Étiquette : décentralisation

Une autonomie socio-culturelle serait-elle l’avenir de la démocratie en Afrique ?

Posted on by Giani Gnassounou

figures féminines d'Afrique - amazones du Dahomey
Amazones du Dahomey – Crédits : DR / Collectie Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen / Commons

L’un des principaux objectifs de la démocratie de proximité est le rapprochement des populations à la gestion de la chose publique. Il est moins compliqué pour un citoyen de surveiller et d’influer sur l’action de l’exécutif communal de son lieu de résidence que sur les décisions prises au niveau gouvernemental.

Rapportée à l’Afrique, la décentralisation – une des manifestations de la démocratie de proximité -peut jouer un rôle relativement différent pour l’amélioration du système démocratique de certains pays. Le continent africain a en effet, une histoire particulière avec le système démocratique. Il est difficile de parler de ce système politique sans évoquer l’occupation occidentale de l’Afrique vers la fin du 19ème siècle.

La conférence de Berlin de 1884 reste dans l’histoire, l’évènement qui a véritablement marqué le début de l’impérialisme européen. Elle a surtout tracé des frontières arbitraires au gré des intérêts économiques des colons. Encore aujourd’hui, ces frontières produisent d’importantes conséquences dans l’administration territoriale de nombreux Etats en Afrique[1]. L’ancien premier ministre Malien, Moussa Mara affirmait, lors d’une rencontre organisée par l’Afrique Des Idées, que l’un des principaux problèmes du nord Mali est relatif à l’administration de cette région[2]. Cette région a en effet besoin d’une autonomie relativement poussée et elle ne peut être administrée de la même manière que l’est le reste du territoire.

Certains Etats ont tenté de réparer les torts de l’histoire en adaptant l’administration du pays avec plus ou moins de difficultés. D’autres ont testé le fédéralisme mais se sont très vite rétractés. C’est le cas par exemple du Cameroun qui a opté pour le fédéralisme entre 1961 et 1972 avant de revenir au système unitaire. La crise actuelle du Cameroun anglophone trouve l’une de ses causes dans ce retour à l’Etat unitaire qui n’a pas pris en compte la spécificité de cette région tant dans son histoire que dans son administration.

A contrario de son voisin, le Nigéria a gardé la structure fédérale mise en place au cours de la colonisation britannique ; seul gage d’un semblant d’unité dans une telle diversité socio-culturelle.[3]

Et si l’avenir démocratique de ces Etats crées de toute pièce pour des intérêts impérialistes, résidait dans une autonomie ethnico-culturelle poussée ?

Plusieurs notions qui vont s’entremêler dans ce propos devraient être clairement définies. C’est le cas de la notion de décentralisation. Par la décentralisation, le pouvoir central délègue un certain nombre de compétences à des autorités locales élues par les populations. L’élection de ces autorités au suffrage universel permet de différencier le système de décentralisation de la déconcentration. En effet, dans le cadre de cette dernière, les autorités déconcentrées ne sont qu’un prolongement du pouvoir central au niveau local. C’est le cas par exemple des Préfets nommés par décret.

Les organes décentralisés sont organisés tels des « mini Etats ». Ils disposent de ressources propres, d’organes de décisions qui leur sont propres, afin de mener à bien la politique locale pour laquelle ils sont élus.

En France par exemple, c’est par les lois Gaston Deferre de 1982 que la décentralisation a été institutionnalisée. Plusieurs garde-fous ont été pris pour éviter que les collectivités décentralisées ne poussent un peu trop loin la soif d’autonomie en réclamant par exemple des sécessions ou quasi indépendance du pouvoir central.  Inversement, c’est pour éviter ces désirs d’indépendance que la décentralisation dans de nombreux pays africains doit être poussée pour pallier certaines tares de l’histoire.

La prise en compte des spécificités locales.

La décentralisation est  un système d’administration qui permettrait la prise en compte  des originalités d’une région donnée[4]. L’exemple du Nigéria qui est allé au bout de la logique de ce respect des originalités régionales en optant pour le fédéralisme est édifiant. Le fédéralisme se distingue de la décentralisation par l’absence de dénégation des caractères étatiques. Tout comme aux Etats-Unis ou au Canada, le fédéralisme consiste en une Union d’Etats qui, pris individuellement, auraient pu être souverains.  Ils possèdent donc quasiment toutes les caractéristiques d’un Etat à l‘exception de certains pouvoirs régaliens. Ces différences de caractéristiques varient en fonction des Etats et de leur histoire.

Au Cameroun où le fédéralisme n’a pas fait long feu, une décentralisation ou autonomie poussée pourrait être une solution aux problèmes rencontrés entre le pouvoir central et les régions anglophones du nord du pays.

Depuis les années 60, l’une des principales revendications de ces régions porte sur la reconnaissance de leur spécificité culturelle héritée de l’occupation britannique. En désengorgeant le pouvoir central, les autorités locales pourraient prendre des décisions à l’aune des réalités locales. Des solutions pratiques à cette crise sont apportées dans un article publié par Thierry Santime pour l’Afrique Des Idées. La Partie anglophone pourrait avoir un statut tel celui de la région de l’Alsace en France. L’Alsace a en effet conservé un régime juridique propre, mis en place par les autorités allemandes avant qu’il ne devienne territoire français. Ces dispositions sont de nature diverse et vont des problématiques sociales, aux dispositions relatives au crédit, à la réglementation professionnelle etc.

Dans la majeure partie des pays africains, la décentralisation mise en œuvre correspond à la conception classique de cette organisation administrative. Une telle conception ne semble pas appropriée à tous les Etats, d’autant plus que le passif colonial appelle à une prise en compte poussée de la spécificité de certaines régions. C’est le cas par exemple de la plus grande province de la République Démocratique du Congo(RDC), le Katanga. Avant l’occupation Belge, le Katanga était peuplé par les Bantous depuis l’âge de Fer. La conférence de Berlin  cèdera cette région au roi belge et  le Katanga intègrera dès lors la RDC.[5] Cette région n’a jamais caché ses désirs de sécession. Le Katanga a d’ailleurs proclamé son indépendance en 1960 à la suite de l’indépendance du Congo. Des guerres civiles  impliquant même l’ONU ont martyrisé cette région de l’Afrique centrale pendant de longues années avant qu’elle ne soit contrainte à un rattachement définitif à la RDC en 1967.

Une telle région devrait également bénéficier d’une autonomie poussée au-delà même du spectre de la simple décentralisation. En matière foncière par exemple, jusqu’à 2009 en RDC, le pouvoir central avait tout pouvoir et passait par des décrets pour créer des circonscriptions foncières. Les autorités foncières issues de ces découpages étaient complètement déconnectées des réalités vécues par les paysans vivant dans les dites localités[6]. Une décentralisation plus intelligente devrait pallier de telles problématiques en délégant à des autorités locales ces responsabilités.

La nécessité d’une décentralisation intelligente.

Nombreux sont les pays africains qui ont enclenché des processus de décentralisation à des rythmes  plus ou  moins différents[7]. Parfois, par contrainte car certaines aides sont dorénavant conditionnées : elles seraient désormais directement versées à des acteurs locaux maitrisant les problèmes locaux. L’un des problèmes liés à la décentralisation réside justement dans le financement des collectivités décentralisées. Le principe voudrait que les collectivités s’autofinancent à travers différents revenus tels que les impôts locaux ou la valorisation commerciale du patrimoine local. La conséquence de cet autofinancement est la constitution de collectivités décentralisées très disparates en termes de richesse.

