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La pertinence de la coproduction dans l’intégration économique régionale africaine

Posted on by Hamza Alami
SM le Roi Mohammed VI du Maroc et SEM. Daniel Kablan Duncan, alors Premier ministre de la Côte d’Ivoire, inaugurant des chantiers dans la commune de Yopougan le 26 février 2014

A l’aune de l’intégration du Maroc à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest[1], les opérateurs économiques marocains sont invités à renforcer leur présence en Afrique subsaharienne à travers l’installation d’unités de production délocalisées. L’industrie se révèle être le véritable véhicule d’une intégration économique régionale inclusive, créatrice de valeur et d’emploi.

Le continent Africain suscite un engouement mondial. La croissance du PIB africain est estimée à 3.2 % en 2017 et devrait passer à 3,8 % en 2018[2]. Toutefois, afin de mieux maitriser cette croissance, il convient pour les pays africains de changer de modèle de développement et d’adopter des stratégies plus innovantes couvrant des secteurs de croissance et créateurs de richesse. Avec une telle dynamique, les opérateurs marocains ont tout intérêt à considérer le sous-continent subsaharien comme un partenaire prometteur en mettant en avant des partenariats stratégiques de coproduction. L’impact sur le marché sous continental est considérable. La coproduction crée des emplois sur le territoire et professionnalise la main d’œuvre locale. Elle permet, en même temps, aux entreprises, par le biais des exportations, de renforcer leur compétitivité.

Par ailleurs, le secteur industriel contribue à rendre la croissance africaine plus inclusive. En effet, la part de l’Afrique dans l’activité manufacturière est faible. La contribution du secteur industriel africain à l’économie totale du continent a diminué, de 18% à 11% entre 1975 et 2014[3]. Et le commerce intra-africain ne représente 15% du commerce total de l’Afrique. Dès lors, comment l’industrialisation, peut-elle participer à une transformation structurelle du marché africain et à la mise en place d’un développement plus inclusif ?

Contribuer à l’industrialisation africaine à travers la co-production

La mobilisation des investissements privés étant primordiale pour la création d’emploi et de richesse, les opérateurs nationaux sont invités à partager leurs expériences et à transférer leurs connaissances avec les pays africains, tout en exploitant le potentiel de production local. Le concept de coproduction développé par l’IPEMED (Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen) constitue alors un modèle industriel pertinent pour favoriser l’intégration régionale et contribuer au développement d’une économie africaine plus équitable[4].

Le positionnement du Royaume dans l’environnement macro-économique subsaharien appelle à un recours à la coproduction, reposant sur le partage de la chaîne des valeurs et un partenariat plus équilibré. L’industrie agroalimentaire permet non seulement d’augmenter l’approvisionnement alimentaire, mais également une création de richesse à travers la valorisation des produits alimentaires transformées localement et l’exportation des denrées. Les exemples marocains ne manquent pas. Cosumar, leader marocain du sucre, a remporté en 2015 un appel d’offre – estimé à 91,5 millions d’euros – pour la construction d’un complexe sucrier (quelques 30 000 ha de plantations de canne à sucre et une raffinerie) entre Batouri et Bertoua, à l’est du Cameroun[5]. La Compagnie chérifienne de chocolaterie (CCC) a également misé sur l’Afrique en installant en 2012 une première usine de transformation de cacao au Cameroun d’une capacité de 40 000 tonnes par an. Les produits finis « made in Cameroun » sont destinés au marché local et à l’exportation, principalement vers l’Europe.

Toujours dans le secteur agroalimentaire, le groupe Holmarcom – à travers sa filiale Les Eaux minérales d’Oulmès – a acquis, en 2015, 55% du capital de la société béninoise Eau Technologie Environnement (ETE), spécialisée dans la production et la distribution d’eaux minérales en bouteilles. ETE pourrait reposer sur le savoir-faire reconnu de son nouvel actionnaire, que ce soit sur la partie industrielle ou sur la distribution et le marketing, pour renforcer sa présence dans les pays limitrophes (Burkina Faso, Niger, Nigéria et Togo). Toujours dans le cadre de ses activités agro-industrielles, Holmarcom a signé, en novembre 2016, un Mémorandum d’Entente avec la Commission Ethiopienne pour l’Investissement pour la création d’une unité industrielle pour la valorisation des fleurs locales, via la production d’huiles essentielles et d’eaux florales destinées à l’export. L’Ethiopie, 4e exportateur de roses dans le monde, écoule ses roses en l’état, principalement vers le marché européen.

Ces investissements « greenfield » sont mis en avant aussi bien par les pays investisseurs que les pays d’accueil, sous une approche gagnant-gagnant. La proximité géographique, voire culturelle permet la redynamisation du tissu industriel local en assurant la création d’emploi, et le transfert technologique et de savoir-faire industriel. Les investissements marocains dans le secteur pharmaceutique constituent un parfait exemple. En effet, lors des premières Assises sur les médicaments et les produits de santé, organisées par le Ministère marocain de la Santé en décembre 2015, le Gouvernement chérifien avait annoncé son ambition d’accéder au marché africain et sa disposition à partager son expérience en matière de l’industrie pharmaceutique avec les pays du continent[6]. Dès octobre 2016, le laboratoire marocain Cooper Pharma a signé un mémorandum d’entente avec le Rwanda Development Board en vue de la construction d’une première usine pharmaceutique spécialisée dans les antibiotiques bêta-lactamines. Opérationnelle en 2019, cette usine est le deuxième projet du genre pour le laboratoire marocain en Afrique subsaharienne. Ce dernier procède actuellement à la réalisation d’une unité industrielle de production de médicaments en Côte d’Ivoire, suite à un accord signé avec le gouvernement ivoirien en 2014. Idem, Pharma 5, pionnier dans la production de médicaments génériques, a annoncé en septembre 2016 son intention de construire une usine pharmaceutique dans la zone franche de Bassam, près d’Abidjan pour un investissement d’un peu plus de 9 millions d’euros, en partenariat avec la société Alliance Médicale de Côte d’Ivoire (AM-CI)[7].

Créer des zones industrielles dédiées aux activités exportatrices vers l’Afrique

Bénéficiant d’une situation stratégique entre les régions du Nord et l’Afrique Sub-saharienne, les régions de Sud[8] constituent un carrefour d’échanges et de commerce par excellence.

A ce titre, il devient pertinent de donner un nouveau souffle aux zones franches de Laâyoune et Dakhla et de stimuler l’investissement privé tout en accompagnant la dynamique de développement régional. Conçues en adéquation avec le contexte économique régional, ces deux plateformes devraient lancer une nouvelle offensive commerciale pour attirer les industriels nationaux et/ou étrangers désirant exporter une partie ou la totalité de leur production vers l’Afrique subsaharienne et les Etats insulaires avoisinants.

L’idée étant de faire de ces deux zones franches d’exportation de véritables plateformes de délocalisation. Pour ce faire, des mesures devront être mises en place pour inciter les entreprises à y opérer : une exonération d’impôt sur les sociétés durant les cinq premiers exercices et un taux avantageux pour les vingt exercices Le Gouvernement marocain doit également œuvrer à construire de nouvelles lignes de transports directes vers les pays du Sud et à réduire les coûts logistiques.

De tels projets donneraient un signal fort d’incitation à l’investissement, à condition que l’indice de complémentarité soit élevé et que les exportations marocaines correspondent aux importations des pays partenaires. Ainsi, l’accent sera mis sur les ressources halieutiques, la transformation des produits maritimes et la congélation, et toute autre activité industrielle en lien avec la structure économique des pays subsahariens. Unimer, groupe marocain spécialisé dans les conserves de poissons et de légumes, entend renforcer ses activités à Dakhla, à travers trois nouvelles unités : une unité de triage de poisson, une conserverie et une exploitation d’élevage aquacole de 180 hectares[9]. Ce nouveau projet de valorisation des petits pélagiques permettrait au groupe de consolider sa présence sur le continent africain qui étale déjà ses produits dans une trentaine de pays du continent (Afrique du Sud, Bénin, Guinée, Nigéria, Niger, RDC, Sénégal, Togo, etc.)

Autre marché juteux, le coton, dont la part de l’Afrique de l’Ouest dans la production continentale atteint les 65%. Le Maroc, fort de son industrie de textile, pourrait importer une partie de la production ouest-africaine (burkinabaise, malienne ou ivoirienne) et la transformer sur place avant de la réexporter, créant ainsi un « marché africain du coton ». Des unités d’égrenage mais également de valorisation pourraient voir le jour dans la zone franche de Laâyoune pour transformer la fibre en fil puis en tissu. D’autant plus que le Ministère marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, apporte un appui soutenu à l’émergence d’un amont textile[10].

Ceci s’inscrit en droite ligne avec le nouveau modèle de développement des provinces du Sud initié par l’Etat marocain. « Le Maroc s’engage aujourd’hui à faire du Sahara marocain un centre d’échanges et un axe de communication avec les pays africains subsahariens et à mettre en place les infrastructures nécessaires à cet effet » déclarait le Roi Mohammed VI lors de son discours à la Nation du 6 Novembre 2015, à l’occasion du 40e anniversaire de la Marche verte.

Tous ces facteurs feront des régions du Sud un terreau favorable à l’investissement et aux échanges économiques, faisant évoluer ces régions vers un véritable hub pour l’Afrique subsaharienne.

Ainsi, les expériences de coproduction présentées dans cet article, auxquelles s’ajoutent de nombreux cas non-signalés démontrent la mutation industrielle qu’est en train de se faire en Afrique subsaharienne. Toutes ces entreprises ont franchi le cap du sud dans un même but : une internationalisation en vue d’accroître leur compétitivité. Elles ont su saisir les bonnes opportunités et s’adapter à leur environnement, ce qui leur permettront de renforcer leur capacité de développement et d’asseoir leur leadership dans un marché à l’échelle régionale, voire continentale.

L’importante implication des opérateurs marocains et leur forte présence dans le domaine de la finance, des télécommunications et du logement, font que le Royaume est à l’heure actuelle le premier investisseur africain en Afrique de l’Ouest. Il est déjà le deuxième investisseur du Continent, mais affiche sa volonté d’en devenir le premier. En intégrant la CEDEAO, le Maroc bénéficiera de facilités d’exportations et consolidera sa présence sur le continent. La mise en œuvre des accords de promotion et de protection réciproque des investissements et des accords de non double imposition accélérerait cette dynamique. En outre, un certain nombre de recommandations est proposé pour relever le défi du développement industriel africain et inscrire ce partenariat industriel dans la durée.

  • Les opérateurs marocains devraient favoriser un esprit « gagnant-gagnant » avec les pays subsahariens afin de garantir leur développement. La coproduction permettra de soutenir la montée en gamme industrielle des pays subsahariens, à travers le transfert de technologie et le redéploiement des chaînes de valeur et de production. Les entreprises commanditaires devraient également proposer des formations pour la main-d’œuvre locale et travailler en étroite collaboration avec les entreprises locales, en amont et en aval. L’accent devrait être mis sur l’industrie à forte valeur ajoutée. La « montée en gamme » africaine sera alors rendu possible par l’existence d’entreprises de pointe dans chaque secteur clé.
  • Les pays subsahariens devraient élaborer des politiques sectorielles claires, adapter leurs législations et mettre à disposition des zones aménagées afin d’exercer une attraction sur les investisseurs internationaux, marocains inclus. Ces politiques industrielles – agroindustrielles et manufacturières – impulseraient une transformation structurelle et durable des économies locales et favoriser le commerce intra régional.
  • Enfin, il serait pertinent de créer un fonds d’investissement maroco-africain dédié au secteur privé pour financer et accompagner les entreprises marocaines qui souhaitent investir dans les pays de la CEDEAO et les entreprises subsahariennes qui s’intéressent au Maroc. Ce fonds financerait des projets prioritaires dans l’industrie, l’agro-industrie, l’énergie, les télécommunications, le transport, le tourisme et autres services.

Le secteur énergétique, à travers sa chaine de valeur, suscite un grand intérêt des investisseurs internationaux. Selon une étude menée par Havas Horizon, 38% des investisseurs sondés placent le secteur des énergies à la tête des secteurs les plus prometteurs du continent[11]. L’augmentation croissante de la demande énergétique, couplée au potentiel de production de mix énergétique, représente un marché de plusieurs milliards de dollars d’investissements sur les prochaines décennies. De plus, le secteur draine davantage d’emploi et participe à la création d’un véritable écosystème, bien plus qu’un secteur manufacturier « traditionnel ». A ce titre, Nareva et Green of Africa, nouvelle joint-venture créée par les groupes marocains FinanceCom, Akwa et Sonifam ont tout à gagner en étudiant la possibilité de construction et d’exploitation d’unités de production énergétique sur l’ensemble de l’Afrique, aussi bien dans le solaire, l’éolien, l’hydroélectrique, la biomasse que le géothermique.

