effet, le décret ivoirien de 2012.1151 du 19 Décembre 2012 relatif aux Contrats PPP en Cote d’Ivoire  a une portée plus large et couvre toutes les formes de PPP, y compris les contrats de partenariats et les contrats de concession. Un tel choix présente l’avantage de la clarté pour les praticiens.

Sur le  dispositif institutionnel des PPP

La création du Conseil National d’Appui aux PPP (CNAPPP) est, assurément, une avancée majeure du dispositif institutionnel des PPP au Sénégal, même si, un an après  la réforme,  le décret d’application portant organisation et fonctionnement de cet organe n’est toujours pas publié.  Depuis, 2005, à la suite de l’étude Chemonics sur les potentialités de PPP au Sénégal, il avait été convenu de mettre en place une unité PPP ou  « PPP Unit » pour développer une politique de partenariat à grande échelle, à l’instar des  pays du monde où les PPP se sont développés avec succès. 

Force est cependant de constater que le cadre institutionnel au Sénégal présente encore des insuffisances qui ne favorisent pas le développement des PPP au Sénégal. La cohabitation de deux dispositifs juridiques fait que la régulation des procédures de passations des contrats PPP relève de différentes compétences. Les PPP de type concessif tombent  sous le régime des marchés publics donc sous la responsabilité de la DCMP (contrôle à priori) et de l’ARMP (contrôle à posteriori) alors que les contrats de partenariat sont assujettis à la régulation du CNAPPP (contrôle à priori)  et du Conseil des Infrastructures  (contrôle à posteriori).

Il est vrai que le Sénégal a été  précurseur dans le domaine des PPP en Afrique. Cependant, entre 2004 et 2014, trois (03) contrats PPP seulement ont été effectivement signés et mis en œuvre. Ils concernent les projets relatifs  à l’autoroute à péage, la charge à l’essieu et le contrat Construction Exploitions et Transfert (CET) de Sindia. Par contre, au mois de Septembre dernier,   le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) de la Cote d’Ivoire, faisant le bilan deux ans après la reforme, a révélé un portefeuille de 127 PPP dont 16 déjà signés et en phase d’exécution, 80 en préparation et 31 en transaction (appels d’offres et négociations entamés).  Le retard du Sénégal, pourtant pionnier dans le domaine, est donc très préoccupant, voire alarmant.

Il est donc urgent de mettre en place au Sénégal un dispositif juridique harmonisé et commun à toutes les formes de PPP. Ce dispositif devra s’appuyer sur un cadre institutionnel distinct du régime des marchés publics. Le Conseil des Infrastructures, dans sa composition et compte tenu de son expérience, offre toutes les garanties pour pleinement jouer ce rôle de régulation des contrats PPP. Cependant, son autonomie budgétaire doit être renforcée. Dans le même ordre d’idée,  l’ancrage institutionnel de l’unité PPP (CNAPPP) n’offre pas aujourd’hui des garanties de pérennité et devrait  faire l’objet d’un repositionnement.  En somme, il faut ériger les PPP en politique de financement avec une stratégie globale et de long terme. 

Abdou Salam DIAW

Expert PPP au sein de l'Agence de Promotion des Investissement du Sénégal – APIX.

Quelle contribution des PPP à l’amélioration de la fourniture des services publics en Afrique : cas du Bénin

Posted on by Alix Landais

12052_Water_pumpingtif_050eb760e9Perçus comme une réponse possible aux défis techniques et budgétaires que représentent les projets d’infrastructure pour les autorités publiques, tant dans les pays développés qu’au sein des économies en développement, les partenariats public-privé[1] (PPPs) ont généré un regain d’intérêt depuis la crise économique et financière de 2008. Au cours de la dernière décennie, plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest incluant le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda et le Sénégal ont mis en place des partenariats public-privé pour répondre au besoin d’améliorer l’approvisionnement en eau des zones rurales, avec divers degrés de succès. De fait, en dépit de l’attrait budgétaire et financier qu’ils représentent pour les gouvernements, les partenariats public-privé ne sont pas une panacée : la seule recherche d’apports alternatifs pour combler le manque de financements nécessaires à investir dans le développement ou la réhabilitation d’infrastructures publiques ne justifie pas la structuration de projets sous la forme de PPP.