La décentralisation ne sera utile que si elle permet un équilibre politique et social.  En aucun cas, elle ne doit être la source de nouvelles déstabilisations fondées sur les différences économiques des collectivités décentralisées d’un Etat unitaire. Une décentralisation intelligente s’impose. Elle devrait ainsi se matérialiser par une solidarité accrue et obligatoire entre différentes collectivités décentralisées, gage de stabilité et d’unité du pays. Faute de quoi, le caractère unitaire de bon nombre de pays pourrait être remis en cause.

Une solidarité entre collectivité décentralisée implique que le pouvoir central garde la main non seulement sur la gestion globale du pays mais également sur celle des entités décentralisées. D’où la nécessité d’une autonomie poussée et non d’un fédéralisme.

 

                                                                                                                                                                     Giani GNASSOUNOU

 

 

 

 

 

 

[1] Le conflit ayant opposé le Nigéria au Cameroun concernant la péninsule de Bakassi tire son origine des frontières tracées au cours de la colonisation. Les problèmes sociaux ethniques ayant conduit à la guerre du Biafra peuvent s’expliquer en partie par la création d’un Etat du « Nigéria » avec pour objectif l’exploitation des ressources des terres occupées par la puissance coloniale britannique.

 

 

 

[4] Définition Larousse

 

 

 

Quatorze propositions pour repenser le système éducatif au Mali

Posted on by Rubrique Analyse Economique

maliDepuis l’indépendance du Mali le 22 septembre 1960, les différentes autorités successives ont toujours considéré que le système éducatif était un secteur prioritaire. Dès 1962, la première réforme fut adoptée pour rompre avec le système éducatif colonial avec un enseignement de masse et de qualité tout en préservant la culture et les valeurs maliennes. Mais au fil des années, cette réforme a été revue maintes fois, notamment lors des séminaires de 1964 et  1978,  des  Etats  généraux  de l’éducation en 1989, de la Table ronde sur l’éducation de base, du Débat national sur  l’éducation en 1991,…, et plus récemment, le Forum national tenu en octobre-novembre 2008. Aujourd’hui encore, l’État continue à investir dans l’éducation et d’ailleurs plus du tiers du budget national y est consacré. Malgré tous ces efforts, le système éducatif du Mali reste l’un des moins performants dans le monde avec un taux d’alphabétisation estimé à 38,7% pour les enfants qui commencent l'école primaire. Le rôle de l'éducation étant crucial pour le développement d'un pays, le Mali doit penser encore à améliorer son secteur de l'enseignement. C'est pourquoi, Nelson MANDELA disait : « L’éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde ». Cela nous ramène à poser les questions suivantes : Quelle éducation pour un enfant citoyen ? Quel système éducatif pour répondre aux défis du monde actuel et aux défis auxquels fait face la société malienne ? Cet article propose des pistes pour réformer le système éducatif malien en vue de le rendre plus performant et plus adapté aux défis de la société malienne.

Par Eloi TRAORE[1]

                                                                          

  1. Ecrire à ses enfants à la « Maison »

L’état des lieux se résumant le plus souvent par : « On ne peut pas leur parler » ; « Je leur parle ou j’essaye de leur parler, mais cela ne marche pas, ils n’écoutent pas » etc. L’adolescent normal dira qu’il n’en a rien à faire ! Mais ce n’est pas parce qu’il dit, qu’il n’en a rien à faire, qu’il n’en a rien à faire, et qu’il ne faut plus lui parler ! Et surtout parce qu’il ne veut pas écouter qu’il ne faut plus lui écrire. C’est justement là qu’il faut lui écrire ! Tenir la famille par le dialogue. Donc l’écriture comme alternative au discours oral. L’éducation, c’est travaillé avec nos enfants au quotidien. En parallèle, il faut redonner à la science, la littérature, l’histoire, leur pouvoir symbolique. La capacité à faire rêver et à faire comprendre l’enfant. Qu’elle renvoie l’enfant aux problèmes qu’il se pose, sans qu’elle ne soit pas un ensemble d’exercices sur un parcours du combattant pour vérifier qu’il peut passer en classe supérieure. Ex : Il n’y a pas un enfant qui ne sera pas animé ou intéressé si on y met un peu d’enthousiasme, de vivacité  devant « les Etoile Sirius des Dogons ou l’Orion des Touaregs», ou du jeu de « wôli » et qui ne dira pas qu’il se joue–là quelque chose qui le concerne directement, parce que c’est de l’humain dont il est question, c’est-à-dire de lui.

  1. Adopter la pratique du « Conseil en Classe »

Le conseil doit être est un moment ritualisé. Il s’agit de motiver d’une part l’enfant à écrire éventuellement sur le cahier de la classe, ou à mettre dans la boîte aux lettres un petit mot pour expliquer qu’il veut que l’on discute d’un sujet  en classe. Mais c’est uniquement au conseil que l’on en parlera, pas tout de suite. On va y réfléchir en se donnant le temps pour en parler. Donc un rituel de prise de parole, qui permet de s’écouter et d’entrer dans une discussion collective qui inclura d’autre part les préoccupations du personnel enseignant. En ce sens que le rituel doit permettre à cet effet à l’enseignant aussi de s’adresser directement et facilement aux différents responsables de l’éducation. Concrètement, il s’agira de rentrer dans un processus de dédramatisation des problèmes en les exposant dans un climat de confiance mutuelle.

  1. La création de « Classes vertes »

« L'abeille qu'on met de force dans une ruche ne fera pas de miel » dit un proverbe malien. En effet, vivre ensemble l’expérience du monde avec les éléments de la nature et évoquer après le vécu par écrit, pour que l’expérience du monde leur permette d’accéder à la littérature. Faire savoir aux enfants ce que c’est « une pirogue, un éclat, une ruche », parce que beaucoup n’ont jamais été en pique-nique au bord d’une rivière. Ce n’est pas parce qu’on ne leur a pas appris à lire le, la, les; ce qu’ils ne voient pas, c’est ce que c’est. Le rapport des enfants par rapport au moment, par rapport au monde étant un rapport questionnant,  « la littérature et les sciences » constituent à titre d’exemple des excipients dans ce principe innovateur que sont les « classes vertes ». Comment se fait-il que des gamins fascinés par la science-fiction tirent la gueule devant la loi de Joule ? Ou par les éléments de la nature (eau, feu, air, lumière) ont du mal à comprendre les propriétés chimiques des CO2 + H2O ? Travailler donc la littérature et les sciences en classes vertes revient á insuffler donc une dynamique aux programmes d’enseignements qui sensibilisent dans le primaire, se consolident dans le secondaire et responsabilisent dans le supérieur.

  1. Ré-institutionnaliser les lieux éducatifs

L’école est complètement dans une logique dans laquelle les intérêts individuels prennent le pas sur la cohérence du collectif. Une école où l’emploi du temps est une tranche napolitaine, qui juxtapose des cours au gré de la fantaisie du chef d’établissement et de ses adjoints, mais aussi des impératifs de l’institution, n’est pas véritablement institutionnalisée. Il s’agit et surtout de construire des institutions centrées autour d’un projet qui est celui de l’apprentissage à travers la prise en compte de la spécificité régionale, c’est-à-dire si le Kénédugu ou le Dogon ou encore le Gourma etc. doit rester à Sikasso, au Pays Dogon, à Gao, Tombouctou ou pas.

  1. La motivation des enfants face au laxisme généralisé 

On dit souvent, les élèves ne réussissent pas parce qu’ils ne sont pas motivés, mais on peut retourner l’affirmation : les élèves ne sont pas motivés parce qu’on ne leur transmet pas assez l’envie de réussir. Et rien ne démotive plus que l’échec. Il faut donc trouver les moyens de motiver les élèves afin de les inciter à donner le meilleur d’eux-mêmes. Et c’est seulement comme cela que l’évaluation aura  une vertu positive et permettra de déceler les véritables capacités des apprenants. Partir de l’évaluation de ce que chacun sait faire et par une exigence au coude à coude l’aider à ce qu’il peut faire le mieux.