Hamza Alami

[1] L’adhésion du Maroc à la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sera officialisée lors du sommet de l’organisation prévu le 16 décembre au Togo, à Lomé.

[2] Rapport économique sur l’Afrique 2017, Commission économique pour l’Afrique (UNECA) | Publié le 04 avril 2017 https://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-documents/ERA/ERA2017_Fr/chap1_03.pdf

[3] Revue annuelle sur l’efficacité du développement (RAED), « Accélérer le rythme du changement », Groupe de la Banque africaine de développement, 2016.

[4] Maxime WEIGERT, Coproduction en Méditerranée : Illustrations et recommandations, IPEMED, Etudes & Analyses, Novembre 2014 | http://www.ipemed.coop/fr/publications-r17/etudes-analyses-c108/coproduction-en-mediterranee-illustrations-et-recommandations-a2399.html

[5] Cosumar est également en train d’étudier une implantation au Soudan à travers une unité de production de sucre à base de canne.

[6] Pharmaceutique : le Maroc prêt à partager son expérience en Afrique | Publié le 12 décembre 2015 http://www.ugppartenariats.com/index.php/news/details/5

[7] L’unité, objet du mémorandum signé par la société Pharma 5 et le Ministère ivoirien de la Santé et de l’Hygiène publique, sera spécialisée dans la fabrication de produits génériques. Elle commercialisera ses produits en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays de la région.

[8] Les trois régions du Sud sont : Guelmin-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab.

[9] Ce projet fait suite au protocole d’accord signé en Mai 2014 entre le groupe Unimer et l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou pour l’implantation d’un complexe industriel de transformation et de valorisation des espèces pélagiques dans la Zone Franche de Nouadhibou en Mauritanie, pour un investissement global de 28 millions de dollars.

[10] Les écosystèmes textiles lancés en février 2015 par le Ministère marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique – dans le cadre du Plan d’accélération industrielle 2014-2020 – visent à l’horizon 2020, la création de 100 000 emplois et la réalisation d’un chiffre d’affaires additionnel à l’export de 5 Milliards de Dirhams (500 millions d’euros).

[11] Financer la croissance africaine à l’horizon 2020 : perception des investisseurs internationaux, Havas Horizons | Publié le 03 août 2016 http://choiseul.info/wp-content/uploads/2016/08/HAVAS_HORIZONS_2016_FR.pdf

Le Maroc dans la Cédéao ?

Posted on by Foly ANANOU

Jeune Afrique informait en février dernier sur la demande d’adhésion du Maroc à la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Surprenante démarche, qui n’a finalement surpris que les citoyens. Lors de son sommet du 04 juin dernier, les chefs d’Etat de ladite communauté ont exprimé « un soutien général pour la demande du royaume du Maroc, compte tenu des liens forts et multidimensionnels qu’il entretient avec les Etats membres ». Un accord de principe, qui va certainement aboutir à une adhésion formelle du Maroc à la Cédéao.  Sur le principe, les chefs d’Etat ont demandé à la Commission « d’examiner les implications de cette adhésion, conformément aux dispositions du traité révisé ». Ces conclusions ne devraient pas être défavorables ; la volonté affichée des différentes parties devrait permettre de lever les différents obstacles juridiques ou institutionnelles pouvant exister. Si l’adhésion du Maroc parait opportune d’un point de vue économique, elle ne parait pas forcément bienfaisante pour les autres économies de la zone.

Le Maroc est déjà fortement présent dans la région avec ses investissements – public et privé – et les différents accords bilatéraux avec les pays de la Communauté. Il est aujourd’hui le premier investisseur africain dans la région. Le pays participe à plusieurs projets majeurs en Afrique de l’ouest : réhabilitation de la lagune de Cocody, à Abidjan, ou le projet de gazoduc Maroc-Nigeria, construction de logements sociaux ou d’un port de pêche à Dakar. Ses échanges commerciaux avec la zone qui souffrent encore de quelques barrières (douanières) ont atteint 14,1 Mds USD en 2016, soit 22% de ses échanges mondiaux.  Son intégration dans la zone lui ouvre davantage l’accès au marché ouest africain fort de 300 millions d’habitants, où la libre circulation des biens et des capitaux devient de plus en plus une réalité. Il pourra davantage s’imposer dans la zone sur le plan politique et diplomatique, voir même modifier les orientations de la Communauté. Puissance économique, politique et diplomatique, le Maroc n’aura aucun mal à s’imposer dans la région devant le Nigéria qui doit encore faire face à des difficultés internes. La volonté affichée du Maroc de renforcer sa coopération avec les pays d’Afrique sub-saharienne commencera donc certainement par l’Afrique de l’ouest. La coopération « sud-sud » ainsi prônée par le Maroc et justifiant sa démarche auprès de la Cédéao, pourrait n’être qu’une démarche visant à se constituer une base de partenaires africains solide pour asseoir son intégration (domination) continentale.

Ce nouveau voisin donnera certainement une nouvelle impulsion à la zone, sur le plan économique et social. Les investissements marocains devraient se multiplier dans la région, favorisée par la mobilité des capitaux – on rappellera que les banques marocaines sont premières dans la région ouest africaines francophones notamment – et le fort potentiel inexploité des pays de la zone, créant ainsi de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés pour ces pays. Les pays pourraient éventuellement réduire leurs factures d’importations, ayant avec l’intégration du Maroc dans la Communauté, l’occasion d’acheter auprès de leur nouveau voisin des produits alimentaires et/ou manufacturés de qualité et à coûts réduits. Aussi, les citoyens pourraient avoir accès à de meilleures infrastructures, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation.

Cependant, il faut craindre que cette situation fragilise davantage les pays de la région. Les exportations de la région vers le Maroc se situent aujourd’hui à moins de 100 MUSD et portent essentiellement sur des matières premières dont la moitié sont des produits agricoles. L’intégration du Maroc pourrait déséquilibrer davantage la balance commerciale au profit de ce dernier. Les pays de la région, économiquement fragiles et peu compétitifs, ne sont pas préparés à un tel scénario, contrairement au Maroc qui depuis des années peaufine sa stratégie. Ils ne pourraient, dans ce contexte, profiter pleinement des opportunités pouvant émerger avec l’intégration du Maroc à la Communauté.

Le Maroc pourrait en outre devenir la terre d’accueil des investissements pour la zone. Apparaissant comme un pays politiquement stable, avec une main d’œuvre de qualité ; les investisseurs pourraient préférer s’installer au Maroc l’utilisant comme base de production et exporter leurs produits vers les autres pays. Situation qui serait dommageable pour les pays de la Communauté qui ont placé le renforcement de leur attractivité comme objectif stratégique dans leur plan de développement, pour un rayonnement régional.

Certains projets majeurs de la Cédéao pourraient être remis en question. L’intégration des citoyens que souhaite la Commission de la Cédéao, par exemple, pourra se heurter à des obstacles culturels. L’histoire des peuples de la région ouest africaine s’entremêle, ce qui n’est pas forcément le cas avec le Maroc. D’ailleurs, certains marocains ont à plusieurs reprises démontré leur hostilité vis-à-vis des immigrés africains (légaux ou pas). Slate Afrique rapporte dans un article les actions racistes que subissent les étudiants d’Afrique subsaharienne au Maroc et la réponse plutôt molle des autorités vis-à-vis de cette situation[1]. Le projet de monnaie commune pourrait aussi perdre en pertinence. Le Maroc a sa propre monnaie et rien ne garantit qu’elle s’en délaisserait pour adopter celle que voudrait mettre en place la Commission de la Cédéao.

Si le rapprochement entre le Maroc et la région ouest africaine est à saluer car porteur d’opportunités, il aurait pu se faire sous d’autres formes. Déjà membre observateur de la Communauté, le pays a su tisser des relations économiques fortes avec les pays de la zone. On ne peut donc qu’être d’avis avec le fondateur de Wathi, Gilles Yabi, qui pense qu’il aurait été plus sage de donner au Maroc un « statut de partenaire stratégique. Du recul et un apprentissage auraient été préférables, pour permettre une adhésion sur quelques années et non sur quelques mois. »

Foly Ananou

[1] Cet exemple ne stipule pas que tous les marocains sont racistes ou sont hostiles envers les subsahariens. Il illustre simplement qu’il existe de fortes hétérogénéités culturelles entre les peuples qui pourraient remettre en question les ambitions de la Communauté.

Article mis en ligne le 17 juin 2017

Pour un « new deal » entre l’Afrique et le monde : Croissance(s) partagée(s)

Posted on by Régis Hounkpé

JPG_AfriqueCroissanceComment et pourquoi un continent longtemps réduit à être à la fois l’arrière-cour politique et le relais de croissance économique des puissances du monde devient graduellement l’épicentre de toutes les attentions commerciales et intentions de développement international ?

Plus de cinq décennies après des indépendances qu’il n’est point exagéré de qualifier d’autonomies circonstanciées et de forme, l’Afrique suscite aujourd’hui un intérêt gourmand voire avide en termes d’investissements internationaux et d’attractivité pour le business mondial.  Aujourd’hui, la capacité pour les pays africains, dans leur spécificité et globalité, réside dans l’émergence d’une génération décomplexée, habituée aux dynamiques de confrontation internationale en matière de gouvernance politique et économique. Ces Africains nouvelle tendance est suffisamment renseignée sur les circuits de décision internationaux et travaille à une intégration outillée du continent dans l’arène mondiale pour faire face aux enjeux de compétitivité internationale.

A l’ère de la mondialisation débridée, soumise à de multiples crises économiques, bouleversements politiques et réorientation du système et des valeurs de coopération entre les Etats, l’Afrique apparaît comme l’Eldorado de la croissance mondiale et le biotope des nouvelles énergies du monde à l’horizon 2050.

Cette nouvelle donne économique et géopolitique s’exercera t-elle au détriment du continent ?

Faire mentir l’histoire

Pour envisager sereinement l’avenir, convoquer le passé n’est pas une attitude de régression mais de compréhension des piliers qui ont permis d’implanter durablement des schémas politiques, économiques, sociaux et culturels en Afrique. La Conférence de Berlin de 1885 initiée par les conquérants coloniaux sous la houlette du Chancelier Bismarck consacrait le partage de l’Afrique et la mainmise impérialiste sur ces ressources considérées à l’époque comme démesurément illimitées. Cet acte fondateur de la ruée vers l’Afrique, prélude à la colonisation, donnait le signal d’un « gâteau africain » découpé en territoires physiques et géographiques mais aussi en viviers économiques et de rentes pour les puissances occidentales. La suite ne fut qu’une succession de « prises d’intérêt économique et de ressources vitales » à sens unique, asséchant le continent africain, souvent avec la complicité d’acteurs locaux habilités à jouer les auxiliaires de liaison entre le Nord et le Sud.

130 ans plus tard, l’Afrique est toujours au centre de toutes les attentions vues du Nord et même de l’Orient. La Chine complète le tableau des puissances classiques en quête de vitalité économique. Se joue depuis deux décennies au moins en Afrique une guerre économique avec des outils de concurrence féroce entre globalement la France, les Etats-Unis, les Anglais d’un côté et les Chinois qui, forts de leurs longs compagnonnages tiers-mondistes avec l’Afrique, souhaitent durablement s’installer en maîtres dans les secteurs stratégiques sur le continent. Ils ne sont pas les seuls mais restent sur les lignes de front les acteurs prédominants sur l’espace économique et politique africain.

Après la Conférence de Berlin, la colonisation, les indépendances, la guerre froide, et la néo-colonisation et maintenant le cycle nouveau des régimes « post- Chute du Mur de Berlin », que propose l’Afrique pour les Africains et au monde ?

A cet effet, la nouvelle génération d’Africains aguerrie aux mutations géopolitiques dispose d’un avantage imparable : une grande capacité d’adaptation aux transformations et changements culturels du monde d’une part et d’autre part la position ambitieuse d’acteurs et « influenceurs » de nouveaux modèles qu’ils soient économiques et politiques. Le changement de paradigme tient en un axiome : l’Africain des années 2000 fait précéder la vision pragmatique d’un continent émergent, avançant avec ses failles et ses attributs de satisfaction, avant la réalité hypothétique d’une Afrique forte à l’essor économique insolent et à la stabilité politique incontournable.