Le projet de réhabilitation et d’extension des systèmes d’approvisionnement en eau des communes rurales béninoises développé à partir de 2010 sous la forme de petites concessions administrées de façon indépendante par quatre municipalités locales en partenariat avec des opérateurs privés est un exemple de PPP financièrement viable, mis en place dans un contexte adéquat et structuré de manière à assurer une exécution efficace du projet sur le long terme. Le présent article vise à identifier les facteurs clef de succès ayant contribué à la réussite de l’expérience Béninoise, dans une optique d’adaptation et d’expansion de tels schémas au sein d’autres communautés rurales. 

Le projet de réhabilitation et d’extension des systèmes d’approvisionnement en eau des communes rurales béninoises fut conçu par IFC et la Banque Mondiale en partenariat avec le gouvernement, en vue d’assurer le financement partiel, la réhabilitation, l’extension et la gestion opérationnelle par le secteur privé de dix systèmes hydrauliques préexistants, desservant 41,000 habitants au sein de trois municipalités. Les dix sites pilotes furent groupés en quatre concessions indépendamment administrées par chaque municipalité et leurs contreparties privées, suite à la signature des contrats de PPP en 2014. Il est intéressant de relever que la gestion des systèmes hydrauliques des communes rurales concernées était déjà assurée par des opérateurs privés à l’époque ou le projet fut conçu : la décision de structurer le projet sous la forme de PPP visait à remédier à la faible performance des opérateurs privés sélectionnés dans le cadre des contrats d’affermage préexistant. D’une part, la création de nouveaux contrats a permis de mettre au défi les entreprises jusqu’alors en charge de la gestion des dix systèmes hydrauliques pilotes et de sélectionner de manière compétitive et transparente  les opérateurs privés les plus compétents. Le processus de sélection fut supervisé à la fois par des experts locaux et internationaux incluant IFC et le programme d’assainissement des eaux de la Banque Mondiale. D’autre part, l’élaboration de contrats de PPP a permis d’allonger à huit ans les dispositions signées entre les secteurs public et privé, invitant les entreprises répondant à l’appel d’offre à planifier l’élaboration et le management durable des infrastructures hydrauliques pilotes, au détriment des stratégies agressives de limitation des couts  parfois observées dans le cadre des contrats d’affermage court terme.

La répartition des risques entre le gouvernement, les municipalités et les opérateurs privés fut en outre révisée à la faveur d’approches économiquement plus rationnelles, où chaque risque fut affecté à l’acteur en mesure d’y répondre à cout inférieur aux autres parties prenantes. Tant la capacité des opérateurs privés à respecter leurs obligations contractuelles, que le niveau d’engagement gouvernemental s’en virent renforcés. Les autorités publiques acquirent notamment une meilleure compréhension du niveau de soutien au secteur privé requis afin de garantir la réussite du projet, tels que le développement d’instruments de garantie financières visant à attirer les investissements privés  et à encourager les l’engagement des banques commerciales; la mise en place de système de régulation efficaces ; l’amélioration des outils d’information mis à disposition des professionnels ; et la mise en place de systèmes de contrôle de la qualité de l’eau et d’audit de la performance des opérateurs privés.

Enfin, la signature d’accords clairs sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et de services publics entre les municipalités et leurs contreparties privées a permis d’assurer l’exécution efficace des quatre contrats depuis 2014.

Le respect durant la conception du projet de la structure de gouvernance décentralisée des services publics d’approvisionnement en eau au Benin fut un facteur clef de succès : chaque municipalité s’est vue confier la gestion des appels d’offres liés aux concessions dont elles avaient la responsabilité, participant à accroitre la capacité des communautés locales en matière de mise en place et de gestion des contrats de PPP présents et futurs.   

La consultation des parties prenantes tout au long du processus et l’organisation par IFC de formations visant à clarifier la structure des contrats et la répartition des risques entre chaque acteur ont contribué  à renforcer les compétences des parties prenantes et leur appropriation du processus. L’adhésion des communautés locale, indispensable à  l’exécution du projet, fut en outre facilitée par l’exigence contractuelle imposée aux opérateurs privés d’améliorer la qualité et la durabilité des services d’approvisionnement en eau sans accroitre les tarifs imposés aux ménages.

L’assistance technique fournie au gouvernement par IFC et la Banque Mondiale a permis l’élaboration de systèmes de régulation efficaces et d’un cadre contractuel robuste facilitant la gestion du changement toute au long de la durée des quatre concessions.