 

Par Hermann DIARRA[2]

  1. Prôner une scolarisation massive des filles 

Le Mali est un pays où les femmes comme dans le reste du monde, passent plus de temps que les hommes à s’occuper des enfants. Par conséquent, éduquer les filles dans une conjoncture de plus en plus difficile, serait une solution pour la maîtrise de notre croissance démographique. De plus, l’éducation des femmes apportera certainement la croissance économique car avec peu d’enfants et des femmes professionnellement actives, le revenu par habitant pourrait être plus élevé. Mais avant d’en arriver là, il serait indispensable de changer la vision des parents qui pensent que l’éducation de leurs filles est un investissement moins prometteur que celui des garçons à long terme. En effet, pour ces parents, l’avenir des filles serait réservé au mariage et à la maternité. Pour inciter les familles à envoyer leurs filles à l’école, les autorités pourraient prendre en charge la totalité de la scolarité des filles inscrites dans l'école publique ainsi que leurs soins et nourriture. Par ailleurs, concevoir des programmes de bourses et d’aides financières pour les filles scolarisées est une piste à étudier. Plus de promotion pour les filles !

  1. Une famille responsable dans l'éducation de ses enfants 

La famille doit prendre conscience de sa responsabilité dans l’éducation de leurs enfants. Éduquer ses enfants n’est pas uniquement les nourrir, les vêtir, les soigner et les protéger, mais c’est aussi leur transmettre les valeurs de la vie, notamment le courage, le respect. L'enfant a besoin d'être guidé : nul besoin de rappeler qu’il ignore ce qui est le mieux pour lui. Il incombe à la famille de préparer leurs enfants à être des adultes responsables, car le sens élevé de la responsabilité est une condition sine qua non de toute réussite. Parce qu’un étudiant responsable mis dans des conditions de travail adéquates a sans doute toutes les chances de réussir. Par ailleurs, dans le cadre de l’éducation de leurs enfants, certains foyers qui sont comme de véritables camps militaires où règne la terreur doivent plutôt privilégier la communication au châtiment corporel. Donc concrètement établir un dialogue permanent. L´Education, c’est de tenir le contact au quotidien avec l’enfant pour maintenir intacte la structure familiale. Sinon, l’enfant aura du mal à se confier à ceux qui sont censés être ses protecteurs. Par ailleurs, pour accompagner les parents, les écoles doivent convoquer les parents au moins une fois par an pour un dialogue sur les progrès,  les  difficultés et les efforts de leurs enfants.

  1. Une éducation civique et patriotique

Dans cette ère de mondialisation, vu la situation, si rien n’est fait, c’est l’âme du Mali qui sera vendu. Pour faire face aux enjeux et défis de la globalisation, le Mali a certes besoin de citoyens compétents mais surtout responsables et engagés. C’est pourquoi Thomas SANKARA disait : « Il faut que l’école nouvelle et l’enseignement nouveau concourent à la naissance de patriotes et non d’apatrides », car un patriote sera pour la justice, contre la corruption et pour un Mali un et indivisible. D’où l’intérêt de la mise en place d’actions concrètes comme l’instauration d’une journée de l’éducation civique et patriotique lors de laquelle, les enfants pourront intérioriser notamment l’amour de la patrie, le respect des biens publics, de la discipline et des aînés. Par ailleurs, les élèves doivent comprendre que les symboles ont un sens et que tout ce qui a un sens est important. C’est pour cela que les autorités doivent tout mettre en œuvre pour que le drapeau du Mali flotte au-dessus ou au centre de chaque école en permanence, et l’hymne national joué avant chaque rentrée de classe. Il faudrait amener les élèves à réfléchir progressivement selon les cycles sur chaque ligne de l’hymne nationale et en débattre…

  1. Le parrainage des enfants de familles pauvres 

L’état devrait réfléchir à la mise en place d’un système de parrainage qui pourrait être un moyen efficace pour permettre aux élèves d’avoir accès à une scolarité souvent difficile, voire impossible pour les enfants de familles pauvres. Concrètement, chaque école aura la mission d’identifier les enfants nécessitant un appui financier pour la  poursuite de leur scolarité ou ceux en très grandes difficultés. Ainsi, la générosité de certains maliens pourra s’exprimer en faveur de cette noble cause nationale. Pour cela, on peut mettre en place de rencontres sous forme de soirées organisées par l’ORTM, ou dîner entre hommes d’affaires sélectionnés/invités pour la bonne cause : aider les familles défavorisées dans la réussite de l’éducation de leurs enfants. Cette soirée profitera à toutes les parties. D’un côté, financer les familles défavorisées et d’un autre, rencontre entre personnalités (tissage de nouvelles opportunités peut être…). Non seulement cette mesure serait un coup de pouce non négligeable à la stimulation de la scolarisation mais elle pourrait également être considéré comme un travail social, qui serait utile à la réduction des inégalités sociales criantes au Mali. Donc solidarité et le suivi de la générosité pour s’assurer que l’investissement a été utilisé à bon escient…

 

Par AMADOU SY[3]

  1. Appliquer le « numerus clausus » dans les facultés maliennes

L’université́ doit être réservée aux candidats ayant le baccalauréat avec la mention 11/20.  Le système de « numerus clausus » ou « nombre fermé » consiste à limiter les effectifs à l’entrée des facultés. Il faut impérativement désengorger les amphithéâtres qui sont pléthoriques. Il faut reconnaitre que tout le monde n’est pas apte à poursuivre des études universitaires. Dans ce cas, il serait plausible de définir les qualifications obligatoires pour tous depuis la dernière année du lycée. Chaque candidat devrait avoir un dossier dans lequel sont détaillés ses motivations et un choix sur 2 ou 3 universités. Selon les résultats de chaque lycéen au Bac, il reviendrait à l’Etat à travers son ministère de l’éducation d’orienter les candidats en fonction de leurs motivations et choix d’universités. Bien sûr, pour certains, cette qualification impliquera une formation universitaire. Pour d'autres, non ! Puisque certains se dirigent vers l'université parce que c'est "la façon" qu'on leur a indiqué de réussir dans la vie, sans autre réflexion… Alors que pour eux, pour les individus qu'ils sont, ce n'est pas le cas, la bonne formation à la bonne personne et non sans l'université, point de salut ! Grâce à ces mesures, les universités recruteront en fonction des besoins, des qualifications, des budgets pouvant assurer un enseignement supérieur de qualité́.

  1. Reformer en profondeur les programmes d’enseignements secondaire et supérieur

Le paysage du système éducatif du Mali montre aujourd’hui un décalage entre les programmes actuels surchargés et sans débouchés professionnels, et des secteurs économiques en carences de personnel qualifié pour aviver leur essor. Il faut dans un premier temps, revaloriser les métiers liés à l’agriculture, l’élevage et l’artisanat. Dans un deuxième temps, insérer des programmes plus adaptés à l’histoire du Mali et créer un programme de culture générale nécessaire afin de préparer les élèves et étudiants à  faire face une fois diplômés, aux exigences de la vie professionnelle malienne. Enfin dans un troisième temps (le plus important ?), il est nécessaire de promouvoir l'apprentissage assisté par ordinateur. Des réformes sont indéniablement nécessaires dans ce sens pour inciter (obliger ?) les établissements privés secondaires et supérieurs à s’équiper au moins d’une salle informatique. Par ailleurs, l’Etat malien doit aussi remplir pleinement son rôle en équipant davantage les écoles publiques du secondaire à l’université, de salles informatiques de qualité. Ces réformes permettront de réduire significativement les incartades entre les programmes scolaires et les besoins réels de l’économie en main d’œuvre qualifiée dans les secteurs de l’agriculture, l’élevage et la pêche.