De quoi l’Afrique est-elle le nom ?

Le continent est aujourd’hui celui des progrès divers et variés sur l’éducation, la santé, l’agriculture, les technologies. A l’horizon 2050, sa démographie sera la plus importante au monde. Actuellement forte d’un peu plus du milliard d’habitants, elle sera la terre d’un habitant sur quatre dans le monde dans trente ans. De fait, c’est le territoire de toutes les consommations et donc des besoins et opportunités. Corrélativement, le continent est celui des ressources : une jeunesse de plus en plus qualifiée en quête de destin collectif, un patrimoine naturel riche en forêts, mers et terres arables et des atteintes climatiques amoindries par un environnement encore vert et préservé. Pour exemple, le deuxième poumon vert du monde après l’Amazonie est au cœur de l’Afrique.

Ces différentes implications placent l’Afrique, pour les puissances internationales et multinationales, comme la terre de tous les attraits car un accès à plus d’un milliard de consommateurs est à la fois source de croissance économique, d’impact culturel et rayonnement international et d’influence politique et géopolitique.

Ainsi, ce continent devenu fortement compétitif apparait de fait comme le champ de bataille économique et politique du monde. Il y a lieu de s’interroger sur les retours de croissance pour l’Afrique elle-même. Le postulat d’une Afrique imprégnée dans la guerre économique et les luttes d’influence, loin d’être démontré, est suffisamment intéressant à analyser comme un nouveau facteur du bouillonnement des relations internationales. Le développement du continent, encore inégalement réparti, déséquilibré du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, malgré des ressources enviées, souffre aujourd’hui de la démonstration objective d’une conscience politique et continentale affirmée.

Au-delà du romantisme sur l’afro-optimisme, l’émergence en action

Il n’est pas un jour où des professeurs de foi, débordants d’enthousiasme invitent à croire en l’Afrique-Lumière, celle sortie miraculeusement de ses ténèbres séculaires par la seule magie du vœu. Le progrès économique, le salut social, la stabilité politique ne peuvent être réduits à des incantations bienheureuses. Aujourd’hui, les référentiels sur les lendemains qui chantent de l’Afrique ne sont pas différents de ceux qui ont été à l’origine de l’émergence de la Chine, du Brésil, de la Turquie, de la Corée du Sud, de la Malaisie, et que savons-nous encore ?

Concrètement, l’Afrique ne peut s’analyser comme un bloc émergent, sujet aux aléas d’une éventuelle récession économique, d’une crise politique, d’un conflit géopolitique. Il existe plusieurs Afrique(s). Le Rwanda, le Maroc, dans une moindre mesure le Nigéria ou l’Afrique du Sud représentent aujourd’hui des points de satisfaction avec la précaution admise mais non souhaitée d’une rechute.

Ainsi pour garder le cap et demeurer compétitif sur les marchés internationaux, les pays africains pris spécifiquement ou dans leur globalité doivent répondre à un ensemble structurant de critères non-exhaustifs mais qui permettant d’établir un climat de confiance pour le monde des affaires. L’existence d’infrastructures routières et maritimes (autoroutes, lignes ferroviaires et fluviales) et de circulation des biens et personnes (aéroports, ports), des conditions politiques stables et la sécurité, une main d’œuvre qualifiée et des cadres techniques de haut-niveau, la réduction de la corruption, des systèmes de santé et académiques adéquats, des capacités d’accueil et d’hébergement aux standards internationaux sont quelques préoccupations pour tous ceux qui souhaitent investir et travailler en Afrique. Un pays doté de structures bancaires et d’assurances sécurisées, de circuits administratifs et institutionnels fluides et dynamiques est rassurant. Le Maroc est l’exemple le plus abouti qui cumule tous ces points ; ce qui en fait aujourd’hui un leader en Afrique et une porte d’entrée vers l’Afrique subsaharienne.

De fait, il est très important que les pays africains soient accompagnés, dans le cadre de l’élaboration de leurs politiques publiques et  économiques, de concepteurs d’outils méthodologiques et adaptés au contexte administratif et culturel sur le développement de stratégie internationale et de promotion d’investissements extérieurs. L’urgence de cellules d’expertise géopolitique, de veille et d’intelligence économique dans les administrations publiques et chambres de commerce, les ministères des finances, du commerce, du tourisme, des affaires étrangères, dans les ambassades demeure un impératif.

Intégration africaine, paix et croissance durable

La nouvelle génération d’Africains est consciente que ces enjeux de développement doivent prédominer tout débat d’émergence et créer les conditions d’un partenariat entre le monde et l’Afrique où la croissance est partagée de façon équitable. La seule obsession qui vaille le déploiement de toutes les énergies de Rabat à Pretoria ou encore de Brazzaville à Harare n’est pas de rattraper un quelconque retard économique sur d’autres blocs de la planète, mais de dessiner les passerelles qui mènent à une intégration économique inclusive. Cela implique aussi pour les 54 Etats l’urgence d’aboutir en définitive à une véritable Union Africaine qui disposera de moyens et ressources politiques afin de s’imposer dans cette insaisissable compétition internationale. Modernisation des procédures administratives et nationales, professionnalisation des formations et mobilisation des ressources humaines vers le même objectif à la fois défensif et offensif, diversification des partenariats et coopération sud-sud, réelle intégration africaine économique et politique permettront d’accéder à une légitime prétention, celle de faire face aux défis de ce monde virevoltant en assurant durablement la croissance économique et la paix.

Il y va de l’équilibre du continent et du monde.

Régis HOUNKPE

Quel est l’état de l’intégration en Afrique ?

Posted on by Claude Aline Zobo

drapeau-union-africaineAprès la 2ème guerre mondiale, les États africains en revendiquant leur souveraineté politique, économique et culturelle développent un nationalisme[1] virulent fondé sur le mythe dit de « l’autosuffisance[2] ». Soutenu entre autres par les tiers-mondistes du développement autocentré, il est considéré tout d’abord comme un facteur positif contribuant à l’unité des peuples, mais aussi comme une théorie du développement et de la croissance économiques dans un monde volatile, instable et non sécuritaire (Boulanger, 2002). L’essor de la mondialisation et du régionalisme à la fin des années 1980 le présente plutôt comme un élément redoutable de dissociation. Le nationalisme se dresse ainsi en obstacle[3] à l’intégration[4] qui elle permettrait d’amorcer un véritable processus de développement économique. En soulignant l’incapacité de la communauté internationale à créer des conditions favorables au développement de l’Afrique, René Kouassi affirme lors du 10ème anniversaire de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1973 que l’Afrique doit d’abord pouvoir compter sur elle-même. D’où l’importance de la solidarité africaine mise en avant comme fondement de l’intégration lors de l’entrée en vigueur du Traité d’Abuja – instituant la Communauté Économique Africaine (CEA) en 1994 – et plus récemment lors de la création de l’Union Africaine (UA) en 2003.

Principal objectif des États africains depuis les indépendances, l’intégration régionale que l’UA doit renforcer et accélérer permettra à l’Afrique de jouer le rôle qui lui revient dans l’économie mondiale tout en faisant face par la mutualisation de ses capacités, de ses ressources et par la mobilisation des énergies aux problèmes économiques et sociaux multiformes aggravés par les effets négatifs de la mondialisation. Ainsi, d’un point de vue théorique, l’intégration régionale en Afrique est supposée apporter des avantages économiques et sociaux plus larges. Plus particulièrement, elle est supposée générer, sur les fondamentaux des économies, des effets :

  • Statiques : création d’opportunités commerciales, intensification des échanges intra zones, baisse des prix des produits originaires, modification de la structure des recettes fiscales, etc.
  • Dynamiques : économies d’échelle, meilleures dotations factorielles, opportunités d’emploi, emprunt[5] de capitaux à des taux d’intérêt concessionnels, suppression des monopoles locaux existants, augmentation des IDE, convergence économique réelle, stratégie essentielle pour la solution des problèmes d’instabilité politique, etc.

Dans le souci de réaliser son objectif d’intégration et de mettre en place un ordre socioéconomique, l’Afrique s’est définie un modèle de développement basé sur l’intensification de la coopération régionale et sous régionale. Plusieurs programmes et instruments conséquents se sont alors succédés du Plan d’action de Lagos au Programme Minimal d’Intégration en passant par le NEPAD[6] pour ne citer que ceux-là.

Le processus d’intégration prévoyait que la CEA soit mise en place en 6 étapes[7] et, conformément au traité d’Abuja, les États membres de l’UA devaient prioritairement s’efforcer de renforcer les Communautés économiques régionales en y assurant la coordination, l’harmonisation et l’intégration progressive de leurs activités. Actuellement, la CEA se trouve à la 3ème étape, celle de la mise en place d’une zone de libre-échange et d’une union douanière au sein de chaque bloc régional exigeant la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC). A ces jours, certaines CER s’efforcent toujours de mettre en place leurs zones de libre-échange, tandis que d’autres sont partiellement des zones de libre-échange ou partiellement des unions douanières. Les progrès dans ce domaine varient considérablement selon les régions. Si le COMESA et la CAE ont lancé leurs unions douanières avec succès (CUA, 2011), les progrès de la CEN-SAD et de l’IGAD sont au point mort. Ils avancent lentement pour la CEDEAO et, la CEEAC et la SADC en sont encore à une étape préliminaire. Toutefois, les échanges entre pays ont connu dans l’ensemble une croissance plus rapide en Afrique que dans les pays développés et dans les autres pays en développement avec une progression à un rythme soutenu de 8,2 % par an depuis 1996 (CUA, 2011). Il faut de même souligner que ces échanges sont plus élevés dans les CER à pays non-exportateurs de combustibles que dans les CER à pays exportateurs de combustibles. En dépit de ces avancées, ce niveau reste faible pour créer des emplois,  stimuler l’investissement et encourager la croissance en Afrique.

D’autres progrès[8] ont été faits par les CER notamment en ce qui concerne les infrastructures, la gestion de l’énergie et de l’eau, la santé, la libre circulation des personnes, la promotion de la paix et de la sécurité, l’agriculture et la sécurité alimentaire, les transactions financières, la convertibilité des monnaies, etc. Toutefois l’approche pratique de l’intégration africaine diffère de ce qui a été pensé et synthétisé dans les protocoles d’accord. On note d’une part un retard par rapport au calendrier pré défini et d’autre part une incohérence dans le processus d’intégration. À titre illustratif, la CEEAC consent des efforts importants en vue de l’harmonisation, de la coordination des politiques économiques et de sa transformation en une zone monétaire unique ; mais dans cette CER, l’union douanière, la libre circulation des personnes et le marché commun sont encore loin d’être réalisés.

L’exemple africain montre qu’en réalité certaines CER sont plus proches de l’union économique et monétaire, même si elles n’ont pas encore réalisé l’union douanière ou le marché commun. Contrairement aux attentes, il n’y a donc eu que peu d’avancées significatives dans le processus d’intégration en Afrique. Malgré les améliorations dans certaines CER, la création de la CEA reste fortement entravée par les conflits, les défis relatifs à la gouvernance,et par le trop grand nationalisme – juridique, politique et économique – des États. En effet, nonobstant la signature des traités, on note toujours une absence de mise en œuvre des protocoles par certains États membres et, les textes internes à chaque pays expriment toujours un repli sur soi. Les rivalités stratégiques entre pays perdurent  avec les États économiquement plus avancés voulant imposer un certain nombre de choses aux autres.  Les déséquilibres économiques et sociaux entre pays[9], les priorités différentes en matière d’intégration sous régionale[10], la faible industrialisation, la xénophobie et la persistance des barrières tarifaires et non tarifaires, sont autant d’autres éléments qui freinent l’intégration sous régionale et régionale.

Pourtant, les économies africaines sont plus intégrées et ouvertes aux pays occidentaux, américains ou asiatiques. Ce qui ne leur est pas profitable puisqu’ils ne sont pas suffisamment efficaces pour affronter la concurrence étrangère. Enfin, malgré le principe de rationalisation[11] des CER adopté par l’Union Africaine en 2006, on constate toujours la coexistence de plusieurs communautés économiques et l’appartenance  des États à plusieurs CER dans une même région. Cette situation est un handicap pour l’intégration dans la mesure où ces CER ont recours aux mêmes partenaires pour le financement des projets similaires et que leurs programmes se chevauchent. À titre illustratif, la CAE est déjà un marché commun qui a cependant quatre États membres en commun avec le COMESA et un en commun avec la SADC. Cinq États membres de la SADC sont membres de l’union douanière d’Afrique australe (SACU). Dix pays de la région appartiennent déjà à des unions douanières mais sont toutes engagées dans des négociations visant à créer des unions douanières différentes de celle dont elles sont actuellement membres.