Le défi de la disponibilité des ressources permettant le financement durable des investissements liés au projet fut enfin relevé grâce á l’assistance financière de la Banque Mondiale et à l’aide bilatérale néerlandaise, dont les apports en capitaux ont en retour accru la confiance des investisseurs privés. La compréhension du profil risque du secteur progressivement acquise par les banques commerciales béninoises a en particulier catalysé leur engagement à soutenir le secteur par le biais de dettes, de placements en actions  et d’autres instruments financiers mis à disposition des concessionnaires.

Le succès de l’expérience béninoise illustre dans quel cadre la mise en place de partenariats public-privé en zone rurale peut servir d’alternative aux schémas d’auto-administration des systèmes hydrauliques par les communes, et aux contrats d’affermage engageant les opérateurs privés. 

L’optimisation des ressources liées aux services d’approvisionnement en eau est mise en évidence par les gains d’efficacité économique et technique générés par le projet, et l’engagement accru des acteurs public et privés dans leur mission commune de service public. Des services efficaces d’approvisionnement en eau sont à présent délivrés aux communautés rurales au même cout qu’autrefois et l’extension des dix systèmes hydrauliques pilotes a permis d’élargir le nombre de ménages bénéficiant de ces services et de fait, les revenus fiscaux liés aux services d’assainissement des eaux.

La gestion simultanée de quatre concessions en des locations différentes permettra au gouvernement béninois de comparer la performance des opérateurs en charge de chaque système pilote et d’identifier des leçons claires permettant d’informer les décisions futures concernant la réplication des schémas de PPP à travers d’autres secteurs et d’autres régions.

Ainsi que le démontre l’expérience béninoise, les partenariats public-privé peuvent participer à améliorer la qualité et la durabilité des services publics lorsqu’ils permettent d’introduire les degrés d’expertise et d’innovation nécessaires à accroitre l’efficacité opérationnelle associée à la conception, la livraison et la maintenance d’infrastructures et de services publiques. Les PPP peuvent également aider les opérateurs  privés à optimiser leur propre efficacité opérationnelle, en participant à répartir de manière plus efficace les risques partagés avec le secteur public. La structure des PPP permet enfin une répartition plus claire, transparente et de long terme des responsabilités de chaque partie, scellée par un accord clair sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et de services publics.

Alix Landais

[1] Les PPPs consistent en des accords de moyen à long terme entre les secteurs public et privé par le biais desquels certains services relevant de la responsabilité du secteur public sont administrés par le secteur privé. De tels schémas sont particulièrement appliqués dans les secteurs des technologies propres, de l’énergie et de l’électricité, de la gestion des déchets, de la télécommunication et des technologies de l’information et de la communication (TIC), des transports, et de l’assainissement des eaux.

Infrastructures de transport en Afrique de l’ouest : l’option des Partenariats public-privé ?

Posted on by Nicolas Simel NDIAYE

Les marchés publics et les concessions ont été pendant les dernières décennies les deux principaux modes de financement des infrastructures de transport en Afrique de l’Ouest. Ils ont cependant montré de sérieuses limites dans leur capacité à faire face au déficit d’infrastructures de transport. Pour relever les défis de financement, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un autre mode de financement : le partenariat public privé à travers lequel l’Etat confie à un opérateur privé une mission globale de financement, de construction et d’exploitation des infrastructures.

Entre le PFI britannique et le PPP à la française, quelle voie pour l’Afrique ?

 
arton44Le contrat de partenariat public privé comme nouveau mode de financement des infrastructures publiques est issu du Private Finance Initiative (PFI) britannique. Initié à partir de 1992 par le Trésor britannique, « la PFI est née dans un contexte de sous investissement public et de mauvaise qualité des infrastructures comme du service rendu »(1). La PFI transfère à un opérateur privé le soin de prendre à sa charge le cycle d’investissement et les risques qui lui sont associés, en échange d’un contrat de longue durée durant lequel l’Etat lui versera une redevance. Ce transfert de responsabilité permet de lisser le cycle budgétaire, les pics d’investissement étant plus difficiles à financer pour un Etat qu’un versement annuel et régulier.
 