  1. La création de l’Université de l’agriculture, de l’élevage et de l’artisanat (UAEA)

Nos universités actuelles forment des futurs chômeurs qui basculeront très rapidement dans l’informel. C’est inconcevable de constater que les jeunes diplômés parfois même après un doctorat, sont obligés de travailler dans des métiers qui sont en décalage total avec leur domaine de qualifications. Pour remédier à ce problème majeur, la création de l’Université de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Artisanat (l’UAEA) est nécessaire pour former de véritables agents économiques en parfaite adéquation avec la configuration actuelle de l’économie malienne. L’UAEA permettra de former de nouveaux agents aptes de bien rentabiliser par exemple les terres agricoles, de bien maitriser l’eau, d’accroître la productivité et au final de contribuer significativement à la réduction du chômage surtout dans les zones rurales. D’après Moussa MARA, « la croissance de l’urbanisation du Mali est beaucoup plus rapide que sa croissance démographique. 60% de la population urbaine vie à Bamako ». Dans ce contexte, l’UAEA permettra aussi de baisser les flux d’émigration des zones rurales vers les zones urbaines.

  1. Mettre en place le système de l’alternance dans les formations techniques et professionnelles

En tenant compte des besoins de l’économie du pays, la réussite de l’éducation nationale passera aussi par le système d’alternance dans les formations techniques et professionnelles. Il s’agit d’établir un contrat tripartite entre l’élève, l’école professionnelle et l’entreprise. L’accès au monde du travail de l’élève se fait tout d'abord par une phase d'apprentissage dans l’entreprise d’une à deux semaines par mois. Cette phase est complétée par une formation parallèle d'une à deux semaines par mois dans une école technique ou professionnelle. Ce caractère dual de la formation professionnelle composée d'une phase en entreprise et d'une phase scolaire, est l’une des solutions pour redonner de l’élan au système éducatif malien. Grâce à l’alternance, les jeunes pourront faire le bilan sur leurs atouts et points faibles, et acquérir des aptitudes professionnelles complètes, directement axées sur l'entreprise et un métier précis bénéficiant à toutes les parties prenantes.

  1. Mettre les collectivités au cœur du système éducatif

Dans un contexte de décentralisation au Mali, l’objectif est de donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales. Dans ce sens, la place de l’éducation est primordiale pour la réussite de cette décentralisation. Les collectivités territoriales à travers les communes, les cercles et les régions ont un rôle important à jouer. L’Etat malien doit privilégier des opérations de décentralisation des compétences qui exalteront le poids des collectivités territoriales pour le bon fonctionnement du système éducatif. Il faut la mise en place des lois pour définir et préciser la répartition des rôles et des compétences des collectivités locales en matière d’éducation. Pour les communes, l’accent doit être mis sur l'implantation, la construction, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien des écoles maternelles et élémentaires. Elles sont responsables du personnel non enseignant (accueil, restauration, etc). Pour les cercles, l’accent doit être mis sur la construction et les travaux dans les écoles de l’enseignement secondaire. Enfin, les régions doivent se consacrer à la fois sur la définition de la politique régionale d’éducation et la bonne gestion de l’UAEA. Grâce aux collectivités, la décentralisation du système éducatif permettra d’apporter de l’authenticité et de l’efficacité dans le développement des territoires en impliquant l’élève à la fois au cœur du système éducatif et dans le développement de la collectivité.

 

L’école doit faire son auto critique, c’est-à-dire apprendre autre chose que ce qu’elle apprend actuellement, en permettant d’apprendre un certain nombre de valeurs comme le « civisme » sans tomber dans le discours politique. Par exemple la morale c’est l’enseignement de l’autre, d’autrui, donc on n’est pas tout seul. La morale, ce n’est pas de dire c’est ceci le bien ou le mal. Mais « autrui existe ».

 

Eloi TRAORE, Hermann DIARRA & AMADOU SY

 

 

[1] Conseiller Pédagogique Office de la Migration des Jeunes et Prof. des Universités Populaires Gießen / Lahn-Dill-Kreis Allemagne

 

[2] Membre du Centre d’études et de Réflexion du Mali (CERM), de L'Afrique des Idées, il est sympathisant de l’Union des fédéralistes africains (UFA). Titulaire d'un master en Réseaux et Télécommunications, il est aussi diplômé en management des systèmes d'information

 

[3] Consultant en Diagnostic Economique et Financier auprès des Comités d’Entreprise/Comité de Groupe Européen, membre du Centre d’Etudes et de Réflexion du Mali (CERM) et membre de l’Association des Jeunes pour les Nations Unies à Genève (ADJNU). Il a publié de nombreux articles sur le développement de l’Afrique en général et le Mali en particulier notamment sur le champ de l’éducation

 

La place des villes dans un Sénégal émergent

Posted on by Rubrique Analyse Economique

dakarAvec près de la moitié de la population résidant en zones urbaines, le Sénégal présente un taux d’urbanisation supérieur à la moyenne observée en Afrique subsaharienne (40 %). Dans ce pays, la proportion de citadins a quasiment doublé ces dernières décennies — de 23 % dans les années 1960, elle est passée à 43 % en 2013 — et devrait s’établir à 60 % à l’horizon 2030. Certes, cet essor s’accompagne d’immenses défis, mais il offre aussi aux responsables sénégalais l’occasion d’opérer une transformation structurelle de l’économie.

En effet, on note que ce sont les centres urbains, et principalement la capitale Dakar, qui tirent la croissance. Ils sont globalement à l’origine de 65 % du PIB national, Dakar se taillant la part du lion (55 %). La région de Dakar abrite 50 % de la population urbaine sénégalaise, concentre plus de 52 % des emplois créés dans le pays et regroupe plus de 80 % des sociétés immatriculées au registre du commerce. À elle seule, la capitale accueille 62 % des créations d’entreprises.

Cependant, les villes sénégalaises souffrent dans leur ensemble d’un déficit infrastructurel chronique et d’une carence de services publics. Dans les villes secondaires, en particulier, 68 % des ménages sont raccordés au réseau d’alimentation en eau, tandis que les 32 % restants dépendent de bornes-fontaines. Par ailleurs, seuls 36,7 % des foyers en milieu urbain disposent d’équipements sanitaires de base (latrines, fosses septiques). Outre Dakar, seuls six centres urbains bénéficient d’un accès partiel à un système d’égout, à savoir Rufisque, Louga, Saint Louis, Kaolack, Thiès et les villes touristiques de Sally et Mbour. La gestion des ordures ménagères est en outre problématique dans la plupart des villes du pays, aussi bien sur le plan de l’enlèvement que du traitement des déchets. À cela s’ajoute une capacité limitée de planification de l’aménagement urbain : moins de 20 % des villes et des municipalités possèdent un plan d’urbanisme, et la plupart de ces plans sont obsolètes ou ne sont pas appliqués faute de capacités de gestion urbaine suffisantes dans les collectivités locales. L’inadéquation de la réglementation en matière de gestion et d’aménagement du territoire entraîne des distorsions sur les marchés foncier et immobilier, et conduit au développement d’implantations sauvages à la périphérie des villes, dans des zones sujettes aux inondations.
 