En somme, beaucoup de progrès restent encore à faire pour aboutir à une Afrique à la fois efficace et influente par l’intégration. Il devient donc impératif de promouvoir le développement d’une intelligence politique[12], économique[13], sociale, scientifique, technologique, ainsi que le développement d’une culture humaine de l’intégration plus perspicaces et plus actives et des espaces communs d’action pour l’industrialisation pour réussir le processus d’intégration en Afrique.

Claudine Aline Zobo

[1] Principe politique né à la fin du 18ème siècle et qui met l’accent sur le contrôle interne de l’économie.

[2] Chacun revendique ses industries nationales et la couverture de ses besoins vivriers par l’offre nationale.

[3] Le nationalisme africain est considéré comme un facteur de promotion de l’autarcie; de la guerre militaire et/ou commerciale; de la richesse de l’État au détriment du bien-être individuel et des libertés fondamentales; du collectivisme et du totalitarisme; du protectionnisme et du contrôle du commerce extérieur (Eric Boulanger, 2002).

[4] L’intégration économique dont il sera question dans cette note est définie par Jacques Pelkmans comme étant la suppression des frontières économiques entre pays

[5] Les liquidités des marchés de capitaux élargis augmentent et la diversification qui en résulte réduit les risques qui accompagnent les investissements intensifs.

[6] Instrument de planification du développement chargé de mobiliser les fonds pour la réalisation des projets continentaux ou régionaux.

[7] i: (qui doit s’achever en 1999) Création de blocs dans les régions qui n’en ont pas encore ; ii: (qui doit s’achever en 2007) Renforcement de l’intégration à l’intérieur des CER et harmonisation entre les CER ;  iii: (qui doit s’achever en 2017) Mise en place d’une Zone de Libre échange et d’une Union Douanière au sein de chacun des blocs régionaux ; iv: (qui doit s’achever en 2019) Coordination et  harmonisation des systèmes tarifaires et non tarifaires au sein des CER en vue de la mise en place d’une zone de libre échange, devant déboucher sur une union douanière continentale ;  v. Cinquième étape : (qui doit s’achever en 2023) Création d’un Marché Commun Continental Africain MCA) ; vi: (qui doit s’achever en 2028) Mise en place d’une Union Économique et Monétaire continentale et d’un Parlement.

[8] Pour une présentation plus détaillée de ceux-ci, voir le rapport de la CUA « Etat de l’intégration en Afrique ».

[9] Certains pays sont très endettés tandis que d’autres souffrent de déstabilisation sécuritaire, d’absence de démocratie, d’épidémies, etc.

[10] Paix et sécurité pour la CEEAC, le développement et la croissance pour la SADC, intégration économique pour la CEDEAO, etc.

[11] Par ce principe, l’Union Africaine a officiellement réduit le nombre des CER de 15 à 8.

[12] Capacités des autorités à gérer les situations globales de leurs pays pour le bien être des peuples.

[13] Capacité de produire ensemble des richesses, de les vendre, de les consommer ou de les faire consommer dans le cadre de l’économie de marché.

Pourquoi les firmes transfrontalières réussissent-elles ?

Posted on by Ivan MEBODO

La création d’espaces transfrontaliers d’échanges intercommunautaires a été depuis longtemps les prémices du commerce international.  A l’exemple de la région genevoise entre la France et la suisse, ces espaces transfrontaliers sont convoitées par des firmes qui s’y installent pour se développer. Mais qu’est ce qui pourrait expliquer la réussite de ces firmes ? La réponse se trouve sans doute dans les opportunités que pourrait offrir une frontière. Ceci nous ramène à la question de savoir comment est-ce qu’une frontière peut-elle se transformer en zone de développement pour les firmes et le commerce ? Et aussi, comment l’Afrique peut-elle construire ce type d’environnement ?

Les firmes transfrontalières se caractérisent par leur implantation le long ou près des frontières séparant un ou plusieurs pays. Dans la théorie économique, les débats sont très florissants en ce qui s’agit du lien entre frontière et développement économique. Pour certain comme Mac Callum et Helliwell, la frontière est une ligne de démarcation entre Etats qui limite et réduit les échanges. Pour d’autres comme Judet et Courlet, les frontières représentent une opportunité de développement et d’intégration pour les pays. Bien que cela ne soit exclusif, nombreux sont les exemples dans le monde qui prouvent que les frontières peuvent apporter des éléments catalyseurs pour la réussite des firmes installées près de cette dernière et faciliter le processus d’intégration par le brassage culturel des populations qu’elle induit et ce en dépit des relations parfois eratiques des pays. Le constat est que la frontière sera d’autant plus exploitable que les firmes et les pays développeront des activités complémentaires de part et d’autre, que les firmes ne seront pas susceptibles de se concurrencer sur un même marché (exploitation d’oranges dans le MERCOSUR[1] en Amérique latine) et que les informations stratégiques circuleront. 

Les facteurs de réussite des firmes transfrontalières reposent donc sur les avantages que peut offrir la frontière et qui sont souvent liés les uns aux autres (les avantages comparatifs ; les effets de réseaux ; les effets d’agglomération ; les accords institutionnels).

Dans le contexte africain, les problèmes de pauvreté, d’enclavement des zones de production agricole, de fragilité des PME[2] et de porosité des frontières pourrait trouver solution, ou du moins en partie, à travers l’exploitation des frontières à des fins de développement économique. En effet, avec la mondialisation, la facilitation du commerce entre les pays devient un enjeu de plus en plus important pour les entreprises africaines. Selon Douillet (2012), une exploitation des frontières dans le cadre d’une intégration régionale ambitieuse apporterait autant à l'Afrique subsaharienne qu’une intégration multilatérale au commerce mondial, en termes de croissance du produit intérieur brut, du bien-être économique et du volume des exportations agricoles. En 1986, Courlet et Tiberghien notaient que la majorité des PME efficientes d'Afrique subsaharienne se trouvaient près de frontières. Par ailleurs, d’après les travaux de Judet en 1988 sur le décollage des pays émergents d’Asie, les frontières représentent une base de lancement pour les firmes car ils  limitent leur exposition aux aléas des transactions internationales et représentent un incubateur idéal pour affronter plus tard le marché international.

Pourtant,  la volonté de création d’espaces sous régionaux intégrés existe depuis les années 60. Orientés vers le libre-échange, la circulation du facteur travail, l’union monétaire, douanière et la conciliation des politiques monétaires,  ces tentatives  n’ont pas très souvent envisagé l’exploitation des opportunités qu’offrent les frontières pour un développement local qui puisse se diffuser à la nation toute entière. Associé au protectionnisme des états, ceci n’a produit que des résultats mitigés et souvent décevants en termes de création de commerce et d’accélération de la croissance économique. A partir du début des années 90, les pays africains (ceux d'Afrique sub-saharienne notamment) ont relancé le processus d’intégration régionale et des avancés majeures en termes de création d’espaces transfrontaliers qui insufflent une dynamique de développement sont en voie de voir le jour.

Pour la réussite de ces projets ambitieux, les frontières doivent être capables de créer un contexte générateur d’informations stratégiques différentes échangeables. Les communautés sous régionales africaines devront axer leurs efforts sur le développement en agglomération des localités situées près des frontières par : la construction des infrastructures de transports, le développement des activités agricoles, l’exploitation de la diversité culturelle des populations[3] vivant aux frontières, l’accélération du processus d’institutionnalisation de l’intégration régionale par des accords forts et l’exploitation des avantages comparatifs. 

Ivan Mebodo

Bibliographie

CHASSIGNET DANIEL : L'intégration transfrontalière et ses conséquences spatiales dans le Sud-Alsace. Dans : Revue Géographique de l'Est, tome 36, n°2,1996. Réseaux et espaces transfrontaliers. pp. 113-131.

COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE : Etat de l’intégration en Afrique Juillet 2011

COURLET, CL.; TIBERGHIEN, R. (1986): « Le développement décentralisé des petites entreprises industrielles au Cameroun ». Dans : Revue Tiers Monde, XVIII, n. 107.

DOUILLET, M. 2012 «Trade policy reforms in the new agricultural context: Is regional integration a priority for Subsaharan African countries agricultural-led industrialization? Insights from a global computable general », Conference de l’International Association of Agricultural Economists, 18-24 août 2012, Foz do Iguacu, Brésil.

HELLIWELL, J. (2002): La mondialisation et le bien-être – l’effet frontière, le rôle de l’État nation et les relations économiques canado-américaines. Dans : UBC Press.

JUDET, P. (1988): « Les pays intermédiaires: des expériences à l'appui d'une réflexion moins pessimiste sur le développement », Revue Tiers-Monde, n. 115.

MAC CALLUM, J. (1995): «National Borders Matter: Canada-US Regional Trade Patterns». Dans: American Economic Review, 85, pp. 615-623.

RUFFIER JEAN : « Utiliser une frontière comme un avantage compétitif: les oranges des berges de l’Uruguay », Revista Galega de Economía, vol. 14, núm. 1-2 (2005), pp. 1-20

SCHULZ CHRISTIAN : L'agglomération transfrontalière du Pôle Européen de Développement (P.E.D.) Longwy-Rodange-Athus. Expériences et perspectives d'un programme trinational de restructuration économique. Dans: Revue Géographique de l'Est, tome 36, n°2,1996. Réseaux et espaces transfrontaliers. pp. 133-150.

WACKERMANN GABRIEL : La mobilité des firmes et ses effets sur la population active. L'exemple de l'espace transfrontalier du Rhin supérieur. Dans: Bulletin de l'Association de géographes français, 66e année, 1989-2 (avril). pp. 103-109.

[1] Le Mercosur est une communauté économique née le 26 mars 1991 avec la signature du Traité d’Asunción. Il regroupe les pays d’Amérique latine.

[2] Les petites et moyennes entreprises sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois dans les pays de l’ASS

[3] En Afrique, de part et d’autre des frontières communes des pays, il est très commun de retrouver des populations qui partagent de nombreuses similarités ethniques, des liens sociaux plus forts qu’avec le reste des populations des pays.

Pour un avion africain dans le ciel africain

Posted on by Hamidou Cissé

aire-afriqueLe 28 mars 1961, onze États africains qui venaient à peine d’accéder à la souveraineté internationale signaient à Yaoundé un traité portant création de la compagnie multinationale Air Afrique. Un acte d’une haute portée, à la fois historique, politique et économique, qui marque le début d’une fabuleuse envolée. Le mythique Air Afrique qui allait survoler les cieux des cinq continents durant plusieurs années véhiculait la volonté de tout un continent à occuper une place importante sur le marché mondial de l’aviation civile commerciale. Il symbolisait aussi le début d’une intégration sous-régionale en reliant quelques-unes des métropoles ou capitales du continent.

Malgré sa chute, due à des difficultés diverses et variées, liées notamment à sa gestion, cette compagnie dite « continentale » a joué un rôle primordial dans la vie économique du continent africain de 1961 au 27 avril 2002, date de sa mise en liquidation.

Et depuis l’atterrissage forcé d’Air Afrique, on voit s’envoler, depuis les tarmacs africains, différentes compagnies aériennes tantôt nationales tantôt régionales, qui, peinant à émerger, à accroitre leurs activités, finissent par disparaître – à l’instar d’Air Sénégal et Sénégal Airlines, très probablement – avant d’être remplacées par d’autres. Cette situation induit plusieurs interrogations, notamment sur la possibilité de voir émerger du continent une compagnie à l’image de l’ancienne air Afrique.

1. Qu’est-ce qui explique la défaillance des compagnies africaines ?

Les compagnies aériennes africaines sont confrontées à des difficultés de plusieurs natures, principalement, le prix du carburant et des services, l'insuffisance des infrastructures, le manque de ressources humaines et la concurrence venant des compagnies aériennes non-africaines. En effet, face aux devises du marché international, notamment le dollar et l’euro, la faiblesse des monnaies locales permet difficilement d’investir dans la flotte et de procéder à l’achat de carburants, voire à l’entretien des machines, notamment quand ces achats sont effectués dans un pays du « nord », ainsi que de parer au coût de la dette si celle-ci n’est pas contractée localement. De plus, ces compagnies nationales ont difficilement accès au leasing – opération de crédit-bail – et voient leurs possibilités d’investissement brimées par le FMI et la Banque mondiale. Les avions volent peu (alors que les coûts variables liés au vol sont moins élevés que les coûts fixes liés à la possession des avions), ce qui empêche les économies d’échelle pourtant nécessaires pour limiter les coûts d’exploitation unitaires. En outre, les flottes sont trop souvent composées de vieux avions surdimensionnés par rapport aux besoins locaux. De plus, la politique fiscale de certains pays (visant quelque fois à favoriser le décollage de la compagnie nationale locale au détriment de celles des pays voisins) contribuent à renchérir les coûts de transport, ce qui n’incite pas particulièrement la demande et obère la dynamique de ce marché.