Contrairement au PFI britannique qui a cherché à s’inscrire dans le cadre d’une politique publique globale, en France le PPP est venu s’ajouter en 2004 (2) aux deux grands outils juridiques de la commande publique que sont les marchés publics et les délégations de service public. En Afrique de l’ouest, le recours au PPP comme nouveau mode de financement des infrastructures de transport date de la dernière décennie. Au Sénégal par exemple, ce recours intervient à partir du milieu des années 2000. En Côte d’Ivoire, il a été particulièrement encouragé à partir de 2009/2010 pour faire face aux besoins considérables de financement des infrastructures liés aux conséquences à la crise politique et militaire. Même si, lato sensu, le partenariat public-privé peut être une notion générique qui rassemble toutes les formes de coopération de l'Administration avec le secteur privé, stricto sensu le PPP consiste principalement à confier à un tiers, par un contrat de longue durée, une mission globale relative au financement, à la construction, à la maintenance, à l'exploitation ou à la gestion de biens nécessaires au service public.
 

Quels sont les principaux avantages des PPP en matière d’infrastructures de transport ? L’exemple de l’autoroute à péage de Dakar

 
Dans un rapport de 2010 pour la Banque Mondiale (3), Jeffrey Delmon met en lumière plusieurs avantages du recours aux PPP dont quatre semblent particulièrement pertinents dans le cas des pays d’Afrique de l’ouest. En matière de sources de financement, les PPP favorisent la mobilisation de nouvelles ressources pour les infrastructures et stimulent le développement de marchés financiers locaux. Dans les cas du Sénégal et de la Côte d’Ivoire par exemple, il semble clair, lorsqu’on regarde la part significative des infrastructures dans la Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES) et dans le Programme National de Développement (PND), que l’Etat a besoin de ressources financières supplémentaires pour financer ses infrastructures.
 

Alléger le déficit budgétaire et l'endettement

En outre, dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions sur les finances publiques, la mise à contribution des capacités des bilans du secteur privé permet à l’Etat d’alléger son déficit budgétaire et par ricochet son niveau d’endettement. Concernant la durée de vie des actifs, les PPP offrent l’opportunité de pallier un entretien déficient des infrastructures de transport par le secteur public qui accroit mécaniquement les besoins en investissement. Les PPP présentent en effet l’avantage d’allouer, dès le lancement des projets, des ressources financières suffisantes à l’entretien et à la maintenance des infrastructures de transport. Ainsi, lorsqu’un PPP est mis en place pour une durée de 30 ans comme c’est le cas de l’Autoroute Dakar-Diamniadio, le partenaire privé est de fait obligé d’entretenir convenablement les actifs et d’en assurer une bonne gestion ne serait-ce que pour obtenir des résultats satisfaisants.

 

Partage des risques

Une autre incitation à la qualité de l’entretien réside de surcroît dans l’existence dans les PPP de pénalités de performances en cas de non respect des exigences de transfert à la fin de la période du projet. Un troisième avantage significatif du recours aux PPP réside dans le partage des risques entre le public et le privé qui constitue d’ailleurs un élément majeur de distinction du contrat de partenariat par rapport aux deux grands outils de la commande publique qui ne prévoient pas expressément un partage des risques : les marchés publics conservent les risques du côté du maître d’ouvrage public tandis que les délégations de service public les transfèrent globalement du côté du partenaire privé. Ce partage des risques a pour avantage de conduire à de meilleures performances liées à la gestion privée, notamment en matière de réduction des risques de délai, et par ricochet de coûts. On estime ainsi qu’environ 90% des projets d’infrastructures en PPP sont réalisés dans les délais tandis que la proportion est inverse pour les projets en maitrise d’ouvrage public.
 
Pour une région comme l’Afrique de l’ouest dont les Etats ont un important travail de rattrapage du déficit d’infrastructures, cet avantage des contrats de partenariat est loin d’être négligeable.
 
1 Voisin Arnaud, « Financements innovants et défense : le cas de nos alliés européens, Les enseignements de 10 ans de Private Finance Initiative au Royaume-Uni », Observatoire Economique de la Défense, Janvier 2002
2 Journal Officiel de la République Française n°141 du 19 juin 2004 page 10994 Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
3Delmon Jeffrey, « Partenariats public privé dans le secteur des infrastructures, Guide pratique à l’intention des décideurs publics », Banque Mondiale, 2010 http://www.ppiaf.org/sites/ppiaf.org/files/publication/Delmon-PPPsecteurinfrastructures-French.pdf