Mais, en dépit de ces difficultés, il existe plusieurs leviers d’action que les responsables publics sénégalais pourraient mettre en œuvre.
                                                                                                                                                        
Renforcer le rôle des villes secondaires et améliorer la gouvernance de la zone du Grand Dakar

Le manque de réseaux d’infrastructures et de services adéquats dans les villes secondaires exacerbe l’exode rural vers la capitale, ce qui a pour effet de dégrader encore davantage les conditions de vie des populations pauvres et de mettre à rude épreuve les capacités techniques et financières déjà limitées des autorités municipales et métropolitaines. Aussi faut-il répondre aux besoins de financement à deux niveaux différents :

  • en renforçant le rôle des villes secondaires, notamment des capitales régionales, pour qu’elles deviennent des pôles de développement plus productifs et plus vivables, afin de soulager l’agglomération urbaine de Dakar ;
  • en investissant dans l’agglomération urbaine de Dakar afin de répondre au manque d’équipements infrastructurels non financés ces vingt dernières années.

 
Les autorités sénégalaises peuvent également améliorer la gouvernance urbaine et surmonter les difficultés associées à l’urbanisation en mettant l’accent sur des enjeux communs et en y faisant face avec anticipation. En particulier, elles doivent mettre sur pied de nouveaux modèles de gestion décentralisée et une coopération multidimensionnelle afin de créer des systèmes économiques en zones urbaines plus efficaces et des villes inclusives qui garantissent l’égalité d’accès au logement, aux services et à l’emploi.
 
La Revue de l’urbanisation au Sénégal préconise de s’orienter vers les priorités stratégiques suivantes : revoir et moderniser les outils de planification territoriale ; dynamiser l’économie urbaine au moyen de programmes ciblés ; améliorer l’offre et l’accès aux services urbains ; développer les structures de gouvernance du territoire ; et réfléchir à des stratégies innovantes pour financer l’expansion du stock d’infrastructures urbaines. Ces cinq thématiques clés seront traitées dans le cadre de la mise en œuvre de « l’Acte III de la décentralisation » et de l’actuelle stratégie économique nationale, le « Plan Sénégal émergent » (PSE).

En outre, à la suite des recommandations formulées dans la Revue de l’urbanisation, le ministère de la Gouvernance locale et du Développement a fait appel à la Banque mondiale afin qu’elle appuie la mise en place d’interventions dans plusieurs villes du pays, dans l’objectif de prolonger durablement l’impact des efforts engagés. Le renforcement des autorités municipales et la réalisation des objectifs de développement économique à long terme du pays passent par l’instauration de systèmes de financement locaux fiables et autosuffisants. Le gouvernement tient par ailleurs à multiplier les réseaux interconnectés entre les villes et les régions et à tirer parti des opportunités économiques que recèle la population urbaine.

L’heure est venue pour les dirigeants sénégalais de fixer le cadre qui permettra de relever les défis du développement urbain et de répondre aux besoins d’une population en plein essor, dans un souci d’inclusion et d’efficacité.

Pour plus d'informations, s'il vous plaît voir Perspectives urbaines : villes émergentes pour en Sénégal émergent (French).

 

Cet article est issu des Blogs publiés par la Banque Mondiale et a été soumis par SALIM ROUHANA.

Financer l’urbanisation en Afrique : de la nécessité d’une fiscalité locale forte !

Posted on by Foly ANANOU

urbnL’urbanisation massive sera la transformation la plus importante de l’Afrique au 21ème siècle, selon le directeur du développement durable de la Banque Mondiale. La démographie galopante du continent combinée à l’exode rural engendre une forte croissance de la population urbaine des pays africains. La population urbaine devrait représenter 84% de la population du continent d’ici 2040 (contre 40% en 2010), selon la BAD. Cette dynamique urbaine, qui selon certains analystes, traduit l’émergence d’une classe moyenne dans les villes africaines, est porteuse de plusieurs défis ; notamment dans les domaines sociaux (assainissement, éducation, adduction d’eau et accès à l’électricité, alimentation, …). 

Faire face à ces défis nécessitera des ressources financières que les administrations centrales ne pourront à elles seules supporter à travers leur budget. De plus, les ressources dont disposent les administrations locales, provenant pour l’essentiel des transferts reçus de l’Etat, de quelques bailleurs et de leurs partenaires dans des grandes villes occidentales, ne pourraient suffire pour apporter une réponse adéquate à ces besoins. Les administrations locales doivent donc être capables, dans ce contexte, de mobiliser les ressources nécessaires pour assurer le développement de leurs collectivités. 

Alors que la mobilisation de ressources sur les marchés financiers (solution utilisée par plusieurs grandes villes au monde pour financer des projets rémunérateurs) semblent contraintes en Afrique – du fait de la forte dépendance des administrations locales aux administrations centrales –[1], les villes africaines pourraient renforcer davantage la collecte des ressources fiscales locales. En effet, bien que des dispositions légales en la matière existent dans la plupart des pays africains, les ressources fiscales locales ne constituent qu’une part congrue des budgets des collectivités. Plusieurs facteurs expliquent cette situation :

  • Un engagement politique faible des administrations locales : si la décentralisation s’est imposée dans les pays africains comme une approche participative pour développer les collectivités, les élus locaux ne prennent pas toujours la pleine mesure de la nécessité de mobiliser les ressources fiscales au niveau local pour asseoir leur autonomie financière. Selon des études du Fonds Mondial pour le Développement des Villes, les prélèvements obligataires des collectivités sur leurs économies locales atteignent à peine 1%, dans les pays africains.
  • Le manque d’un système d’information au niveau local : la difficulté persistante des pays africains à mettre en place un système statistique viable et significative à l’échelle nationale n’offre que peu d’opportunités pour la production de statistiques locales nécessaires pour la planification à l’échelle locale. Cette difficulté est exacerbée par la prédominance de l’informelle, mettant ainsi en exergue la nécessité pour les administrations locales de disposer de systèmes d’information permettant de suivre ces entités.
  • Une faible maitrise de la chaine fiscale : dans la plupart des pays africains la définition des taux et la composition de l’assiette fiscale est faite a priori par les administrations centrales. La collecte est dans la majorité assurer par les services du ministère des Finances, qui n’ont pas de relations formelles avec les collectivités locales, empêchant ces dernières d’avoir un contrôle sur les ressources prélevées pour elles.
  • Une dépense publique dont l’efficacité reste à prouver : dans les pays africains, le manque de transparence dans la gestion des finances publiques et la réponse mitigée apportée par les autorités (centrales et locales) à la demande sociale ont fini d’éroder la confiance des contribuables dans la capacité des élus à améliorer leur condition de vie, ce qui ne favorise par leur consentement au paiement des impôts.

Améliorer la capacité des administrations locales à mobiliser les ressources locales passera donc essentiellement par la résolution de ces défis. Les voies et moyens pour y arriver sont divers et varient en fonction des législations régissant la décentralisation de chaque pays mais quelques points mériteraient une attention particulière.

A l’échelle nationale, le processus de décentralisation à l’origine de la mise en place d’administrations locales, doit être approfondi, notamment en ce qui concerne l’autonomie financière de collectivités. La gestion et la mise en œuvre de la politique fiscale locale (fixation des taux, de l’assiette et du recouvrement) devrait ainsi être confiée aux administrations locales, avec un encadrement pour prévenir le dumping entre collectivités et la concurrence avec la politique fiscale nationale. Ceci nécessitera un engagement politique fort au travers d’un dialogue concerté entre les différentes administrations afin de convenir d’un cadre commun, au lieu que les décisions soient prises au niveau central et imposées aux administrations locales. En outre, les autorités nationales doivent consentir un effort pour mettre en place des systèmes d’informations viables et qui permettraient aux collectivités d’avoir une meilleure connaissance de leur potentiel économique et de mieux planifier leur développement.