Pour faire face à ces problèmes, les Etats Africains doivent créer un marché unique de transport aérien permettant une meilleure connexion des pays et des régions d’Afrique à travers une industrie viable du transport aérien. En d’autres termes, les marchés nationaux sont trop étroits pour permettre à une compagnie nationale d’émerger et de croître face à la concurrence des compagnies étrangères. Ces dessertes nationales (voire même certaines dessertes intra-africaines) souffrent toutes à la fois d’une demande limitée par le faible niveau de développement, de la faible intégration économique et politique des pays et de certaines contraintes de la régulation étatique. Ces facteurs sont renforcés par les difficultés économiques que traversent certains États ainsi que par la limitation des dépenses publiques sous le poids des institutions internationales et du délabrement socio-économique, sans parler des guerres et crises politiques.

Certaines de ces compagnies nationales disparaissent donc peu de temps après leur création, faute de rentabilité et de soutien étatique, tandis que d’autres vivotent ou n’ont pu se maintenir qu’au prix d’une ouverture de capital aux investisseurs étrangers ou privés.

2. Faut-il faire appel aux fonds privés ?

Contrairement au fonds public, le recours des opérateurs du transport aérien aux sources de financement privé permet l’acquisition d’aéronefs plus modernes, plus économiques, plus fiables et respectueux de l’environnement. De surcroit, il permet de résoudre les problèmes d’interdiction de vols en dehors de l’Afrique dont sont sujettes la plupart des compagnies africaines, tout comme les problèmes liés au blocage au sol pour des raisons de surendettement, à l’instar de l’Airbus de Congo Airways : celui-ci a en effet été bloqué au sol par la justice Irlandaise le 21 Août 2015 en raison d’un conflit entre l’Etat Congolais et la société américaine Miminco LLC.

Le projet de mise en place dans la zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale) d’une compagnie régionale, initié en 2002, a finalement été abandonné du fait que les Etats impliqués dans ce projet n’arrivaient pas à mobiliser les financements nécessaires pour la concrétisation de celui-ci.

L’exemple de la compagnie ASKY illustre bien la nécessité d’ouvrir le secteur à des opérateurs privés. ASKY est une compagnie aérienne panafricaine basée à Lomé (Togo) et détenue à majorité par des privés. Créée en 2007, cette dernière couvre actuellement 23 destinations réparties dans 20 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ceci facilite la promotion des affaires, du commerce et du tourisme, ainsi que les échanges culturels intra-africains ou du moins entre les différents pays desservis.

3. De la nécessité d’un secteur aérien africain compétitif

Le transport aérien étant un catalyseur de la croissance économique, la perspective d’un ciel ouvert en Afrique offrirait d’énormes avantages, en permettant la création de nombreux emplois, notamment pour les jeunes générations. Le réseau relierait les États africains aux marchés régionaux et mondiaux, favorisant le tourisme ainsi que la circulation des personnes, des marchandises et d'autres activités commerciales essentielles.

En ce qui concerne la libre circulation des personnes, la réduction de moitié de taxes passagères et sûreté, la suppression du droit de timbre et du visa sont des décisions importantes visant à rendre la destination plus compétitive. Ces mesures permettent de baisser le prix des billets et d’attirer, en plus des tours opérateurs, un public étranger issu de la diaspora africaine. Qui plus est, la suppression de visa entre les pays africains ne peut que favoriser l’intégration des peuples, les échanges culturels et l’épanouissement d’une jeunesse africaine avide de liberté et de partage. En somme, développer l’industrie de l’aviation en Afrique pourrait être l’une des forces motrices de l’intégration régionale sur le continent.

Enfin, rappelons que l’Afrique a adopté la Déclaration de Yamoussoukro relative à une nouvelle politique aéronautique africaine en octobre 1988, ainsi que la Décision relative à la libéralisation de l'accès des marchés du transport aérien en Afrique en novembre 1999. Cependant, la mise en œuvre de cette politique de libéralisation reste timide. En dépit de l’existence de cette décision, le secteur du transport aérien en Afrique demeure encore confronté à de nombreux défis. L’avenir et la survie du transport aérien africain restent liés à la coopération dans tous les domaines, à savoir : technique, commercial, administratif, ainsi qu’à un environnement législatif et réglementaire harmonisé.

Hamidou Cissé

Lancement de la zone de libre-échange continentale : nouvelles perspectives pour le commerce africain ?

Posted on by Rubrique Analyse Economique

Centerm3787_9x13_300_06092012162035Le sommet de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu le 15 juin à Johannesburg, en Afrique du Sud, a formellement lancé les négociations en vue de l’établissement d’une Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique. La ZLEC est une initiative prioritaire de l’Agenda 2063 de l’UA, qui énonce la vision de la trajectoire du développement africain au cours des cinq prochaines décennies. La ZLEC est un des piliers de la mise en œuvre de l’aspiration de l’Agenda 2063, celle d’une Afrique prospère s’appuyant sur une croissance inclusive et sur un développement durable. Cette aspiration repose sur la mise en œuvre de politiques visant la réalisation d’une convergence systématique vers les pays et les régions plus développés, ainsi qu’une intégration croissante dans l’économie mondiale en tant que partenaire respecté.

Il est prévu que la ZLEC regroupe les 54 États membres de l’UA, avec une population de plus d‘un milliard de personnes et un PIB combiné de plus de 3 mille milliards de dollars EU en 2014. Selon la recherche menée par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), la conclusion et la mise en œuvre fructueuses d’un accord sur la ZLEC, complétées par des efforts visant à améliorer les infrastructures liées au commerce et les procédures douanières, ainsi qu’à réduire les coûts de transit et autres coûts des échanges, pourraient entraîner une hausse de 52 pourcent (35 milliards de dollars) du commerce intra-africain d’ici 2022, partant d’un scénario 2017 pour année de base. La conclusion des négociations est attendue pour 2017. Le sommet de l’UA à Johannesburg a clarifié la portée, les arrangements institutionnels, les principes directeurs et d’autres modalités pratiques relatives aux négociations. Le sommet a réaffirmé la date de 2017 en tant qu’année indicative pour la finalisation des négociations.

Le calendrier ambitieux des négociations de la ZLEC est lié au fait que la mise en œuvre du Traité d’Abuja, qui sert de base juridique pour les négociations, a pris du retard. Entré en vigueur en 1994, ce dernier fournit une feuille de route destinée à promouvoir l’intégration régionale en Afrique, avec des jalons clés tels que l’établissement d’une union douanière d’ici 2022 et d’une communauté économique africaine d’ici 2028.

Ainsi, le lancement des négociations sur la ZLEC constitue également une initiative politique qui vise à maintenir le cap de la mise en œuvre du Traité d’Abuja. Mais il y a aussi un changement majeur dans l’approche de l’intégration régionale en Afrique. Les Communautés économiques régionales (CER) restent d’importantes pierres d’assise dotées de capacités de mise en œuvre. Toutefois, l’accent est désormais placé sur des arrangements à l’échelle continentale. C’est dans ce contexte que l’on doit inscrire l’ambition d’arriver à un accord sur la ZLEC dans un délai de deux ans.

La négociation sur la ZLEC a également été lancée dans un contexte d’incertitude croissante sur l’orientation future du système commercial multilatéral, à un moment où le commerce mondial est en pleine évolution, avec l’essor des accords commerciaux méga-régionaux – notamment le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP), le Partenariat trans-pacifique (TPP) et le Partenariat économique global régional (RCEP).    

L’Afrique ne fait partie d’aucune de ces configurations émergentes et devrait être négativement affectée par ces accords. Selon les estimations de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), en raison de l’érosion des préférences et de la concurrence accrue à laquelle les pays africains seront confrontés dans les marchés concernés par les accords commerciaux méga-régionaux, le total des exportations africaines pourraient baisser de 2,7 milliards de dollars EU (soit 0,3 pourcent) d’ici 2020, par rapport à un scénario sans accords méga-régionaux. Bien que cet effet de détournement des échanges puisse être perçu comme relativement négligeable, la la CEA souligne que les exportations de l’Afrique pourraient diminuer dans des catégories critiques, les plus fortes réductions étant prévues dans le secteur des biens industriels, en particulier eu égard aux échanges avec les pays du RCEP. Cependant, la mise en place effective de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC), en particulier si elle est associée à des mesures visant à réduire les coûts des échanges, peut contrebalancer les potentiels effets négatifs des accords commerciaux méga-régionaux.

Plus généralement, les arrangements commerciaux préférentiels entre l’Afrique et certains partenaires clés sont également en train d’évoluer. Les Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne ont pour l’essentiel été conclus. Si les pays les moins avancés (PMA) continuent de bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés européens, les APE ont introduit une réciprocité dans les arrangements commerciaux entre l’Afrique et l’Europe. Dans le même temps, les États-Unis ont renouvelé leur Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) pour 10 ans, jusqu’en 2025. Mais ils ont indiqué qu’ils comptaient également suivre la voie tracée par l’Europe, à savoir le passage à des relations commerciales réciproques. Dans les relations avec la Chine et d’autres grands pays émergents, des stratégies commerciales effectives n’ont pas encore été pleinement formulées.

Ces évolutions montrent clairement que s’ils ne concluent pas des arrangements commerciaux préférentiels entre eux, les pays africains qui participent à différentes communautés économiques régionales (CER) pourraient finir par offrir aux partenaires extérieurs de meilleurs termes que ceux qu’ils s’imposent entre eux. Par exemple, le Sénégal, qui est membre de la CEDEAO, commerce sur une base NPF avec le Kenya, qui est membre de la CAE, mais chacun des pays s’est engagé à offrir un accès préférentiel à l’Europe lorsque leurs arrangements APE respectifs seront pleinement mis en œuvre. Hormis la volonté politique de maintenir le cap sur les étapes fixées par le Traité d’Abuja, les implications des accords commerciaux méga-régionaux et l’évolution du paysage commercial forment un contexte qui rend d’autant plus urgente la conclusion d’une ZLEC.

Arrangements pratiques

Le sommet de l’UA à Johannesburg a établi que les négociations devraient couvrir le commerce des marchandises, mais également celui des services, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence. Les principes devant guider les négociations sur la ZLEC ont également été adoptés, tels que: « les ALE des CER comme éléments constitutifs de la ZLEC », « la préservation de l’acquis », « la géométrie variable », « la flexibilité », « le traitement spécial et différencié », « la transparence » ou encore « la divulgation des informations ». Ces principes de négociation sont cruciaux pour la réussite des négociations.

En dépit des opportunités offertes par la ZLEC, il est évident qu’il s’agira d’une entreprise complexe. La négociation aura lieu entre 54 pays et 8 CER à divers niveaux de développement et avec des capacités différentes. L’OMC en est le plus proche équivalent, mais les négociations sur la ZLEC seront menées sans les ressources techniques et le Secrétariat de l’OMC. Il est donc essentiel, pour la réussite des négociations, de tenir compte de ces contraintes en termes de ressources et de capacités.

La portée et le calendrier des négociations prévoient que les biens et les services seront négociés de manière simultanée. Ceci pourrait certes sembler trop ambitieux, compte tenu des capacités de négociation, mais cette décision a pour but de permettre des concessions réciproques entre pays ayant un avantage comparatif plus fort dans l’un ou l’autre de ces secteurs. Le rôle crucial que joue le secteur des services dans la création d’emplois, de revenus, ainsi que dans les chaînes de valeur est à présent largement reconnu. Et en effet, c’est dans les services plutôt que dans les biens que certains petits pays africain pourraient trouver leur zone de compétitivité.

Un autre défi à relever, d’un point de vue pratique, consiste à s’assurer que les gains devant résulter de la ZLEC sont répartis aussi largement que possible entre les pays participants. Certains des petits pays sont préoccupés par le fait que les grands pays domineront la ZLEC, tant en termes de négociations que de résultats. Ces inquiétudes soulignent l’importance que revêtent des principes tels que le traitement spécial et différencié et la géométrie variable, qui fournissent les flexibilités nécessaires pour répondre aux différents besoins de développement. Dans le même temps, la majeure partie des pays de la ZLEC étant des PMA, il est toutefois important de veiller à ce que le poids des obligations ne soit pas supporté par le petit nombre de grands pays relativement plus développés. Il sera crucial de s’inspirer de l’expérience acquise par les CER dans la manière de traiter ces questions dans la pratique et des enseignements qui peuvent être appliqués.

Perspectives

Il faut du temps pour mener des négociations commerciales. Les négociations sur la Zone de libre-échange tripartite (ZLET ou TFTA), officiellement lancées en juin 2011, n’ont été conclues qu’en 2015, avec une période supplémentaire de 12 mois accordée pour finaliser diverses questions techniques. Pour les négociations sur la ZLEC, une option serait d’adopter une approche en deux étapes, qui comprendrait : 1) la recherche d’accords ayant une valeur commerciale dans tous les domaines où cela est réalisable, comme « récolte précoce » ; 2) la poursuite des négociations au-delà de 2017 dans tous les domaines restants, au besoin avec un calendrier flexible pour leur conclusion.

Le commerce des biens est un domaine où une « récolte précoce » est possible, avec la possibilité d’un accord rapide sur des questions telles que les normes, les douanes et la facilitation des échanges, et d’autres, pendant que les questions tarifaires sont en cours de résolution. Pour le commerce des services, il serait possible de mettre un accent particulier sur les services qui facilitent l’investissement (ceux liés aux affaires, les services financiers, les TIC, etc.) ou qui réduisent les coûts des échanges (transport, logistique, commerce électronique, etc.) afin d’assurer des gains rapides pour les économies africaines. Il est également possible d’obtenir un accord rapide pour des questions telles qu’un régime d’investissement commun, la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, en s’appuyant sur les arrangements existants dans les CER et sur d’autres mécanismes de coordination.

En conclusion, le lancement des négociations de la ZLEC marque le début d’un processus qui pourrait rapprocher l’Afrique de ses objectifs de développement et de la réalisation des aspirations de l’Agenda 2063. Outre les bénéfices tangibles qui en découleront, la négociation et la mise en œuvre fructueuses d’un accord sur la ZLEC, en tant que pacte commercial moderne du 21ème siècle, seront un signal de la détermination du continent à rompre avec les récits négatifs du passé pour se tourner vers un avenir fondé sur une prospérité partagée. Un échec n’est pas envisageable. 

Article initialement paru sur le site de l'ENDA/CACID

Création de la monnaie unique de la CEDEAO : entre fantasmes et réalités

Posted on by Lagassane Ouattara

CEDEAOLongtemps évoqué dans les débats publics, le projet de création de la monnaie unique de la  CEDEAO semble se préciser de plus en plus. Après avoir dressé les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cet ambitieux projet, cet article lance une réflexion sur les conditions à réunir pour la construction d’une solide zone monétaire ouest africaine à même de booster le développement de la région.

1. La monnaie unique de la CEDEAO : un vieux projet qui peine à se concrétiser

Dès la création de l’institution en 1975, l’idée de la mise en place d’une monnaie unique était déjà inscrite dans la vision des pères fondateurs de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)[1]. Les premières véritables initiatives n’ont été prises qu’à partir de 1996 avec la création de l’Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO). Regroupant les huit banques centrales de la CEDEAO (la BCEAO et les sept banques centrales des pays non membres de la zone franc d’Afrique de l’ouest), l’AMAO qui avait pour mission de piloter la conception et la mise en œuvre opérationnelle de l’ambitieux projet est malheureusement restée inactive pendant les trois premières années suivant sa création. Dans ce contexte, réaffirmant  fermement leur volonté de doter l’Afrique de l’Ouest d’une monnaie unique, les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO réunis à Lomé en 1999 ont défini une stratégie dite « approche accélérée de l’intégration » qui vise justement à donner un coup d’accélérateur à ce projet qui commençait à s’enliser. Avec l’adoption de cette nouvelle stratégie, la feuille de route de la création de la monnaie CEDEAO prévoyait deux grandes étapes. Dans un premier temps, les pays non membres[2] de la « zone franc » doivent créer une zone monétaire unique qui fusionnera par la suite avec la zone UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)[3] déjà existante. Ainsi, en 2000, cinq pays (Gambie, Ghana, Guinée, Nigéria, Sierra Leone) non membres de l’UMOA ont défini les bases d’un projet de zone monétaire commune dénommée ZMAO (Zone monétaire d’Afrique de l’Ouest). Depuis cette date, malgré l’appui apporté par les institutions sous-régionales, ce projet n’a pas connu d’avancée majeure. Face à cet immobilisme, et compte tenu du fait que l’avènement de la zone monétaire unique CEDEAO est subordonné à la mise en place de la ZMAO, le conseil des ministres de la CEDEAO réuni en cession extraordinaire à Abidjan en septembre 2013 a exhorté les cinq pays concernés à prendre les dispositions nécessaires en vue de déployer leur projet avant la fin de l’année 2015. En dépit de cette pression supplémentaire, le projet semble encore en gestation à cinq mois de l’échéance fixée ; ce qui amène certains observateurs à proposer de créer la monnaie unique de la CEDEAO sans passer par l’étape intermédiaire de la ZMAO qui alourdit finalement le processus. En tout état de cause, au regard des balbutiements qu’a connu cette initiative depuis son lancement au milieu des années 1990, il est difficile à ce jour d’affirmer que le calendrier initial qui était d’aboutir à la mise en circulation de la monnaie unique de la CEDEAO à l’horizon 2020 sera respecté.

2. D’importants défis restent encore à relever avant le lancement du projet

Le rappel historique présenté dans le paragraphe précédent montre bien que les pays membres de la CEDEAO ont du mal à observer une discipline minimale pour décliner opérationnellement le projet de création de la zone monétaire. Au delà de ces difficultés administratives et techniques qui plombent le démarrage du projet, d’importants défis stratégiques et politiques préalables à la mise en œuvre réussie d’une zone monétaire n’ont jusqu’à présent pas été sérieusement traités, laissant ainsi de nombreuses questions fondamentales sans réponses concrètes dont les plus importantes sont présenté ci-dessous.

  • Un contexte socio-économique peu favorable au succès d’une monnaie commune : à quelques années seulement de la date buttoir prévue pour le lancement de la monnaie, une analyse rapide du contexte économique et social de la région permet de s’apercevoir que les conditions minimales pour le succès d’une zone monétaire restent à construire. En effet, presqu’aucun des quatre critères[4] d’une zone monétaire optimale définis par le prix Nobel d’économie Robert Mundell, ne semble rempli au sein de la CEDEAO. Dans ce contexte, la communauté a défini un ensemble de critères de convergences[5] à respecter par les Etats membres avant la mise en place de la monnaie unique. Ces critères essentiellement composés d’objectifs économiques, que les pays ont d’ailleurs du mal à respecter, devraient être renforcés par des indicateurs sociaux afin d’aboutir à une zone monétaire plus optimale (voir cet article de Georges).
  • La suppression de la zone franc, une question en suspens : la création de la zone monétaire de la CEDEAO implique la disparition du Francs CFA, une monnaie que se partagent des anciennes colonies de la France depuis plus de 70 ans sous le contrôle de la métropole. Au regard du rôle important que joue la zone francs dans sa stratégie de conquête des économies africaines, il est évident que la France opposera une farouche résistance quand il sera question de supprimer cette monnaie. Et paradoxalement, bien qu’étant conscients de cette réalité, les pays membres de l’UMOA restent inactifs et ne se sont  visiblement pas encore décidés à mettre en place une feuille de route claire pour une sortie réussie du système du FCFA.
  • Aucune visibilité sur le régime de change envisagé : Enfin,mais pas des moindres, alors que la CEDEAO semble impatiente de mettre en circulation sa future monnaie unique, la question fondamentale du régime de change (fixe, flottant ou mixte) n’est pas encore clairement tranchée.

3. Le rationnel de la création de la zone monétaire devrait être guidé par la « raison » plutôt que la « passion »

Que la CEDEAO exprime un vif intérêt pour une monnaie régionale au moment où la zone Euro affiche un bilan mitigé près de quinze ans après le lancement de sa monnaie commune (l’Euro) est une bien curieuse coïncidence qui suscite réflexion. Quelles sont alors les motivations d’une telle initiative et que peut-elle apporter à la région ? De fait, au delà d’une simple expression des velléités souverainistes et révolutionnaires, pour qu’elle soit porteuse de synergies positives, la décision de  création de la zone monétaire doit avant tout être fondée par une volonté d’accélérer et d’améliorer l’intégration économique de la sous-région. En effet, les revendications de souveraineté bien qu’étant nobles, relèvent du politique et donc de l’émotionnel, ce qui peut parfois conduire à la déraison. Ainsi, le projet de création de la monnaie unique doit être considéré comme un processus normal de l’intégration des peuples d’Afrique de l’Ouest et non pas un quelconque défi lancé à des puissances étrangères. Cela suppose de traiter la question avec toute la rigueur qui s’impose en abordant avec minutie et intelligence l’ensemble des défis techniques et stratégiques préalables au succès de toute zone monétaire. C’est uniquement à ce prix que l’avènement de la zone monétaire de la CEDEAO pourrait catalyser le développement des pays membres en produisant des avantages tels que  l’accroissement du commerce intra-régional, la réduction des coûts de transaction, la maitrise de l’inflation, la protection contre la dévaluation etc.

En définitive, si elle parvient à surmonter les obstacles se dressant sur le chemin de la mise en place de sa monnaie unique, la CEDEAO qui reste d’ailleurs un modèle d’intégration réussi en Afrique notamment avec son passeport unique garantissant une libre circulation des personnes, marquera un grand pas dans le processus d’émergence de ses pays membres. Toutefois, pour éviter un effet de massue, il est important de dépassionner les débats en mettant l’accent sur les aspects économiques de sorte à pouvoir construire sereinement une zone monétaire solide reposant sur des fondamentaux inébranlables.

Lagassane Ouattara

[1] La CEDEAO comprend 15 pays : Nigéria, Ghana, Sierra Leone, Guinée, Libéria, Cap Vert, Gambie, Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina Faso, Niger, Mali, Togo, Benin, Guinée Bissau

[2] Les pays ouest africain non membres de la zone francs (Nigéria, Ghana, Siera Leone, Guinée, Libéria, Cap Vert, Gambie) possèdent chacun une monnaie, soit un total de 7 différentes monnaies.

[3] L’UMOA (Union et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest) est une organisation sous-régionale qui regroupent huit pays (Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina Faso, Niger, Mali, Togo, Benin, Guinée Bissau) de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun une monnaie dénommée « Francs CFA » héritée de la colonisation française. Cette monnaie est gérée par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

[4] Les critères d’une zone monétaire optimale selon Robert Mundell : une parfaite mobilité des travailleurs, un mouvement libre des flux de capitaux, une économie suffisamment diversifiée et un système fiscale commun facilitant le transfert des capitaux d’un pays à un autre

[5] Les 4 principaux critères de convergences de la CEDEAO : Equilibre budgétaire/PIB >= -4% ; taux d’inflation<=5% ; Réserves brutes >=6 mois ; Financement du déficit budgétaire par la Banque centrale par rapport aux recettes fiscales de l’année précédente <=10%

Croissance, stabilisation politique et inclusion sociale : point sur les priorités stratégiques maliennes

Posted on by Alix Landais

1La crise politique, humanitaire et économique qui a affectée le Mali au cours des deux dernières années a profondément altéré les perspectives économiques et sociales encourageantes qui se dessinaient au début de la nouvelle décennie, en dépit de la récession mondiale. Le Mali était alors qualifié de modèle de stabilité politique (Société des Nations Unies, 2010) orienté vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés en 2000 par 193 États membres de l'ONU et plus de 23 organisations internationales. La définition du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) 2007-2011 et le programme de formalisation de la gestion des dépenses publiques attestent des efforts mis en œuvres afin de converger vers un modèle de croissance plus inclusif fondé sur des organes gouvernementaux transparents. Si l’atteinte des OMD d’ici 2015 semblaient dès lors compromise par les réalités sociales du pays, les progrès en matière d’accès à l’éducation et à l’eau étaient du moins sensibles. Outre la déconstruction institutionnelle générée par l’état de chaos politique qui a suivi le putsch du capitaine Amadou Haya Sanogo, les sévères crises humanitaire et économique qui ont affecté le pays – aggravées par le gel des flux d’aide publique au développement et la paralysie de l’activité économique – ont significativement altéré les perspectives de croissance favorables qu’augurait l’évolution des séries statistiques établies par l’OCDE et la Banque Africaine de Développement en 2010 dans le cadre de la publication annuelle des Perspectives Economiques en Afrique[1].   