Dans les collectivités, il sera nécessaire de mettre en place une administration fiscale locale qui sera en charge de piloter la politique fiscale, et plus généralement des services en charge de la finance de ces collectivités qui exerceront de façon concertée avec les services déconcentrés et centraux de l’administration centrale.

Plusieurs villes africaines engagées dans de telles stratégies ont vu leur capacité financière s’améliorer significativement au cours des dernières années. A Dakar par exemple, la mise en place d’une division dédiée aux taxes municipales (gérées directement par la ville) et sa collaboration avec les services centraux de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) ont permis de porter la part de la fiscalité locale à 90% du budget de la ville en 2014 (contre moins de 80% en 2010). A Johannesburg, l’introduction d’une fiscalité locale a conforté les finances de la ville et à approfondir son urbanisation.

Si les autorités africaines ont pris la mesure de la nécessité de la décentralisation pour accélérer le développement de leurs pays, l’absence de moyen financier et la dépendance des administrations locales vis-à-vis des administrations centrales en matière de mobilisation des ressources locales, constituent une contrainte forte au rôle que ces administrations locales peuvent jouer dans le processus de développement. Il apparaît dès lors nécessaire de renforcer leurs capacités, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs finances, et plus particulièrement en matière de fiscalité locale, pour leur permettre de participer pleinement aux efforts d’émergence du continent.

Foly Ananou

[1] La ville de Dakar a tenté en février 2015 d’émettre sur le marché financier local (20 Mds XOF au taux de 6,6% sur 7 ans) pour financer un centre commercial. Bien que l’opération est reçue l’accord des instances régionales chargées de la surveillance du marché financier, que la ville est notée A/A1 par l’agence de notation Bloomfield, basé à Abidjan et que les ressources financières que généreraient le projet permettraient de couvrir cet emprunt ; l’intervention des autorités sénégalaises (MEF), qui évoquaient la crainte d’une augmentation de la dette de l’Etat avec cette opération en cas de défaillance de la ville, a suffit pour annuler l’opération.

Le foncier : une équation complexe au Sénégal

Posted on by Cheikh CISSE

foncLes villes africaines, notamment les grandes capitales d'État, connaissent depuis quelques décennies, une urbanisation galopante. Selon la Banque Mondiale, malgré le fait que l’Afrique soit au début de sa transformation urbaine, son taux d’urbanisation est estimé à 40% en 2015. Cette forte urbanisation – bien que significative dans la croissance économique des villes grâce à la création de richesse et la disponibilité d'une main d'œuvre abondante – soulève une problématique fondamentale: l'occupation foncière. En réalité, plus les grandes villes accueillent des populations, plus elles ont besoin d'espaces supplémentaires pour faire face au grignotage accru du foncier urbain. Dans cet article, nous exposons dans un premier temps, les caractéristiques actuelles du système foncier au Sénégal. Ensuite, nous montrons les méthodes de gestion du foncier existant, en interrogeant les différents jeux d’acteurs qui interagissent autour de ce système. Enfin, nous esquissons quelques pistes de réflexion qui pourraient éventuellement résoudre l’équation complexe du foncier dans les villes sénégalaises.

 

État des lieux du foncier au Sénégal

 

          Une minutieuse observation du processus d’étalement urbain des grandes villes sénégalaises, notamment la région urbaine de Dakar, permet de comprendre comment la question du foncier présente des enjeux fondamentaux dans les dynamiques d'occupation du territoire. Si l'urbanisation, à travers l'usage accéléré du sol, explique en partie la rareté foncière au cœur des grandes villes sénégalaises (Dakar, Thiès, Touba, etc.), l’éparpillement des villes en morceaux étalés est très fortement lié à une volonté politique de réalisation de nouveaux lotissements moins chers et accessibles en périphérie des grandes villes. Aujourd’hui, c’est le cas de la région urbaine de Dakar. En effet, l’hypertrophie de la capitale sénégalaise a favorisé la création d’une ville nouvelle (Diamnadio) en périphérie, avec une viabilisation du foncier qui a entraîné le développement de nouveaux lotissements sur le long de chemin qui mène vers cette Ville Nouvelle (Zone d’Aménagement Concerté de Mbao, Këër Mbaye Fall, Tivaouane Pëël, etc.). De plus, la mise en place de nouveaux équipements et infrastructures rend ces zones accessibles. Nous pouvons donc retenir une volonté de l’État d’encourager une croissance urbaine horizontale à travers la viabilisation des terrains et la mise en place d’équipements et d’infrastructures. Cependant, malgré cette volonté de l'État, nous pouvons quand même remarquer son inaction sur d’autres aspects du foncier au Sénégal.

          En effet, l’État est censé être le garant de l’intégrité territoriale ; le gendarme du foncier à travers des taxes et des exigences normatives, mais face à l’émergence de nouveaux types de propriétaires privés, parfois très riches, on note, de plus en plus, une indifférence, un désengagement de l’État, au niveau du droit de propriété foncière. En d’autres termes, les propriétaires privés gèrent, au même titre que l’État, des lotissements entiers ; ce qui leur assure une certaine puissance vis-à-vis de l’institution publique. Par exemple, si l’État sénégalais a mis les conditions adéquates et favorables pour le développement de nouveaux lotissements sur le long de la périphérie dakaroise, la plupart de ces lotissements sont des propriétés privés (Cité Këër Doudou Bass Njaxiraat, etc.).         Ensuite, dans un contexte de décentralisation progressive de l’appareil étatique dans la gestion locale du foncier, les collectivités territoriales locales voient leur marge de manœuvre augmentée. En effet, les collectivités locales, le notaire et le préfet doivent jouer le rôle d’arbitre pour éviter les litiges. Mais parfois, la réalité est tout autre: les usurpations sont plus que jamais présentes dans la gestion foncière. Les collectivités locales qui sont censés protéger les acheteurs et sécuriser le foncier apparaissent faibles et parfois même complices ; une situation qui montre la vulnérabilité et le risque qui caractérisent ce secteur très complexe. Enfin, un des constats que nous pouvons faire sur la question foncière dans les villes africaines est sa planification. Le foncier est-il bien utilisé ou bien valorisé ? En réalité, dans les villes sénégalaises, l’occupation foncière présente parfois des risques environnementaux, économiques et sociaux avérés. Il arrive que les lotissements soient faits dans des zones à risque d’inondation, d'érosion marine, ou dans foyers de conflits intergroupes, etc. Ainsi, l’aménagement du terrain est mis au second plan, alors que les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, dans un contexte de décentralisation, doivent assurer une certaines sécurisation foncière en délivrant par exemple des permis de lotir et de construire que dans des zones constructibles.

 

L’administration foncière au Sénégal.

 

L’administration coutumière : pendant longtemps, dans les villes sénégalaises, la propriété de la terre est attribuée au « Buur »[1], autrement dit, n’appartenant à personne. Cette non-identification du foncier signifie que le foncier appartient à tout le monde. En revanche, il existe un chef de quartier ou de ville – généralement le « Buur » – qui assure son administration, sa distribution et sa sécurisation. Donc le foncier n’appartient en aucun cas, ni à l’État, ni à un propriétaire privé. Tout le monde, quel que soit son niveau de vie socio-économique, avait le droit de l’utiliser. Cependant, avec l’arrivée des colonisateurs, la gestion coutumière du foncier est délaissée au profit d’une gestion plus centralisée, plus administrée par l’autorité coloniale, considérée alors comme l’État.