Un an après l’élection du président Ibrahim Boubakar Keita et suite à la réhabilitation de l’administration malienne dans le nord du pays, les priorités gouvernementales sont claires : le développement des infrastructures et du secteur productif sont au cœur du plan de relance économique, tandis que la poursuite et la consolidation des réformes structurelles et le renforcement du secteur social constituent le socle d’un modèle de croissance souhaité plus inclusif et transparent.

Aux réformes structurelles menées par le gouvernement en exercice, s’ajoute la perspective de redéfinition des relations de coopération du Mali avec ses partenaires régionaux et internationaux qui participent à travers la coopération économique et l’assistance technique et financière, au développement d’un Etat malien fort et stable. Il s’agit pour le Mali d’accroitre son influence économique et politique globale, dans le cadre des logiques de régionalisation en œuvre en Afrique de l’Ouest d’une part, et de relations de coopération pour le développement plus transparentes et équilibrées d’autre part.

Un budget de 3,3 milliards d’euros d’aide au développement a été acté lors de la grande Conférence des donateurs de mai 2013, afin de répondre à l’urgence de la situation malienne. Les deux tiers des fonds ont déjà été engagés et un tiers a été versé, dont 300 millions d’euros d’aide budgétaire pour l’Etat. Ces engagements, de même que la nature de la coopération actuelle entre le Mali et ses partenaires techniques et financiers constituent des  éléments clefs pour son redressement fondé sur le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP)[2] approuvé en décembre 2011. Toutefois, si cette assistance technique et financière est nécessaire – voire indispensable dans le contexte actuel – l’aide au développement n’a pas vocation à être inclue indéfiniment dans les prévisions budgétaires maliennes: elle doit au contraire fournir une assistance permettant la progressive autonomie du pays. Tant la volatilité de l’aide au développement que la façon – souvent questionnable – dont elle fut par le passé gérée par les gouvernements en exercice ont drastiquement et systématiquement impacté l’économie malienne. Le Mali bénéficiait en 2009 d’apports de l’ordre de 855 millions de dollars US (565 milliards de francs CFA) au titre de l’Aide Publique au Développement (APD),  soit une assistance extérieure équivalente à 13,2% du PIB (58 dollars par habitant) qui a représenté en 2009 près de 40% des dépenses totales et 65% du financement des investissements publics. Cette assistance extérieure a plus que doublé entre 2001 et 2011.

Si les relations de coopération pour l’aide au développement ont été repensées en 2010 par les pays membres du comité d’aide au développement de l’OCDE á la faveur des pays bénéficiaires dans le cadre de la déclaration de Paris, il importe quoiqu’il en soit d’envisager un modèle de développement convergeant vers la progressive indépendance du Mali vis a vis de l’aide financière au développement, pour l’instant inclue à part entière dans le budget gouvernemental et les prévisions de dépenses nationales.

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Les dynamiques d’intégration régionales pourraient dans ce cadre constituer une clef de stabilisation et de résilience pour l’économie malienne. Le Mali a ratifié pratiquement tous les accords et protocoles d’intégration et de coopération régionale développés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’UEMOA. Participer à l’approfondissement du processus d’intégration régionale tout en poursuivant les efforts de conformité de la politique économique et financière malienne aux accords régionaux devrait accroitre sur le long terme la crédibilité et l’influence du Mali au sein de la communauté internationale. L’appartenance du Mali à la zone UEMOA contribue en outre à sa stabilité financière, de même que la surveillance prudentielle assurée par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

Tant la continuité des logiques d’intégration régionale que l’actuel processus de reconstruction institutionnel et étatique ouvre la voie vers de nouvelles bases politique, économique et sociale sur lesquelles fonder un modèle sociétal en adéquation avec les besoins et les aspirations de la population malienne. Le respect de telles lignes stratégiques devrait permettre sur le long terme de réduire la dépendance – et de fait la vulnérabilité de l’économie malienne – vis-à-vis des flux volatiles d’aide au développement et de fonder les bases d’un modèle de croissance durable et adapté aux réalités conjoncturelles du Mali.

Alix Landais

[1] BAFD/OCDE 2010 Perspectives Economiques en Afrique, 2010

[2] Le CSCRP est  le cadre de référence de la politique de développement du Mali. Il s’appuie sur 3 axes stratégiques : (i) la promotion d’une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus ;  (ii) le renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité  et (iii) le développement institutionnel et la gouvernance.

OHADA : défis et perspectives

Posted on by Arnold Anglo

UntitledDans un précédent article, nous avons abordé le bilan de l’OHADA : bilan plutôt positif, suscitant assez de convoitise aussi bien sur le continent, qu’au delà. Un corpus de neuf actes uniformes est aujourd’hui en place avec plus de deux milles articles d’application immédiate, couvrant des pans essentiels du droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés, sûretés, procédures collectives) et de la procédure civile (voies d’exécution et arbitrage) ; plusieurs institutions qui fonctionnent et une école qui forme d’éminents juristes. Bien que son objectif de fiabilisation soit largement rempli, pour pérenniser ce succès et continuer d’être le garant du droit des affaires tout en accompagnant le dynamisme économique actuel à peine entamé de l’Afrique, il reste à l’OHADA quelques défis à surmonter. Ils sont de plusieurs ordres : le défi d’expansion juridique, la problématique du fonctionnement des organes et institutions, le défi d’expansion linguistique, géographique, la réactivité face aux conjonctures et le défi d’une bonne cohabitation avec les autres institutions de la zone : CEDAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), etc..

1. Problématique du fonctionnement des organes et institutions : le défi ici est au renforcement des organes existants et à la création de nouveaux organes. Récemment, beaucoup d’efforts ont été faits dans ce sens. La « Conférence des chefs d’états » a été instituée, le secrétariat permanant à vu son rôle renforcé, l’ERSUMA (École régionale supérieure de la magistrature) s’est vu assigné de nouvelles missions d’information, de formation et de recherche, la CCJA(Cour commune de justice et d'arbitrage) a vu ses effectifs portés de sept juges à neuf avec la possibilité d’en nommer d’autres en fonction des besoins et des possibilités financières de l'organisation. Si l’effort est à saluer, il est nécessaire de revoir les procédures de traitement des dossiers eu égard au délai actuel, jugé trop long devant la Cour. Il faudrait aussi renforcer les commissions nationales pour la promotion du droit OHADA et faciliter l’intermédiation entre l’organisation et les autorités nationales. Une réflexion sérieuse doit donc être menée quant au fonctionnement des organes et institutions.

2. Défi d’expansion juridique et modernisation des actes uniformes existants : Aujourd’hui, il faut de nouveaux actes uniformes. Par exemple, l’acte uniforme portant harmonisation et organisation des comptabilités exclut de son champ d’application, les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique. Pendant que les économies se spécialisent de plus en plus (mine, agro-alimentaire etc..), l’absence de normes sectorielles comptables propres à chacun ne facilite pas la tâche aux professionnels qui sont obligés de jongler avec les normes (généralistes) existantes. Malgré les efforts, le constat est celui de l’obsolescence des normes. Le projet de modernisation des actes en cours piloté par le secrétariat permanent et financé par la Banque Mondiale doit donc être poursuivi. Le droit OHADA a, par ailleurs, besoin d’être approfondi car il doit fréquemment être appliqué conjointement avec le droit national de l’un ou de l’autre des Etats membres. Ainsi, un contrat de vente est, pour ce qui est de ces effets, régi par l’acte uniforme du droit commercial général, alors que pour sa formation, il est plutôt régi par le droit national. La résolution d’un litige portant à la fois sur la formation et sur les effets d’une vente est donc problématique, ne serait-ce que pour déterminer la cour suprême compétente : la CCJA ou bien la cour suprême nationale du pays concerné. L’adoption d’un acte uniforme sur le droit des contrats, dont il existe aujourd’hui un avant-projet mais qui est malheureusement en sommeil permettrait de résoudre cette difficulté.

Par ailleurs, des travaux d'harmonisation spécifiques du droit du travail, eu égard à la sensibilité de la matière, ont été engagés et le droit de la vente aux consommateurs est également un chantier en cours dans le cadre de l'OHADA. Autant il peut être affirmé que l’OHADA remplit son objectif de contribuer à fiabiliser le droit des affaires de la région en fournissant des normes modernes et accessibles, autant, l’objectif de la fiabilisation du judiciaire reste lointain.

Les deux difficultés majeures sont respectivement le mauvais état général de la justice dans la plupart des Etats membres et l’encombrement de la CCJA, dont les délais de traitement sont actuellement décourageants.

3. Expansion géographique et linguistique : Le défi ici sera de préparer le terrain pour faciliter l’adhésion des pays anglophones de tradition juridique issu du Common law. Ceci permettrait d’éviter un alourdissement de son fonctionnement et une fracture du droit uniforme en cas d’adhésion massive d’autres pays. Les pays anglophones ont de nombreux concepts juridiques qui sont loin d’être communs avec ceux du droit OHADA ou leur font défaut, sans parler de ceux qui peuvent être antinomiques. Cette distorsion amènerait l’OHADA à revoir complètement les actes uniformes déjà adoptés, déstabilisant totalement les professionnels du droit et les justiciables de la zone. L’adhésion des Etats dont le système est inspiré du Common law doit être sérieusement et longuement préparée par une réduction ou une suppression de toutes les différences qui peuvent empêcher leur adhésion. Il devra aussi prendre en compte les aspects linguistiques. Officiellement selon l’article 42 du traité révisé de l’OHADA, le français n’est plus la seule langue de travail de l’OHADA : l’anglais, l’espagnol et le portugais ont désormais ce rang. L’OHADA compte parmi ces rangs des pays comme le Cameroun, partiellement anglophone,  la Guinée Bissau et  la Guinée Equatoriale qui sont respectivement lusophone et hispanophone. Néanmoins, la traduction officielle du traité, des actes et des règlements reste à faire. Le défi pour l’organisation est d’assumer ce choix, que les actes soient traduits et que le fonctionnement soit quadrilingue sans que cela ne constitue un important facteur de ralentissement des travaux, d’augmentation des coûts de fonctionnement et de conflits juridiques complexes.

4. Défi de la cohabitation avec les autres institutions de la zone : l’OHADA doit constamment chercher à éviter les chocs juridiques de sorte que ses normes n’entrent pas en conflit avec celles des autres institutions de la région telles que l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), la CEMAC (Règlements), les annexes au Traité de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)(), le Code CIMA annexé au Traité CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) .

Elle devra par ailleurs prendre en compte les paramètres liés à la complexité de la conjoncture économique mondiale et autres bouleversements pouvant affectés durablement les économies de la zone mais aussi les défis socio-économiques qui s’imposent à ses pays membres, notamment sur le plan des infrastructures et au regard des efforts des pays pour s’insérer sur le marché mondial.

Au final, s’il faut reconnaitre qu’en vingt ans, l’OHADA a fait de beaux progrès en garantissant une sécurité  judiciaire et juridico-économique de la région, elle ne pourra continuer à « faire société[1] »  qu’à travers une profonde réflexion visant à sa restructuration et au renforcement des organes de gouvernance.

                                                                                                                                  Arnold  ANGLO

Sources:

L’OHADA, 20 ans après. Bilan et perspectives

OHADA, une actualité chargée. Barthelemy COUSIN, Norton Rose LLP

L’OHADA, Défis problèmes et tentative de solutions. Joseph ISSA, Paul GERAD

[1] « Faire société, c’est, de manière plus exigeante, vouloir se dépasser pour s’engager ensemble, dans un projet commun, et agir ensemble », pour reprendre la belle formule du président de l’OIF, Abdou Diouf

 

 

 

 

Union Monétaire : Vers des critères de convergence économique et sociale

Posted on by Georges Vivien HOUNGBONON

beacAujourd’hui, le fonctionnement des zones d’intégration monétaire dépend de critères de convergence qui ne prennent pas en compte la situation économique des populations. Dans cet article, nous proposons que les critères de convergence économique soient complétés par des critères de convergence sociale, pour garantir le développement harmonieux de l’ensemble des pays membres de l’union.

Une tendance générale vers plus d’intégration monétaire

Force est de constater qu’au cours des deux dernières décennies davantage de zones d’intégration économique sont créées partout dans le monde. A l’image de l’Union Européenne, de l’UEMOA ou de l’ASEAN, elles visent pour la plupart d’atteindre le stade le plus avancé de l’intégration avec la mise en circulation d’une monnaie commune. Cette tendance générale vers plus d’intégration monétaire est beaucoup plus visible en Afrique sub-saharienne. C’est ainsi que la CEDEAO envisage de mettre en circulation l’Eco comme monnaie unique dans la zone dès 2015. Plus récemment, la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) s’est donnée dix ans pour mettre en circulation sa monnaie commune.

Cette tendance est tout à fait bénéfique pour les pays africains compte tenu des gains de productivité qu’elle engendre. Ces gains proviennent surtout des économies d’échelles que peuvent exploiter les entreprises qui opèrent dans la zone d’intégration, mais aussi des complémentarités économiques qui existent entre certains pays. Par exemple, il sera moins coûteux pour un opérateur de télécommunications de fournir des services de communications aux 135 millions de clients potentiels de l’EAC plutôt qu’aux seul consommateurs d’un seul pays. En situation de concurrence, cela devrait conduire à des services de communications de qualité et à moindres prix pour le consommateur. De même, les échanges commerciaux, par exemple de matières premières qui rentrent dans la fabrication de produits manufacturées, sont limités à cause des coûts de transaction liés à la multiplicité des monnaies locales.

L’utilité des critères de convergence

Pour bénéficier pleinement de ses avantages, les unions monétaires ont besoin de mettre en place des critères de convergence. Ceux-ci permettent de garantir que des pays initialement différents tendent à se ressembler pour mieux amortir les chocs économiques idiosyncratiques suite à la perte de l’outil monétaire.[1] Les réflexions académiques sur les critères de convergence ont surtout menés par des économistes comme Robert Mundell dans le cadre de la mise en circulation de l’euro. Ces critères portent notamment sur le taux d’inflation, le déficit public et la dette publique.

La limitation du taux d’inflation, du déficit et de la dette publique sous un certain seuil permet de maintenir la structure économique des différents Etats membres dans une fourchette qui favorise l’intervention de la banque centrale. De plus, le maintien de l’inflation en dessous d’un seuil fixe permet de limiter la baisse du pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres et de préserver l’épargne des plus fortunés. Quant aux critères portant sur le déficit public et la dette publique, ils garantissent la stabilité macroéconomique des économies.

La nécessité d’ajouter des critères de convergence sociale

On s’aperçoit que les critères de convergence initialement définis pour la zone euro sont purement d’ordre (macro)économique. Ils ne prennent pas directement en compte le rapprochement des conditions de vie des populations. Même si on pourrait arguer que la stabilité macroéconomique ou la réduction de l’inflation est source d’amélioration du bien-être, plusieurs faits empiriques montrent aujourd’hui que la baisse des déficits publics, de la dette publique ou de l’inflation ne conduit pas systématiquement à une réduction de la pauvreté et des inégalités. Nous n’en voudrons pour preuve que les pays de l’UEMOA. En effet, ni la pauvreté, encore moins les inégalités n’ont été réduites de façon significative dans ces pays ; bien au contraire. Il en est de même pour les pays Européens qui mettent en place aujourd’hui les politiques d’austérité budgétaire pour en partie respecter les critères de convergence.

En réalité, si les critères de convergence proposés pour la zone euro ne comportaient pas de volet social, c’est tout simplement parce qu’il n’y avait pas de différence significative entre les Etats partis à l’union monétaire en termes de pauvreté et des inégalités.[2] Aujourd’hui, ce débat resurgit dans l’opinion publique des pays d’Europe de l’Ouest face à l’entrée des pays d’Europe de l’Est ayant des incidences de pauvreté et d’inégalité beaucoup plus élevées. Or, nous assistons aujourd’hui à une transposition des critères de convergence de la zone euro par les unions monétaires africaines. L’UEMOA, en est un exemple.[3] Cette transposition omet d’office les différences de conditions de vie des populations africaines qui sont pourtant autant importantes que la stabilité du cadre macroéconomique.

Comme le montre les résultats d’un article de Franck publié sur l’Afrique des Idées, il n’est pas possible de dire que les pays de l’UEMOA convergent. On note d’ailleurs une divergence en faveur de la Côte d’Ivoire, voire une convergence vers une détérioration des agrégats économiques comme le PIB. L’origine de cette absence de convergence est à rechercher dans les différences de conditions de vie des populations entre les pays membres ; comme le montre d’ailleurs les travaux sur les clubs de convergence. En omettant la dimension sociale dans les critères de convergence, les banques centrales de la zone franc mettent en œuvre une politique monétaire qui n’arrange que les Etats les plus développés au détriment des plus pauvres. Cela engendre davantage de divergence dans les conditions de vie et réduit l’efficacité de la politique monétaire commune.

Par conséquent, la vague prochaine de zones d’intégration monétaire en Afrique doit prendre en compte des critères de convergence sociale en plus des critères de convergence économique. Nous pensons par exemple à ce qu’il soit requis de la part des pays membres une baisse annuelle de x% de son incidence de la pauvreté, des inégalités de revenus et du taux de chômage. Car, c’est seulement en ancrant les critères de convergence aux conditions de vie des populations qu’on sera en mesure de susciter leur adhésion politique aux multiples projets d’intégration régionale en cours sur le continent.

 

Georges Vivien HOUNGBONON

 

[1] Les chocs idiosyncratiques désignent les chocs qui affectent en particulier un Etat membre de l’union monétaire. Par exemple, si un pays est le seul producteur de coton dans une union monétaire, il peut arriver qu’il subisse une baisse de la demande de coton à cause d’une hausse du cours. Si le pays disposait de sa propre monnaie, il pourrait la dévaluer pour rester compétitif sur le marché international. Mais dans une union monétaire, cet instrument n’est plus disponible à l’échelle du pays. Il revient alors à la banque centrale commune de mettre en place une politique monétaire permettant d’atténuer les effets de ce choc. Vous comprendrez donc que les effets d’une telle politique commune seront d’autant plus pervers que les pays sont très différents.

 

 

 

 

[2] Notons toutefois que la question de la prise en compte des critères sociaux a été à l’origine des débats politiques qui ont conduit au rejet de la constitution européenne par les Français.

 

 

 

 

[3] La zone UEMOA ajoute même des critères portant sur les arriérés de paiement, la masse salariale, les investissements publics et la fiscalité. (voir page 12 du rapport de la BCEAO) 

 

 

 

 

Le respect du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l’UEMOA

Posted on by Franck VIROLEAU

uemoaLe 8 décembre 1999, les Etats membres de l'UEMOA adoptent un pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union. La volonté de l'Union de poser des règles d'une utilité certaine, avec des objectifs nominaux précis trouve-t-elle un écho dans le comportement des Etats membres au cours de ces dernières années ?

Rôle du pacte

La création d'une union économique est une entreprise délicate et la fixation de règles s'impose pour tenter d'atteindre un optimum communautaire. L'enjeu est double. D'une part, la fixation de règles permet d'éviter les comportements de resquilleurs[1]. Si l'on considère la monnaie unique comme un bien commun, on pourrait qualifier de passager clandestin celui ou ceux des Etats membres qui profite(nt) des bénéfices apportés par la monnaie sans se soucier du coût de la viabilité de la zone monétaire à savoir principalement la maîtrise budgétaire. Ainsi un Etat-membre pourrait laisser filler son déficit et bénéficier par exemple de taux de financement intéressants qui tiennent compte de son appartenance à l'Union. D'autre part, ces critères à respecter poussent à uniformiser les stratégies de politiques économiques, et jouent ainsi un rôle dans l'homogénéisation des comportements politiques qui favorise la convergence. Ainsi, l'harmonisation des politiques économiques passe par le respect de critères de convergence nominaux du cadre institutionnel.

La surveillance multilatérale du respect des critères du pacte garantit alors la pérennité de l'UEMOA et sa crédibilité régionale et internationale.

Le contenu du pacte

pact

 La surveillance multilatérale est exercée sur deux groupes de critères : les critères de premier rang et les critères de second rang.

Le non-respect d'un critère de premier rang par un Etat entraîne la formulation de recommandations du Conseil des ministres de l'UEMOA en direction de cet Etat et l'obligation pour cet Etat de préparer en concertation avec la commission de l'UEMOA un plan de rectification dans un délai de trente jours. Pour le cas précis du critère budgétaire qui autorise seulement l'équilibre ou le surplus, des sanctions peuvent être appliquées à l'encontre de l'Etat membre transgressant la règle. Une dérogation est prévue en cas de circonstances exceptionnelles se traduisant par une chute du PIB réel de 3% ou par une baisse des recettes budgétaires de 10% par rapport à la moyenne des 3 dernières années. Le ratio d'endettement sur PIB nominal à ne pas dépasser (70%) s'entend de la somme de la dette extérieure et de la dette intérieure rapportée au PIB. Le taux d'inflation à ne pas dépasser au seuil de 3% est issu d'un compromis entre la sauvegarde de la solidité de la monnaie et le financement de l'économie. Le critère de non accumulation d'arriérés permet d'accroître la fluidité de la circulation de la monnaie et de restaurer la confiance dans les transactions commerciales.

Le non-respect des critères de second rang n'entraine pas de sanction ni même de formulation de recommandation par les organes de direction de l'UEMOA. Cependant, leur respect joue un rôle important dans la stabilité macroéconomique de l'Union.

Nous remarquons l'importance donnée dans ce pacte à la surveillance de la politique budgétaire des Etats-membres dans ce contexte de politique monétaire commune. En effet, sur huit critères, sept concernent les finances publiques dont le critère-clef est le solde budgétaire. A défaut de l'avoir sous contrôle, l'Union garde le Policy-mix de politique monétaire/budgétaire sous surveillance.

Nous avons expliqué ci-avant en quoi la fixation de critères de convergence nominaux était utile à l'Union. Toutefois, il ne suffit pas de fixer des critères et de surveiller leur respect. Encore faut-il que les pays membres les respectent dans les faits.

Le respect des critères du pacte

Ces critères ont-ils été respectés au cours de ces dernières années ?

Afin de répondre à cette question nous nous intéressons aux tableaux de "Position indicative des Etats par rapport aux critères de surveillance multilatérale" répertoriés dans les rapports de la zone franc de la Banque de France sur plusieurs années. Ils se focalisent sur le respect des critères de premier rang par les différents pays membres.

uemoa_viroleauL'analyse de ces documents nous permet d'affirmer que entre 2004 et 2011 (ci-contre les cas de 2010 et 2011), on perçoit un effort des Etats à respecter les critères du pacte (aucun pays n'est dans le non respect de tous les critères sur plusieurs années) mais quand bien même nous focalisons l'attention sur les critères de premier rang, c'est-à-dire ceux qui ont été reconnus comme revêtant le plus d'importance, un respect total et durable des critères par les Etats membres n'est pas observé.

Un retour historique est ici approprié et nous permet de préciser qu'en 1999, à la signature du pacte, un délai d'adaptation des Etats membres aux critères de convergence nominaux alors édictés avait été prévu. Ce délai courrait initialement jusqu'au 31 décembre 2002. Les Etats membres n'étant pas parvenus à respecter les critères en 2002, le délai d'adaptation a été repoussé au 31 décembre 2005. En 2005, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'échéance fût repoussée au 31 décembre 2008 puis, de nouveau pour les mêmes raisons, au 31 décembre 2013.

En 2006, les critères ont été assouplis en ce sens qu'il est admis que le respect du pacte s'entendait par le respect des critères de premier rang par une masse critique d'Etats membres. Cette notion de masse critique n'est précisée qu'en 2007 par le règlement N°10/2007/CM/UEMOA comme étant à comprendre par un ensemble d'Etats membres au nombre minimum de quatre et dont la somme des PIB est au moins égale à 65% du PIB de l'UEMOA.

Les critères du pacte ont été conçus dans le but de créer un environnement de convergence. L'examen du respect de ces critères nous amène à qualifier de très modéré le respect du pacte par l'ensemble des Etats membres.

L'objectif de cet article était de faire un simple état des lieux du respect du pacte par les pays membres de l'UEMOA. Ces constats peuvent servir de point de départ à une étude plus large qui consisterait à déterminer le coût macroéconomique pour la sous-région de ce non-respect des critères du pacte. Ceci afin de prendre conscience du poids des décisions économiques affectant ces critères et d'influencer dans l'idéal les décideurs politiques.

Franck VIROLEAU

[1]  Sur la notion de resquilleur, cf. Olson, M. (1971). The logic of collective action: public goods and the theory of groups. Rev. ed. New York: Schocken Books.