 

La sécurisation foncière : étant le garant de la sécurisation foncière, le propriétaire majoritaire des terres, l'État rencontre différents problèmes avec ses populations. En effet, si dans la plupart des législations foncières, le terrain détenu par un propriétaire privé doit-être reconnu, cadastré (donc identifié) et sécurisé, il existe toutefois des problèmes, rencontrés principalement par les populations qui achètent des terrains sans connaître forcément les règles législatives du foncier à cause de la lourdeur des démarches administratives et le manque d’informations transparentes sur la question. Cette situation nécessite un questionnement lucide afin de trouver des solutions idoines pour les populations –acheteurs qui, au final, sont les grands perdants dans ce système.

 

Quelles solutions : faut-il prévoir ou faut-il faire avec en comblant le vide du système ?

 

         

Face à la lourdeur des démarches administratives, le favoritisme et le clientélisme qui existent au cœur de ce système foncier, il est très difficile de prévoir les éventuels problèmes. Pour prévoir quelque chose, cela suppose d’être d’abord à jour, donc en avance sur les problèmes présents. Or, l’administration est lente et parfois complice dans ce système. Ce qui fait qu’il n’est pas probable d’être dans une situation de prévention. Cette dernière est également compliquée dans un contexte de forte urbanisation, donc de demande accrue du foncier, et d’une méconnaissance avérée des législations foncières par certaines populations. Il suffit de voir comment l’habitat spontané s’est développé dans les années 1960-1970, à Guinaw Rail, un quartier populaire de la ville de Pikine, pour comprendre l'improbabilité de la prévention, sachant que l’administration est relativement faible et lente sur la question de la sécurisation foncière. N’ayant pas de solution, les collectivités locales sont obligées de subir, de céder face à la pression des populations. Donc, sans le vouloir, l’informalité est formalisée pour assurer une paix sociale et faire face à la forte pression démographique. En revanche, là où la formalité et la prévention prennent sens, c’est quand les autorités locales tentent d’assainir et d'équiper les habitats informels existants en mettant en place des services essentiels pour les populations : l’assainissement, l’eau, l’électricité, etc. Il y aurait donc une acceptation de l’informalité qui favorise une condition de prévention.

 

          En définitive, dans un contexte d’urbanisation accentuée, donc de grignotage accru du foncier dans les grandes villes sénégalaises, notamment la capitale, le foncier devient rare et est le nerf de plusieurs problèmes environnementaux, économiques et sociologiques à cause d’une gestion défaillante de la part de l’État et les institutions publiques locales. En effet, si l’État a balisé le terrain en mettant en place des équipements publics (infrastructures, etc.) pour encourager l’occupation des terrains situés en périphérie de Dakar, il existe tout de même un certain laisser-aller  de sa part sur les questions relatives à la sécurisation, à l’aménagement local, mais aussi et surtout à l’environnement.

 

 

Cheikh Cisse

[1] Le roi, le chef de quartier, etc.

Décentralisation et gouvernance au Sénégal : comment stimuler le développement territorial

Posted on by Mouhamadou Moustapha MBENGUE

Décentralisation SénégalLe rôle des exécutifs locaux est de réaliser des actions de développement innovantes dans les domaines de compétence qui leur sont attribués. Au Sénégal, la décentralisation territoriale a obéi au souci de l’Etat central de contrôler de près l’action des collectivités locales depuis la première réforme de 1972 (Acte 1) et la création de la « communauté rurale ». L’État confie la gestion foncière au Président de conseil rural, mais conserve un fort contrôle de légalité de ses actes. Par la suite, la régionalisation opérée en 1996 (Acte 2) a doté la région, nouvelle entité locale, d’une autonomie de gestion administrative et financière pour désengorger la capitale du pays, Dakar. L’Etat central garde cependant toujours un contrôle de légalité étroit, majoritairement a posteriori. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, qui a pour ambition d’ « organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable » (selon l’exposé des motifs de la loi 2013-10), les communautés rurales deviennent des communes de plein exercice et les régions disparaissent. Parallèlement, des pôles-territoires sont dessinés entre des zones porteuses de logique économique : le Pôle Casamance, territoire test, pour le potentiel en industrie, élevage, tourisme et agriculture ; le Pôle Diourbel-Louga pour l’agriculture et l’élevage ; le Pôle Fleuve Sénégal pour l’hydroélectricité, la riziculture,  le maraichage, l’industrie agro-alimentaire et la pêche ; le Pôle Sine Saloum, bassin arachidier, pour ses ressources halieutiques, touristiques et agricoles ; le Pôle Sénégal Oriental pour le tourisme et les exploitations minières ; Le Pôle Dakar-Thiès, pour ses potentiels industriels, le maraîchage, la pêche, l’artisanat, le tourisme et les services publics.

Ce nouveau découpage jette une passerelle entre deux objectifs : autonomie administrative des communes et urbanisation harmonieuse qui doit combler les faiblesses apparues dans le passé. Il rompt avec le transfert strict de domaines de compétences aux collectivités locales sans l’octroi de moyens qui devaient l’accompagner. Dès lors, les maires élus sous l’ère de l’Acte 3 doivent réaliser une réelle transition urbaine. Aux fonds de dotation de la décentralisation et fonds de concours des collectivités locales, des moyens financiers provenant de bailleurs de fonds et de places financières sont mobilisables.

Avec l’Acte 3, les autorités cherchent premièrement une meilleure cohérence territoriale en mettant fin aux disparités entre communes et communautés rurales, ce qui permettrait d’effacer les différences statutaires, de démocratiser davantage l’intervention des exécutifs locaux sur le plan international et d’équilibrer l’allocation des ressources provenant de l’Etat. Cela permettrait également de se conformer aux directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), sur l’harmonisation des appellations des collectivités territoriales. Deuxièmement, dans une démarche de coopération intercommunale, le département permettrait, d’une part, d’adapter la planification au niveau régional afin de  faciliter son appropriation par les échelons communaux ; et d’autre part, de servir de cadre de mise en œuvre des projets territoriaux et des politiques publiques, dont la réalisation dépasse le cadre d’une commune, par la mutualisation des ressources, des énergies et des moyens de toutes les communes du département. Enfin, le regroupement des régions en pôles de développement permet de valoriser les potentialités de chaque territoire et les mobiliser au service du développement local.  Ainsi, cette nouvelle réforme pourrait donc entraîner, à terme, des changements profonds dans la régulation territoriale à travers une « reterritorialisation » de l’action publique, l’amélioration des relations entre l’Etat et les collectivités locales, et poser ainsi les bases d’un développement par le bas, moins contrôlé.

D’un autre côté, il est question de revoir, dans cette réforme, le profil de l’exécutif local et le mode de financement des collectivités locales à travers la mise sur pied d’un Fonds de dotation de la décentralisation. Il s’agira également de renforcer le nombre de compétences transférées aux collectivités locales et de supprimer le cumul des mandats. Tout ceci montre donc que l’Etat central a réformé le cadre institutionnel, organisationnel et financier des territoires pour faire de la décentralisation un véritable outil de développement. La balle est donc dans le camp des maires et présidents de conseil départemental pour mettre à profit les nouvelles possibilités (communalisation, pôles-territoires) offertes par l’Acte 3 pour rendre leurs territoires plus performants dans la mobilisation de ressources humaines et financières.

La réussite du Plan Sénégal Emergent (PSE) passe nécessairement par le développement territorial. L’Acte 3 constitue le répondant territorial au changement de paradigme contenu dans le PSE. Il importe dès lors pour les exécutifs locaux (maires et présidents de conseil départemental) de s’approprier des opportunités offertes par le nouveau cadre institutionnel pour leurs territoires. Il faudra élaborer des programmes de développement local selon les ressources et spécificités des collectivités : exploitation minière à Kédougou/Tambacounda, aménagements touristiques à Dakar/Thiès/Ziguinchor/Kolda/Saint-Louis, productions agricoles et pêche à Fatick/Kaolack/, élevage et riz et à Diourbel/Louga/Podor, phosphates et zinc à Matam,  etc. C’est ainsi que les moyens de l’Acte 3 s’articuleront harmonieusement aux ressources du PSE. 

Magatte Gaye & Mouhamadou Moustapha Mbengue

Acte III de la décentralisation au Sénégal : pistes pour la réussite d’une réforme majeure

Posted on by Mouhamadou Mawloud Diakhaté

Lorsqu’une réforme politique majeure comme l’Acte III prétend apporter une plus-value à l’expérience de décentralisation en cours au Sénégal depuis au moins quarante ans, légitimes sont les interrogations sur le bien-fondé d’une telle opération c’est-à-dire son opportunité et son objectif fondamental. En effet, après l’Acte I (1972) qui s’est, notamment, concrétiser par l’avènement de la communauté rurale et l’Acte II (1996) qui a consacré le transfert de neuf domaines de compétence de l’Etat aux collectivités locales, la volonté d’initier un troisième acte dédié à la consolidation des acquis à travers une meilleure rationalisation des échelles de gouvernance locale et surtout une territorialisation efficiente des politiques publiques suppose-partant du bilan des politiques précédentes- une réelle connaissance des enjeux institutionnels et politiques de la réforme territoriale préconisée. Car en démocratie, aucune réforme territoriale ne peut se prévaloir d’une neutralité totale. Même si la mise en œuvre de la phase 1 de l’Acte III n’engage aucun « redécoupage », la « territorialisation des politiques publiques » qui soutient la démarche appelle la requalification de l’espace.

Décentralisation SénégalDans l’absolu, le territoire, réalité complexe qui traduit les contraintes et choix d’une société à un moment donné, se construit, se déconstruit et se reconstruit par projections idéalisées, idéelles et objectivées. En promulguant l’Acte III, le Président Macky SALL adopte une posture idéologique qui change la matrice spatiale de gouvernance locale du Sénégal avec la « collectivisation » du département. Cette nouvelle échelle de gouvernance garantit-elle les équilibres recherchés entre le Sénégal « utilisé » et le Sénégal « oublié » ? La promotion du département en collectivité locale de plein exercice tout en gardant les contours administratifs actuels est-elle compatible avec l’obligation de requalification de l’espace que vise la territorialisation des politiques publiques ? A l’aune de l’analyse des expériences des différents régimes politiques du Sénégal (sous les Présidents Senghor, Diouf et Wade), tous les actes d’administration et de développement territorial ont été déterminés par la quête d’un « optimum territorial » qui postule d’un cadre idéal pour la mise en œuvre de l’action publique. D’où la lancinante question du découpage car, il n’y a pas d’appréhension du réel sans acte d’organisation et de classement. Le découpage-redécoupage du territoire est fonction d’objectifs multiples (électoral, administratif, économique, etc.) qui se surimposent, s’interpénètrent ou se rejettent. D’où aussi, en filigrane, la problématique du découpage stratégique qui pose les questions d’homogénéité et d’équilibre de l’espace national (cf. la région naturelle de la Casamance).

Si le Sénégal est une entité constituée par une Nation unie par un « idéal commun de vie commune », la construction démocratique de ses terroirs et de son territoire qui lui assure sa « production économique et sa reproduction sociale » n’est pas encore achevée.       

L’Acte III pourrait bien être, à la pratique, un échec si une révision générale des politiques publiques n’est pas faite. Cette révision impose un certain nombre d’actes concrets. Il s’agit sur le plan politique et institutionnel :

–  d’élaborer un « Paquet législatif » pour la détermination d’un dénominateur commun entre les politiques de l’Etat et des collectivités locales et la mise en cohérence des obligations de compétitivité économique aux besoins sociaux des citoyens;

– de poursuivre le processus de décentralisation pour atteindre un niveau de maturité qui permettra d’ériger des assemblées dotées de véritables pouvoirs de décision. Il s’agit de décider des conditions de mise en place de véritables « gouvernements locaux » avec l’impératif de ressources fiscales dédiées pour assurer une réelle autonomie fiscale ;

– de la création d’une institution à l’interface de l’Etat et des collectivités locales (pourquoi pas un établissement public de coopération intercommunale) qui définit les orientations en matière d’aménagement et de développement territorial à laquelle doivent se référer toutes les institutions qui territorialisent leurs politiques. Elle devra aussi veiller à la coordination et à l’impulsion du développement entre collectivités locales de rang inférieur (intercommunalité horizontale) et entre collectivités locales de hiérarchie différente (intercommunalité verticale) ;

–  de l’institutionnalisation de la « Péréquation territoriale » par la mise en place d’un cadre juridique défini en intercommunalité. La péréquation territoriale rectifie les incohérences et dysfonctionnements nés des découpages précédents (Acte I et II ajoutés aux opérations du Président Wade) comme ceux liés à la réalité des polarisations sur le terrain, ceux liés à la taille critique des collectivités locales. La Péréquation territoriale est donc un moyen de régulation et de gestion des tensions nés du développement des flux économiques et sociaux autour des principaux établissements humains;

–  de mettre fin aux blocs de compétences, ce qui promeut les complémentarités et le franc partage des rôles entre l’Etat et les collectivités surtout en période de cohabitation politique ;

–  de renforcer la présence citoyenne (représentations des sociétés civile et syndicale) dans les assemblées de délibération comme le Sénat qui devrait, par relation mécanique, revenir dans l’architecture institutionnelle de notre pays pour assurer le lien entre le local et le national.

Sur le plan technique et organisationnel :

–  de la mise en cohérence entre « Projets d’intérêt national » comme la plate-forme de Diamniadio ou l’aéroport international Blaise Diagne et les « capacités de charge » du territoire pour la détermination de l’optimum territorial ;

–  de la mise en cohérence entre la logique d’économique de l’action publique et les attentes sociales des populations,

–  de la promotion des territoires en réseaux intelligemment imbriquées par la définition d’une hiérarchie fonctionnelle. Il s’agit de promouvoir, après un diagnostic du territoire, plusieurs ordres de pôles de développement (des pôles de compétitivité/ Cluster, des pôles d’excellence ou de compétence, des pôles d’équilibre, des pôles de sauvegarde, etc.) ;

–  de la redéfinition du rôle et de l’influence des processus d’intégration sous-régionale ainsi que la prise en compte du rôle des infrastructures de coopération dans l’évolution des territoires et des terroirs traversés ;

–  de l’affectation ciblée des moyens financiers de l’Etat sur des territoires spécifiques et au bénéfice de populations prioritaires. L’ouverture de lignes de crédit spécifiques pourrait permettre aux collectivités locales de financer des projets de développement en toute autonomie ;

–  de la contractualisation comme instrument de pilotage de l’aménagement et du développement des terroirs et du territoire (contrat intercommunal, contrat de pays, PPP, etc.). Il s’agit à travers une convention de développement spécifique d’aider à la prise en charge solidaire de tous les aspects, notamment financiers, du développement du territoire.

La phase 2 de l’Acte III de la décentralisation sera le rendez-vous de décider des anticipations et des effets de convergence à partir desquels se bâtit la croissance des territoires. La mise en œuvre de cette phase-là est éminemment technique et devrait être assumée par les fonctionnaires locaux (conseillers territoriaux) : la politique (l’idéologie) laissera la place au réel (le matériel) sous la garantie des accords scellés entre l’Etat et les collectivités locales d’une part, et d’autre part, entre les partenaires institutionnels et la société civile.

Prof. Mouhamadou Mawloud DIAKHATE

Université Gaston Berger de Saint-Louis

Directeur du laboratoire Leïdi « Dynamiques territoriales et développement »